Le règlement d'Abrest, texte intégral

Ua2 Sont autorisés sous conditions

Ua8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Ua9 Emprise au sol

Sans objet.

Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 8 m par rapport à la limite des voies routières. Sur les voies privées ou desservant des installations accueillant du public, une tolérance est accordée pour les constructions dont la vocation exige une situation en limite des voies (contrôle d’accès, billetterie…). Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.50 m.

Toute construction nouvelle devra respecter par rapport à la dite limite une distance au moins égale à sa hauteur totale avec un minimum de 4 m. Lorsqu’une limite séparative correspond à une limite de zone Ua, toute construction nouvelle devra respecter par rapport à la dite limite une distance au moins égale à sa hauteur totale avec un minimum de 6 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.50 m.

Sauf en cas de problèmes particuliers de fonctionnement, deux constructions non contigües doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.00 m.

L’emprise des bâtiments ne doit pas excéder 70% de la surface des parcelles.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du terrain aménagé jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 12 m sur une verticale donnée, avec possibilité de 28 m sur le quart de l’emprise avec une tolérance de dépassement pour les éléments de superstructures (cheminée, antenne, chaufferie…). Cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel, sauf en secteur Uai où les constructions respecteront les règles d’implantation du PPRI.

- L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace

public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - Les bardages métalliques seront pré laqués d’usine. - L’emploi de matériaux blanc, brillant ou réfléchissant est interdit en toiture ainsi qu’en bardage. Les menuiseries ne sont pas concernées. - Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements industriels et dépôts ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation générale doivent être établies de telle manière qu’elles ne créent aucune gêne à la circulation, notamment en matière de dégagement de visibilité. - Les clôtures, aussi bien en limite avec le domaine public qu’en limites séparatives, seront plantées. Elles pourront être doublées d’un treillis soudé à trame rectangulaire verticale. - Les couleurs vives ne seront admises que de façon limitée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 60m² de surface de plancher - pour les constructions à usage industriel ou artisanal: une surface égale à 20% de la surface de plancher. - pour les constructions à usage commercial, il est exigé 1 place pour 25 m² de surface de vente. - pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logement - Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, le

stationnement est libre.

- Les marges de recul par rapport au domaine public devront être paysagées (bosquets, plantation d’arbres, etc.).

- Les dépôts à l’air libre seront interdits dans les marges de recul. Ils seront disposés de manière à ne pas être perçus depuis les routes principales. Ils seront masqués par des rideaux d’arbres à feuilles persistantes.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

- Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal.

- Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone Ua, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée. Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

- Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. - Lorsque le dispositif de régulation prévu à l’article Ua4 n’est pas un dispositif enterré, il devra être installé

de manière à ne pas représenter un point singulier dans le paysage.

Ua14 Coefficient d'occupation du sol

1 – Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 3,50m.

2 - Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

-Eaux pluviales Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé, sous réserve de l’accord du gestionnaire, par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de régulation. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Ua5 Caractéristiques des terrains Ua6 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Ud8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Ud9 EMPRISE AU SOL

Non fixées.

• L'implantation de la construction à la limite de l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposé.

• Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

En secteur Uda, les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Pour les parties de constructions ne jouxtant pas les limites séparatives, une marge de recul de 2 m minimum devra être respectée.

En secteur Uda*, les constructions doivent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Pour les parties de constructions ne jouxtant pas les limites séparatives, une marge de recul de 2 m minimum devra être respectée.

En secteurs Udb, les constructions doivent être édifiées : • soit en jouxtant au moins une des limites séparatives, • soit avec une marge de recul minimale de 3 mètres. Cette distance de 3 m ne s'applique pas aux éléments de toiture.

Dans tous les secteurs : • Des implantations différentes pourront être réalisées pour les extensions de constructions existantes ne répondant pas à la règle sous réserve que la marge de recul existante ne soit pas diminuée. • En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. • Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une marge de recul d’1 m au minimum. • Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

Implantation libre.

