Le règlement d'Airvault, texte intégral

1. Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations. Sont en particulier interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.

2. Les Installations Classées nouvelles soumises à autorisation ou à déclaration au titre des décrets 77-1133 et 77-1134 du 21.09.1977.

3. Les installations qui, de par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

4. Les installations telles que les dépôts de véhicules désaffectés, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés.

5. Les nouveaux bâtiments liés à une activité industrielle ou artisanale susceptible d’engendrer des nuisances ou des dommages pour l’environnement ou le voisinage.

6. L’aménagement de terrains et d’équipements affectés ou utilisés comme tel pour le camping et le caravaning.

7. Le stationnement de plus de trois mois de caravane ou mobil-home. 8. Les carrières, exhaussements et affouillements du sol. 9. Les nouveaux bâtiments d’exploitation agricole ou d’élevage et leur reconstruction après sinistre.

Toute construction, reconstruction ou extension de bâtiment autre que celles interdites à l’article 01 est autorisée.

La construction, reconstruction ou extension de bâtiments dans le périmètre de 500 mètres autour de tout édifice classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques est autorisée sous réserve de l’obtention de l’avis favorable du service départemental de l’architecture.

Dans les zones soumises au risque sismique et dans les secteurs de cavités ou de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux, les constructions sont autorisées sous réserve que les systèmes constructifs (fondations spéciales...) choisis par le constructeur soient compatibles avec ces risques (une étude de sol et de structure préalables est conseillée).

La construction de vérandas dans la mesure où elles s’intègrent à l’architecture du bâtiment et occupent au maximum les 2/3 de la longueur de la façade.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique, ou bénéficier d’une servitude de passage sur le terrain voisin donnant accès à cette voie publique et institué par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

A Repéroux tout nouvel accès sur la RD 170 sera interdit excepté s’il n’y a pas d’autre possibilité.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. En cas d’opération groupée, la chaussée (hors trottoir) devra avoir une largeur minimale de 5 m en cas de double sens et 3 m en sens unique.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. Les voiries devront se connecter au réseau viaire existant selon un principe de maillage et de continuité de circulation.

L’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété et le seuil doit se situer au minimum au niveau du trottoir.

L‘implantation du portail doit permettre le stationnement du véhicule devant celui-ci, hors emprise de la voirie.

Eau potable et assainissement L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos et à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur (Code de la santé publique).

En l'absence de réseau, l'assainissement non collectif peut être autorisé sous réserve de la réglementation en vigueur et sous réserve qu'il se raccorde obligatoirement sur le réseau lorsqu'il sera mis en place, les installations ayant été primitivement prévues à cet effet ou non.

L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement et autorisation du service gestionnaire.

L’évacuation des eaux non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront réabsorbées par infiltration sur la parcelle. En cas d’impossibilité, prouvée par étude à la parcelle, en raison du sol imperméable, lorsque le réseau existe, des aménagements à la charge du constructeur seront réalisés sur le terrain tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant. En l’absence de réseau, le constructeur réalisera alors à sa charge des aménagements de collecte et de stockage.

Autres réseaux Les réseaux sont dans le cadre de leur rénovation ou de travaux neufs prévus en souterrain sauf impossibilité technique reconnue.

Si le raccordement à certains de ces réseaux n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et téléphoniques, ni à la reconstruction après sinistre.

Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 (relatif à l’assainissement individuel), et du règlement de l’organisme chargé de la compétence.

L'implantation des constructions peut se faire soit à l'alignement soit avec un retrait libre ne pouvant être inférieur à 3 mètres par rapport à la voie publique à partir de l’alignement.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et téléphoniques. Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit en retrait de la limite séparative selon les règles suivantes.

Cas de l'implantation en retrait : Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m de la limité séparative.

Article U 08 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE :

Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent à la condition suivante : les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre les égouts des bâtiments concernés, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (4,00 m).

Sans objet

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux (téléphone, électricité, gaz).

La hauteur du bâti sera limitée, depuis le niveau du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, à 12 mètres sauf exigences techniques particulières. La hauteur des annexes sera limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des annexes en limite séparative de propriété est limitée à 4,5 mètres au droit de la limite.

Intégration paysagère : Le plan et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements extérieurs. Les talutages et mouvements de terre sont interdits.

Une bonne qualité architecturale sera exigée afin de conserver le caractère du tissu existant. Toutefois la réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. Les installations techniques quel que soit leur usage doivent être soit intégrées dans les volumes architecturaux. L'architecture d'édifices publics ou recevant du public pourra faire l'objet d'une plus grande diversité de matériaux

Tout ajout d'une annexe ou d'une petite extension doit rester en harmonie avec la construction principale.

Les citernes ou cuves seront enterrées.

Les piscines seront encastrées dans le sol et présenteront une géométrie simple en accompagnement des lignes de force du paysage (parallélisme aux limites séparatives).

Revêtements : Les murs de construction ou de clôture doivent être recouverts d’un matériau de finition sauf dans le cas de murs en pierres apparentes. La constitution des façades, des parois peut se faire à l’aide de matériaux variés dans la mesure où leur proportion, leur mise en œuvre, leur coloris soient respectueuses de l’environnement. Dans le cas d’application d’enduits sur des maçonneries en pierres, ceux-ci seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière et présenteront une finition brossée ou talochée, une couleur ton pierre soutenue. Les angles seront dressés sans baguettes.

Couvertures : Architecture traditionnelle inspirée de l’architecture vernaculaire : Pour toutes les constructions hormis les édifices publics ou recevant du public, les toitures seront en tuiles creuses ou romanes de terre cuite dont la couleur reprendra celle des toitures environnantes et présenteront des débords en égouts et voliges apparents. Leur pente sera comprise entre 28 et 40 %. La toiture en ardoise est également admise, leur pente sera comprise entre 30 et 60°. En cas de rénovation, de petite extension, ou de restitution à l’identique, pour les abris de jardin, l’usage d’un autre matériau noble est permis sous réserve qu’il s’intègre aux constructions environnantes et que son usage soit dicté par des contraintes techniques.. Dans tous les cas,

➢ La tuile béton est proscrite. ➢ Les gouttières ½ rondes et les chéneaux seront en zinc ou en cuivre. ➢ La pose isolée de châssis de toit de type velux ou similaires est proscrite, les verrières sont

autorisées dans la mesure où elles renforcent la qualité architecturale du projet.

