Le règlement d'Allassac, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites.

Sont interdits  les constructions à usage industriel et d'entrepôt,  les bâtiments d'exploitation agricole ou forestière,  les installations classées soumises à autorisation,  les terrains de camping et/ou de caravaning, les PRL,  les terrains d'hivernage des caravanes et résidences mobiles,  les dépôts de matériaux, de véhicules et de ferraille,  les affouillements et exhaussements de sol,  l'ouverture de carrières.

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Article Ua - 2 – Occupations et utilisations du sol admises sous conditions.

Sont admis sous conditions  les constructions à usage de commerce, à condition de ne pas excéder 300 m² de surface de vente,  les constructions à usage d'artisanat à condition de ne pas nuire au caractère de la zone,  en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces et de ne pas en changer l'affectation,  l'extension ou la transformation des installations classées existantes, dès lors que cela n'entraîne pas une augmentation des nuisances,

 les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve d'en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Accès et Voirie.

1 - Accès.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie privée ou publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie (voie d’au moins 3.50 m de largeur ne comportant pas de passage sous porche inférieur à cette même hauteur).

Tout nouvel accès direct sur les RD est interdit sauf dans le cas d'un traitement particulier à réaliser dans le cadre d'un aménagement d'ensemble.

2 - Voirie.

La création et l’aménagement de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumis aux conditions suivantes :

- dès lors que toute disposition réglementaire et matérielle sera prise pour limiter la vitesse automobile et tenant compte du caractère de la zone, une largeur de chaussée de 3,5 m sera admise,

- lorsqu'il n'apparaîtra pas possible de faire cohabiter sur un même espace les diverses circulations (automobile et piétonne notamment), une largeur minimale de plate-forme de 5 m sera exigée avec une largeur de chaussée de 3,5 m.

Les voies en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi-tour aisément et sans danger et l'organisation spatiale s'inscrira autour d'une forme géométrique permettant la manœuvre des véhicules de service.

Toute voie piétonnière doit garantir une emprise libre de 2 mètres.

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Article Ua - 4 – Desserte par les réseaux.

1 – Eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau.

2 – Eaux usées.

Toute construction, installation ou lotissement doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau et, si nécessaire, après avoir fait l’objet d’un traitement préalable.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public devra être préalablement autorisé par la collectivité et faire l’objet d’une convention conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

En l'absence de réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent, selon les préconisations du schéma d'Assainissement. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement (eaux usées), dès sa réalisation. L’évacuation des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux, à l'exception de l'évacuation des eaux usées issues d'une filière de type "filtre à sable drainant" qui pourra être autorisée, dans le cas d'une construction neuve si l'exutoire est pérenne ou pour toute rénovation d'une habitation existante.

3 – Eaux pluviales.

Elles doivent être impérativement collectées et canalisées de façon à éviter toute interférence avec un dispositif d’évacuation des eaux usées.

Dans le respect des dispositions de l'article 940 du Code Civil, même lorsqu' existe un réseau de collecte des eaux pluviales, chaque fois que la qualité des sols le permet (en terme d'espace disponible, de topographie et de perméabilité) il y a lieu de privilégier l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

En l’absence de réseau ou si l'insuffisance des réseaux (ou des fossés) est démontrée, des solutions compensatoires devront être mise en œuvre sur la parcelle. Le constructeur ou l’aménageur accompagnera son projet d’une note circonstanciée.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, en attente de branchement, à l'intérieur de l'opération.

4 – Réseaux divers.

Les réseaux divers de distribution (électricité, gaz, téléphone…) doivent être enfouis. Eventuellement, les câbles peuvent être apposés en façade des immeubles pour les parties construites en continu.

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Article Ua - 5 – Caractéristiques des unités foncières. Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement.

Toutefois, - un retrait différent peut être imposé pour des raisons, techniques, esthétiques ou de sécurité,

- de plus une implantation différente peut être admise, sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, notamment dans les cas suivants : - si la continuité du bâti est assurée par un mur existant ou à créer, ou par un élément d’architecture (arcades,…), - si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent et, notamment, dans le cas de « dent creuse », la limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines. - dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U..

Par ailleurs, cette règle n’est pas applicable pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

Les constructions doivent être implantées en ordre continu (donc contiguë à chacune des limites séparatives de l’unité foncière qui touchent une voie) ou semi continu (donc contiguë à l’une des limites séparatives de l’unité foncière qui touche une voie). Ainsi, les constructions doivent être implantées sur une ou sur les deux limites séparatives aboutissant à une voie, sur une profondeur maximale de 16 mètres calculée à partir de l’alignement. En cas de retrait par rapport à l'une des limites séparatives aboutissant à une voie (ordre semi continu) les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.

