Zone UA

Intitulé du document : UA - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

1.1.- UA -

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS OU

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières

Dispositions générales Les activités sont admises à condition d’être compatibles avec la proximité d’habitation ;

Dispositions particulières

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont, de fait, autorisées.

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière Habitation - Logement - Hébergement Commerce et activité de service - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros - Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma

Interdit X X

X

Soumis à conditions

Conditions

Equipements d'intérêt collectif et services publics

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Industrie

Interdit

- Entrepôt

- Bureau

- Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles constituent soit :

- une extension ou une annexe d’une construction à destination industrielle existante ;

- la transformation d’une construction existante ;

- une nouvelle construction artisanale du secteur de la construction ou de l’industrie.

X

Elles sont liées à une activité artisanale ou commerciale implantée sur la même unité foncière.

Usages et affectations des sols interdits

• Les caveaux et les monuments funéraires ; • Les habitations légères de loisirs ; • Les châssis et les serres ; • Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ; • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ; • L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs ; • Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ; • Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

2.2.6. Les couleurs générales des façades seront à choisir préférentiellement parmi les nuances de blanc perlé, ivoire, ivoire clair, beige.

2.2.7. Les baguettes d’angles visibles pour les arêtes sont interdites ;

2.2.8. Les doublages extérieurs en panneaux plastiques, fibrociment, les fausses pierres, les chainages d’angles et le carrelage sont interdits ;

2.2.9. Les balcons en saillie sont interdits ;

2.2.10. Les caissons des volets roulants ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur ;

2.2.11. La couleur des huisseries (hors porte d’entrée sur rue ou de service et de garage) est équivalente à la teinte blanc crème ;

2.2.12. Les portes d’entrées sur rue seront de teintes sombres sans pouvoir être noires ;

2.2.13. Les volets pourront admettre une teinte pastel ou sombre en harmonie avec la façade ;

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.14.

Les toitures principales des constructions d’une emprise au sol supérieure à 30 m² respecteront les caractéristiques suivantes :

• deux pans avec des pentes comprises entre 25 et 45° ;

• le faitage sera parallèle à la voie le long de laquelle elle est implantée ;

• elles auront l’aspect de tuiles et leur couleur devra rappeler celle de la terre cuite rouge à rouge brun ;

2.2.15. Une toiture plate peut être néanmoins être autorisée pour une superficie n’excédant pas 30 % de l’emprise bâtie de l’unité foncière ;

2.2.16. Des adaptations des pentes peuvent être admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi-croupes, coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …) ;

2.2.17. Les matériaux brillants et la tôle ondulée sont interdits hors panneaux solaires ou produits verriers ;

2.2.18.

Toutes les ouvertures en toiture sont limitées à 2 par pan de toiture avec une surface maximum par ouverture de 0,80×1,0 mètre. Toutefois, l’augmentation du nombre d’ouvertures ou la réalisation d’une verrière de dimension plus importante peut être envisagée selon son intégration sur la toiture et dans le paysage ;

2.2.19. Sur un même pan de toiture, les ouvertures sont implantées dans le tiers inférieur de la toiture et axées sur les ouvertures des étages inférieurs ou sur les trumeaux ;

2.2.20. La superposition et la multiplication de châssis de toit sont interdites ;

2.2.21. Toutes les ouvertures en toiture auront les mêmes caractéristiques architecturales par pan ;

2.2.22. Le long de la rue principale de Zetting, les panneaux solaires ne doivent pas être visibles depuis la rue ;

2.2.23.

Dans le reste de la zone, les panneaux solaires photovoltaïques en toiture doivent respecter les dispositions suivantes : • Ils doivent respecter la pente de la toiture sur laquelle ils sont implantés ;

• Ils doivent être regroupés en un ensemble de forme géométrique simple ;

• Lorsqu'ils ne couvrent pas l'intégralité de la toiture, ils doivent être implantés, de préférence en partie basse, en limite de toiture en conservant les bordures techniques des rives, faîtage et égout ;

• Ils auront des cadres sombres, mats, de couleur noire ou rouge, sans points de liaisons brillants ;

• Ils seront de type monocristallin avec une surface mate uniforme.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.24. Les usoirs publics existants et les anciens usoirs privatisés devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture, tant en bordure sur rue qu’en limite parcellaire.

2.2.25. Les clôtures sur l’alignement seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,65 mètre éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie ;

2.2.26. Les clôtures sur limites séparatives seront constituées d’une clôture non opaque ;

2.2.27. Les murs pleins sont interdits. La reconstruction d’un mur plein existant à valeur patrimoniale est toutefois autorisée ;

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.10. Sur une profondeur de 20 mètres par rapport à la limite du domaine public, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre ;

2.1.11.

La règle de l’alinéa précédent ne s’applique pas aux propriétés qui présentent une façade sur rue d'une largeur supérieure à 20 mètres ; dans ce cas les constructions s'implantent sur au moins une limite séparative latérale et respectent un recul minimal de 2 mètres par rapport à l'autre limite séparative latérale ;

2.1.12.

Au-delà de 20 mètres par rapport à la limite du domaine public, les constructions s’implanteront soit : • sur limite(s) séparative(s) ; • en respectant un recul minimum de 2 mètres ;

2.1.13. Le bord du bassin des piscines couvertes ou non ouvertes s’implantera à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite séparative ;

2.1.14. Les annexes s’implanteront à une distance au moins égale à 0,50 mètre de la limite séparative ;

2.1.15.

