Zone UE

Intitulé du document : UE - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

1.1.- UE -

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière Habitation - Logement

Interdit

X X

- Hébergement

X

Commerce et activité de service

- Artisanat et commerce de détail

X

- Restauration

X

- Commerce de gros

X

- Activité de service où s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

- Hébergement hôtelier et touristique

X

- Cinéma

X

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles sont nécessaires à la surveillance ou au gardiennage d’une construction, d’une activité, d’un usage ou d’une affectation admis dans la zone.

Equipements d'intérêt collectif et services publics - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X X X X

Soumis à conditions

Conditions

Usages et affectations des sols interdits

• Les habitations légères de loisirs ; • Les châssis et les serres ; • Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ; • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ; • L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs, • Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

1.1.- 1AU - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS OU

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières

Dispositions générales • Les activités sont admises à condition d’être compatibles avec la proximité d’habitation ; • L’aménagement de chaque secteur et les constructions qui s’y implantent doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation qui s’y rapportent ;

Dispositions particulières Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière Habitation - Logement - Hébergement Commerce et activité de service - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros - Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma

Interdit X X

X X

X

Soumis à conditions

Conditions

Equipements d'intérêt collectif et services publics

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Industrie - Entrepôt

Interdit X

- Bureau

- Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles sont liées à une activité artisanale ou commerciale implantée sur la même unité foncière.

Usages et affectations des sols interdits

• Les caveaux et les monuments funéraires ; • Les habitations légères de loisirs ; • Les châssis et les serres ; • Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ; • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ; • L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs ; • Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ; • Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.6.

A l'alignement, les clôtures seront constituées : • soit d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie ; • soit d'un mur plein d'une hauteur limitée à 1 mètre, surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie ;

2.2.7.

La hauteur maximale des clôtures n’excèdera pas : • 1,5 mètre sur l’alignement ; • 2 mètres pour les autres limites ;

2.3.- 1AU - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

2.3.1.

Au moins 50% de la surface non affectée à la construction devront rester perméables aux eaux pluviales ;

Les places de stationnement extérieures devront être traitées en matériaux drainants.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.2.

L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière est imposée. En cas d’impossibilité, une rétention parcellaire est à prévoir avec une régulation du débit rejeté au réseau public conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau ;

2.4.- 1AU - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

2.4.2. Pour les constructions à usage d’habitation, 1 place de stationnement est exigée par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher avec un maximum de 3 places de stationnement par logement ;

2.4.3.

Les projets comportant 2 logements ou plus devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins. Ainsi, il devra être prévu 0,75 m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

1.1.- A -

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans le secteur AB :

Les constructions liées aux abris de chasse sont autorisées à condition de respecter les règles d’emprise au sol et de hauteur prescrites en section 2 ;

En zone AA :

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières :

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont, de fait, autorisées.

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière Habitation - Logement - Hébergement Commerce et activité de service - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros - Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma

Interdit

X X

X X

X X X X

X X

Soumis à conditions

Conditions

Equipements d'intérêt collectif et services publics

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdit X

- Etablissements d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles

X

- Equipements sportifs

X

- Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Industrie

X

- Entrepôt

X

- Bureau

X

- Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière que le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Usages et affectations des sols interdits

• Les caveaux et les monuments funéraires ; • Les habitations légères de loisirs ; • Les terrasses de plain-pied ; • Les murs ; • Les clôtures ; • Les châssis et les serres ; • Les plateformes et les fosses ; • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ; • L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs, d’aires de jeux et de sports ; • Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ; • Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

En zone A :

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières :

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière Habitation - Logement

- Hébergement Commerce et activité de service - Artisanat et commerce de détail

- Restauration - Commerce de gros - Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma

Interdit

X

X X X X X

Soumis à conditions

Conditions

X

A condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

- constituer des locaux accessoires à une activité agricole implantée sur la même unité foncière ;

- permettre le logement ou l’hébergement de personnes dont la présence continue est nécessaire à l’activité de l’exploitation.

X

A condition de constituer des locaux accessoires à une activité agricole implantée sur la même unité foncière.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdit X

- Etablissements d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles

X

- Equipements sportifs

X

- Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Industrie

X

- Entrepôt

X

- Bureau

X

- Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière que le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Usages et affectations des sols interdits

• Les caveaux et les monuments funéraires ; • Les habitations légères de loisirs ; • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ; • L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs, d’aires de jeux et de sports ; • Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ; • Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

1.1.- N -

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières :

Dispositions générales

• L’aménagement et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU sans changement de destination sont autorisés.