Au-delà de la bande de 16 mètres, les constructions sont admises à condition que leur hauteur n'excède pas 3,5 mètres à l'égout de toiture et qu'elles soient implantées soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives aboutissant à une voie, sur une des limites séparatives aboutissant à une voie, sur la limite de fond de parcelle ou à l'angle formé par cette limite et une limite séparative aboutissant à une voie. Des implantations différentes peuvent être admises :

 en cas de reconstruction à l'identique après sinistre,  pour l'adaptation, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U..

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 pour une construction jouxtant la limite séparative et s’adossant à un bâtiment existant implanté sur cette limite, sous réserve que la hauteur de la construction à réaliser ne dépasse pas celle du bâtiment existant,

D’autre part, cette règle n’est pas applicable pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Les bâtiments situés sur une même unité foncière, et non contigus, doivent être édifiés l’un par rapport à l’autre à une distance au moins égale à 3 m, avant toits non compris.

Emprise au sol des constructions. Non réglementée.

Hauteur des constructions.

La hauteur maximale autorisée est limitée à 9 mètres, comptés du sol naturel à l’égout de toiture (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus).

Dans le cas de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, cette hauteur pourra être dépassée, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale.

Enfin, cette règle n’est pas applicable pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…), sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Aspect extérieur.

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

1 – Façades. Les différentes façades de la construction ainsi que celles de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. Les enduits seront constitués de chaux et de sable et utiliseront un des tons de la palette déposée en Mairie.

En cas de réhabilitation, les parties en pierre de taille doivent rester apparentes, la teinte des joints sera choisie parmi celles de la palette déposée en Mairie. Les maçonneries, y compris les maçonneries de moellons, sont destinées à être enduites. La teinte de l’enduit sera choisie dans la gamme de couleurs de la palette déposée en Mairie. L’enduit sera, en finition, jeté à la truelle, lissé ou taloché fin.

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2 – Ouvertures. Dans le cas de réhabilitation : Pour les parties vues du domaine public, les ouvertures en façade doivent conserver, et le cas échéant, restituer, les proportions et les formes des baies originelles. Dans le cas de transformation de locaux commerciaux en locaux d'habitation, on s'efforcera de restituer à la façade du rez de chaussée l'aspect qu'elle avait avant la création de la vitrine, en suivant les axes de composition de l'ensemble de la façade.

L'utilisation des volets roulants est interdite, l'occultation sera assurée au moyen de volets battants, de la même couleur que les menuiseries.

L'usage des menuiseries en PVC et des lasures est interdit. ■ Pour les bâtiments à usage d'habitation, les menuiseries seront soit en bois, peint, (l’usage du vernis et des lasures est proscrit), soit en aluminium laqué de couleur foncée.

■ Pour les magasins, les devantures seront soit en bois, peint (l’usage du vernis et des lasures est proscrit), soit en aluminium laqué de couleur foncée. Toute grille de protection devra être dissimulée et située en retrait du nu de la façade. Le caisson doit être fixé à l'intérieur et ne sera pas posé en saillie sur la façade.

Dans le cas de construction neuve : Pour les parties vues du domaine public, les ouvertures en façade s'inspireront des proportions et des formes de celles des bâtiments anciens environnants (soit 1 en largeur pour 1.4 en hauteur).

L'utilisation des volets roulants est interdite, l'occultation sera assurée au moyen de volets battants, de la même couleur que les menuiseries.

L'usage des menuiseries en PVC et des lasures est interdit. ■ Pour les bâtiments à usage d'habitation, les menuiseries seront, soit en bois peint (l’usage du vernis et des lasures est proscrit), soit en aluminium laqué de couleur foncée.

■ Pour les magasins, les devantures seront soit en bois, peint (l’usage du vernis et des lasures est proscrit), soit en aluminium laqué de couleur foncée. Toute grille de protection devra être dissimulée et située en retrait du nu de la façade. Le caisson doit être fixé à l'intérieur et ne sera pas posé en saillie sur la façade.

Pour les équipements d'intérêt collectif et lorsque des impératifs d'ordre technique le justifieront, il pourra être admis une dérogation quant à la nature des occultations autorisant l'utilisation de volets roulants. Le maître d'oeuvre chargé de l'opération devra justifier, dans la notice paysagère de la demande de permis de construire, de l'impossibilité d'obéir aux prescriptions architecturales de la zone.

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3 – Toitures. Dans le cas de réhabilitation : La forme originelle des toitures (nombre de pans, pentes, proportions) et les détails de couverture (épis de faîtage, lucarnes, cheminées) seront conservés et réhabilités dans les formes et avec des matériaux similaires à ceux d'origine. Les faîtages seront constitués de tuiles creuses en terre cuite, de teinte rouge vieilli, scellées au mortier de teinte sable, ou à défaut de zinc naturel. Les arêtiers seront fermés en ardoise, ou bien en bardelis ou en ruellée.