Architecture contemporaine : Sont autorisées les toitures de forme variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée ou transparente)

Clôtures : - Les clôtures sur rue devront être :

➢ Soit pleines, avoir une hauteur de 2.00 m, dans le cas de murs en pierres et de 1,20 mètre dans le cas de murs enduits avec une rehausse possible de type grille en serrurerie, grillage ou bois à claire voie. Les murs (hors murs en pierres) seront enduits sur toutes les faces La couleur de l'enduit sera en harmonie avec la couleur de la construction principale.

➢ Soit composées d’une haie vive réalisée en arbustes d’essences régionales variées doublée d’un grillage ou non.

➢ Les portails présenteront un couronnement horizontal à l’exception des portails ouvragés en ferronnerie.

➢ Les pilastres doivent être constitués dans le même matériau que le mur de clôture et auront les caractéristiques suivantes : ➢ piliers en maçonnerie enduite : section minimale 30 x 30 cm hauteur des piles inférieur ou égale à 1.50 m sans arêtes dressées avec baguette. ➢ piliers en pierre : section minimale 50 x 50 sans limite de hauteur.

➢ La hauteur du portail doit être inférieure ou égale à la hauteur des pilastres sauf dans le cas du mur bahut.

- Les clôtures en limite séparative seront constituées : ➢ Soit d’une haie vive d’essences régionales doublée ou non d’un grillage ➢ Soit d’un mur en maçonnerie ou en pierres.

Ouvertures et menuiseries :

En architecture traditionnelle, les ouvertures doivent être à dominante verticale. Les volets battants ou les persiennes sont préconisés. Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit à l'intérieur ou caché par le linteau. Les ouvertures crées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

En architecture contemporaine ou dans le cadre d'une architecture bioclimatique, ou dans le cas de la construction d'édifices publics ou recevant du public, les fenêtres de tout format sont admises.

Dans tous les cas, les menuiseries et volets seront réalisés dans une teinte neutre à l’exception du blanc (ex gris, gris bleu, gris vert, mastic, bordeaux).

Les Coffrets techniques :

Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts d’un volet plein en bois peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou intégrés à la haie de clôture par un habillage en bardage bois fermé par un volet de même facture, l’ensemble devant conserver sa teinte naturelle grise.

Les capteurs solaires :

Ils sont interdits sur les bâtiments à valeur patrimoniale remarquable et doivent dans ce cas être posés dans les espaces extérieurs et dérobés à la vue. En cas de pose sur le toit, ils seront de préférence implantés au faîtage et les chassis seront de couleur sombre (RAL 7037 ou équivalent en tonalité). Les suggestions et accessoires de pose doivent être discrets.

Les règles concernant le stationnement s’appliquent à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci (sur l’emprise de la parcelle)

Constructions à usage d’habitation : 2 places par logement Commerces couverts avec surface alimentaire : 1 place de stationnement pour 30 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) jusqu'à 180 m² et 1 place pour 10 m² de SHON supplémentaire au-delà de 180 m² Commerces couverts sans surface alimentaire : 1 place de stationnement pour 30 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON). Commerces de plein air : 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de vente non couverte, et 1 place pour 50 m² de surface de vente supplémentaire au-delà de 300 m². Bureaux et cabinets de professions libérales : 1 place de stationnement pour 25 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON). Etablissements industriels et artisanaux : 1 place de stationnement pour 2 employés Foyers logements : 1 place par logement. Hôtels : 1 place de stationnement pour les trois premières chambres, 1,5 places de stationnement par chambre supplémentaire.

Restaurants et bars : 1 place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant. Salles de spectacles, de réunions et discothèques : 1 place de stationnement pour 5 personnes. Etablissements d'enseignement et de formation : 1 place de stationnement pour 10 élèves (enseignements maternel, primaire et secondaire), 1 place de stationnement pour 5 élèves (enseignement supérieur et autres formations). Edifices de culte : 1 place de stationnement pour 10 personnes.

ESPACES BOISES CLASSES :

Les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules devront être aménagés. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces boisés sont soumis aux dispositions de l’article L.311-1 du Code Forestier (cf. annexe 1). Les plantations de thuyas, de lauriers palmes ou d’espèces similaires sont proscrites. Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Sans objet.

Zone Urbaine UA

Zone urbaine correspondant au centre bourg d'Airvault et au centre historique de Barroux dont les tissus bâtis présentent une certaine homogénéité. Cette zone est desservie par l’assainissement collectif ou ayant vocation d’être desservis.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

1. Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations. Sont en particulier interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.

2. Les Installations Classées nouvelles soumises à autorisation ou à déclaration au titre des décrets 77-1133 et 77-1134 du 21.09.1977.

3. Les installations qui, de par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

4. Les installations telles que les dépôts de véhicules désaffectés, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés.

5. Les nouveaux bâtiments liés à une activité industrielle ou artisanale susceptible d’engendrer des nuisances ou des dommages pour l’environnement ou le voisinage.

6. L’aménagement de terrains et d’équipements affectés ou utilisés comme tel pour le camping et le caravaning ainsi que les habitations légères de loisirs

7. Le stationnement de plus de trois mois de caravane isolée ou mobil home. 8. Les carrières et exhaussements du sol 9. Les nouveaux bâtiments d’exploitation agricole ou d’élevage et leur reconstruction après sinistre.

Toute construction, reconstruction ou extension de bâtiment autre que celles interdites à l’article 01 est autorisée.