• Dans le secteur NJ, les constructions liées aux abris de jardin non raccordés aux réseaux (eau, assainissement, électricité) sont autorisées à condition de respecter les règles d’emprise au sol et de hauteur prescrites en section 2 ;

Dispositions particulières

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont, de fait, autorisées.

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière

Interdit

Soumis à conditions

X

Conditions

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Habitation - Logement

Interdit

- Hébergement

X

Commerce et activité de service

- Artisanat et commerce de détail

X

- Restauration

X

- Commerce de gros

X

- Activité de service où s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

- Hébergement hôtelier et touristique

X

- Cinéma

X

Equipements d'intérêt collectif et services publics

- Locaux et bureaux accueillant du public des

X administrations publiques et assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- Etablissements d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles

X

- Equipements sportifs

X

- Autres équipements recevant du public

X

Soumis à conditions

Conditions

X

L’extension des bâtiments d’habitation existants, sans changement de destination, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.

La construction d’une annexe au plus par unité foncière aux conditions cumulatives suivantes :

- d’être liée à une construction à destination de logement existante à la date d’approbation du présent PLU ;

- d’être implantée à une distance maximale de 30 mètres du logement existant ;

- que l’emprise au sol n’excède pas 40 m² ;

- que leur hauteur hors tout n’excède pas 3,5 mètres ;

- qu’elle ne soit pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elle est implantée et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

X

Elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière que le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X X X X

Soumis à conditions

Conditions

Usages et affectations du sol interdits :

• Les terrasses de plain-pied ; • Les caveaux et les monuments funéraires ; • Les habitations légères de loisirs ; • Les châssis et les serres ; • Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ; • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ; • L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs, d’aires de jeux et de sport, d’aires de stationnement ouvertes au public ; • Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ; • Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis la limite cadastrale du domaine public routier départemental est fixé à 10 mètres ;

2.1.2.

Le recul des éoliennes par rapport à la limite cadastrale du domaine public routier départemental devra correspondre à la hauteur totale de l’éolienne (mat+pâles). Cette prescription est inscrite dans le nouveau Règlement du Domaine Public Routier du Département de la Moselle ;

2.2.- UE

2.1.6.

Les constructions s’implanteront en respectant un recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieur à 2 mètres ;

Schéma illustratif de la règle

2.1.7. Elles peuvent toutefois s'implanter sur limite séparative à condition que la longueur maximale sur limite séparative n'excède pas 7 mètres par limite ;

2.1.8. Le bord du bassin des piscines couvertes ou non couvertes s’implantera à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives ;

2.1.9. Les annexes s’implanteront à une distance au moins égale à 0,50 mètre de la limite séparative ;

2.1.10. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas en cas de constructions contiguës, au droit de la limite séparative sur laquelle s’établit la contiguïté ;

2.1.1. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d’eau et du canal ;

2.1.2. La création de talus artificiels est interdite à l‘exception de ceux respectant le sens naturel de la pente et étant nécessaires à la construction à implanter ;

2.1.6. Toute construction doit être édifiée en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives ;

2.1.7.

Les dispositions de l’alinéa précédent ne s'appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

• aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.1.1. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges et des cours d’eau ;

2.1.2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 30 mètres des lisières forestières ;

2.1.3. La création de talus artificiels est interdite à l’exception de ceux respectant le sens naturel de la pente et étant nécessaires à la construction à implanter ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

2.1.7. Toute construction doit être édifiée en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives ;

2.1.8. Dans le secteur NJ, les constructions s’implanteront à une distance minimale de 0,5 mètre par rapport à la limite séparative ;

2.1.9.

Les dispositions de l’alinéa précédent ne s'appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

• aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

Intitulé du document : La hauteur maximale des clôtures n’excèdera pas 2 mètres.

2.3.- UE -

2.1.11. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.12.

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas : • 9 mètres au faitage ; • 8 mètres au sommet de l’acrotère ;

2.1.13. La hauteur des annexes n’excèdera pas 3,5 mètres hors tout ;

2.1.14.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

2.2.- 1AU - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.2.2.

