Zone NH

Intitulé du document : Nh1 Sont interdits

Nh2 Sont autorisés sous conditions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

- ou avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1.50 m.

Nh7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1.50 m.

Nh8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d'habitation non contigus ne pourra être inférieure à 5 m.

Intitulé du document : Nh10 Hauteur des constructions

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 7 m sur une verticale donnée. Cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intitulé du document : Nh9 Emprise au sol

Sans objet.

Intitulé du document : Nh11 Aspect extérieur - architecture - clôtures

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en traitement de

façades (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

Intitulé du document : Nh13 Espaces libres et plantations

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront

protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et

d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Nh14 Coefficient d'occupation du sol

Intitulé du document : Nh12 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : Nh3 Accès et voirie

1 – Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. 2 – Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 – Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Intitulé du document : Nh4 Desserte par les réseaux

Eaux pluviales : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Nh5 Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Nh6

Les constructions doivent être implantées - dans le prolongement des constructions existantes.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

DEPARTEMENT DE L’ALLIER

3

Commune de

ABREST

SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT d’URBANISME

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 30 mars 2010

ARRET DU PROJET Délibération du conseil communautaire du 30 mars 2017

APPROBATION Délibération du conseil municipal du

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. Modifié par délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2021

2. Modifié par délibération du conseil communautaire du 11 décembre 2025

3. … 4. … 5. … 6. …

Table des matières

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD ......................................................................................................... 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG......................................................................................................... 7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA ....................................................................................................... 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE ....................................................................................................... 13 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ ....................................................................................................... 15 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUG .................................................................................................... 17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ......................................................................................................... 20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N ......................................................................................................... 23 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NH ....................................................................................................... 26 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NP ....................................................................................................... 28

PPRNPI

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Ud Dispositions applicables aux zones