Zone NP

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol nouvelles, y compris dans et en dehors du périmètre de protection du captage :

-La construction de station d'épuration, les lagunages, -les gravières et autres travaux de terrassements, excavations et tranchées, -les cimetières, -les dépôts et stockages de déchets,

Les carrières, affouillements et exhaussements du sol, autres que les forages destinés à l’exploitation de la nappe phréatique pour les besoins de la consommation humaine.

Dans le périmètre de protection rapprochée du captage : les canalisations d'eaux usées brutes ou épurées et canalisations d'hydrocarbures, les dessouchages, les puisards et rejets d'eaux usées, pluviales ou de drainage, l'épandage d'eaux usées, de lisiers et de matière de vidange et boue de station d'épuration, et le stockage de produit chimiques.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Dans le périmètre de protection du captage d’eau : - Les puits et forages, les travaux de terrassements, excavations et tranchées s'ils sont

nécessaires à l'exploitation du captage d'eau. - Les réhabilitations de carrières en zones paysagères dans le cadre de leur reclassement.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable et assainissement : Sans objet.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront réabsorbées en priorité par infiltration sur la parcelle. En cas d’impossibilité prouvé par une étude à la parcelle, les eaux pluviales pourront être : - soit rejetées au fossé en l’absence de réseau - soit si le réseau existe, des aménagements seront réalisés sur le terrain tel qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant.

Autres réseaux : Les réseaux sont, dans le cadre de leur rénovation ou de travaux neufs, prévus en souterrain. Si le raccordement à certains de ces réseaux n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet

Sans objet.

Article Np 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS :

Sans objet.

Sans objet

Sans objet.

ESPACES BOISES CLASSES :

Les espaces boisés, figurés au plan comme Espaces Boisés Classés à conserver et à protéger, sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l'article L.311-1 du code forestier.

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

ANNEXE 1

CODE FORESTIER (Partie Législative)

Article L311-1 (Loi nº 85-1273 du 4 décembre 1985 art. 44 Journal Officiel du 5 décembre 1985)

(Loi nº 90-85 du 23 janvier 1990 art. 55 Journal Officiel du 25 janvier 1990) (Loi nº 93-3 du 4 janvier 1993 art. 28 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 5

juillet 1993) (Loi nº 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 27 I Journal Officiel du 11 juillet 2001)

Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre.

Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 311-3, l'autorisation est délivrée à l'issue d'une procédure dont les formes sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Faute de réponse de l'administration dans les délais déterminés par décret en Conseil d'Etat, le défrichement peut être exécuté.

La validité des autorisations de défrichement est de cinq ans à compter de leur délivrance expresse ou tacite. L'autorisation est expresse lorsque les défrichements sont soumis à enquête publique en application des articles L. 123-1 et L. 123-2 du code de l'environnement ou lorsqu'ils ont pour objet de permettre l'exploitation de carrières autorisées en application du titre Ier du livre V dudit code. La durée de l'autorisation peut être portée à trente ans lorsque le défrichement a pour objet de permettre l'exploitation de carrières autorisées en application du titre Ier du livre V dudit code. Toute autorisation de défrichement accordée à ce titre doit comporter un échéancier des surfaces à défricher. Les termes de cet échéancier sont fixés en fonction du rythme prévu pour l'exploitation. L'autorisation de défrichement est suspendue, après mise en demeure restée sans effet, en cas de non-respect de cet échéancier.

Commune d’Airvault

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Décembre 2007

1

Sommaire

DISPOSITIONS GENERALES

1- CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le présent règlement s’applique au territoire de la commune.

2- PORTEE DU PRESENT REGLEMENT ET AUTRES LEGISLATION RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS Conformément à l'article R 111-1 du Code de l'Urbanisme, les règles de ce P.L.U. se substituent aux articles R 111-3-1, R 111-5 à R 111-13, R 111-14-1, R 111-16 à R 11120, R 111-22 à R 111-24 du Code de l'Urbanisme. Restent applicables les articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21. Se superposent aux règles propres du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment :

• Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, créées en application de législations particulières qui sont reportées sur les annexes 5d1 et 5d2. • Les dispositions de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 dite "Loi d'orientation pour la ville" et ses décrets d'application. • Les dispositions de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite "Loi sur l'eau" et ses décrets d'application. • Les dispositions de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 modifiée par la loi n° 94-112 du 9 février 1994 sur la protection et la mise en valeur des paysages et ses décrets d'application. • Les dispositions de la Réglementation Sanitaire en vigueur • Concernant le bruit : L’arrêté préfectoral du 13 octobre 2003 porte classement à l’égard du bruit les infrastructures de transports terrestres. Les secteurs concernés sont reportés sur le plan de zonage (ces secteurs sont d’une largeur de 100 mètres de part et d’autre de la route départementale 938). Les prescriptions relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation sont déterminées en application de l’article 13 de la loi du 31.12.1995 relative à la lutte contre le bruit. • Les règles d'urbanisme des lotissements, y compris ceux dont le maintien au-delà de 10 ans après leur approbation a été décidé conformément aux dispositions de l'article L 315-2-1 du Code de l'Urbanisme. • Les zones interdites au stationnement des caravanes ainsi qu'à la création de terrains aménagés pour l'accueil des tentes et des caravanes en application des dispositions des articles R 443-9 et R 443-9-1 du Code de l'Urbanisme. • Les dispositions des articles L 414-1-4 et suivants du Codes de l’Environnement notamment en ce qui concerne la Zone de Protection Spéciale (ZPS). • Les zones du Droit de Préemption Urbain, instituées en application des dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. • Les taxes de Participation aux Voiries et Réseaux.

3- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones qui incluent notamment les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, ainsi que les emplacements réservés visés aux articles L 123-1 et L 123-2 du Code de l'Urbanisme.

• Les zones urbaines dites "zones U" Correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Les zones à urbaniser dites "zones AU" Correspondent à des secteurs de la commune à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation.

• Les zones agricoles dites "zones A" Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole.

• Les zones naturelles et forestières dites "zones N" Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

4- ADAPTATIONS MINEURES

• En application des dispositions de l'article L 123-1 du Code de l'Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être autorisées par décision motivée de l'autorité compétente.

• Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

5 - INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS

Les installations et travaux divers mentionnés aux articles 1 et 2 des règlements des différentes zones sont soumis à autorisation préalable lorsque l'occupation ou l'utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois :

• Les parcs d'attraction et les aires de jeux et de sports dès lors qu'ils sont ouverts au public ; Y compris les terrains pour la pratique de sports motorisés et ce, quelle qu’en soit la durée (L 912 du 03-01- 1991).

• Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules, lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation au titre de l'article R 443-4 ou de l'article R 443-7 du Code de l’Urbanisme ; les garages collectifs de caravanes.

• Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 m, et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2,00 m.

6 - OUVRAGES SPÉCIFIQUES

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, il n'est pas fixé de règles spécifiques en matière d'implantation, de coefficient d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d'occupation des sols pour la réalisation :

• d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d'énergie ou de télécommunications, châteaux d'eau, écostations, abri pour arrêt de transports collectifs...), nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique. • certains ouvrages exceptionnels tels que : clochers, mats, pylônes, antennes, silos, éoliennes….. dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1er des différents règlements de zones et qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité des paysages.

7 – PATRIMOINE NATUREL, ARCHITECTURAL ET ARCHÉOLOGIQUE

➢ 7.1 – Patrimoine Naturel :

• Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U., en application de l’article 7° de l’article L 123-1 et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme (L n° 93-24 du 8 janvier 1993). • Le classement des terrains en espace boisé classé figurant comme tel aux documents graphiques du PLU interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévus aux articles L 311-1 et suivants du Code Forestier. • Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le Code Forestier (notamment dans les massifs de plus de 4 ha) et quel qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une collectivité locale.

➢ 7.2 – Patrimoine Architectural et urbain :

• La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L 430-1 du Code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques.

➢ 7.3- Archéologique :

de l'Archéologie" (Direction Régionale des Affaires Culturelles). (loi validée du 27 septembre 1941 –Titre III et loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive). • Décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002. Article 1er - 1er §: « Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définies par la loi du 17 janvier 2001 susvisée ». • Article R 111-3-2 du Code de l'Urbanisme : " le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques".

REGLEMENTATIONS IDENTIQUES A TOUTES LES ZONES

Article 2 – Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions 1 - Rappels :

1.1 - Les constructions sont soumises à autorisation conformément à l'article L. 421-1 du Code de l'Urbanisme. 1.2 - Les installations et travaux divers définis aux articles L. 442-2 et R. 442-2 du Code de l'Urbanisme sont soumis à autorisation préalable. 1.3 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à l'article L. 441-2 du Code de l'Urbanisme. 1.4 - Les travaux, ouvrages et installations définis à l'article R. 422-2 du Code de l'Urbanisme sont soumis à déclaration préalable (ex : ravalement, modification de vitrine, modification d'aspect de façade). 1.5 - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, conformément à l’article L. 111-3 du Code de l’Urbanisme. 1.6 - Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable dans les Espaces Boisés Classés au titre de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. 1.7 - Les démolitions en tout ou partie d'un bâtiment sont soumises au permis de démolir, conformément à l'article L. 430-2 du Code de l'Urbanisme. 1.8 - Toute destruction partielle ou totale d'éléments bâtis identifiés au titre de l'article L. 1231.7° du Code de l'Urbanisme et localisés aux documents graphiques, est soumise à une autorisation préalable conformément à l'article L. 430-1 d) du Code de l'Urbanisme. 1.9 - Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié en application de l'article L. 123-1.7° du Code de l'Urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers conformément à l'article L. 442-2 du Code de l'Urbanisme. 1.10 - Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit (tels que repérés au document graphique annexé), les constructions à usage d'habitation doivent respecter des normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions définies en annexe.

