Zone UJ

Intitulé du document : UJ - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Le règlement du secteur UJ est constitué par les prescriptions ci-après, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent le secteur de zone.

1.1.- UJ -

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières :

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière Habitation - Logement

Interdit

X X

- Hébergement

X

Commerce et activité de service

- Artisanat et commerce de détail

X

- Restauration

X

- Commerce de gros

X

- Activité de service où s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

- Hébergement hôtelier et touristique

X

- Cinéma

X

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles constituent une construction non raccordée aux réseaux (eau, assainissement, électricité) et présentent une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur totale limitée à 3 mètres.

Equipements d'intérêt collectif et services publics - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X

X X X X

X X X X

Soumis à conditions

Conditions

Usages et affectations du sol interdits :

• Les terrasses de plain-pied ; • Les caveaux et les monuments funéraires ; • Les habitations légères de loisirs ; • Les châssis et les serres ; • Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ; • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ; • L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs, d’aires de jeux et de sport, d’aires de stationnement ouvertes au public ; • Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ; • Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.6. Les murs pleins sont interdits.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

2.1.3. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.4. La hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres ;

2.2.- UJ - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.2.2.

Les affouillements et exhaussements du sol sont limités : • aux constructions, usage et affectation du sol admis dans la zone ; • aux fouilles archéologiques ; • aux compensations hydrauliques ou environnementales ; • aux protections contre les risques et les nuisances ; • en zone inondable repérée au plan de règlement, à ceux nécessaires à la réalisation d’un projet et s’ils sont compensés en volume ;

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.3. Les pastiches d’architecture archaïque ou étrangère à la région sont proscrits.

2.2.4. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits ou bardés ne devront pas être laissés bruts ;

2.3.- UJ -

Intitulé du document : Emprise au sol

2.1.2. L’emprise au sol cumulée des constructions n’excèdera pas 20 m² ;

Intitulé du document : UJ - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.- UJ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.1. Les constructions s’implanteront à une distance minimale de 0,5 mètre par rapport à la limite séparative ;

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.1.

L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière est imposée. En cas d’impossibilité, une rétention parcellaire est à prévoir avec une régulation du débit rejeté au réseau public conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau ;

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE ZETTING

REGLEMENT

MODIFICATION N°1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 29/08/2023 A Zetting, le 30/08/2023 M. Bernard FOUILHAC-GARY, le Maire

IND

DATE

A

06/03/2020

B

29/08/2023

DESCRIPTION PLU approuvé

M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE - Fabienne OBERLE F.O.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

APPROBATION

N° AFFAIRE :

L.D.

22010524

Page :

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URB1

Document2

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

23