Zone UE

Intitulé du document : Ue1 Sont interdits

Ue2 Sont autorisés sous conditions

Intitulé du document : Ue6 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement. - Soit avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile.

Dans le cas de constructions situées sur des terrains bordés par plusieurs voies, le recul de 5 m par rapport aux voies ne concerne que la voie de desserte de la parcelle. Le recul pourra être réduit à 3 m par rapport aux autres voies. Pour les extensions de construction ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants pourra être imposé. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.50m.

Ue7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées soit en jouxtant une ou plusieurs des limites séparatives, soit avec une marge de recul de 3m minimum. Des implantations différentes pourront être réalisées pour les extensions de constructions existantes ne répondant pas à la règle sous réserve que la marge de recul existante ne soit pas diminuée.

Ue8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Implantation libre.

Intitulé du document : Ue9 Emprise au sol

Sans objet.

Intitulé du document : Ue11 Aspect extérieur - architecture - clôtures

- L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace

public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les enduits de maçonnerie seront réalisés avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon.

Intitulé du document : Ue13 Espaces libres et plantations

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles

seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et

d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Ue14 Coefficient d'occupation du sol

Intitulé du document : Ue12 Stationnement

- Non réglementé.

Intitulé du document : Ue4 Desserte par les réseaux

1 – Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 – Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

-Eaux pluviales : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. -Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. -Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). -Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. -Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Ue5 Caractéristiques des terrains

Sans objet.

DEPARTEMENT DE L’ALLIER

3

Commune de

ABREST

SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT d’URBANISME

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 30 mars 2010

ARRET DU PROJET Délibération du conseil communautaire du 30 mars 2017

APPROBATION Délibération du conseil municipal du

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. Modifié par délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2021

2. Modifié par délibération du conseil communautaire du 11 décembre 2025

3. … 4. … 5. … 6. …

Table des matières

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD ......................................................................................................... 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG......................................................................................................... 7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA ....................................................................................................... 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE ....................................................................................................... 13 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ ....................................................................................................... 15 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUG .................................................................................................... 17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ......................................................................................................... 20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N ......................................................................................................... 23 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NH ....................................................................................................... 26 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NP ....................................................................................................... 28

PPRNPI

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Ud Dispositions applicables aux zones