Zone UD

Intitulé du document : 1

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions seront édifiées à l'intérieur d'une bande de 5 à 30 mètres comptée depuis la limite d'emprise, à l'exception des annexes et à l'exception des activités existantes qui pourront s'étendre.

 Les annexes ne pourront s’implanter à l’avant des constructions principales sauf les annexes à usage de stationnement.

 Toutefois, une implantation inférieure à 5 mètres peut être admise lorsque celle-ci permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante sur l’unité foncière pour la façade principale sur rue, dans le but de former une unité architecturale.

. Implantation par rapport aux limites séparatives

 Pour la construction principale, l’implantation se fera : o soit sur la limite séparative latérale (hors habitat collectif), o soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

 Les constructions principales ne peuvent pas s’implanter en fond de parcelle.

 Pour les annexes isolées, l’implantation se fera : o soit sur la limite séparative latérale, o soit en fond de parcelle, o soit avec un recul par rapport à ces limites.

 Les équipements publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s'implanter en limite ou en recul par rapport aux limites séparatives.

 Aucune construction en limite séparative latérale n’est autorisée dans le cas des logements collectifs.

 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics.

3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Pour l’habitat individuel, sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être distantes d'au minimum 3 mètres.

 Pour l’habitat collectif comme pour toute autre construction principale des destinations admises, sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être distantes d'au minimum 5 mètres.

 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Intitulé du document : 4

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement depuis l’endroit le moins favorable (hauteur la plus importante) en fonction du point de référence (égout de toiture, acrotère ou faitage). La référence de hauteur la plus restrictive s’applique. Ne sont pas comptés dans la hauteur, les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée ou de ventilation ou les garde-corps de sécurité.

 Sauf dispositions graphique particulière, pour l’habitat individuel, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : o 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, o 10 mètres au faitage.

 Sauf dispositions graphique particulière, pour l’habitat collectif comme pour toute autre construction principale des destinations admises : o La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : ▪ 9 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, ▪ 13 mètres au faitage. o Pour les constructions existantes ne respectant pas cette limite de hauteur, celles- ci pourront évoluer (extensions ou adjonctions) sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur préexistante. o En cas de reconstruction après sinistre, la hauteur de la nouvelle construction ne pourra être supérieure à celle préexistante.

 Pour les constructions annexes isolées de la construction principale, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres ; les garages isolés ne pourront excéder 3,50 mètres de hauteur.

 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Intitulé du document : 5

. Emprise au sol

 L’emprise au sol des constructions principales et leurs annexes ne pourront excéder plus de 50% de la surface de l’unité foncière pour l’habitat individuel et 45% pour l’habitat collectif et les autres destinations.

 L'emprise au sol totale maximum des annexes isolées est fixée à 20m². Cette disposition ne s’applique pas aux garages. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines qui seront toutefois limitées à 40m².

 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Intitulé du document : 3

. Éléments remarquables du patrimoine

 Pour les éléments identifiés comme « façades remarquables » au plan de zonage : o la démolition, la destruction est interdite, o il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, la mise en peinture de ces éléments est interdite, o le comblement des ouvertures existantes est interdit, o les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public, o l’isolation par l’intérieur est à privilégier. De plus, des prescriptions supplémentaires à respecter sont annexées au présent règlement.

 Pour les éléments identifiés comme « façades intéressantes » au plan de zonage : o la démolition, la destruction est interdite, o il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, o les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public., o l’isolation par l’intérieur est à privilégier. De plus, des prescriptions supplémentaires à respecter sont annexées au présent règlement.

 Pour les éléments identifiés comme « éléments paysager à protéger » au plan de zonage : leur destruction est interdite, leur déplacement est autorisé à condition qu’ils restent visibles depuis le domaine public.

Intitulé du document : 1

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables.

 Aucun accès privatif (piétons ou véhicules) n’est autorisé sur l’avenue Pierre de Coubertin et sur l’avenue de la Fusion.

 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile en double sens doivent avoir au moins 6,5 mètres d'emprise (5 mètres de chaussée et au moins un trottoir de 1,40 mètres).

 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

Intitulé du document : 2

. Assainissement

Eaux usées

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Eaux pluviales

 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.

 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

3. Électricité et réseaux de communications électroniques

 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

 Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation d'antennes de télévision visibles de l'extérieur est interdite lorsque sur le plan technique une autre solution peut être envisagée.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de YUT

Z.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).

I - Les zones urbaines (dites "zones U")

« Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

 La zone UA  La zone UB  La zone UD  La zone UE  La zone UX  La zone UY  La zone UZ

II - Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

« Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Dispositions générales

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

 La zone 1AU  La zone 1AUX  La zone 1AUY  La zone 1AUZ  La zone 2AUX  La zone 2AUZ

Les zones AU sont couvertes par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

III - Les zones agricoles (dites "zones A")

« Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Peuvent être autorisées, en zone A :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements »

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

 La zone A

IV - Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Dispositions générales

Peuvent être autorisées en zone N :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

 La zone N

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques « Plans de règlement ».

PPRi au PLU

Le territoire de Yutz est impacté par le Plan de Prévention de Risque d'Inondation (P.P.R.I.) de la Moselle approuvé le 25 août 1999 et modifié le 6 août 2009. Il convient de se reporter également au P.P.R.I. qui est annexé au PLU.

Les cotes de référence à prendre en compte sont les cotes de référence précisées sur le P.P.R.I. en vigueur à la date d’approbation du PLU augmenté de 0,30 mètres.

Les articles du règlement s’appliquent à chaque lot d’une opération d’aménagement d’ensemble.