La construction, reconstruction ou extension de bâtiments dans le périmètre de 500 mètres autour de tout édifice classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques est autorisée sous réserve de l’obtention de l’avis favorable du service départemental de l’architecture.

La reconstruction ou la modification ou l’extension ou le changement de destination des constructions existantes sous réserve que le volume de la construction initiale soit respecté.

Dans les zones soumises au risque sismique et dans les secteurs de cavités ou de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux, les constructions sont autorisées sous réserve que les systèmes constructifs

(fondations spéciales...) choisis par le constructeur soient compatibles avec ces risques (une étude de sol et de structure préalables est conseillée). La construction de vérandas dans la mesure où elles s’intègrent à l’architecture du bâtiment et occupent au maximum les 2/3 de la longueur de la façade.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou bénéficier d’une servitude de passage sur le terrain voisin donnant accès à cette voie publique est institué par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

L’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété et doit se situer au minimum au niveau du trottoir.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. Les voiries devront se connecter au réseau viaire existant selon un principe de maillage et de continuité de circulation.

Eau potable et assainissement L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos et à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur (Code de la santé publique).

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront raccordées au réseau s'il existe. La parcelle doit être équipée au droit de la nouvelle construction de systèmes permettant le stockage des eaux pluviales ou la baisse du débit de fuite lorsque c'est possible.

Autres réseaux Les réseaux sont dans le cadre de leur rénovation ou de travaux neufs prévus en souterrain sauf impossibilité technique reconnue.

Si le raccordement à certains de ces réseaux n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Article UA 05 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS :

Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 et du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement.

Les constructions doivent être implantées, ou la propriété doit être close, de manière à préserver la continuité d'alignement du bâti existant.

En cas d’implantation sans références voisines, l’implantation de la construction à l’alignement est obligatoire mais l’alignement peut être constitué par l’implantation d’une annexe (garage...) ou d’un mur enduit d’une hauteur de 1,60 m, ou en pierres d'une hauteur de 2,00 mètres sur la parcelle concernée.

La construction nouvelle peut : -soit être mitoyenne, -soit reprendre les distances existantes avec la limite séparative en cas de démolition reconstruction dans la mesure où le volume reconstruit ne dépasse pas le volume préexistant avant démolition.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et téléphoniques.

Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent à la condition suivante : les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre les égouts des bâtiments concernés, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (4,00 m).

Sans objet

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la rue et jusqu’à l’égout du toit.

- Avec référence voisine : Dans le cas des alignements constitués par des constructions mitoyennes, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder la hauteur de l’égout du toit voisin. En cas de reconstruction la hauteur du bâtiment pourra reprendre la hauteur initiale.

En cas de combles aménageables, il n’est possible de construire qu'un seul niveau aménagé audessus de l'égout du toit

- Sans référence voisine, La hauteur est limitée à 12 mètres.

Intégration paysagère :

Le plan et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements extérieurs. Les talutages et mouvements de terre sont interdits.

Une bonne qualité architecturale sera exigée afin de conserver le caractère du tissu existant. Toutefois la réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. Les installations techniques quel que soit leur usage doivent être soit intégrées dans les volumes architecturaux. L'architecture d'édifices publics ou recevant du public pourra faire l'objet d'une plus grande diversité de matériaux

Tout ajout d'une annexe ou d'une petite extension doit rester en harmonie avec la construction principale. Les citernes ou cuves seront enterrées.

Les piscines seront encastrées dans le sol et présenteront une géométrie simple en accompagnement des lignes de force du paysage (parallélisme aux limites séparatives)

Revêtements :

Les murs de construction ou de clôture doivent être recouverts d’un matériau de finition sauf dans le cas de murs en pierres apparentes. La constitution des façades, des parois peut se faire à l’aide de matériaux variés dans la mesure où leur proportion, leur mise en œuvre, leur coloris soient respectueuses de l’environnement. Dans le cas d’application d’enduits, sur des maçonneries en pierres, ceux-ci seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière et présenteront une finition brossée ou talochée, une couleur ton pierre soutenue. Les angles seront dressés sans baguettes.

Couvertures :

Architecture traditionnelle inspirée de l’architecture vernaculaire : Pour toutes les constructions hormis les édifices publics ou recevant du public, les toitures seront en tuiles creuses ou romanes de terre cuite dont la couleur reprendra celle des toitures environnantes et présenteront des débords en égouts et voliges apparents. Leur pente sera comprise entre 28 et 40 %. La toiture en ardoise est également admise, leur pente sera comprise entre 30 et 60°. En cas de rénovation, de petite extension, ou de restitution à l’identique, pour les abris de jardin, l’usage d’un autre matériau noble est permis sous réserve qu’il s’intègre aux constructions environnantes et que son usage soit dicté par des contraintes techniques. Dans tous les cas,

➢ La tuile béton est proscrite. ➢ Les gouttières ½ rondes et les chéneaux seront en zinc ou en cuivre.

➢ La pose isolée de châssis de toit de type velux ou similaires est proscrite, les verrières sont autorisées dans la mesure où elles renforcent la qualité architecturale du projet.

Architecture contemporaine : Sont autorisées les toitures de forme variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée ou transparente)

Clôtures : - Les clôtures sur rue devront être -Soit pleines, avoir une hauteur de 2.00 m, dans le cas de murs en pierres et de 1,20 mètre dans le cas de murs enduits avec une rehausse possible de type grille en serrurerie. Les murs (hors murs en pierres) seront enduits sur toutes les faces La couleur de l'enduit sera en harmonie avec la couleur de la construction principale. - Soit composés d’une haie vive réalisée en arbustes d’essences régionales variées doublée d’un grillage ou non. - Les portails présenteront un couronnement horizontal à l’exception des portails ouvragés en ferronnerie. - Les pilastres doivent être constitués dans le même matériau que le mur de clôture et auront les caractéristiques suivantes : ➢ piliers en maçonnerie enduite : section minimale 30 x 30 cm hauteur des piles inférieur ou égale à 1.50 m sans arêtes dressées avec baguette. ➢ piliers en pierre : section minimale 50 x 50 sans limite de hauteur. -La hauteur du portail doit être inférieure ou égale à la hauteur des pilastres sauf dans le cas du mur bahut.