Non fixées.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder

• 12 m en secteur Uda*, • 8 m en secteurs Uda et Udb, • 4 m dans tous les secteurs (Uda, Uda*, Udb), pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de

jardin, local technique, garage, …). Les conditions de hauteur ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

• Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. • L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. • Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace

public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

• L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

• Les murets en pierre et les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés chaque fois que possible.

• Les couvertures seront en tuile, la teinte sera choisie dans la gamme des rouges. La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage.

• Les serres, vérandas ou puits de lumière pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente de toiture sera adaptée au matériau utilisé.

• Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à l’existant.

• Dans le cas de toiture de teinte ardoisée sur bâtiment existant, la réfection de celle-ci pourra se faire à l’identique.

• Les enduits de maçonnerie seront réalisés avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. • Les enduits de couleur blanc pur ou de couleur vive sont interdits. • Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière

à s'harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles

seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et

d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Ud14 Coefficient d'occupation du sol

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement. - Pour les autres destinations : 1 place pour 60 m² de surface de plancher. - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places

de stationnement.

. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 3,50m.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossable en toute saison, répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées, à leur extrémité, de manière à pouvoir faire aisément demitour.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

-Eaux pluviales

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé, sous réserve de l’accord du gestionnaire, par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de régulation. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Ud5 Caractéristiques des terrains Ud6 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Ue2 Sont autorisés sous conditions

Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement. - Soit avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile.

Dans le cas de constructions situées sur des terrains bordés par plusieurs voies, le recul de 5 m par rapport aux voies ne concerne que la voie de desserte de la parcelle. Le recul pourra être réduit à 3 m par rapport aux autres voies. Pour les extensions de construction ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants pourra être imposé. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.50m.

Ue7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées soit en jouxtant une ou plusieurs des limites séparatives, soit avec une marge de recul de 3m minimum. Des implantations différentes pourront être réalisées pour les extensions de constructions existantes ne répondant pas à la règle sous réserve que la marge de recul existante ne soit pas diminuée.

Ue8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Implantation libre.

Sans objet.

- L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace

public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les enduits de maçonnerie seront réalisés avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles

seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et

d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Ue14 Coefficient d'occupation du sol

- Non réglementé.

1 – Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 – Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

-Eaux pluviales : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. -Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. -Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). -Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. -Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Ue5 Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Ug2 Sont autorisés sous conditions

Ug7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Ug8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Ug9 Emprise au sol

Sans objet.

En secteurs Uga, Ugb et Ugc, les constructions, doivent être implantées : • Soit avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite des voies ouvertes à la circulation automobile. • Soit dans le prolongement des constructions existantes.

En secteurs Uga*, les constructions, doivent être implantées : • Soit en retrait de 3 m maximum par rapport voies ouvertes à la circulation automobile. • Soit dans le prolongement des constructions existantes.

Dans tous les secteurs Uga, Uga*, Ugb, Ugc : • Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.50 m.

En secteurs Uga , Ugb et Ugc : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m. Cette distance de 3 m ne s'applique pas aux éléments de toiture.

En secteur Uga* : Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Pour les parties de constructions ne jouxtant pas les limites séparatives, une marge de recul de 3 m minimum devra être respectée.

Dans tous les secteurs (Uga, Uga*, Ugb, Ugc) : • Des implantations différentes pourront être réalisées pour les extensions de constructions existantes ne répondant pas à la règle sous réserve que la marge de recul existante ne soit pas diminuée. • Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une marge de recul d’1 m au minimum. • Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.50 m.

Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d'habitation non contigus ne pourra être inférieure à 4 m. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée.

• Uga : 8 m • Uga* : 10 m • Ugb et Ugc : 6 m • 4 m dans tous les secteurs pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique,

garage, …). • Les conditions de hauteur ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux

services publics ou d'intérêt collectif.

