Zone UD

Intitulé du document : Ud7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Ud8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Ud9 EMPRISE AU SOL

Intitulé du document : Ud11 Aspect extérieur - architecture - clôtures

Non fixées.

• L'implantation de la construction à la limite de l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposé.

• Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

En secteur Uda, les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Pour les parties de constructions ne jouxtant pas les limites séparatives, une marge de recul de 2 m minimum devra être respectée.

En secteur Uda*, les constructions doivent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Pour les parties de constructions ne jouxtant pas les limites séparatives, une marge de recul de 2 m minimum devra être respectée.

En secteurs Udb, les constructions doivent être édifiées : • soit en jouxtant au moins une des limites séparatives, • soit avec une marge de recul minimale de 3 mètres. Cette distance de 3 m ne s'applique pas aux éléments de toiture.

Dans tous les secteurs : • Des implantations différentes pourront être réalisées pour les extensions de constructions existantes ne répondant pas à la règle sous réserve que la marge de recul existante ne soit pas diminuée. • En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. • Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une marge de recul d’1 m au minimum. • Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

Implantation libre.

Non fixées.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder

• 12 m en secteur Uda*, • 8 m en secteurs Uda et Udb, • 4 m dans tous les secteurs (Uda, Uda*, Udb), pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de

jardin, local technique, garage, …). Les conditions de hauteur ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

• Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. • L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. • Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace

public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

• L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

• Les murets en pierre et les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés chaque fois que possible.

• Les couvertures seront en tuile, la teinte sera choisie dans la gamme des rouges. La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage.

• Les serres, vérandas ou puits de lumière pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente de toiture sera adaptée au matériau utilisé.

• Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à l’existant.

• Dans le cas de toiture de teinte ardoisée sur bâtiment existant, la réfection de celle-ci pourra se faire à l’identique.

• Les enduits de maçonnerie seront réalisés avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. • Les enduits de couleur blanc pur ou de couleur vive sont interdits. • Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière

à s'harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Intitulé du document : Ud13 Espaces libres et plantations

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles

seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et

d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Ud14 Coefficient d'occupation du sol

Intitulé du document : Ud12 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement. - Pour les autres destinations : 1 place pour 60 m² de surface de plancher. - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places

de stationnement.

Intitulé du document : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL 1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s

. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 3,50m.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossable en toute saison, répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées, à leur extrémité, de manière à pouvoir faire aisément demitour.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

-Eaux pluviales

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé, sous réserve de l’accord du gestionnaire, par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de régulation. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Ud5 Caractéristiques des terrains Ud6 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

DEPARTEMENT DE L’ALLIER

3

Commune de

ABREST

SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT d’URBANISME

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 30 mars 2010

ARRET DU PROJET Délibération du conseil communautaire du 30 mars 2017

APPROBATION Délibération du conseil municipal du

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. Modifié par délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2021

2. Modifié par délibération du conseil communautaire du 11 décembre 2025

3. … 4. … 5. … 6. …

Table des matières

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD ......................................................................................................... 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG......................................................................................................... 7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA ....................................................................................................... 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE ....................................................................................................... 13 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ ....................................................................................................... 15 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUG .................................................................................................... 17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ......................................................................................................... 20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N ......................................................................................................... 23 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NH ....................................................................................................... 26 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NP ....................................................................................................... 28

PPRNPI

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

Ud Dispositions applicables aux zones