Zone NP

Intitulé du document : Np1 Sont interdits

Np2 Sont autorisés sous conditions

Intitulé du document : Np6 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 2m par rapport aux voies publiques ou privées. La construction dans le prolongement de l’existant peut être imposée. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.50 m.

Np7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1.50 m.

Np8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Implantation libre.

Intitulé du document : Np10 Hauteur des constructions

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée

- 6 m pour les extensions - 4 m pour les cabanes de jardins, abris, locaux techniques. Cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intitulé du document : Np9 Emprise au sol

Sans objet.

Intitulé du document : Np11 Aspect extérieur - architecture - clôtures

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en traitement de

façades (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

Intitulé du document : Np13 Espaces libres et plantations

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront

protégées des vues par un accompagnement végétal. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Np14 Coefficient d'occupation du sol

Intitulé du document : Np12 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : Np4 Desserte par les réseaux

1 – Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. 2 – Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 – Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux divers : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Np5 Caractéristiques des terrains

Sans objet.

DEPARTEMENT DE L’ALLIER

3

Commune de

ABREST

SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT d’URBANISME

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 30 mars 2010

ARRET DU PROJET Délibération du conseil communautaire du 30 mars 2017

APPROBATION Délibération du conseil municipal du

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. Modifié par délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2021

2. Modifié par délibération du conseil communautaire du 11 décembre 2025

3. … 4. … 5. … 6. …

Table des matières

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD ......................................................................................................... 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG......................................................................................................... 7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA ....................................................................................................... 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE ....................................................................................................... 13 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ ....................................................................................................... 15 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUG .................................................................................................... 17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ......................................................................................................... 20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N ......................................................................................................... 23 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NH ....................................................................................................... 26 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NP ....................................................................................................... 28

PPRNPI

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Ud Dispositions applicables aux zones