Le règlement d'Yutz, texte intégral

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

 Si la bande formée a une largeur de plus de 10 mètres, la construction projetée doit être alignée sur la construction la plus proche de la rue.

 Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.  Les annexes ne peuvent s'implanter entre la façade principale et le domaine public.

. Implantation par rapport aux limites séparatives

 S'il s'agit d'une reconstruction, surélévation, agrandissement ou transformation d'un bâtiment existant d'une limite latérale à l'autre, la façade sur rue de la construction principale nouvelle devra obligatoirement être réalisée de limite latérale à limite latérale, sauf si la largeur du bâtiment existant est trop importante pour permettre la bonne économie de la construction nouvelle. Dans ce cas, la partie supprimée sera remplacée par un mur en façade sur rue, de deux mètres de hauteur minimum reliant le nouveau bâtiment et la limite latérale de propriété ou par un bâtiment annexe (de type garage).

 Chaque fois que la parcelle latérale sera bâtie d'une construction édifiée à la limite de propriété, la construction projetée devra être accolée à la construction existante. Cependant, si les deux parcelles latérales sont bâties en mitoyenneté, le constructeur aura le choix de la limite latérale qu'il souhaite utiliser pour répondre au cas ci-dessus.

 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans ce cas, la continuité bâtie sera assurée par un mur en façade sur rue, de deux mètres de hauteur minimum reliant le nouveau bâtiment et la limite latérale de propriété ou par un bâtiment annexe (de type garage).

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : o 8 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, o 12 mètres au faitage.

 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement depuis l’endroit le moins favorable (hauteur la plus importante) en fonction du point de référence (égout de toiture, acrotère ou faitage). La référence de hauteur la plus restrictive s’applique.

 Pour les constructions annexes isolées de la construction principale, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres.

 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

. Emprise au sol

 L'emprise au sol totale maximum des annexes isolées de la construction principale est fixée à 20 m². Cette limitation ne s'applique pas aux garages. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines qui seront toutefois limitées à 40 m².

. Éléments remarquables du patrimoine

 Pour les éléments identifiés comme « façades remarquables » au plan de zonage : o la démolition, la destruction est interdite, o il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, la mise en peinture de ces éléments est interdite, o le comblement des ouvertures existantes est interdit, o les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public, o l’isolation par l’intérieur est à privilégier.

De plus, des prescriptions supplémentaires à respecter sont annexées au présent règlement.

 Pour les éléments identifiés comme « façades intéressantes » au plan de zonage : o la démolition, la destruction est interdite, o il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, o les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public, o l’isolation par l’intérieur est à privilégier.

De plus, des prescriptions supplémentaires à respecter sont annexées au présent règlement.

 Pour les éléments identifiés comme « éléments paysager à protéger » au plan de zonage : leur destruction est interdite, leur déplacement est autorisé à condition qu’il reste visible depuis le domaine public.

3. Les toitures

 Les toits des constructions devront être traités à deux ou plusieurs pentes, à l’exception des annexes et extensions qui pourront être traitées en monopente ou en toitures terrasses.

 Les faîtages devront être parallèles à l'axe de la rue ou de l'une des deux rues s'il s'agit d'une construction située à l'angle de deux rues.

 Les paragraphes ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux extensions situées à l'arrière ou sur le côté de la construction.

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables.

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile en double sens doivent avoir au moins 6,5 mètres d'emprise (5 mètres de chaussée et au moins un trottoir de 1,40 mètres).

 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

 Les cheminements piétonniers ou cyclistes, existants ou à créer, repérés sur les plans graphiques par le symbole devront être conservés.

. Assainissement

Eaux usées :

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Eaux pluviales :

 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.

 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

3. Électricité et réseaux de communications électroniques

 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

 Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation d'antennes de télévision visibles de l'extérieur est interdite lorsque sur le plan technique une autre solution peut être envisagée.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

 Si la bande formée a une largeur de plus de 10 mètres, la construction projetée doit être alignée sur la construction la plus proche de la rue. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.

 Dans le secteur UBt, le long de l’avenue des Nations, les constructions à destination de commerce et activités de service devront s’implanter : o soit à l’alignement, o soit au-delà de 5 mètres du domaine public. Les autres constructions situées le long de l’avenue des Nations devront s’implanter : o soit à l’alignement, o soit à 5 mètres du domaine public dans le cas de réalisation de places de stationnement.