Dans le cas de construction neuve : Les toitures seront à 2 pans, avec ou sans croupes.

Elles possèderont au maximum deux lignes de faîtage et présenteront une pente comprise entre 80 % et 100 %, à l’égout.

La couverture doit être en ardoises naturelles ou en tuiles de terre cuite à pureau plat de teinte ardoise. Les baies en toiture seront disposées en cohérence avec les axes de composition des façades.

Les matériaux pour les constructions annexes doivent être semblables à ceux du bâtiment principal.

Dans le cas d’utilisation de panneaux solaires, ceux-ci seront intégrés dans l’épaisseur du toit et assemblés en bandeaux à l’horizontale au plus prés de la gouttière.

4 – Clôtures. Les clôtures doivent être simples et en harmonie avec le bâtiment.

Leur hauteur n’excédera pas 1 m 60 avec une partie pleine de 0,60 mètres surmontée ou non d’une partie à claire voie.

L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite, la couleur de l’enduit sera choisie en fonction de celle de la construction.

En cas de réhabilitation d’un mur de clôture existant, on respectera la hauteur initiale.

L’utilisation du PVC est interdite.

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Article Ua - 12 – Stationnement des véhicules.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions sera assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions suivantes : il sera réalisé au minimum :

 pour les constructions à usage d’habitation individuelle, 2 places de stationnement par logement (garage ou aire aménagée),

 pour les constructions à usage d’habitation collective, 1 place de stationnement par logement plus une place par tranche de 60 m² de SHON (garage ou aire aménagée),

 pour les constructions à usage hôtelier, 1 place de stationnement par chambre (garage ou aire aménagée), plus une aire pour autobus,

 pour les constructions à usage de restaurant, 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de salle à manger,

 pour les constructions à usage de commerce, 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente,

 pour les salles de spectacle et/ou de réunion, 10 places par tranche de 100 m² de SHON,

 pour les établissements d'enseignement, 2 places de stationnement par classe, plus une aire de stationnement pour les 2 roues et une aire d'arrêt pour un véhicule de transport en commun.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants n’entraînant pas une augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain les places de stationnement nécessaires le constructeur pourra aménager sur un autre terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à la condition qu’il apporte la preuve que ces travaux seront réalisés et strictement réservés aux seuls besoins de l’opération.

Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés.

Les espaces laissés libres de toute construction doivent être convenablement entretenus.

Lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, elles doivent être maintenues dans toute la mesure du possible lors de l’opération d’aménagement.

Les parkings de surface doivent recevoir un aménagement végétal à raison de un arbre pour 2 places de stationnement.

Les groupes d’habitations doivent disposer d'un espace commun, équivalent à 10 % de leur superficie totale, et planté (à raison de 20 % d’arbres de haute tige).

Coefficient d’Occupation du Sol.

Il n'est pas fixé de COS en zone Ua.

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Zone Ub.

Caractéristique de la Zone Ub.

Zone urbaine à caractère résidentiel constituée d'habitat récent, en périphérie du centre-ville. Elle a vocation à accueillir des habitations, mais aussi des commerces et services, des équipements et des activités non nuisantes. Il s'agit, en effet, de secteurs propices à la réalisation de logements dans des typologies diversifiées (maisons individuelles et petits collectifs), susceptibles de tendre à une réelle mixité sociale.

Rappels : 1 – l’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441.1 et R.441.1 du Code de l’Urbanisme. 2 – les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442.1 et R.442.1 du Code de l’Urbanisme. 3 – les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L.430 du Code de l’Urbanisme. 4 – Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux règles de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme, dans les Espaces Boisés Classés figurant au plan.

Occupations et utilisations du sol interdites.

Sont interdits  les constructions à usage industriel et d'entrepôt,  les bâtiments d'exploitation agricole ou forestière,  les installations classées soumises à autorisation,  les terrains de camping et/ou de caravaning, les PRL,  les terrains d'hivernage des caravanes et résidences mobiles,  les dépôts de véhicules et de ferraille,  les affouillements et exhaussements de sol,  l'ouverture de carrières.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions.

Sont admis sous conditions  les constructions à usage de commerce, à condition de ne pas excéder 300 m² de surface de vente,  les constructions à usage d'artisanat à condition de ne pas nuire au caractère de la zone,  en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces et de ne pas en changer l'affectation,

 l'extension ou la transformation des installations classées existantes, dès lors que cela n'entraîne pas une augmentation des nuisances,

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 les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve d'en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Accès et Voirie.