- Les clôtures en limite séparative seront constituées : ➢ Soit d’une haie vive d’essences régionales doublée ou non d’un grillage ➢ Soit d’un mur en maçonnerie ou en pierres.

Ouvertures et menuiseries :

En architecture traditionnelle, les ouvertures doivent être à dominante verticale. Les volets battants ou les persiennes sont préconisés. Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit à l'intérieur ou caché par le linteau. Les ouvertures crées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

En architecture contemporaine ou dans le cadre d'une architecture bioclimatique, ou dans le cas de la construction d'édifices publics ou recevant du public, les fenêtres de tout format sont admises. Dans tous les cas, les menuiseries et volets seront réalisés dans une teinte neutre à l’exception du blanc (ex gris, gris bleu, gris vert, mastic, bordeaux).

Les façades commerciales : Les façades repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme (façades commerciales datant du début du XXème entre autres) doivent faire l’objet, en cas de travaux incluant ou non un changement de destination, d’une restauration soignée : les dimensions des vitrines et des panneaux bois doivent être respectées. Toute enseigne ne doit comporter que la nature du commerce et le nom de la raison sociale du commerçant inscrits en lettres découpées. Les grilles de protection seront installées derrière les vitrines.

Les Coffrets techniques : Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts d’un volet plein en bois peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou intégrés à la haie de clôture par un habillage en bardage bois fermé par un volet de même facture, l’ensemble devant conserver sa teinte naturelle grise.

Les capteurs solaires : Ils sont interdits sur les bâtiments à valeur patrimoniale remarquable et doivent dans ce cas être posés dans les espaces extérieurs et dérobés à la vue. En cas de pose sur le toit, ils seront de préférence implantés au faîtage et les châssis seront de couleur sombre (RAL 7037 ou équivalent en tonalité). Les suggestions et accessoires de pose doivent être discrets.

Les règles concernant le stationnement s’appliquent à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci (sur l’emprise de la parcelle) pour toute construction neuve.

Constructions à usage d’habitation : 1 place par logement Bureaux et cabinets de professions libérales : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface hors œuvre nette (SHON). Foyers logements : 1 place par logement. Salles de spectacles et discothèques : 1 place de stationnement pour 5 personnes.

ESPACES BOISES CLASSES :

Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces boisés sont soumis aux dispositions de l’article L.311-1 du Code Forestier (cf. annexe 1).

Les plantations de thuyas, de lauriers palmes ou d’espèces similaires sont proscrites. Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Sans objet.

Zone Urbaine UL

Zone urbaine UL correspondant au camping et pouvant accueillir de l’habitat léger de loisirs.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

1. Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations. Sont en particulier interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.

2. Les Installations Classées nouvelles soumises à autorisation ou à déclaration au titre des décrets 77-1133 et 77-1134 du 21.09.1977.

3. Les installations qui, de par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

4. Les installations telles que les dépôts de véhicules désaffectés, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés.

5. Les nouveaux bâtiments liés à une activité industrielle ou artisanale susceptible d’engendrer des nuisances ou des dommages pour l’environnement ou le voisinage.

6. Les carrières, exhaussements ou affouillement du sol 7. Les nouveaux bâtiments d’exploitation agricole ou d’élevage et leur reconstruction après sinistre. 8. Les habitations autres que celles nécessaire à l’activité (logement de gardien)

Toute construction, reconstruction ou extension de bâtiment autre que celles interdites à l’article 01 est autorisée.

L’implantation de caravanes ou la construction d’habitations légères de loisirs sous réserve que celle ci respecte l’emprise maximale définie à l’article 9.

La construction, reconstruction ou extension de bâtiments dans le périmètre de 500 mètres autour de tout édifice classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques est autorisée sous réserve de l’obtention de l’avis favorable du service départemental de l’architecture.

Dans les zones soumises au risque sismique et dans les secteurs de cavités ou de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux, les constructions sont autorisées sous réserve que les systèmes constructifs (fondations spéciales...) choisis par le constructeur soient compatibles avec ces risques (une étude de sol et de structure préalables est conseillée).

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse, au-delà d’une longueur de 30 m, doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour.

Eau potable et assainissement L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos et à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur (Code de la santé publique).

En l'absence de réseau, l'assainissement non collectif peut être autorisé sous réserve de la réglementation en vigueur et sous réserve qu'il se raccorde obligatoirement sur le réseau lorsqu'il sera mis en place.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront réabsorbées par infiltration sur la parcelle. Les constructions nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements conformes à l’étude de sol réalisée aux frais du constructeur.

En cas d’impossibilité prouvée par l'étude à la parcelle, lorsque le réseau existe, des aménagements seront réalisés sur le terrain tel qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant.

Autres réseaux Les réseaux sont dans le cadre de leur rénovation ou de travaux neufs prévus en souterrain sauf impossibilité technique reconnue.

Si le raccordement à certains de ces réseaux n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Article UL 05 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS :

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et téléphoniques, ni à la reconstruction après sinistre.

Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 et du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement.

L’implantation est libre.

L'implantation est libre.

Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre les deux égouts, sans pouvoir être inférieure à huit mètres (8,00 m).

L’emprise au sol est limitée à 30 % de la surface du terrain en secteur UL.

La hauteur du bâti sera limitée à 3.50 m (trois mètres cinquante) à l’égout du toit

Intégration paysagère : Le plan et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements extérieurs. Les talutages et mouvements de terre sont interdits.

Les installations techniques quel que soit leur usage doivent être intégrées dans les volumes architecturaux. Tout ajout d'une annexe ou d'une petite extension doit rester en harmonie avec la construction principale.