. Implantation par rapport aux limites séparatives

 Sur une profondeur de 10 mètres à partir de l'alignement, la façade sur rue des constructions doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre, sauf pour les constructions dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 4 mètres.

 Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée, le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. La définition du point le plus proche inclue les débords de toitures, les balcons, etc. Dans ce cas, la continuité bâtie sera assurée par un élément de liaison (mur d’une hauteur minimum de 2 mètres).

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : o à l’égout de toiture ou à l’acrotère : 12 mètres en UB et 16 mètres en secteur UBt, o au faitage : 16 mètres en UB et 20 mètres en secteur UBt.

 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement depuis l’endroit le moins favorable (hauteur la plus importante) en fonction du point de référence (égout de toiture, acrotère ou faitage). La référence de hauteur la plus restrictive s’applique.

 Pour les constructions annexes isolées de la construction principale, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres. Cette hauteur peut être portée à 3,5 mètres pour les garages.

 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Emprise au sol

 L'emprise au sol totale maximum des annexes isolées de la construction principale est fixée à 20m². Cette limitation ne s'applique pas aux garages. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines qui seront toutefois limitées à 40 m².

UB / QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Généralités

 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

. Éléments remarquables du patrimoine

 Pour les éléments identifiés comme « façades remarquables » au plan de zonage : o la démolition, la destruction est interdite, o il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, la mise en peinture de ces éléments est interdite, o le comblement des ouvertures existantes est interdit, o les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public, o l’isolation par l’intérieur est à privilégier.

De plus, des prescriptions supplémentaires à respecter sont annexées au présent règlement.

 Pour les éléments identifiés comme « façades intéressantes » au plan de zonage : o la démolition, la destruction est interdite, o il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, o les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public., o l’isolation par l’intérieur est à privilégier.

De plus, des prescriptions supplémentaires à respecter sont annexées au présent règlement.

 Pour les éléments identifiés comme « éléments paysager à protéger » au plan de zonage : leur destruction est interdite, leur déplacement est autorisé à condition qu’ils restent visibles depuis le domaine public.

4. Clôtures

 Les éventuelles clôtures devront : o respecter une hauteur maximale de 2,00 mètres (poteaux inclus) s’il s’agit de clôtures latérales, de fond de parcelle, en bordure d’espace public (type chemin piéton ou square par exemple) (sous réserve que cette hauteur ne gêne pas la visibilité des automobilistes) ou si la clôture permet de créer ou maintenir un front bâti en s’implantant dans l’alignement des façades implantées en bordure du domaine public ;

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables.

 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile en double sens doivent avoir au moins 6,5 mètres d'emprise (5 mètres de chaussée et au moins un trottoir de 1,40 mètres).

 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

 Les cheminements piétonniers ou cyclistes, existants ou à créer, repérés sur les plans graphiques par le symbole devront être conservés.

. Assainissement

Eaux usées :

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Eaux pluviales :

 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.

 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

3. Électricité et réseaux de communications électroniques

 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

 Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation d'antennes de télévision visibles de l'extérieur est interdite lorsque sur le plan technique une autre solution peut être envisagée.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions seront édifiées à l'intérieur d'une bande de 5 à 30 mètres comptée depuis la limite d'emprise, à l'exception des annexes et à l'exception des activités existantes qui pourront s'étendre.

 Les annexes ne pourront s’implanter à l’avant des constructions principales sauf les annexes à usage de stationnement.

 Toutefois, une implantation inférieure à 5 mètres peut être admise lorsque celle-ci permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante sur l’unité foncière pour la façade principale sur rue, dans le but de former une unité architecturale.

. Implantation par rapport aux limites séparatives

 Pour la construction principale, l’implantation se fera : o soit sur la limite séparative latérale (hors habitat collectif), o soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

 Les constructions principales ne peuvent pas s’implanter en fond de parcelle.

 Pour les annexes isolées, l’implantation se fera : o soit sur la limite séparative latérale, o soit en fond de parcelle, o soit avec un recul par rapport à ces limites.

 Les équipements publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s'implanter en limite ou en recul par rapport aux limites séparatives.

