Zone UB

Intitulé du document : UB - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

1.1.- UB -

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS OU

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières

Dispositions générales Les activités sont admises à condition d’être compatibles avec la proximité d’habitation ;

Dispositions particulières

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont, de fait, autorisées.

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole

- Exploitation forestière Habitation - Logement - Hébergement Commerce et activité de service - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros - Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma

Interdit X

X

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles n’engendrent pas ou n’augmentent pas le périmètre de réciprocité.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Industrie

Interdit

- Entrepôt

- Bureau

- Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles constituent soit :

- une extension ou une annexe d’une construction à destination industrielle existante ;

- la transformation d’une construction existante ;

- une nouvelle construction artisanale du secteur de la construction ou de l’industrie.

X

Elles sont liées à une activité artisanale ou commerciale implantée sur une même unité foncière.

Usages et affectations des sols interdits

• Les caveaux et les monuments funéraires ; • Les habitations légères de loisirs ; • Les châssis et les serres ; • Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ; • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ; • L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs ; • Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ; • Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

Dans le secteur UB1 :

2.2.6. Les couleurs générales des façades seront à choisir préférentiellement parmi les nuances de blanc perlé, ivoire, ivoire clair, beige.

2.2.7. Les doublages extérieurs en panneaux plastiques, fibrociment, les fausses pierres, les chainages d’angles et le carrelage sont interdits ;

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

Dans le secteur UB1 :

2.2.8. Les toitures des volumes des bâtiments à destination d’habitation seront à deux ou quatre pans avec une pente comprise entre 30 et 45° ;

2.2.9.

La règle de l’alinéa précédent ne s’applique pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

2.2.10. Une toiture plate peut être néanmoins être autorisée pour une superficie n’excédant pas 30 % de l’emprise bâtie de l’unité foncière ;

2.2.11. Des adaptations des pentes peuvent être admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi-croupes, coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …) ;

2.2.12. Une toiture à un pan avec une pente minimum de 30° peut être admise pour les constructions dont la largeur de la façade sur rue est inférieure ou égale à 5 mètres ou pour les constructions situées à plus de 20 mètres de l’alignement ;

2.2.13. A l’exception des vérandas, pergolas et auvents, la couverture des volumes principaux sera réalisée en tuiles ou en matériau qui rappelle l’aspect des tuiles et de façon homogène ; la couleur des toitures des constructions devra rappeler celle de la terre cuite rouge à rouge brun ;

2.2.14. Les matériaux brillants et la tôle ondulée sont interdits hors panneaux solaires ou produits verriers ;

2.2.15. En cas d’extension d’un bâtiment présentant une pente ou une teinte de toiture non-conformes, une pente ou une couleur identiques à l’existant sont autorisées ;

2.2.16. Toutes les ouvertures en toiture sont limitées à 2 par pan avec une surface maximum par ouverture de 0,80×1,0 mètre. Toutefois, l’augmentation du nombre d’ouvertures ou la réalisation d’une verrière de dimension plus importante peut être envisagée selon son intégration sur la toiture et dans le paysage ;

2.2.17. La superposition et la multiplication de châssis de toit sont interdites ;

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.18. Dans le secteur UB1, les clôtures sur l’alignement seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,65 mètre éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie ;

2.2.19.

Dans le reste de la zone UB, à l'alignement, les clôtures seront constituées : • soit d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie ; • soit d'un mur plein d'une hauteur limitée à 1 mètre, surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie ;

2.2.20. La reconstruction d’un mur plein existant à valeur patrimoniale est toutefois autorisée ;

2.2.21.

La hauteur maximale des clôtures n’excèdera pas : • 1,5 mètre sur l’alignement ; • 2 mètres pour les autres limites ;

2.3.- UB -

Intitulé du document : Implantation générale des constructions

2.1.3. Dans les secteurs UB1 et UB2, la façade la plus longue des constructions doit être orientée parallèlement à la rue ;

Dans les secteurs UB1 et UB2

2.1.13. Sur une profondeur de 20 mètres par rapport à l’alignement des voies, les constructions peuvent s’implanter sur limites ou à une distance d’au minimum 2 mètres par rapport à la limite ;

2.1.14. Au-delà de 20 mètres, les constructions s’implanteront en respectant un recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieur à 2 mètres ;

38/79 IND. B

Schéma illustratif de la règle

Dans le secteur UB3 2.1.15. Les constructions doivent être comprise dans un gabarit formé par une verticale de 3,5 mètres de hauteur mesurée en tout point des limites séparatives de l’unité foncière d’assiette de la construction et d’une oblique de 45° prenant en appui sur le point de la verticale ;

2.1.16. Dans le secteur UB3, la longueur maximale des constructions implantées sur limite séparative ne doit pas excéder 7 mètres par limite ;

Dans toute la zone

2.1.17. Le bord du bassin des piscines couvertes et non couvertes s’implantera à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite séparative ;

2.1.18. Les annexes s’implanteront à une distance au moins égale à 0,50 mètre de la limite séparative ;

2.1.19.

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

• en cas de constructions contiguës, au droit de la limite séparative sur laquelle s’établit la contiguïté ;

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l’emprise d’un bâtiment démoli et non conforme aux prescriptions du présent règlement ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ;

Intitulé du document : Hauteur des constructions

2.1.20. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.21.