En ce qui concerne la construction des équipements réalisés en architecture traditionnelle ou contemporaine, on se référera au règlement de l’article U11. En ce qui concerne les habitations légères de loisirs, avant toute implantation, l’avis favorable de l’architecte conseil (service départemental de l’architecture ou du CAUE) est recommandé.

Les règles concernant le stationnement s’appliquent à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci (sur l’emprise de la parcelle)

Commerces couverts avec surface alimentaire : 1 place de stationnement pour 30 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) jusqu'à 180 m² et 1 place pour 10 m² de SHON supplémentaire au-delà de 180 m²

Restaurants et bars : 1 place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant. Salles de spectacles, de réunions et discothèques : 1 place de stationnement pour 5 personnes. Equipements sportifs et de jeux : 1 place de stationnement pour 2 joueurs et 1 place de stationnement pour 5 spectateurs. Campings ou terrains réservés pour les habitations légères de loisirs : les places de stationnement doivent être implantées de manière regroupée entre les enclos et leur surface judicieusement répartie dans la parcelle

ESPACES BOISES CLASSES :

Les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules devront être aménagés.

60 % de la surface de la parcelle doit être revêtue de matériaux perméables dont 40 % de la surface doit être plantée. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces boisés sont soumis aux dispositions de l’article L.311-1 du Code Forestier (cf. annexe 1)

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Sans objet.

Zone Urbaine destinée aux activités économiques U*

Les zones sont situées à Dissé, autour de la cimenterie, à Coquine et route de Poitiers (Les Sivardières).

Elle comprend un secteur U*c dédié aux constructions, installations, aménagements et infrastructures nécessaires ou liées aux activités de la cimenterie.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Article U* 01 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES :

Dans la zone U* :

1. Les constructions ou installations qui, de part, leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage, la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants et la vocation d’activités de la zone.

2. Les constructions ou installations qui, de part, leur nature, leur importance seraient susceptibles de créer ou de subir des nuisances importantes.

3. Les installations telles que les dépôts de véhicules désaffectés, roulottes ou véhicules dits “ caravanes ”, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets hormis les installations spécialement prévues à cet effet, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés.

4. L’aménagement de terrains et d’équipements affectés ou utilisés comme tel pour le camping et le caravaning

5. Les nouvelles carrières. 6. Les sièges et bâtiments d’exploitation agricole. 7. Les constructions et lotissements à usage d’habitations 8. Les installations classées soumises à autorisation si ces opérations ne sont pas justifiées au regard de la vocation de la zone

Dans le secteur U*c :

Sont interdites toutes les constructions et installations exceptées celles autorisées sous condition à l’article U* 02 - secteur U*c.

Article U* 02 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Dans la zone U*, excepté son secteur U*c : Toute construction, reconstruction ou extension de bâtiment autre que celles interdites à l’article 01 est autorisée.

Les constructions à usage d’habitation dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site et à condition qu’elles soient situées à l’intérieur du bâtiment d’activité ou constitue une extension contiguë.

La construction, reconstruction ou extension de bâtiments dans le périmètre de 500 mètres autour de tout édifice classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques est autorisée sous réserve de l’obtention de l’avis favorable du service départemental de l’architecture.

Dans les zones soumises au risque sismique et dans les secteurs de cavités ou de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait et gonflement des sols

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argileux, les constructions sont autorisées sous réserve que les systèmes constructifs (fondations spéciales...) choisis par le constructeur soient compatibles avec ces risques (une étude de sol et de structure préalables est conseillée).

Les déchetteries, installations de retraitement et de recyclage dans la mesure où elles sont liés à une activité présente sur le site ou constituent en elles-mêmes un équipement de caractère d’intérêt général.

Dans le secteur U*c : Toute construction, installation, tout aménagement et infrastructures nécessaires ou liées à l’exploitation d’une cimenterie ainsi que celles liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs. Les installations classées pour la protection de l'environnement quel que soit leur régime à condition que soient mises en oeuvre les dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

Article U* 03 ACCES ET VOIRIE :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique directement.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse, au-delà d’une longueur de 30 m, doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour.

Article U* 04 DESSERTE PAR LES RESEAUX :

Eau potable et assainissement L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos et à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur (Code de la santé publique).

Si l’activité de l’entreprise produit des charges polluantes importantes difficilement éliminables par des techniques autonomes, la mise en place de traitements spécifiques aux effluents sera nécessaire.

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement s'il existe est subordonnée à pré-traitement et autorisation du service gestionnaire.

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Eaux pluviales L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et dans les réseaux pluviaux est interdite

Les eaux de ruissellement de la voirie de desserte, des parkings et des toitures seront recueillies à l’aide de noues ou de buses vers des tranchées filtrantes ou un bassin d’infiltration après prétraitement à l’aide d’un débourbeur-déshuileur.

Autres réseaux Les réseaux sont, dans le cadre de leur rénovation ou de travaux neufs, prévus en souterrain sauf impossibilité technique reconnue.

Si le raccordement à certains de ces réseaux n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Article U* 05 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et téléphoniques, ni à la reconstruction après sinistre.

Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 (relatif à l’assainissement individuel), et du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement.

Article U* 06 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages publics.

Dans la zone U*, excepté son secteur U*c : En bordure de route départementale, les constructions doivent respecter un recul de 10 mètres. En bordure des autres voies, les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou être à l’alignement de la voie.

Dans le secteur U*c : Aucune règle particulière n’est prescrite

Article U* 07 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et téléphoniques.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres (5,00 m).

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Article U* 08 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE :

Les extensions de bâtiments existants sont autorisées, toutefois, dans la mesure où leur implantation respecte les articles 6 et 7.