1 - Accès.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie privée ou publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie (voie d’au moins 3.50 m de largeur ne comportant pas de passage sous porche inférieur à cette même hauteur).

Les rampes de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en retrait de 4 mètres par rapport à l’alignement.

2 - Voirie.

La création et l’aménagement de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumis aux conditions suivantes :

- voirie principale :  largeur de chaussée : 5 m  largeur minimale de plate-forme : 8 m,

- voirie secondaire :  largeur de chaussée : 3,5 m,  largeur minimale de plate-forme : 6,5 m.

Les voies en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi tour aisément et sans danger et l'organisation spatiale s'inscrira autour d'une forme géométrique permettant la manœuvre des véhicules de service.

Toute voie piétonnière doit garantir une emprise libre de 2 mètres.

Lorsque, dans le cas d'une opération nouvelle, la desserte est prévue sous la forme d'une impasse, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Desserte par les réseaux.

1 – Eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau.

2 – Eaux usées.

S'il existe, toute construction, installation ou lotissement doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en

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16 respectant les caractéristiques de ce réseau et, si nécessaire, après avoir fait l’objet d’un traitement préalable.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public devra être préalablement autorisé par la collectivité et faire l’objet d’une convention conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, à l'intérieur de l'opération, en attente de branchement.

En l’absence de réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent, selon les préconisations du schéma d'Assainissement. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès sa réalisation. L’évacuation des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux, à l'exception des eaux usées issues des filières type "filtre à sable drainé" qui pourront être autorisées pour toute construction neuve si l'exutoire est pérenne et pour toute rénovation d'habitation existante.

3 – Eaux pluviales.

Elles doivent être impérativement collectées et canalisées de façon à éviter toute interférence avec un dispositif d’évacuation des eaux usées.

Dans le respect des dispositions de l'article 940 du Code Civil, même lorsqu' existe un réseau de collecte des eaux pluviales, chaque fois que la qualité des sols le permet (en terme d'espace disponible, de topographie et de perméabilité) il y a lieu de privilégier l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

En l’absence de réseau ou si l'insuffisance des réseaux (ou des fossés) est démontrée, des solutions compensatoires devront être mise en œuvre sur la parcelle. Le constructeur ou l’aménageur accompagnera son projet d’une note circonstanciée.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, en attente de branchement, à l'intérieur de l'opération.

4 – Réseaux divers.

Les réseaux divers de distribution (électricité, gaz, téléphone…) doivent être enfouis. Eventuellement, les câbles peuvent être apposés en façade des immeubles pour les parties construites en continu.

Caractéristiques des unités foncières. La surface des unités foncières sera compatible avec le mode d'assainissement préconisé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en observant un retrait de 4 mètres au moins par rapport à l'alignement.

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Toutefois, une implantation différente peut être admise, sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, notamment dans les cas suivants :

- si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent et, notamment, dans le cas de « dent creuse », la limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines.

- dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.,

- dans le cas d'opérations groupées (lotissement ou groupe d’habitations) en ce qui concerne exclusivement l’implantation des constructions par rapport aux limites d’emprise des voies de desserte intérieures à l’opération,

- pour les terrains n’ayant pas de façade sur la voie publique mais seulement un accès.

Par ailleurs, cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

Les constructions doivent être implantées en ordre continu (donc contiguë à chacune des limites séparatives de l’unité foncière qui touchent une voie), semi continu (donc contiguë à l’une des limites séparatives de l’unité foncière qui touche une voie) ou discontinu.

En ordre continu ou semi-continu, les constructions doivent être implantées sur une ou sur les deux limites séparatives aboutissant à une voie, sur une profondeur maximale de 20 mètres calculée à partir de l’alignement. En cas de retrait par rapport à l'une des limites séparatives aboutissant à une voie (ordre semi continu) les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.

Au-delà de la bande de 20 mètres, les constructions, à condition que leur hauteur n'excède pas 3,5 mètres à l'égout de toiture, doivent être implantées soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives aboutissant à une voie, sur une des limites séparatives aboutissant à une voie, sur la limite de fond de parcelle ou à l'angle formé par cette limite et une limite séparative aboutissant à une voie.

En ordre discontinu, les constructions doivent être implantées à une distance de toute limite séparative au moins égale à 3 mètres, sur une profondeur de 20 mètres.

Pour les annexes non accolées à la construction principale, elles devront être édifiées : - à l'intérieur de la bande des 20 mètres, dans le même alignement ou en retrait de la façade principale donnant sur une voie, soit à une distance de 3 mètres de toute limite séparative, soit sur une limite séparative,

- au-delà de la bande de 20 mètres, les constructions doivent être implantées soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives aboutissant à une voie, soit sur une des limites séparatives aboutissant à une voie,

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18 soit sur la limite de fond de parcelle ou à l'angle formé par cette limite et une limite séparative aboutissant à une voie. Dans tous les cas leur hauteur n'excèdera pas 3,5 mètres à l'égout de toiture.

Des implantations différentes sont admises  en cas de reconstruction à l'identique après sinistre,  pour l'adaptation, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.,  pour une construction jouxtant la limite séparative et s’adossant à un bâtiment existant implanté sur cette limite, sous réserve que la hauteur de la construction à réaliser ne dépasse pas celle du bâtiment existant.

D’autre part, cette règle n’est pas applicable pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Les bâtiments situés sur une même unité foncière, et non contigus, doivent être édifiés l’un par rapport à l’autre à une distance au moins égale à 3 m, avant toits non compris.

Emprise au sol des constructions. L'emprise au sol des constructions n'excédera pas 40 %.

Hauteur des constructions.

La hauteur maximale autorisée est limitée à 9 m, comptés du sol naturel à l’égout de toiture (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus).

Dans le cas de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, cette hauteur pourra être dépassée, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale.

Enfin, cette règle n’est pas applicable pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…), sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Aspect extérieur.

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

1 – Façades. Les différentes façades de la construction ainsi que celles de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite.

En cas d'enduits, leur teinte sera conforme à celles présentées dans la palette déposée en Mairie.

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2 – Toitures. Les toitures des bâtiments principaux seront à deux, trois ou quatre pentes, celles des annexes pourront ne présenter qu'une pente. Les toitures-terrasses sont interdites.

La pente sera de 75 % minimum.

La couverture doit être soit de teinte ardoise, sinon en ardoise, soit en tuiles de terre cuite à pureau plat de teinte ardoise.

Les matériaux utilisés dans les toitures des constructions annexes doivent être semblables à ceux du bâtiment principal.

Pour les équipements d'intérêt collectif et lorsque des impératifs d'ordre technique le justifieront, il pourra être admis une dérogation quant à la forme des toitures autorisant la réalisation de toitures à faible pente, voire de toitures "terrasse". Le maître d'oeuvre chargé de l'opération devra justifier, dans la notice paysagère de la demande de permis de construire, de l'impossibilité d'obéir aux prescriptions architecturales de la zone.

Des dispositions autres sont autorisées pour des constructions utilisant des « énergies renouvelables » sous réserve d’une bonne intégration.

3 – Clôtures. Les clôtures doivent être simples et en harmonie avec le bâtiment.

Leur hauteur n'excédera pas 1,80 m, avec une partie pleine de 0,60 m minimum, surmontée, ou non, d'un appareil à claire voie.

L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite

Stationnement des véhicules.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions sera assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions suivantes.

Il sera réalisé au minimum :  pour les constructions à usage d’habitation individuelle, 2 places de stationnement par logement (garage ou aire aménagée),  pour les constructions à usage d’habitation collective, 1 place de stationnement par logement plus 1 place pour 30 m² de SHON (garage ou aire aménagée),  pour les constructions à usage hôtelier, 1 place de stationnement par chambre (garage ou aire aménagée), plus une aire pour autobus,  pour les constructions à usage de restaurant, 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de salle à manger,  pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 30 m² de SHON,  pour les constructions à usage de commerce, 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants n’entraînant pas une augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain les places de stationnement nécessaires le constructeur pourra aménager sur un autre terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à la condition qu’il apporte la preuve que ces travaux seront réalisés et strictement réservés aux seuls besoins de l’opération.

PLU de la commune d'Allassac –Règlement –

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Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés.

L'implantation des bâtiments doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces laissés libres de toute construction et aménagements de surface doivent être végétalisés, plantés et convenablement entretenus. Lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, elles doivent être maintenues dans toute la mesure du possible lors de l’opération d’aménagement. Les parkings de surface doivent recevoir un aménagement végétal à raison de un arbre pour 4 places de stationnement. Les groupes d’habitations doivent disposer d'un espace commun, équivalent à 10 % de leur superficie totale, et planté (à raison de 20 % d’arbres de haute tige). Les haies associeront plusieurs espèces locales, leur hauteur n’excédera pas 1,80 mètres. Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes 63 KV et 90 KV et sur un couloir de 50 mètres au droit des lignes 225 KV, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12/11/1938 modifiant l'alinéa 4de l'article 12 de la Loi du 15/06/906)).

Coefficient d’Occupation du Sol.

Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,40.

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Zone Uc.

Caractéristique de la Zone Uc.

Il s'agit d'une zone d'habitat constituée de l'extension pavillonnaire en prolongement des hameaux anciens. Les constructions y sont espacées.

Elle a vocation à accueillir des habitations individuelles, isolées ou en petits lotissements, mais aussi des commerces, des services et de l'artisanat.

Certains secteurs en zone Uc sont concernés par le tracé de la RD 25, classée en première catégorie.

Rappels :

1 – l’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441.1 et R.441.1 du Code de l’Urbanisme.

2 – les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442.1 et R.442.1 du Code de l’Urbanisme.

3 – les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L.430 du Code de l’Urbanisme.

4 – Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux règles de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme, dans les Espaces Boisés Classés figurant au plan.

Occupations et utilisations du sol interdites.

Sont interdits  les constructions à usage industriel et d'entrepôt,  les bâtiments d'exploitation agricole ou forestière,  les installations classées soumises à autorisation,  les terrains de camping et/ou de caravaning, les PRL,  les terrains d'hivernage des caravanes et résidences mobiles,  les dépôts de véhicules et de ferraille,  les affouillements et exhaussements de sol,  l'ouverture de carrières.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions.

Sont admis sous conditions  les constructions à usage de commerce, à condition de ne pas excéder 300 m² de surface de vente,  les constructions à usage d'artisanat à condition de ne pas nuire au caractère de la zone,  en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces et de ne pas en changer l'affectation,  l'extension ou la transformation des installations classées existantes, dès lors que cela n'entraîne pas une augmentation des nuisances,

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 les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve d'en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Accès et Voirie.

1 - Accès.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie privée ou publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie (voie d’au moins 3.50 m de largeur ne comportant pas de passage sous porche inférieur à cette même hauteur).

2 - Voirie.

La création et l’aménagement de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumis aux conditions suivantes :

- voirie principale :  largeur de chaussée : 5 m  largeur minimale de plate-forme : 8 m,

- voirie secondaire :  largeur de chaussée : 3,5 m,  largeur minimale de plate-forme : 5 m.

Les voies en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi tour aisément et sans danger et l'organisation spatiale s'inscrira autour d'une forme géométrique permettant la manœuvre des véhicules de service.

Lorsque, dans le cas d'une opération nouvelle, la desserte est prévue sous la forme d'une impasse, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Toute voie piétonnière doit garantir une emprise libre de 2 mètres.

Desserte par les réseaux.

1 – Eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau.

2 – Eaux usées.

S'il existe, toute construction, installation ou lotissement doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau et, si nécessaire, après avoir fait l’objet d’un traitement préalable.

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Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public devra être préalablement autorisé par la collectivité et faire l’objet d’une convention conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, en attente de branchement, à l'intérieur de l'opération.

En l’absence de réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent, selon les préconisations du schéma d'Assainissement. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès sa réalisation. L’évacuation des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux, à l'exception des eaux usées issues des filières type "filtre à sable drainé" qui pourront être autorisées pour toute construction neuve si l'exutoire est pérenne et pour toute rénovation d'habitation existante.

3 – Eaux pluviales.

Elles doivent être impérativement collectées et canalisées de façon à éviter toute interférence avec un dispositif d’évacuation des eaux usées.

Dans le respect des dispositions de l'article 940 du Code Civil, même lorsqu' existe un réseau de collecte des eaux pluviales, chaque fois que la qualité des sols le permet (en terme d'espace disponible, de topographie et de perméabilité) il y a lieu de privilégier l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

En l’absence de réseau ou si l'insuffisance des réseaux (ou des fossés) est démontrée, des solutions compensatoires devront être mise en œuvre sur la parcelle. Le constructeur ou l’aménageur accompagnera son projet d’une note circonstanciée.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, en attente de branchement, à l'intérieur de l'opération.

4 – Réseaux divers.

Les réseaux divers de distribution (électricité, gaz, téléphone…) doivent être enfouis. Eventuellement, les câbles peuvent être apposés en façade des immeubles pour les parties construites en continu.

Caractéristiques des unités foncières. La surface des unités foncières sera compatible avec le mode d'assainissement préconisé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Le long de la RD 25 hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins 35 mètres de l'axe de la voie, s'il s'agit d'une habitation, et à, au moins, 25 mètres pour les autres constructions, dans les zones agglomérées, toute nouvelle construction doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement.

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Le long des autres RD hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins 10 mètres de l'axe de la voie, quel que soit le type de construction, dans les zones agglomérées, toute nouvelle construction doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement.

Le long des autres voies et emprises publiques, toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement.

Toutefois, une implantation différente pourra être admise dans le cas d’opérations groupées (lotissement ou groupe d’habitations) en ce qui concerne exclusivement l’implantation des constructions par rapport aux limites d’emprise des voies de desserte intérieures à l’opération.