Les affouillements et exhaussements du sol sont limités : • aux constructions, usage et affectation du sol admis dans la zone ; • aux fouilles archéologiques ; • aux compensations hydrauliques ou environnementales ; • aux protections contre les risques et les nuisances ; • en zone inondable repérée au plan de règlement, à ceux nécessaires à la réalisation d’un projet et s’ils sont compensés en volume ;

2.2.3. Les pastiches d’architecture archaïque ou étrangère à la région sont proscrits.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.4. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits ou bardés ne devront pas être laissés bruts ;

2.1.9. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.10.

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas : • 6 mètres au faîtage pour les constructions à destination de logement ; • 4 mètres au faîtage pour les annexes aux constructions à destination de logement ; • 15 mètres au faitage pour les autres constructions ;

2.1.11. Dans le secteur AB, la hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 5 mètres hors tout ;

2.1.12.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

2.2.- A -

. La hauteur maximale des clôtures n’excèdera pas 2 mètres.

2.3.- A -

2.1.11. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.12.

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas ; • 9 mètres hors tout ; • 3,5 mètres hors tout pour les annexes ;

2.1.13. Dans le secteur NJ, la hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres hors tout ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

2.1.14.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

2.2.- N -

2.3.- N -

Intitulé du document : Emprise au sol

2.1.8. Dans le secteur AB, l’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 50 m² ;

2.1.10. Dans le secteur NJ, l’emprise au sol des constructions n’excèdera pas 20 m² ;

Intitulé du document : UE - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.- UE

2.2.1. Les pastiches d’architecture archaïque ou étrangère à la région sont proscrits.

2.2.2.

Les affouillements et exhaussements du sol sont limités : • aux constructions, usage et affectation du sol admis dans la zone ; • aux fouilles archéologiques ; • aux compensations hydrauliques ou environnementales ; • aux protections contre les risques et les nuisances ; • en zone inondable repérée au plan de règlement, à ceux nécessaires à la réalisation d’un projet et s’ils sont compensés en volume ;

Caractéristiques architecturales des clôtures

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

2.1.- 1AU - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Le seuil du rez-de-chaussée ne pourra être situé ni à plus ni à moins de 0,50 mètre du sol naturel au nu de la construction (ou du niveau du trottoir au droit de la construction).

2.1.2.

Les remblais en butte sont interdits. Toutefois, des remblais de raccordement entre le rez-de-chaussée et le terrain naturel sont autorisés. A l’arrière et sur les côtés de la construction, la pente de ces remblais de raccordement n’excédera pas 10 %.

2.1.- A -

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.2.2.

Les affouillements et exhaussements du sol sont limités : • aux constructions, usage et affectation du sol admis dans la zone ; • aux fouilles archéologiques ; • aux compensations hydrauliques ou environnementales ; • aux protections contre les risques et les nuisances ; • en zone inondable repérée au plan de règlement, à ceux nécessaires à la réalisation d’un projet et s’ils sont compensés en volume ;

2.2.3. Les pastiches d’architecture archaïque ou étrangère à la région sont proscrits ;

2.2.4.

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.5. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits ou bardés ne devront pas être laissés bruts ;

2.1.- N -

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.2.2.

Les affouillements et exhaussements du sol sont limités : • aux constructions, usage et affectation du sol admis dans la zone ; • aux fouilles archéologiques ; • aux compensations hydrauliques ou environnementales ; • aux protections contre les risques et les nuisances ; • en zone inondable repérée au plan de règlement, à ceux nécessaires à la réalisation d’un projet et s’ils sont compensés en volume ;

2.2.3. Les pastiches d’architecture archaïque ou étrangère à la région sont proscrits ;

2.2.4.

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.1.

L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière est imposée. En cas d’impossibilité, une rétention parcellaire est à prévoir avec une régulation du débit rejeté au réseau public conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau ;

2.4.- UE - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne.

DES CONSTRUCTIONS

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.1. L’infiltration des eaux pluviales par unité foncière est à privilégier. En cas d’impossibilité, une rétention parcellaire est à prévoir avec une régulation du débit limité à 5 litres par seconde et par hectare.

DES CONSTRUCTIONS

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.1.

L’infiltration des eaux pluviales par unité foncière est à privilégier. En cas d’impossibilité, une rétention parcellaire est à prévoir avec une régulation du débit rejeté au réseau public conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Intitulé du document : Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.3.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

3.1.4.