Article U* 09 EMPRISE AU SOL :

Sans objet

Article U* 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS :

Dans la zone U*, excepté son secteur U*c : La hauteur des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit. Dans le secteur U*c : La hauteur des constructions et installations autorisées dans le secteur est limitée à 150m

Article U* 11 ASPECT EXTERIEUR :

Dans la zone U*, à l’exception du secteur U*c : Les clôtures, d’une hauteur maximum de 2,00 m, hors murs maçonnés, seront acceptées si elles sont constituées d’un grillage plastifié. Ces grillages seront implantés en limite de propriété et pourra être doublée d’une haie vive composée d’essences locales.

En façade, les murs bahut sont admis dans la mesure où ils constituent des supports d’enseigne. Toutes les constructions d’annexes ou d’extensions doivent reprendre le même langage architectural, les mêmes couleurs et matériaux que le bâtiment initial.

Les enduits extérieurs comme les bardages doivent s’harmoniser avec les constructions environnantes. Les bardages utilisés seront si possible en bois de teinte naturelle grise. Les toitures des versants visibles auront des pentes de 25 % et seront soit en tôle prélaquée ou en fibrociment de teinte naturelle.

La hauteur des enseignes ne doit pas être supérieure à 1/7 de la hauteur du bâtiment. Le

stockage est à prévoir à l’arrière des parcelles.

Dans le secteur U*c : Les constructions, installations, aménagements et infrastructures autorisés dans le secteur U*c doivent faire l’objet d’un traitement architectural adapté à la vocation industrielle du secteur. Les clôtures projetées seront constituées d’un grillage éventuellement doublé d’une haie vive composée d’essences locales.

Article U* 12 STATIONNEMENT :

Il est demandé de prévoir sur l’emprise du terrain un emplacement situé dans le bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci comme le précise l'article L.421-3 du Code de l'urbanisme, et selon les

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normes suivantes : Établissements industriels, artisanaux et tertiaires :

1 place de stationnement pour 20 m² de SHON de bureaux et 50 m² de SHON d’atelier + 1 place par tranche de 5 places réalisées.

Article U* 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES :

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément à l'article L.311-1 du code forestier. Les espaces boisés, figurés au plan comme Espaces Boisés Classés à conserver et à protéger, sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation. Les espaces qui ne sot pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules devront être aménagés. Au moins 10% de la surface du terrain doivent être des espaces plantés accessibles aux usagers des bâtiments. Sont admis pelouses, haies, arbres…. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Article U* 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL :

Sans objet.

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Zone A urbaniser à court terme destinée à l’habitat AUa :

Sont concernées, les zones ouvertes à l’urbanisation future à vocation d’habitat : c. Dans le bourg : zones des Sivardières, de la vallée aux Chèvres, de Courte vallée, la

pièce du Pinot, les Plantes de Nazareth, la vallée de la Culture. d. Dans les villages, Barroux, Borcq et Repéroux

Les zones AUa sont des zones à ouvrir à l’urbanisation à court et moyen terme dans la mesure où l’ensemble des réseaux (eau potable, électricité, assainissement) et voies publiques existants en périphérie immédiate de ces zones ont une capacité de desserte suffisante.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

1. Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations. Sont en particulier interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.

2. Les Installations Classées nouvelles soumises à autorisation ou à déclaration au titre des décrets 77-1133 et 77-1134 du 21.09.1977.

3. Les installations qui, de par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

4. Les installations telles que les dépôts de véhicules désaffectés, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés.

5. Les nouveaux bâtiments liés à une activité industrielle ou artisanale susceptible d’engendrer des nuisances ou des dommages pour l’environnement ou le voisinage.

6. L’aménagement de terrains et d’équipements affectés ou utilisés comme tel pour le camping et le caravaning ainsi que les habitations légères de loisirs.

7. Le stationnement de plus de trois mois de caravanes ou mobil-home. 8. Les carrières, exhaussements ou affouillements du sol 9. Les nouveaux bâtiments d’exploitation agricole ou d’élevage et leur reconstruction.

Toute construction, reconstruction ou extension de bâtiment autre que celles interdites à l’article 01 est autorisée.

Les constructions, hormis celles visées à l’article 01 sont autorisées, dans la mesure où leur implantation respecte le schéma d‘aménagement prévu notamment en ce qui concerne les préconisations des articles 03, 06, 13 et dès lors que les équipements internes à la zone, prévus par le plan d’aménagement et de développement durable sont réalisés, soit dans le

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cadre d’une opération d’ensemble, soit au fur à mesure de leur réalisation dans le cadre d’une ouverture progressive de la zone à l’urbanisation.

La construction, reconstruction ou extension de bâtiments dans le périmètre de 500 mètres autour de tout édifice classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques est autorisée sous réserve de l’obtention de l’avis favorable du service départemental de l’architecture.

Dans les zones soumises au risque sismique et dans les secteurs de cavités ou de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux, les constructions sont autorisées sous réserve que les systèmes constructifs (fondations spéciales...) choisis par le constructeur soient compatibles avec ces risques (une étude de sol et de structure préalables est conseillée).

La construction de vérandas dans la mesure où elles s’intègrent à l’architecture du bâtiment et occupent au maximum les 2/3 de la longueur de la façade.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. En cas d’opération groupée, la chaussée (hors trottoir) devra avoir une largeur minimale de 5m en cas de double sens et 3 m en sens unique.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse, au-delà d’une longueur de 30 m, doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour.

L’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété et le seuil doit se situer au minimum au niveau du trottoir.

L‘implantation du portail doit permettre le stationnement du véhicule devant celui-ci, hors emprise de la voirie.

Eau potable et assainissement L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos et à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur (Code de la santé publique).

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En l'absence de réseau, l'assainissement non collectif peut être autorisé sous réserve de la réglementation en vigueur et sous réserve qu'il se raccorde obligatoirement sur le réseau lorsqu'il sera mis en place.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront réabsorbées par infiltration sur la parcelle. En cas d’impossibilité prouvée par étude à la parcelle, en raison de l’imperméabilité du sol, lorsque le réseau existe, des aménagements à la charge du constructeur seront réalisés sur le terrain tel qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant. En l’absence de réseau, le constructeur réalisera alors à sa charge des aménagements de collecte et de stockage.

