PLUi de Zutkerque
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/09/2025
- 11 zones
- 102 articles
- INSEE 62906
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 246200844_PLUi_20250918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2025
- Lecture
- 195 pages, 11 zones, 102 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 246200844_PLUI_20250918. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
A. Dispositions généralesD : La hauteur d’une construction ou d’une installation s’apprécie par rapport au sol naturel du terrain et par rapport au faitage du bâti, au point le plus haut. Les règles ne s’appliquent pas aux équipements d’int...
- Zone 1AUE
La hauteur est limitée à 10 mètres au faitage. Dans le secteur 1AUEb: • Pour le site de Nouvelle-Église : les règles de hauteur doivent correspondre aux couleurs reprises dans le schéma d’OAP et l’étude loi Barnier : - 6 mètres au faitage m...
- Zone 1AUH
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage.
- Zone 2AU
B. Dispositions générales : La hauteur d’une construction ou d’une installation s’apprécie par rapport au sol naturel du terrain et par rapport au faitage du bâti, au point le plus haut. Les règles ne s’appliquent pas aux équipements d’int...
- Zone N
La hauteur des constructions à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7 mètres au faitage. Les extensions de la construction principale autres que les surélévations et les annexes ne peuvent p...
- Zone UA
. Dans tous les cas, pour toutes les destinations de construction (dont l’habitation), la hauteur des constructions ne peut excéder 16 mètres au faitage par rapport au niveau du terrain naturel. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipement...
- Zone UB
Aucune construction à usage d’habitation ne doit comprendre plus de 2 étages sur rez-de-chaussée R+2D et la hauteur ne peut excéder 10 mètres au faitage par rapport au niveau du terrain naturel. Pour les autres destinations de construction,...
- Zone UC
Aucune construction à usage d’habitation ne doit comprendre plus de 2 étages sur rez-de-chaussée R+2D , et la hauteur ne peut excéder 10 mètres au faitage par rapport au niveau du terrain naturel. Pour les autres destinations de constructio...
- Zone UE
La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faitage.
- Zone UH
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage.
- Zone UT
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres mesurés au faitage par rapport au niveau du terrain naturel.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Zutkerque
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR_Vallée_de_la_Hemrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Hem
- Zone bleu clairZones urbanisées ou Zones d'Activités soumises à Aléa faiblePrescriptions
bv pieds de coteaux wateringuesrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Vert clairAlea de reference de type accumulation moyenne, ecoulement, faible accumulation ou très faible accumulation sur Espace Non UrbanisePrescriptions
- Vert fonceAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Non UrbaniseInterdiction
21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 16 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
97 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 94permis de construire
- 2déclarations préalables
- 98logements créés
- 4autorisations annulées
Les 97 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 68-84 la Place, 62370 Zutkerque
- Téléphone
- 03 21 35 32 62
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- mairiezutkerque.org
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 102 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Zutkerque ?
Le document opposable est 246200844_PLUi_20250918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Zutkerque ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUH, 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UH, UT. Ils portent 102 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Zutkerque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Zutkerque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Zutkerque ?
97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 94 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 98 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Zutkerque ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Zutkerque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Zutkerque, calculées sur les contours de l'IGN.- Audruicq5 309 hab.
- Polincove867 hab.
- Nortkerque1 756 hab.
- Louches947 hab.
- Nielles-lès-Ardres577 hab.
- Zouafques592 hab.
- Recques-sur-Hem675 hab.
- Tournehem-sur-la-Hem1 376 hab.
La commune
- Population
- 1 820 habitants
- Code postal
- 62370
- Code INSEE
- 62906
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 836 sur 836 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.