La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation ;

3.1.5.

Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.6. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

3.2.- UE - DESSERTE PAR LES RESEAUX Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

2.1.3.

La totalité du nu de la façade sur rue d'au moins une construction principale de chaque unité foncière doit s’implanter dans une bande comprise entre 5 et 10 mètres par rapport à l’alignement de la voie sur laquelle la construction prend son accès principal ;

2.1.4. Par rapport aux autres voies, les constructions respectent un recul minimal de 2 mètres ;

2.1.5. Le recul minimal des constructions, compté depuis la limite cadastrale du domaine public routier départemental (RD 33), est fixé à 10 mètres.

3.1.4. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.5. L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière ;

3.1.6.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

3.1.7. Les accès automobiles depuis la rue auront en tout point une largeur minimum de 3 mètres ;

3.1.8. Aucun nouvel accès sur la RD 33 hors agglomération ne sera autorisé.

3.1.9. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables et/ou les sentiers touristiques ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.10. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

3.2.- 1AU - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

2.1.3.

Le nu de la façade de toute construction doit respecter :

• un recul minimum de 10 mètres compté depuis la limite cadastrale du domaine public routier départemental ;

• un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies publiques et des voies privées existantes, à modifier ou à créer ainsi que des chemins ruraux et d’exploitation ;

2.1.4.

Le recul des éoliennes par rapport à la limite cadastrale du domaine public routier départemental devra correspondre à la hauteur totale de l’éolienne (mat+pâles). Cette prescription est inscrite dans le nouveau Règlement du Domaine Public Routier du Département de la Moselle ;

2.1.5.

Les dispositions de l’alinéa précédent ne s'appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

• aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.1.

La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation ;

3.1.2.

Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation ;

3.2.- A -

2.1.4.

Le nu de la façade de toute construction doit respecter un recul minimum :

• de 10 mètres compté depuis la limite cadastrale du domaine public routier départemental ;

• de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ;

2.1.5.

Le recul des éoliennes par rapport à la limite cadastrale du domaine public routier départemental devra correspondre à la hauteur totale de l’éolienne (mat+pâles). Cette prescription est inscrite dans le nouveau Règlement du Domaine Public Routier du Département de la Moselle ;

2.1.6.

Les dispositions de l’alinéa précédent ne s'appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

• aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

3.1.1.

La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation ;

3.1.2.

Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation ;

3.2.- N -

Intitulé du document : Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3.

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante et si le terrain concerné par ladite construction ou installation est situé dans le périmètre « assainissement collectif » du plan de zonage d’assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé).

3.2.4.

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans l’autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux règlementations en vigueur ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.5. Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Titre III - Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

Le règlement du secteur 1AU est constitué par les prescriptions ci-après, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent le secteur de zone.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3.

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante et si le terrain concerné par ladite construction ou installation est situé dans le périmètre « assainissement collectif » du plan de zonage d’assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé).

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.4. Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Titre IV - Dispositions applicables aux zones Agricoles

Le règlement du secteur A est constitué par les prescriptions ci-après, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent le secteur de zone.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3.

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante et si le terrain concerné par ladite construction ou installation est situé dans le périmètre « assainissement collectif » du plan de zonage d’assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé) ;

3.2.4.

Les eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel ni dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans un prétraitement agrée conformément aux règlementations en vigueur.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Titre V - Dispositions applicables aux zones Naturelles et forestières

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Le règlement du secteur N est constitué par les prescriptions ci-après, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent le secteur de zone.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3.

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante et si le terrain concerné par ladite construction ou installation est situé dans le périmètre « assainissement collectif » du plan de zonage d’assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé) ;

3.2.4.

Les eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel ni dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans un prétraitement agrée conformément aux règlementations en vigueur.

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE ZETTING

REGLEMENT

MODIFICATION N°1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 29/08/2023 A Zetting, le 30/08/2023 M. Bernard FOUILHAC-GARY, le Maire

IND

DATE

A

06/03/2020

B

29/08/2023

DESCRIPTION PLU approuvé

M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE - Fabienne OBERLE F.O.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

APPROBATION

N° AFFAIRE :

L.D.

22010524

Page :

2/79

URB1

Document2

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

23