Autres réseaux Les réseaux sont dans le cadre de leur rénovation ou de travaux neufs prévus en souterrain sauf impossibilité technique reconnue.

Si le raccordement à certains de ces réseaux n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et téléphoniques, ni à la reconstruction après sinistre.

Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 et du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement.

L'implantation des constructions peut se faire soit à l'alignement soit avec un retrait libre ne pouvant être inférieur à 3 mètres par rapport à la voie publique à partir de l’alignement.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et téléphoniques. Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit en retrait de la limite séparative selon les règles suivantes.

Cas de l'implantation en retrait : Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m de la limité séparative.

Article AUa 08 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE :

Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière qu ‘elles satisfassent aux conditions suivantes : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre les égouts des bâtiments concernés, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (4,00 m).

Sans objet

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du terrain naturel et jusqu’à l’égout du toit. La hauteur du bâti sera limitée à 9 mètres sauf exigences techniques particulières. La hauteur des annexes en limite séparative de propriété est limitée à 4,5 mètres au droit de la limite. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux (téléphone, électricité, gaz).

Intégration paysagère : Le plan et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements extérieurs. Les talutages et mouvements de terre sont interdits.

Une bonne qualité architecturale sera exigée afin de conserver le caractère du tissu existant. Toutefois la réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. Les installations techniques quel que soit leur usage doivent être soit intégrées dans les volumes architecturaux. L'architecture d'édifices publics ou recevant du public pourra faire l'objet d'une plus grande diversité de matériaux

Tout ajout d'une annexe ou d'une petite extension doit rester en harmonie avec la construction principale.

Les citernes ou cuves seront enterrées.

Les piscines seront encastrées dans le sol et présenteront une géométrie simple en accompagnement des lignes de force du paysage (parallélisme aux limites séparatives)

Revêtements : Les murs de construction ou de clôture doivent être recouverts d’un matériau de finition sauf dans le cas de murs en pierres apparentes. La constitution des façades, des parois peut se faire à l’aide de matériaux variés dans la mesure où leur proportion, leur mise en oeuvre, leur coloris soient respectueuses de l’environnement. Dans le cas d’application d’enduits sur des maçonnerie en pierres, ceux-ci seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière et présenteront une finition brossée ou talochée, une couleur ton pierre soutenue. Les angles seront dressés sans baguettes.

Couvertures : Architecture traditionnelle inspirée de l’architecture vernaculaire : Pour toutes les constructions hormis les édifices publics ou recevant du public, les toitures seront en tuiles creuses ou romanes de terre cuite dont la couleur reprendra celle des toitures environnantes et présenteront des débords en égouts et voliges apparents. Leur pente sera comprise entre 28 et 40 %. La toiture en ardoise est également admise, leur pente sera comprise entre 30 et 60°. En cas de rénovation, de petite extension, ou de restitution à l’identique, pour les abris de jardin, l’usage d’un autre matériau noble est permis sous réserve qu’il s’intègre aux constructions environnantes et que son usage soit dicté par des contraintes techniques. Dans tous les cas,

➢ La tuile béton est proscrite. ➢ Les gouttières ½ rondes et les chéneaux seront en zinc ou en cuivre. ➢ La pose isolée de châssis de toit de type velux ou similaires est proscrite, les verrières sont

autorisées dans la mesure où elles renforcent la qualité architecturale du projet.

Architecture contemporaine : Sont autorisées les toitures de forme variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée ou transparente)

Clôtures : - Les clôtures sur rue devront être : -Soit pleines, avoir une hauteur de 2.00 m, dans le cas de murs en pierres et de 1,20 mètre dans le cas de murs enduits avec une rehausse possible de type grille en serrurerie, grillage ou bois à claire voie. Les murs (hors murs en pierres) seront enduits sur toutes les faces La couleur de l'enduit sera en harmonie avec la couleur de la construction principale. -Soit composées d’une haie vive réalisée en arbustes d’essences régionales variées doublée d’un grillage ou non. - Les portails présenteront un couronnement horizontal à l’exception des portails ouvragés en ferronnerie. - Les pilastres doivent être constitués dans le même matériau que le mur de clôture et auront les caractéristiques suivantes : ➢ piliers en maçonnerie enduite : section minimale 30 x 30 cm hauteur des piles inférieur ou

égale à 1.50 m sans arêtes dressées avec baguette. ➢ piliers en pierre : section minimale 50 x 50 sans limite de hauteur.

- La hauteur du portail doit être inférieure ou égale à la hauteur des pilastres sauf dans le cas du mur bahut.

- Les clôtures en limite séparative seront constituées : ➢ Soit d’une haie vive d’essences régionales doublée ou non d’un grillage ➢ Soit d’un mur en maçonnerie ou en pierres.

Ouvertures et menuiseries : En architecture traditionnelle, les ouvertures doivent être à dominante verticale. Les volets battants ou les persiennes sont préconisés. Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit à l'intérieur ou caché par le linteau. Les ouvertures crées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

En architecture contemporaine ou dans le cadre d'une architecture bioclimatique, ou dans le cas de la construction d'édifices publics ou recevant du public, les fenêtres de tout format sont admises.

Dans tous les cas, les menuiseries et volets seront réalisés dans une teinte neutre à l’exception du blanc (ex gris, gris bleu, gris vert, mastic, bordeaux).

Les Coffrets techniques : Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts d’un volet plein en bois peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou intégrés à la haie de clôture par un habillage en bardage bois fermé par un volet de même facture, l’ensemble devant conserver sa teinte naturelle grise.

