Zone UA

Intitulé du document : Ua1 Sont interdits

Ua2 Sont autorisés sous conditions

Intitulé du document : Ua7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Ua8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Ua9 Emprise au sol

Intitulé du document : Ua13 Espaces libres et plantations

Sans objet.

Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 8 m par rapport à la limite des voies routières. Sur les voies privées ou desservant des installations accueillant du public, une tolérance est accordée pour les constructions dont la vocation exige une situation en limite des voies (contrôle d’accès, billetterie…). Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.50 m.

Toute construction nouvelle devra respecter par rapport à la dite limite une distance au moins égale à sa hauteur totale avec un minimum de 4 m. Lorsqu’une limite séparative correspond à une limite de zone Ua, toute construction nouvelle devra respecter par rapport à la dite limite une distance au moins égale à sa hauteur totale avec un minimum de 6 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.50 m.

Sauf en cas de problèmes particuliers de fonctionnement, deux constructions non contigües doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.00 m.

L’emprise des bâtiments ne doit pas excéder 70% de la surface des parcelles.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du terrain aménagé jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 12 m sur une verticale donnée, avec possibilité de 28 m sur le quart de l’emprise avec une tolérance de dépassement pour les éléments de superstructures (cheminée, antenne, chaufferie…). Cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel, sauf en secteur Uai où les constructions respecteront les règles d’implantation du PPRI.

- L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace

public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - Les bardages métalliques seront pré laqués d’usine. - L’emploi de matériaux blanc, brillant ou réfléchissant est interdit en toiture ainsi qu’en bardage. Les menuiseries ne sont pas concernées. - Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements industriels et dépôts ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation générale doivent être établies de telle manière qu’elles ne créent aucune gêne à la circulation, notamment en matière de dégagement de visibilité. - Les clôtures, aussi bien en limite avec le domaine public qu’en limites séparatives, seront plantées. Elles pourront être doublées d’un treillis soudé à trame rectangulaire verticale. - Les couleurs vives ne seront admises que de façon limitée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 60m² de surface de plancher - pour les constructions à usage industriel ou artisanal: une surface égale à 20% de la surface de plancher. - pour les constructions à usage commercial, il est exigé 1 place pour 25 m² de surface de vente. - pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logement - Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, le

stationnement est libre.

- Les marges de recul par rapport au domaine public devront être paysagées (bosquets, plantation d’arbres, etc.).

- Les dépôts à l’air libre seront interdits dans les marges de recul. Ils seront disposés de manière à ne pas être perçus depuis les routes principales. Ils seront masqués par des rideaux d’arbres à feuilles persistantes.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales.

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- Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal.

- Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone Ua, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée. Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

- Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. - Lorsque le dispositif de régulation prévu à l’article Ua4 n’est pas un dispositif enterré, il devra être installé

de manière à ne pas représenter un point singulier dans le paysage.

Ua14 Coefficient d'occupation du sol

Intitulé du document : Ua4 Desserte par les réseaux

1 – Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 3,50m.

2 - Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

-Eaux pluviales Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé, sous réserve de l’accord du gestionnaire, par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de régulation. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Ua5 Caractéristiques des terrains Ua6 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

DEPARTEMENT DE L’ALLIER

3

Commune de

ABREST

SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT d’URBANISME

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 30 mars 2010

ARRET DU PROJET Délibération du conseil communautaire du 30 mars 2017

APPROBATION Délibération du conseil municipal du

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. Modifié par délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2021

2. Modifié par délibération du conseil communautaire du 11 décembre 2025

3. … 4. … 5. … 6. …

Table des matières

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD ......................................................................................................... 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG......................................................................................................... 7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA ....................................................................................................... 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE ....................................................................................................... 13 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ ....................................................................................................... 15 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUG .................................................................................................... 17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ......................................................................................................... 20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N ......................................................................................................... 23 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NH ....................................................................................................... 26 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NP ....................................................................................................... 28

PPRNPI

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Ud Dispositions applicables aux zones