 Aucune construction en limite séparative latérale n’est autorisée dans le cas des logements collectifs.

 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics.

3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Pour l’habitat individuel, sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être distantes d'au minimum 3 mètres.

 Pour l’habitat collectif comme pour toute autre construction principale des destinations admises, sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être distantes d'au minimum 5 mètres.

 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement depuis l’endroit le moins favorable (hauteur la plus importante) en fonction du point de référence (égout de toiture, acrotère ou faitage). La référence de hauteur la plus restrictive s’applique. Ne sont pas comptés dans la hauteur, les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée ou de ventilation ou les garde-corps de sécurité.

 Sauf dispositions graphique particulière, pour l’habitat individuel, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : o 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, o 10 mètres au faitage.

 Sauf dispositions graphique particulière, pour l’habitat collectif comme pour toute autre construction principale des destinations admises : o La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : ▪ 9 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, ▪ 13 mètres au faitage. o Pour les constructions existantes ne respectant pas cette limite de hauteur, celles- ci pourront évoluer (extensions ou adjonctions) sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur préexistante. o En cas de reconstruction après sinistre, la hauteur de la nouvelle construction ne pourra être supérieure à celle préexistante.

 Pour les constructions annexes isolées de la construction principale, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres ; les garages isolés ne pourront excéder 3,50 mètres de hauteur.

 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Emprise au sol

 L’emprise au sol des constructions principales et leurs annexes ne pourront excéder plus de 50% de la surface de l’unité foncière pour l’habitat individuel et 45% pour l’habitat collectif et les autres destinations.

 L'emprise au sol totale maximum des annexes isolées est fixée à 20m². Cette disposition ne s’applique pas aux garages. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines qui seront toutefois limitées à 40m².

 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Éléments remarquables du patrimoine

 Pour les éléments identifiés comme « façades remarquables » au plan de zonage : o la démolition, la destruction est interdite, o il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, la mise en peinture de ces éléments est interdite, o le comblement des ouvertures existantes est interdit, o les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public, o l’isolation par l’intérieur est à privilégier. De plus, des prescriptions supplémentaires à respecter sont annexées au présent règlement.

 Pour les éléments identifiés comme « façades intéressantes » au plan de zonage : o la démolition, la destruction est interdite, o il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, o les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public., o l’isolation par l’intérieur est à privilégier. De plus, des prescriptions supplémentaires à respecter sont annexées au présent règlement.

 Pour les éléments identifiés comme « éléments paysager à protéger » au plan de zonage : leur destruction est interdite, leur déplacement est autorisé à condition qu’ils restent visibles depuis le domaine public.

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables.

 Aucun accès privatif (piétons ou véhicules) n’est autorisé sur l’avenue Pierre de Coubertin et sur l’avenue de la Fusion.

 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile en double sens doivent avoir au moins 6,5 mètres d'emprise (5 mètres de chaussée et au moins un trottoir de 1,40 mètres).

 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

. Assainissement

Eaux usées

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Eaux pluviales

 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.

 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

3. Électricité et réseaux de communications électroniques

 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

 Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation d'antennes de télévision visibles de l'extérieur est interdite lorsque sur le plan technique une autre solution peut être envisagée.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction projetée ne doit pas être implantée à moins de 3 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

 Sauf dispositions particulières, les constructions ou leurs extensions doivent être implantées audelà des marges de recul indiquées ci-après : o Autoroute A.31 : 50 mètres comptés depuis l’axe de la voie. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations visées à l’article L.111-7 du Code de l’Urbanisme. o RD. 1 : 20 mètres comptés depuis l’axe de la voie. o Pour les autres voies départementales : 10 mètres à compter de l’emprise cadastrale des routes départementales.

 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d'au minimum 3 mètres.

 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Hauteur des constructions

 Pour les constructions annexes isolées de la construction principale, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres ; les garages isolés ne pourront excéder 3,50 mètres de hauteur.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UE / SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UE / QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Généralités

 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : o le volume et la toiture, o les matériaux, l'aspect et la couleur, o les éléments de façade, tels que percements et balcons, o l'adaptation au sol.

2. Les clôtures

 Les éventuelles clôtures ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur.

 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

UE / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

 Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts.

