Zone UE

Intitulé du document : 1

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction projetée ne doit pas être implantée à moins de 3 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

 Sauf dispositions particulières, les constructions ou leurs extensions doivent être implantées audelà des marges de recul indiquées ci-après : o Autoroute A.31 : 50 mètres comptés depuis l’axe de la voie. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations visées à l’article L.111-7 du Code de l’Urbanisme. o RD. 1 : 20 mètres comptés depuis l’axe de la voie. o Pour les autres voies départementales : 10 mètres à compter de l’emprise cadastrale des routes départementales.

 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d'au minimum 3 mètres.

 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Intitulé du document : 3

. Hauteur des constructions

 Pour les constructions annexes isolées de la construction principale, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres ; les garages isolés ne pourront excéder 3,50 mètres de hauteur.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UE / SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UE / QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Généralités

 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : o le volume et la toiture, o les matériaux, l'aspect et la couleur, o les éléments de façade, tels que percements et balcons, o l'adaptation au sol.

2. Les clôtures

 Les éventuelles clôtures ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur.

 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

UE / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

 Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts.

UE / STATIONNEMENT

 Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Ces espaces de stationnement doivent également inclure des espaces de chargement et déchargement des véhicules.

 Les aires de stationnement doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Intitulé du document : 1

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Les accès directs depuis l’avenue de la Fusion sont interdits.

 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables et sur l’A.31.

 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Intitulé du document : 2

. Assainissement

Eaux usées

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Eaux pluviales

 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.

 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

3. Électricité et réseaux de communications électroniques

 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de YUT

Z.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).

I - Les zones urbaines (dites "zones U")

« Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

 La zone UA  La zone UB  La zone UD  La zone UE  La zone UX  La zone UY  La zone UZ

II - Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

« Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Dispositions générales

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

 La zone 1AU  La zone 1AUX  La zone 1AUY  La zone 1AUZ  La zone 2AUX  La zone 2AUZ

Les zones AU sont couvertes par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

III - Les zones agricoles (dites "zones A")

« Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Peuvent être autorisées, en zone A :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements »

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

 La zone A

IV - Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Dispositions générales

Peuvent être autorisées en zone N :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

 La zone N

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques « Plans de règlement ».

PPRi au PLU

Le territoire de Yutz est impacté par le Plan de Prévention de Risque d'Inondation (P.P.R.I.) de la Moselle approuvé le 25 août 1999 et modifié le 6 août 2009. Il convient de se reporter également au P.P.R.I. qui est annexé au PLU.

Les cotes de référence à prendre en compte sont les cotes de référence précisées sur le P.P.R.I. en vigueur à la date d’approbation du PLU augmenté de 0,30 mètres.

Les articles du règlement s’appliquent à chaque lot d’une opération d’aménagement d’ensemble.