2 – Dans les secteurs de cavités ou de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux, les constructions sont autorisées sous réserve que les systèmes constructifs (fondations spéciales…) choisis par le constructeur soient compatibles avec ces risques (une étude de sol et de structure est conseillée), préalable au dépôt de construire ou de Déclaration de Travaux, sauf dans les cas des constructions sans fondation.

Signification des zones

Zone Urbaine U Zone urbaine présentant une certaine mixité d'occupations du sol et des caractères

différents selon les quartiers ou les villages. Les terrains de cette zone sont desservis par l'assainissement collectif ou ont la capacité d'être assainis par des installations d'assainissement autonome.

Zone Urbaine UA Zone urbaine correspondant au centre bourg d'Airvault et au centre historique de Barroux

dont les tissus bâtis présentent une certaine homogénéité. Cette zone est desservie par l’assainissement collectif ou ayant vocation d’être desservis.

Zone Urbaine UL Zone urbaine UL correspondant au camping et pouvant accueillir de l’habitat léger de

loisirs.

Zone Urbaine U* d’activités économiques Les zones sont situées à Dissé, autour de la cimenterie, à Coquine et route de Poitiers

(Les Sivardières). Elle comprend un secteur U*c autorisant les constructions, installations, aménagements et

infrastructures nécessaires ou liées aux activités de la cimenterie.

Zone A urbaniser AUa : Sont concernées, les zones ouvertes à l’urbanisation future à vocation d’habitat :

a. Dans le bourg : zones des Sivardières, de la vallée aux Chèvres, de Courte vallée, la pièce du Pinot, les Plantes de Nazareth, la vallée de la Culture. b. Dans les villages, Barroux, Borcq et Repéroux

Les zones AUa sont des zones à ouvrir à l’urbanisation à court et moyen terme dans la mesure où l’ensemble des réseaux (eau potable, électricité, assainissement) et voies publiques existants en périphérie immédiate de ces zones ont une capacité de desserte suffisante.

Zone à urbaniser à long terme : AUb Sont concernées, les zones ouvertes à long terme à l’urbanisation future à vocation

d’habitat : - Dans le bourg : zones « Les Sivardières », « La Vallée aux Chèvres », « Les Treize Chirons », « La Folie Est », « Le Fief des Pauvres » - Sur Borcq : zone « Terres Rousses » - Sur Barroux : zones « Le Grand Fief de Barroux », « La Jarriette » -Sur Repéroux : zone « Les Grandes Vignes »

L’ouverture à l’urbanisation de ces zones doit être soumis à modification du PLU.

Zone AU * a Zones à urbaniser à court terme destinées à accueillir des activités économiques.

Sont concernées, les zones AU*a les Sivardières …

Zone AU * b Zones à urbaniser à long terme destinées à accueillir des activités économiques. L’ouverture à l’urbanisation de ces zones doit être soumis à modification du PLU.

Zone agricole Zone dédiée aux bâtiments et occupations du sol liés à l’agriculture. Zone Naturelle N

Cette zone concerne les implantations dans les hameaux non desservis par l’assainissement collectif et comprend deux secteurs spécifiques Nl correspondant au secteur identifié pour les loisirs et Nc correspondant aux zones de carrières. Zone naturelle inondable (Ni et Nie)

Cette zone correspond aux zones inondables de la vallée du thouet. Deux secteurs ont été identifiés en fonction des aléas identifiés dans l’atlas des zones inondables de la Vallée du Thouet, soit

-la zone Ni (correspondant au secteur rouge foncé) -la zone Nie (correspondant au secteur rouge clair) Zone naturelle protégée, Np Cette zone est une zone d’interdiction stricte de toute construction ou installation nouvelle. Cette zone naturelle protégée correspond aux milieux naturels à protéger en raison de la qualité des sites et du paysage, des milieux naturels et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Zone urbaine U

Zone urbaine présentant une certaine mixité d'occupations du sol et des caractères différents selon les quartiers ou les villages. Les terrains de cette zone sont desservis par l'assainissement collectif ou ont la capacité d'être assainis par des installations d'assainissement autonome.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol