Formulaires cerfa
Les formulaires officiels, un par demande, avec leur notice et leur bordereau de pièces.
Pour votre dossier
Le cerfa 13406 sert au permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes, le cerfa 13409 à tout autre permis de construire et au permis d'aménager, le cerfa 16702 à la déclaration préalable pour une construction ou des travaux, le cerfa 16703 à la déclaration préalable pour un lotissement ou un aménagement, le cerfa 13410 au certificat d'urbanisme. Le cerfa 13407 déclare l'ouverture du chantier, le cerfa 13408 son achèvement, le cerfa 16700 demande une modification.
Chaque formulaire porte un bordereau des pièces jointes : la liste fermée de ce qu'on peut vous demander, avec le numéro à reporter sur chaque pièce. Une notice unique, le cerfa 51434, explique tous les formulaires et dit pièce par pièce ce que l'instructeur y cherche.
Le piège
Un formulaire change de version, l'astérisque du numéro le dit : cerfa 13406*15. Le service en ligne de l'administration sert toujours la version du jour, un PDF téléchargé l'an dernier peut ne plus l'être.
Sur ce site : Le permis de construire, de A à Z
Sources : Cerfa 13406, demande de permis de construire pour une maison individuelle et ses annexesCerfa 13409, demande de permis de construire ou d'aménager, hors maison individuelleCerfa 16702, déclaration préalable pour une construction ou des travauxCerfa 16703, déclaration préalable pour un lotissement ou un aménagementCerfa 13410, demande de certificat d'urbanismeCerfa 13407, déclaration d'ouverture de chantierCerfa 13408, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travauxCerfa 16700, demande de modification d'une autorisationNotice explicative des demandes de permis et de déclaration préalable (cerfa 51434, juillet 2023)