UE / STATIONNEMENT

 Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Ces espaces de stationnement doivent également inclure des espaces de chargement et déchargement des véhicules.

 Les aires de stationnement doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Les accès directs depuis l’avenue de la Fusion sont interdits.

 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables et sur l’A.31.

 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

. Assainissement

Eaux usées

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Eaux pluviales

 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.

 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

3. Électricité et réseaux de communications électroniques

 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction projetée ne doit pas être implantée : o Pour les constructions, dépôts et aires de stockage : ▪ à moins de 8 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer ; o Pour les locaux à usage de bureaux, logements de gardien, construction à vocation hôtelière : ▪ à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

 Hors agglomération, toute construction devra respecter un recul minimal de 10 mètres à compter de l’emprise cadastrale des routes départementales.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

. Implantation par rapport aux limites séparatives

 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d'au minimum 3,5 mètres.

 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.

 La hauteur maximale hors tout de la construction projetée est fixée à 10 mètres. Pour les constructions à usage hôtelier, la hauteur maximale est portée à 15 mètres.

 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Emprise au sol

 L’emprise au sol des bâtiments quels qu’ils soient ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain.

UX / QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : o le volume et la toiture, o les matériaux, l'aspect et la couleur, o les éléments de façade, tels que percements et balcons, o l'adaptation au sol.

 L’aspect des constructions sera particulièrement soigné.

 Les extensions et les bâtiments annexes devront être traités dans le même aspect que le bâtiment principal.

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables et sur l’A.31.

 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile en double sens doivent avoir au moins 6,5 mètres d'emprise (5 mètres de chaussée et au moins un trottoir de 1,40 mètres).

 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

. Assainissement

Eaux usées

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Eaux pluviales

 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.

 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

3. Électricité et réseaux de communications électroniques

 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

 Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation d'antennes de télévision visibles de l'extérieur est interdite lorsque sur le plan technique une autre solution peut être envisagée.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction projetée, ne doit pas être implantée à moins de : o 8 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer, o 5 mètres du giratoire situé à l’angle de l’avenue Gabriel Lippmann et du boulevard Henri Becquerel, o 10 mètres de l’A.31 (et de ses bretelles d’entrées-sorties) et de la R.N.1153.

 Hors agglomération, toute construction devra respecter un recul minimal de 10 mètres à compter de l’emprise cadastrale des routes départementales.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

. Implantation par rapport aux limites séparatives

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, les constructions devront être édifiées en recul par rapport aux limites séparatives. Le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

 Toutefois, si deux projets sur des terrains voisins présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent, les bâtiments pourront être jointifs.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Sur une même propriété, les constructions non contiguës ou non jointives par une galerie ou une passerelle doivent être distantes d'au minimum 4 mètres si l’une des constructions comporte des baies d’éclairement.

 Dans le cas de deux murs aveugles en vis-à-vis ou ne comportant que des ouvertures destinées à éclairer ou à aérer des locaux techniques ou sanitaires, aucune limite n’est donnée sous réserve du passage du matériel de lutte contre l’incendie.

 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale hors tout de la construction projetée, calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 25 mètres dans le secteur UYa, à 18 mètres dans les secteurs UYb et UYd, à 22 mètres dans le secteur UYc.

 La hauteur minimale hors tout de la construction projetée, calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 8 mètres. En secteur UYc, cette hauteur minimale pourra être ramenée à 12 mètres, excepté pour les constructions bordant l’avenue Gabriel Lippmann où la hauteur minimale pourra être ramenée à 8 mètres. En secteur UYd, cette hauteur minimale doit être respectée le long de la R.N.1153 et dans la pointe formée par les deux bretelles de l’autoroute A.31.

 Cependant, les rez-de-chaussée de hauteur inférieure à 8 mètres sont admis si leurs emprises ne représentent pas plus de 20% de l’emprise globale de la construction projetée et s’ils sont liaisonnés au volume général du projet.

 Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités (antennes, cheminées, climatiseur, ascenseur, etc.).

. Emprise au sol

 L’emprise au sol des bâtiments quels qu’ils soient ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain.

UY / QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Généralités

 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : o le volume et la toiture, o les matériaux, l'aspect et la couleur, o les éléments de façade, tels que percements et balcons, o l'adaptation au sol.

