PLU de Zetting
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/08/2023
- 5 zones
- 32 articles
- INSEE 57760
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 57760_PLU_20230829, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/08/2023
- Lecture
- 79 pages, 5 zones, 32 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AA
(Source : lexique national de l'urbanisme) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’app...
- Zone UA
2.1.16. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.17. La hauteur maximale des constructions ne peut être supérieure de plus de 1 mètre à la construction voisine la plus haute...
- Zone UB
2.1.20. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.21. La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas : • 9 mètres au faitage ; • 8 mètres au sommet de l’acrotère ; 2....
- Zone UE
2.3.- UE - 2.1.11. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.12. La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas : • 9 mètres au faitage ; • 8 mètres au sommet de l’ac...
- Zone UJ
2.1.3. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.4. La hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres ; 2.2.- UJ - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAG...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Zetting
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Zetting
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRIrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Vallée de la Sarre
- Zone JaunePrescriptions
- Zone OrangeInterdiction
15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
32 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 28permis de construire
- 0déclarations préalables
- 28logements créés
- 1autorisations annulées
Les 32 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 13 rue de l'Église, 57905 Zetting
- Téléphone
- 03 87 02 38 68
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 15 à 11 h 45. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 11 h 45.
- Site
- www.zetting-dieding.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 32 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Zetting ?
Le document opposable est 57760_PLU_20230829, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 août 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Zetting ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AA, UA, UB, UE, UJ. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Zetting ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Zetting est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Zetting ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Zetting ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Zetting ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Zetting, calculées sur les contours de l'IGN.- Sarreinsming1 178 hab.
- Wittring736 hab.
- Siltzheim614 hab.
- Wiesviller914 hab.
La commune
- Population
- 875 habitants
- Code postal
- 57905
- Code INSEE
- 57760
- Département
- Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 407 sur 416 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.