Les capteurs solaires : Ils sont interdits sur les bâtiments à valeur patrimoniale remarquable et doivent dans ce cas être posés dans les espaces extérieurs et dérobés à la vue. En cas de pose sur le toit, ils seront de préférence implantés au faîtage et les châssis seront de couleur sombre (RAL 7037 ou équivalent en tonalité). Les suggestions et accessoires de pose doivent être discrets.

Les règles concernant le stationnement s’appliquent à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci (sur l’emprise de la parcelle).

Constructions à usage d’habitation : 2 places par logement.

Commerces couverts avec surface alimentaire : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface hors œuvre nette (SHON) jusqu'à 180 m² et 1 place pour 10 m² de SHON supplémentaire au-delà de 180 m².

Commerces couverts sans surface alimentaire : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface hors œuvre nette (SHON).

Commerces de plein air : 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de vente non couverte, et 1 place pour 50 m² de surface de vente supplémentaire au-delà de 300 m².

Bureaux et cabinets de professions libérales : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface hors œuvre nette (SHON).

Foyers logements pour personnes âgées : 1 place pour 2 logements.

Hôtels : 1 place de stationnement pour les trois premières 3 chambres, 1,5 place de stationnement par chambre supplémentaire.

Restaurants et bars : 1 place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant. Salles de spectacles, de réunions et discothèques : 1 place de stationnement pour 5 personnes. Etablissements d'enseignement et de formation : 1 place de stationnement pour 10 élèves (enseignements maternel, primaire et secondaire), 1 place de stationnement pour 5 élèves (enseignement supérieur et autres formations). Equipements sportifs et de jeux : 1 place de stationnement pour 2 joueurs et 1 place de stationnement pour 5 spectateurs. Article AUa 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES : Les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules devront être aménagés. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces boisés sont soumis aux dispositions de l’article L.311-1 du Code Forestier (cf. annexe 1).

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Sans objet.

Zone à urbaniser à long terme destinée à l’habitat : AUb

Sont concernées, les zones ouvertes à long terme à l’urbanisation future à vocation d’habitat :

- Dans le bourg : zones « Les Sivardières », « La Vallée aux Chèvres », « Les Treize Chirons », « La Folie Est », « Le Fief des Pauvres »

- Sur Borcq : zone « Terres Rousses » - Sur Barroux : zones « Le Grand Fief de Barroux », « La Jarriette » - Sur Repéroux : zone « Les Grands » L’insuffisance des réseaux (eau potable, électricité, assainissement) et voies publiques existants en périphérie immédiate de la zone subordonne l’urbanisation de celles-ci à une modification du PLU.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Sans objet.

Sans objet.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Article AUb 06 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

ESPACES BOISES CLASSES

Sans objet. Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol nouvelles, y compris dans et en dehors du périmètre de protection du captage :

-La construction de station d'épuration, les lagunages, -les gravières et autres travaux de terrassements, excavations et tranchées, -les cimetières, -les dépôts et stockages de déchets,

Les carrières, affouillements et exhaussements du sol, autres que les forages destinés à l’exploitation de la nappe phréatique pour les besoins de la consommation humaine.

Dans le périmètre de protection rapprochée du captage : les canalisations d'eaux usées brutes ou épurées et canalisations d'hydrocarbures, les dessouchages, les puisards et rejets d'eaux usées, pluviales ou de drainage, l'épandage d'eaux usées, de lisiers et de matière de vidange et boue de station d'épuration, et le stockage de produit chimiques.

Dans le périmètre de protection du captage d’eau : - Les puits et forages, les travaux de terrassements, excavations et tranchées s'ils sont

nécessaires à l'exploitation du captage d'eau. - Les réhabilitations de carrières en zones paysagères dans le cadre de leur reclassement.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable et assainissement : Sans objet.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront réabsorbées en priorité par infiltration sur la parcelle. En cas d’impossibilité prouvé par une étude à la parcelle, les eaux pluviales pourront être : - soit rejetées au fossé en l’absence de réseau - soit si le réseau existe, des aménagements seront réalisés sur le terrain tel qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant.

Autres réseaux : Les réseaux sont, dans le cadre de leur rénovation ou de travaux neufs, prévus en souterrain. Si le raccordement à certains de ces réseaux n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Sans objet.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet.

Article Np 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS :

Sans objet.

Sans objet

Sans objet.

ESPACES BOISES CLASSES :

Les espaces boisés, figurés au plan comme Espaces Boisés Classés à conserver et à protéger, sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l'article L.311-1 du code forestier.

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

Sans objet.

ANNEXE 1

CODE FORESTIER (Partie Législative)

Article L311-1 (Loi nº 85-1273 du 4 décembre 1985 art. 44 Journal Officiel du 5 décembre 1985)

(Loi nº 90-85 du 23 janvier 1990 art. 55 Journal Officiel du 25 janvier 1990) (Loi nº 93-3 du 4 janvier 1993 art. 28 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 5

juillet 1993) (Loi nº 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 27 I Journal Officiel du 11 juillet 2001)

Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre.

Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 311-3, l'autorisation est délivrée à l'issue d'une procédure dont les formes sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Faute de réponse de l'administration dans les délais déterminés par décret en Conseil d'Etat, le défrichement peut être exécuté.

La validité des autorisations de défrichement est de cinq ans à compter de leur délivrance expresse ou tacite. L'autorisation est expresse lorsque les défrichements sont soumis à enquête publique en application des articles L. 123-1 et L. 123-2 du code de l'environnement ou lorsqu'ils ont pour objet de permettre l'exploitation de carrières autorisées en application du titre Ier du livre V dudit code. La durée de l'autorisation peut être portée à trente ans lorsque le défrichement a pour objet de permettre l'exploitation de carrières autorisées en application du titre Ier du livre V dudit code. Toute autorisation de défrichement accordée à ce titre doit comporter un échéancier des surfaces à défricher. Les termes de cet échéancier sont fixés en fonction du rythme prévu pour l'exploitation. L'autorisation de défrichement est suspendue, après mise en demeure restée sans effet, en cas de non-respect de cet échéancier.