 Les bâtiments devront avoir des proportions harmonieuses et créer des ensembles cohérents avec l’existant.

 Les matériaux et les couleurs utilisées devront être choisis de sorte qu’ils conservent un aspect de qualité dans le temps.

 La peinture sur parement brut est interdite.

 Les transformateurs, compteurs et installations techniques diverses devront être intégrés autant que possible dans les bâtiments. Dans le cas contraire, ces installations seront traitées en édicules intégrés dans la composition architecturale de l’ensemble.

 En dehors des antennes spécifiques à l’activité du constructeur, l’implantation d’antennes visibles à l’extérieur est interdite lorsque sur le plan technique, une autre solution peut être envisagée.

 Les édicules en toiture seront obligatoirement carénées.

 Toute occupation et utilisation du sol liées à la publicité (panneau publicitaire, enseigne, etc.) doit respecter le règlement local de publicité.

2. Les clôtures

 Les clôtures éventuelles pourront être constituées de grillages en panneaux rigides ou de dispositifs à claire voie jusqu’à 2 mètres de haut. Toutefois, elles ne devront pas gêner la visibilité aux sorties et aux carrefours.

 Dans les emprises inondables, représentées par une trame bleue au règlement graphique, les clôtures devront être non pleines et ne devront pas empêcher le libre-écoulement des eaux.

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 9 mètres d’emprise.

 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

 Les cheminements piétonniers ou cyclistes, existants ou à créer, repérés sur les plans graphiques par le symbole devront être conservés.

UY / DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

. Assainissement

Eaux usées

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction projetée ne doit pas être implantée : o Pour les locaux à usage de bureaux, logements de gardien, services sociaux, distribution de carburant : ▪ à moins de 5 mètres et à plus de 30 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer. o Pour les autres constructions, dépôts et aires de stockage : ▪ à moins de 8 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

 Cependant, les constructions au-delà des 30 mètres pourront être autorisées pour des opérations réalisées sur un îlot entier ou sur des parcelles ayant à la fois plus de 4 000 m² et plus de 40 mètres de façade.

. Implantation par rapport aux limites séparatives

 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté comptée depuis le terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d'au minimum 3,50 mètres.

 Entre deux façades dont l’une au moins est percée de baies servant à l’éclairage des locaux d’habitation ou de travail, la distance entre ces deux façades, ne pourra être inférieure à la hauteur de celle qui fait face à ces baies.

 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.

 La hauteur maximale hors tout de la construction projetée est fixée à 12 mètres.

 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Emprise au sol

 L’emprise au sol des bâtiments quels qu’ils soient ne pourra excéder 80 % de la superficie du terrain.

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 9 mètres d’emprise.

 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

 Les cheminements piétonniers ou cyclistes, existants ou à créer, repérés sur les plans graphiques par le symbole devront être conservés.

. Assainissement

Eaux usées

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Eaux pluviales

 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.

 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

3. Électricité et réseaux de communications électroniques

 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

 Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation d'antennes de télévision visibles de l'extérieur est interdite lorsque sur le plan technique une autre solution peut être envisagée.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Pour les constructions principales, la façade principale devra être édifiée à l'intérieur d'une bande de 5 à 7 mètres comptée depuis la voie et/ou la limite d'emprise publique.

 Hors agglomération, toute construction devra respecter un recul minimal de 10 mètres à compter de l’emprise cadastrale des routes départementales.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives

 Pour la construction principale, l’implantation se fera : o - soit sur la limite séparative latérale, o - soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté depuis le terrain naturel, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

 Les constructions principales ne peuvent pas s’implanter en fond de parcelle.

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale de la construction projetée autorisée sur chacune des zones ouvertes à l’urbanisation est précisée dans chacune des orientations d’aménagement et de programmation établies pour chaque secteur. Dans tous les cas, pour toute hauteur exprimée à l’égout de toiture, la hauteur au faitage ne pourra dépasser 35% de la hauteur fixée. Pour toute hauteur exprimée en niveau (R+1, R+2, etc.) la hauteur au faitage ne pourra dépasser 35% du résultat du nombre de niveau multiplié par 2,85 mètres.

 Pour les constructions annexes isolées de la construction principale, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres ; les garages isolés ne pourront excéder 3,50 mètres de hauteur.

 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

. Emprise au sol

 L’emprise au sol des constructions principales et leurs annexes ne pourra excéder plus de 50 % de la surface de l’unité foncière au sol pour l’habitat individuel et 45 % pour l’habitat collectif et les autres destinations.

 L'emprise au sol totale maximum des annexes isolées est fixée à 20 m². Cette disposition ne s’applique pas aux garages. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines qui seront toutefois limitées à 40 m².

 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,5 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables.

 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.

 Hormis l’accès collectif prévu dans le cadre de l’aménagement du Domaine des Bois, aucun accès hors agglomération ne pourra être réalisé sur les routes départementales.

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

. Assainissement

Eaux usées

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Eaux pluviales

 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est obligatoire.

 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

3. Électricité et réseaux de communications électroniques

 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

 Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation d'antennes de télévision visibles de l'extérieur est interdite lorsque sur le plan technique une autre solution peut être envisagée.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction projetée ne doit pas être implantée à moins de 8 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

 Hors agglomération, toute construction devra respecter un recul minimal de 10 mètres à compter de l’emprise cadastrale des routes départementales.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives

 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale ou de fond de parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d'au minimum 4 mètres.

 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale hors tout de la construction projetée est fixée à 10 mètres.

 La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.

 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Emprise au sol

 L’emprise au sol des bâtiment quels qu’ils soient ne pourra pas excéder 60 % de la superficie du terrain.

1AUx / QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Généralités

 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : o le volume et la toiture, o les matériaux, l'aspect et la couleur, o les éléments de façade, tels que percements et balcons, o l'adaptation au sol.

 L’aspect des constructions sera particulièrement soigné.

 Les extensions et les bâtiments annexes devront être traités dans le même aspect que le bâtiment principal.

 Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

 Les aires de stockage et de dépôt à l’air libre ne devront pas être visibles depuis les voies de circulation.

2. Les clôtures

 Les clôtures éventuelles pourront être constituées de grillages en panneaux rigides ou de dispositifs à claire voie jusqu’à 2 mètres de haut. Toutefois, elles ne devront pas gêner la visibilité aux sorties et aux carrefours.

3. Autres

 Les matériaux normalement destinés à être recouverts ne pourront pas être laissés à l’état brut et nu. Ne pourront être laissés à nu que les matériaux dont c’est la destination, et connus pour leur qualité d’aspect et leur stabilité dans le temps (par exemple la brique, le verre, la pierre, les bétons spéciaux, le bois, etc.).

 Toute occupation et utilisation du sol liées à la publicité (panneau publicitaire, enseigne, etc.) doit respecter le règlement local.

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,5 mètres. o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Des accès privatifs communs à deux ou plusieurs lots seront réalisés chaque fois que les projets le permettront.

 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.

 Hormis l’accès collectif prévu dans le cadre de l’aménagement du Domaine des Bois, aucun accès hors agglomération ne pourra être réalisé sur les routes départementales

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : o 9 mètres d'emprise pour les voies de distribution primaire, o 7 mètres d’emprise pour les voies de distribution secondaire et tertiaire, o 2,50 mètres pour les voies piétonnes et cyclables.

1AUx / DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

. Assainissement

Eaux usées

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans la zone 1AUY :

 Dans la partie centrale de la Z.A.C. dédiée aux commerces, à l’hôtellerie-restauration et aux loisirs (face au centre AFPA) : o Les nouvelles constructions seront implantées avec un recul de 20 mètres minimum par rapport à la RD1 (depuis l’axe de la voie) et avec un recul de 40 mètres minimum par rapport à l’axe de l’autoroute. o Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux doivent s’inscrire urbanistiquement dans le site d’implantation.

 Dans la partie forestière de la ZAC, dédiée aux équipements, aux commerces et aux services (dans le bois d’Illange) : o Le(s) bâtiment(s) sera(ont) implanté(s) sensiblement parallèlement à la RD1 avec un recul minimum de 40 mètres par rapport au bord de la chaussée. o Les aménagements extérieurs (notamment les parkings construits dans le bois) et les petites constructions annexes observeront quant à eux un recul minimum de 20 mètres par rapport au bord de la chaussée. o Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux doivent s’inscrire urbanistiquement dans le site d’implantation.