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas : • 9 mètres au faitage ; • 8 mètres au sommet de l’acrotère ;

2.1.22. La hauteur des annexes n’excèdera pas 3,5 mètres hors tout ;

2.1.23.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

2.2.- UB - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.2.2.

Les affouillements et exhaussements du sol sont limités : • aux constructions, usage et affectation du sol admis dans la zone ; • aux fouilles archéologiques ; • aux compensations hydrauliques ou environnementales ; • aux protections contre les risques et les nuisances ; • en zone inondable repérée au plan de règlement, à ceux nécessaires à la réalisation d’un projet et s’ils sont compensés en volume ;

2.2.3. Les pastiches d’architecture archaïque ou étrangère à la région sont proscrits.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.4. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits ou bardés ne devront pas être laissés bruts ;

Intitulé du document : UB - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas : • aux locaux et bureaux accueillant du public ; • aux locaux techniques ; des administrations publiques et assimilés.

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

2.1.- UB - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Le seuil du rez-de-chaussée ne pourra être situé ni à plus ni à moins de 0,50 mètre du sol naturel au nu de la construction (ou du niveau du trottoir au droit de la construction).

2.1.2.

Les remblais en butte sont interdits. Toutefois, des remblais de raccordement entre le rez-de-chaussée et le terrain naturel sont autorisés. A l’arrière et sur les côtés de la construction, la pente de ces remblais de raccordement n’excédera pas 10 %.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

Intitulé du document : Au minimum 20% de la surface non affectée à la construction et au stationnement devra rester perméable aux eaux pluviale

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.2.

L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière est imposée. En cas d’impossibilité, une rétention parcellaire est à prévoir avec une régulation du débit rejeté au réseau public conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau ;

2.4.- UB - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

2.4.2.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, 1 place de stationnement est exigée par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher avec un maximum de 3 places de stationnement par logement ;

2.4.3.

Les projets comportant 2 logements ou plus devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins. Ainsi, il devra être prévu 0,75 m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.4.

Dans les secteurs UB1 et UB2, la totalité du nu de la façade sur rue d'au moins une construction principale de chaque unité foncière doit s’implanter dans une bande comprise entre 5 et 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ;

36/79 IND. B

Schéma illustratif de la règle

2.1.5. 2.1.6.

2.1.7. 2.1.8.

Dans le secteur UB3, la totalité du nu de la façade sur rue des constructions doit s’implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ;

Lorsqu’une parcelle comporte déjà un bâtiment existant, implanté conformément aux règles des alinéas précédents, les nouvelles constructions devront être implantées :

• soit en respectant la règle de l’alinéa 2.1.3 dans les secteurs UB1 et UB2 et la règle de l’alinéa 2.1.4 dans le secteur UB3 ;

• soit en retrait de la construction existante ;

Dans le secteur UB1, à l’exception de celles destinées au stationnement des véhicules automobiles, les annexes s’implanteront en retrait de 10 mètres minimum par rapport à la façade avant de la construction ;

Dans le secteur UB1, en l’absence de constructions, aucune annexe ne pourra s’implantera à moins de 20 mètres de l’alignement ;

Schéma illustratif de la règle

2.1.9. Dans les secteurs UB2 et UB3, les carports peuvent s’implanter à l’avant de la façade sur rue de la construction principale ;

2.1.10.

Dans le secteur UB3, le long de la RD33 :

• en agglomération, le recul minimal des carports, compté depuis la limite cadastrale du domaine public routier départemental est fixé à 5 mètres ;

• hors agglomération, le recul minimal de toute construction, compté depuis la limite cadastrale du domaine public routier départemental est fixé à 10 mètres ;

2.1.11. Dans le secteur UB3, le recul des éoliennes par rapport à la limite cadastrale du domaine public routier départemental devra correspondre à la hauteur totale de l’éolienne (mat+pâles). Cette prescription est inscrite dans le nouveau Règlement du Domaine Public Routier du Département de la Moselle ;

2.1.12.

Les règles des alinéas précédents ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès sur cette voie ;

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

• aux constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux ;

• aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics ;

• aux constructions édifiées à l’angle de deux ou plusieurs voies ; dans ce cas, l’implantation par rapport aux voies publiques ou privées s’applique par rapport à la voie principale ;

3.1.4. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.5. L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière ;

3.1.6.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

3.1.7. Les accès automobiles depuis la rue auront en tout point une largeur minimum de 3 mètres ;

3.1.8. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables et/ou les sentiers touristiques ;

Dans le secteur UB3 :

3.1.9.

La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation ;

3.1.10.

Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.11. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

3.2.- UB - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Intitulé du document : Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3.

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante et si le terrain concerné par ladite construction ou installation est situé dans le périmètre « assainissement collectif » du plan de zonage d’assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé).

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.4. Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE ZETTING

REGLEMENT

MODIFICATION N°1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 29/08/2023 A Zetting, le 30/08/2023 M. Bernard FOUILHAC-GARY, le Maire

IND

DATE

A

06/03/2020

B

29/08/2023

DESCRIPTION PLU approuvé

M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE - Fabienne OBERLE F.O.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

APPROBATION

N° AFFAIRE :

L.D.

22010524

Page :

2/79

URB1

Document2

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

23