Les règles des alinéas précédents ne s’appliquent pas :

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie dans le lexique ;

• aux équipements publics et d’intérêt général ;

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l’emprise d’un bâtiment démoli et non conforme aux prescriptions du présent règlement ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ;

Intitulé du document : Hauteur des constructions

2.1.16. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.17.

La hauteur maximale des constructions ne peut être supérieure de plus de 1 mètre à la construction voisine la plus haute ou être inférieure de plus de 1 mètre à la construction voisine la moins élevée. Dans tous les cas, la hauteur maximale de la construction principale n’excédera pas 11 mètres au faîtage ;

Schéma illustratif de la règle

2.1.18. La hauteur maximale des annexes n’excèdera pas 3,5 mètres hors tout ;

2.1.19. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; • aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

2.2.- UA - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.2.2.

Les affouillements et exhaussements du sol sont limités : • aux constructions, usage et affectation du sol admis dans la zone ; • aux fouilles archéologiques ; • aux compensations hydrauliques ou environnementales ; • aux protections contre les risques et les nuisances ; • en zone inondable repérée au plan de règlement, à ceux nécessaires à la réalisation d’un projet et s’ils sont compensés en volume ;

2.2.3. Les pastiches d’architecture archaïque ou étrangère à la région sont proscrits.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.4. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits ou bardés ne devront pas être laissés bruts ;

2.3.- UA - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

Intitulé du document : UA - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

2.1.- UA - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Le seuil du rez-de-chaussée ne pourra être situé ni à plus ni à moins de 0,50 mètre du sol naturel au nu de la construction (ou du niveau du trottoir au droit de la construction).

2.1.2.

Les remblais en butte sont interdits. Toutefois, des remblais de raccordement entre le rez-de-chaussée et le terrain naturel sont autorisés. A l’arrière et sur les côtés de la construction, la pente de ces remblais de raccordement n’excédera pas 10 %.

Intitulé du document : Au minimum 20% de la surface non affectée à la construction et au stationnement devront rester perméables aux eaux pluvi

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.2.

L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière est imposée. En cas d’impossibilité, une rétention parcellaire est à prévoir avec une régulation du débit rejeté au réseau public conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau ;

2.4.- UA - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

2.4.2.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, 1 place de stationnement est exigée par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher avec un maximum exigible de 3 places de stationnement par logement ;

2.4.3.

Pour les réhabilitations et transformations à usage d’habitation, 1 place de stationnement est exigée par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher avec un maximum de 2 places de stationnement par logement – une place de stationnement exigée peut être localisé sur l'usoir desservant le bâtiment ;

En cas d'aménagement des espaces entre la construction et la rue (usoir ou parcelle privée), il conviendra d'améliorer la perméabilité des revêtements ;

2.4.4.

Les projets comportant 2 logements ou plus devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins. Ainsi, il devra être prévu 0,75 m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.4. La totalité du nu de la façade sur rue d’au moins une construction de chaque unité foncière doit être édifiée sur les lignes de constructions existantes d’une des constructions voisines ;

Schéma illustratif de la règle

2.1.5. En l’absence de constructions voisines, le nu de la façade de la construction s’implante à une distance maximale de 5 mètres par rapport à l’alignement ;

2.1.6.

Lorsqu’une parcelle comporte déjà un bâtiment existant, implanté conformément à la règle des 2 alinéas précédents, les autres nouvelles constructions de l’unité foncière s’implantent :

• soit en respectant la règle de l’alinéa 2.1.3 ;

• soit en retrait de la construction existante ;

2.1.7. 2.1.8.

A l’exception de celles destinées au stationnement des véhicules automobiles, les annexes s’implanteront en retrait de 10 mètres minimum par rapport à la façade avant de la construction ;

En l’absence de constructions principale sur l’unité foncière, aucune annexe ne pourra s’implanter à moins de 20 mètres de l’alignement ;

2.1.9.

Schéma illustratif de la règle

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès sur cette voie ;

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

• aux constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux ;

• aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics ;

• aux constructions édifiées à l’angle de deux ou plusieurs voies ; dans ce cas, l’implantation par rapport aux voies publiques ou privées s’applique par rapport à la voie principale ;

• aux annexes situées à l’arrière d’une construction existante ;

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l’emprise d’un bâtiment démoli et non conforme aux prescriptions du présent règlement ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ;

3.1.3. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.4. L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière ;

3.1.5.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

3.1.6. Les accès depuis la rue auront en tout point une largeur minium de 3 mètres ;

3.1.7. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables et/ou les sentiers touristiques ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.8. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

3.2.- UA - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1.

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante et si le terrain concerné par ladite construction ou installation est situé dans le périmètre « assainissement collectif » du plan de zonage d’assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Intitulé du document : Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.4. Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE ZETTING

REGLEMENT

MODIFICATION N°1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 29/08/2023 A Zetting, le 30/08/2023 M. Bernard FOUILHAC-GARY, le Maire

IND

DATE

A

06/03/2020

B

29/08/2023

DESCRIPTION PLU approuvé

M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE - Fabienne OBERLE F.O.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

APPROBATION

N° AFFAIRE :

L.D.

22010524

Page :

2/79

URB1

Document2

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

23