 Les dispositions de l’alinéa 1 ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

 Les dispositions de l’alinéa 1 ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (dont les équipements de santé).

Dans le secteur 1AUYb :

 Les nouvelles constructions seront implantées avec un recul de 20 mètres minimum par rapport à la RD1 (depuis l’axe de la voie) et avec un recul de 40 mètres minimum par rapport à l’axe de l’autoroute.

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le règlement graphique du PLU, les façades donnant sur la voie desservant les constructions s’implanteront soit sur l’alignement, soit avec un recul maximal de 30 mètres par rapport à l’alignement.

. Hauteur des constructions

Dans la zone 1AUY :

 Les volumes seront les plus simples possibles, et les extensions successives devront apparaître comme des prolongements harmonieux du bâtiment principal, en respectant les alignements des façades et les hauteurs.

 La hauteur maximale hors tout de la construction projetée, calculée à partir du terrain fini, est fixée à 18 mètres, et la hauteur minimale hors tout de la construction projetée, calculée à partir du terrain fini, est fixée à 8 mètres (sauf pour les petits édicules annexes qui pourront être plus bas). Toutefois, pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (dont les équipements de santé), la hauteur maximale pourra être portée à 27,60 mètres maximum.

. Accès

Dans la zone 1AUY :

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Des accès privatifs communs à deux ou plusieurs lots seront réalisés chaque fois que les projets le permettront.

 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.

 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables et sur l’A.31.

Dans le secteur 1AUYb :

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 4 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

 Les cheminements piétonniers ou cyclistes, existants ou à créer, repérés sur les plans graphiques par le symbole devront être conservés.

1AUy / DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

. Assainissement

Eaux usées :

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Eaux pluviales :

 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est obligatoire.

 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

3. Électricité et réseaux de communications électroniques

 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction projetée ne doit pas être implantée à moins de 8 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

 Hors agglomération, toute construction devra respecter un recul minimal de 10 mètres à compter de l’emprise cadastrale des routes départementales.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives

 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale ou de fond de parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d'au minimum 4 mètres.

 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale hors tout de la construction projetée est fixée à 10 mètres.

 La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.

 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Emprise au sol

 L’emprise au sol des bâtiment quels qu’ils soient ne pourra pas excéder 60 % de la superficie du terrain.

2AUx / QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : o le volume et la toiture, o les matériaux, l'aspect et la couleur, o les éléments de façade, tels que percements et balcons, o l'adaptation au sol.

2AUx / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

 Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts.

 Les espaces verts devront couvrir au moins 15 % de la superficie du terrain.

 Les arbres abattus seront remplacés.

2AUx / STATIONNEMENT

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, ainsi que le déchargement et le chargement des véhicules doivent être réalisés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique :

 La règle d’application aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont les plus directement assimilables.

 Concernant le stationnement des vélos, il est demandé : o Pour les constructions neuves à destination principale de bureau, d’équipement d’intérêt collectif et services publics ou à destination principale d’habitat engendrant la réalisation de 2 logements minimum et pour les autres constructions neuves de plus de

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Des accès privatifs communs à deux ou plusieurs lots seront réalisés chaque fois que les projets le permettront.

 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : o 9 mètres d'emprise pour les voies de distribution primaire, o 7 mètres d’emprise pour les voies de distribution secondaire et tertiaire, o 2,5 mètres pour les voies piétonnes et cyclables.

. Assainissement

Eaux usées :

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Eaux pluviales :

 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est obligatoire.

 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

3. Électricité et réseaux de communications électroniques

 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

 Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation d'antennes de télévision visibles de l'extérieur est interdite lorsque sur le plan technique une autre solution peut être envisagée.

 Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.

 Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction projetée ne doit pas être implantée à moins de 8 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

 Hors agglomération, toute construction devra respecter un recul minimal de 10 mètres à compter de l’emprise cadastrale des routes départementales.

. Implantation par rapport aux limites séparatives

 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale ou de fond de parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d'au minimum 4 mètres.

 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

 Sauf dispositions particulières, les constructions ou leurs extensions doivent être implantées audelà des marges de recul indiquées ci-après : o Autoroute A.31 : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie ; o R.D.654 : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie ; o R.D.1 : 75 mètres comptés depuis l’axe de la voie.

 Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations visées à l'article L.111-7 du Code de l'Urbanisme.

 Hors agglomération, toute construction devra respecter un recul minimal de 10 mètres à compter de l’emprise cadastrale des routes départementales.

Zone A

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d’au minimum 4 mètres.

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale hors tout de la construction projetée est fixée à 12 mètres.

 La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.

 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.

 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

 La hauteur maximale hors tout de la construction projetée est fixée : o en secteur Ae : ▪ à 9 mètres à la faitière.

. Emprise au sol

 L’emprise au sol des bâtiment quels qu’ils soient ne pourra pas excéder 80 % de la superficie du terrain.

2AUz / QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : o le volume et la toiture, o les matériaux, l'aspect et la couleur, o les éléments de façade, tels que percements et balcons, o l'adaptation au sol.

. Emprise au sol

 L’emprise au sol des bâtiments est fixée : o en secteur Ae : ▪ l’emprise totale des constructions nouvelles à la date d’opposabilité du PLU ne doit pas excéder 200 m².

A / QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : o le volume et la toiture, o les matériaux, l'aspect et la couleur, o les éléments de façade, tels que percements et balcons, o l'adaptation au sol.

 Pour les éléments identifiés comme « éléments paysager à protéger » au plan de zonage : leur destruction est interdite, leur déplacement est autorisé à condition qu’ils restent visibles depuis le domaine public.

A / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

 Les plantations repérées sur le document graphique par le symbole remplacer par des essences équivalentes.

sont à maintenir ou à

Zone A

 Les cheminements piétonniers ou cyclistes, existants ou à créer, repérés sur les plans graphiques par le symbole devront être conservés.

A / STATIONNEMENT

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

A / SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

A / DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,5 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Des accès privatifs communs à deux ou plusieurs lots seront réalisés chaque fois que les projets le permettront.

 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 9 mètres d’emprise.

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,5 mètres. o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 La création d’un accès nouveau hors agglomération sur les routes départementales est interdite.

 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

A / DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Eaux pluviales :

 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est obligatoire.

 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

3. Électricité et réseaux de communications électroniques

 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

 Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation d'antennes de télévision visibles de l'extérieur est interdite lorsque sur le plan technique une autre solution peut être envisagée.

Zone A

. Assainissement

Eaux usées :

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

Zone A

 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Eaux pluviales :

 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.

 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

3. Électricité et réseaux de communications électroniques

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

 Sauf dispositions particulières, les constructions ou leurs extensions doivent être implantées audelà des marges de recul indiquées ci-après : o Autoroute A.31 : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie ; o R.D.654 : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie ;

Règlement écrit – PLU de la commune de YUTZ o R.D.1 : 75 mètres comptés depuis l’axe de la voie.

. Implantation par rapport aux limites séparatives

 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d’au minimum 4 mètres.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 La hauteur maximale hors tout de la construction projetée est fixée : o en secteur Nl1 : à 3.5 mètres ; o en secteur Nl2 : à 3.5 mètres ; o en secteur Nl3 : à 3.5 mètres ; o en secteur Nl4 : à 6.5 mètres ; o en secteur Nlc1 : à 3.5 mètres ; o en secteur Nlc2 : à 6 mètres ; o en secteur Ne : à 3.5 mètres ; o en secteur Ndc : à 6 mètres.

. Emprise au sol

 L’emprise au sol des bâtiments est fixée : o en secteur Nl1 : à 60 m² pour l’ensemble des constructions sur ce secteur ; o en secteur Nl2 : à 250 m² pour l’ensemble des constructions sur ce secteur ; o en secteur Nl3 : à 16 m² par parcelle de jardin ; o en secteur Nl4 : à 20 m² par unité foncière ;

o en secteur Nlc1 : à 20 m² par unité foncière ; o en secteur Nlc2 : à 1000 m² pour l’ensemble des constructions sur ce secteur ; o en secteur Ne : à 30 m² ; o en secteur Ndc : à 6 000 m².

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 La création d’un accès nouveau hors agglomération sur les routes départementales est interdite.  Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense

de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 3,5 mètres d'emprise.

N / DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

. Assainissement

Eaux usées :

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.