Ug11

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

- L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace

public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - L’emploi des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en toiture et en façade. Les menuiseries ne sont pas concernées. - Les murets en pierre existants et les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés chaque fois que possible. - En secteur Uga, Ugb et en Ugc rive gauche : la teinte de la couverture sera choisie, de préférence, dans la teinte des rouges, sans possibilité de panachage, et ne devra pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. - En secteur Ugc des Séjournins, la teinte de la couverture sera choisie dans la gamme des rouges, sans possibilité de panachage. - Les serres, vérandas ou puits de lumière pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente de toiture sera adaptée au matériau utilisé. - Dans le cadre d’extension de bâtiment existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à l’existant. - Les enduits de couleur blanc pur ou de couleur vive sont interdits. - Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles

seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et

d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. - Dans le cadre d’opération d’ensemble prévoyant la création de 5 logements ou plus, 7% de la surface de l’opération sera consacrée à la création d’espaces verts collectifs.

Ug14 Coefficient d'occupation du sol

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres destinations : 1 place pour 60 m² de surface de plancher. - Dans le cadre d’opération d’ensemble prévoyant la création de 5 logements ou plus, il sera prévu de plus,

des parkings communs correspondant à ½ place de stationnement supplémentaire par logement.

. Les accès doivent présenter Une largeur minimale de 3,50m. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Aux lieux dits « FontVielle » et « Champ du Lot » aucun accès nouveau n’est autorisé sur la RD 906e.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossable en toute saison, répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

-Eaux pluviales Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé, sous réserve de l’accord du gestionnaire, par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de régulation. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Ug5 Caractéristiques des terrains

Uj2 Sont autorisés sous conditions

Uj7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Uj8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les haies mono spécifiques de résineux ou de persistants sont interdites. Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Uj14 Coefficient d'occupation du sol

Sans objet.

Uj5 Caractéristiques des terrains

Sont interdits

AUg2 Sont autorisés sous conditions

A2 Sont autorisés sous conditions

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport par rapport à la route de Quinssat. Le recul est porté entre 2 et 5 m pour les autres voies internes à la zone. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.50 m.

AUg7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Cette distance de 3 m ne s'applique pas aux éléments de toiture. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

AUg8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d'habitation non contigus ne pourra être inférieure à 4 m. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

En secteurs Ac : - Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques.

En secteurs A et Ac : - Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m. - Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1.50 m.

A7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4m. Cette distance de 4 m ne s'applique pas aux éléments de toiture. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1.50 m.

A8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d'habitation non contigus ne pourra être inférieure à 3 m. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l’environnement du projet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée.

- 8 m pour les constructions - 4 m pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …). Les conditions de hauteur ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. La hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée:

- 6 m à l’égout de toiture ou 4 m à l’acrotère pour les constructions et extensions. - 12 m pour les bâtiments d’exploitation, les silos et les serres. - 4 m à l’égout de la toiture, pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique,

garage, …). Cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Sans objet.

En secteur A : L’emprise au sol est limitée à40%. En secteur Ac : L’emprise au sol est limitée à 70%

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace

public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - L’emploi des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en toiture et en façade. Les menuiseries ne sont pas concernées. - Les murets de pierre et les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés chaque fois que possible. - Les couvertures seront de préférence de teinte rouge. La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage. - Les serres, vérandas ou puits de lumière pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente de toiture sera adaptée au matériau utilisé. - Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures, si elles existent, devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace

public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - L’emploi des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en toiture et en façade. Les menuiseries et les serres agricoles ne sont pas concernées par cette disposition. - Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. - Les couvertures seront de teinte rouge. La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage, sauf utilisation de tuiles en verres pour création de puits de lumière.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

- Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente de toiture sera adaptée au matériau utilisé.

- Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à l’existant.

- Les enduits de maçonnerie seront réalisés avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon.

-Constructions à usage agricole : - Les bardages métalliques devront être pré laqués d’usine d’aspect mat.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. - Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 60m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage commercial : 1 place pour 25m² de surface de plancher.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles

seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et

d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. - Dans les lotissements, groupes d’habitat collectif dont le nombre de logements est égal ou supérieur à 5, un espace libre commun égal à 7% de la surface totale de l’opération doit être prévu. Cet espace pourra être planté ou utilisé en aire de repos, de jeux, ou de détente. La gestion des eaux pluviales pourra être intégrée à ces aménagements lorsqu’elle proposera des systèmes alternatifs (noues, bassin). Les surfaces des cheminements piétons, en dehors des voies ouvertes à la circulation des véhicules, peuvent être prises en compte dans la détermination de cet espace libre de même que les aires de stationnement lorsque ces aménagements ne sont pas imperméabilisés.

AUg14 Coefficient d'occupation du sol

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront

protégées des vues par un accompagnement végétal. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. - Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre des Espaces

Boisés Classés (EBC), les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

A14 Coefficient d'occupation du sol

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré

en dehors des voies publiques. Il est exigé:

-

Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.

-

Pour les autres constructions:1 place pour 50m² de surface de plancher.

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 3,50m. Dans le cadre des opérations d’aménagement, au moins 50% des accès doivet être localisés sur les voies internes de desserte à créer.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossable en toute saison, répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

-Eaux pluviales Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé, sous réserve de l’accord du gestionnaire, par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de régulation. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

AUg5 Caractéristiques des terrains

Sans objet.

1 – Accès / Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 – Voirie / Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l’opération envisagée. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 – Eau : Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel -Eaux pluviales : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

A5 Caractéristiques des terrains

Non fixées.

N2 Sont autorisés sous conditions

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent être implantées avec un recul minimum de 1 m. Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1.50 m.

N7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance de 4 m ne s'applique pas aux éléments de toiture. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1.50m.

N8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d'habitation non contigus ne pourra être inférieure à 3 m. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l’environnement du projet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder

- 6 m à l’égout de toiture ou 4 m à l’acrotère. - 4 m à l’égout de la toiture, pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique,

garage, …). Cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

L’emprise au sol est limitée à 20%.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace

public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - L’emploi de matériaux blancs ou de couleurs vives, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en façade. Les menuiseries ne sont pas concernées. - Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. - Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente de toiture sera adaptée au matériau utilisé. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à l’existant. - Les enduits de maçonnerie seront réalisés avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront

protégées des vues par un accompagnement végétal. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

- Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. - Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre des Espaces

Boisés Classés (EBC), les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

N14 Coefficient d'occupation du sol

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

1 – Accès / Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 – Voirie / Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l’opération envisagée. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 – Eau : Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel -Eaux pluviales : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

N5 Caractéristiques des terrains

Non fixées.

Nh2 Sont autorisés sous conditions

- ou avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1.50 m.

Nh7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1.50 m.

Nh8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d'habitation non contigus ne pourra être inférieure à 5 m.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 7 m sur une verticale donnée. Cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Sans objet.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en traitement de

façades (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront

protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et

d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Nh14 Coefficient d'occupation du sol

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

1 – Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. 2 – Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 – Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Nh5 Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Nh6

Les constructions doivent être implantées - dans le prolongement des constructions existantes.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Np2 Sont autorisés sous conditions

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 2m par rapport aux voies publiques ou privées. La construction dans le prolongement de l’existant peut être imposée. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.50 m.

Np7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1.50 m.

Np8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Implantation libre.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée

- 6 m pour les extensions - 4 m pour les cabanes de jardins, abris, locaux techniques. Cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Sans objet.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en traitement de

façades (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront

protégées des vues par un accompagnement végétal. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Np14 Coefficient d'occupation du sol

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

1 – Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. 2 – Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 – Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux divers : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Np5 Caractéristiques des terrains

Sans objet.