Ces règles ne sont pas applicables pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

Les constructions doivent être implantées en ordre continu (donc contiguë à chacune des limites séparatives de l’unité foncière qui touchent une voie), semi continu (donc contiguë à l’une des limites séparatives de l’unité foncière qui touche une voie) ou discontinu.

En ordre continu ou semi-continu, les constructions doivent être implantées sur une ou sur les deux limites séparatives aboutissant à une voie, sur une profondeur maximale de 20 mètres calculée à partir de l’alignement. En cas de retrait par rapport à l'une des limites séparatives aboutissant à une voie (ordre semi continu) les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.

Au-delà de la bande de 20 mètres, les constructions, à condition que leur hauteur n'excède pas 3,5 mètres à l'égout de toiture, doivent être implantées soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives aboutissant à une voie, sur une des limites séparatives aboutissant à une voie, sur la limite de fond de parcelle ou à l'angle formé par cette limite et une limite séparative aboutissant à une voie.

En ordre discontinu, les constructions doivent être implantées à une distance de toute limite séparative au moins égale à 3 mètres, sur une profondeur de 20 mètres.

Pour les annexes non accolées à la construction principale, elles devront être édifiées : - à l'intérieur de la bande des 20 mètres, dans le même alignement ou en retrait de la façade principale donnant sur une voie, soit à une distance de 3 mètres de toute limite séparative, soit sur une limite séparative,

- au-delà de la bande de 20 mètres, les constructions doivent être implantées soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives aboutissant à une voie, soit sur une des limites séparatives aboutissant à une voie, soit sur la limite de fond de parcelle ou à l'angle formé par cette limite et une limite séparative aboutissant à une voie.

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Dans tous les cas leur hauteur n'excèdera pas 3,5 mètres à l'égout de toiture. Des implantations différentes pourront être admises pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U..

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Deux constructions non contiguës, doivent être édifiées l’une par rapport à l’autre à une distance au moins égale à 3 m, avant toit non compris.

Emprise au sol des constructions.

L’emprise au sol des constructions doit permettre l'aménagement des dispositifs d'assainissement autonomes réglementaires lorsqu'ils sont admis, sinon, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain. Cette limitation à 25 % d’emprise au sol ne s’applique pas lors d’aménagements visant à améliorer le confort ou la solidité de constructions existantes à usage d’habitation, et que ces aménagements n’entraînent pas une augmentation des surfaces de planchers supérieure à 10 % de la surface initiale.

Hauteur des constructions.

La hauteur maximale autorisée est de 7 m, comptés du sol naturel à l’égout de toiture (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus). Toutefois, cette hauteur peut être dépassée dans le cas de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l’ensemble urbain dans lequel elle s’inscrit.

D’autre part, cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Aspect extérieur.

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

1 – Façades. Les différentes façades de la construction ainsi que celles de ses annexes doivent être traitées de façon homogène. L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. En cas d'enduits, leur teinte sera conforme à celles présentées dans la palette déposée en Mairie.

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2 – Toitures. La pente des toitures sera au minimum de 75 %.

La couverture doit être de teinte ardoise, dans le cas d'utilisation de tuiles en terre cuite, celles-ci seront à pureau plat de teinte ardoise.

Les matériaux utilisés dans les toitures des constructions annexes doivent être semblables à ceux du bâtiment principal.

Pour les équipements d'intérêt collectif et lorsque des impératifs d'ordre technique le justifieront, il pourra être admis une dérogation quant à la forme des toitures autorisant la réalisation de toitures à faible pente, voire de toitures "terrasse". Le maître d'oeuvre chargé de l'opération devra justifier, dans la notice paysagère de la demande de permis de construire, de l'impossibilité d'obéir aux prescriptions architecturales de la zone.

Des dispositions autres sont autorisées pour des constructions utilisant des « énergies renouvelables » sous réserve d’une bonne intégration.

3 – Clôtures. Les clôtures doivent être simples et en harmonie avec le bâtiment.

Leur hauteur n'excédera pas 1,80 m, avec une partie pleine de 0,60 m minimum, surmontée, ou non, d'un appareil à claire voie.

L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite

Stationnement des véhicules.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions sera assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions suivantes :

 pour les constructions à usage d’habitation individuelle, 2 places de stationnement par logement (garage ou aire aménagée),

 pour les constructions à usage d’habitation collective, 1 place de stationnement par logement et une place pour 30 m² de SHON (garage ou aire aménagée),

 pour les constructions à usage hôtelier, 1 place de stationnement par chambre (garage ou aire aménagée), plus une aire pour autobus,

 pour les constructions à usage de restaurant, 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de salle à manger,

 pour les constructions à usage de bureaux, 1 place de stationnement pour 30 m² de SHON,

 pour les constructions à usage de commerce, 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain les places de stationnement nécessaires le constructeur pourra aménager sur un autre terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à la condition qu’il apporte la preuve que ces travaux seront réalisés et strictement réservés aux seuls besoins de l’opération.

Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

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Article Uc - 13 – Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés.

L’implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces libres de toute construction et aménagements de surface (voies, allées, parkings…) doivent être végétalisés ou plantés et convenablement entretenus. Lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, elles doivent être maintenues dans toute la mesure du possible lors de l’opération d’aménagement. Les parkings de surface doivent recevoir un aménagement végétal à raison de un arbre pour 4 places de stationnement. Les lotissements ou groupes d’habitations doivent avoir un espace commun de 10 % de leur superficie totale planté (à raison de 20 % d’arbres de haute tige). Les haies associeront plusieurs espèces locales, leur hauteur n’excédera pas 1,80 mètres. Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes 63 KV et 90 KV et sur un couloir de 50 mètres au droit des lignes 225 KV, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12/11/1938 modifiant l'alinéa 4de l'article 12 de la Loi du 15/06/906)).

Coefficient d’Occupation du Sol.

Le COS est fixé à 0,30.

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Zone Ud.

Caractéristique de la Zone Ud.

Cette zone concerne les villages et hameaux suivants de la commune : - Le Saillant - Trois Villages - Saint-Laurent – La Chapelle - Montaural - La Chartroulle - La Roche – Pré de Saigne.. – Le Cheyral – Freygemouche – La Pleuge.

Compte tenu du grand intérêt patrimonial de ces secteurs (bâtiments, petit patrimoine, chapelles), cette zone fait l'objet de mesures de protection particulières, notamment en ce qui concerne la forme et l’aspect des toitures.

La zone Ud a vocation à accueillir essentiellement des bâtiments d'habitation, dans des volumes en harmonie avec l'environnement bâti. Il s'agit, en effet, de secteurs propices à la réalisation de logements dans des typologies diversifiées (maisons individuelles et petits collectifs), susceptibles de tendre à une réelle mixité sociale.

Dans le secteur du Saillant, en particulier, la création de camping et de caravaning sera interdite en raison de la fragilité du milieu.

Le secteur de Montaural est concerné par une servitude de type I3 (canalisation de gaz). Il conviendra donc de consulter les services de GDF pour toute autorisation d'occuper le sol dans ce secteur.

Enfin, dans certains secteurs de la zone Ud on relève la présence de bâtiments d'exploitation agricole vis-à-vis desquels devront être respectés des règles de recul, dans le respect des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

Rappels :

1 – l’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441.1 et R.441.1 du Code de l’Urbanisme.

2 – les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442.1 et R.442.1 du Code de l’Urbanisme.

3 – les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L.430 du Code de l’Urbanisme.

4 – Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux règles de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme, dans les Espaces Boisés Classés figurant au plan.

Occupations et utilisations du sol interdites.

Sont interdits  les constructions à usage industriel et d'entrepôt,  les bâtiments d'exploitation agricole ou forestière,  les installations classées soumises à autorisation,  les terrains de camping et/ou de caravaning, les PRL,  les terrains d'hivernage des caravanes et résidences mobiles,  les dépôts de véhicules et de ferraille,  les affouillements et exhaussements de sol,  l'ouverture de carrières.

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Article Ud - 2 – Occupations et utilisations du sol admises sous conditions.

Sont admis sous conditions  les constructions à usage de commerce, à condition de ne pas excéder 300 m² de surface de vente,  les constructions à usage d'artisanat à condition de ne pas nuire au caractère de la zone,  en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces et de ne pas en changer l'affectation,  l'extension ou la transformation des installations classées existantes, dès lors que cela n'entraîne pas une augmentation des nuisances,

 les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve d'en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Accès et Voirie.

1 - Accès.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie privée ou publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie (voie d’au moins 3.50 m de largeur ne comportant pas de passage sous porche inférieur à cette même hauteur).

2 - Voirie.

La création et l’aménagement de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumis aux conditions suivantes :

- dès lors que toute disposition réglementaire et matérielle sera prise pour limiter la vitesse automobile et tenant compte du caractère de la zone, une largeur de chaussée de 3,5 m sera admise,

- lorsqu'il n'apparaîtra pas possible de faire cohabiter sur un même espace les diverses circulations (automobile et piétonne notamment), une largeur minimale de plate-forme de 5 m sera exigée avec une largeur de chaussée de 3,5 m.

Les voies en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi tour aisément et sans danger et l'organisation spatiale s'inscrira autour d'une forme géométrique permettant la manœuvre des véhicules de service.

Toute voie piétonnière doit garantir une emprise libre de 2 mètres.

Desserte par les réseaux.

1 – Eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau.

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2 – Eaux usées.

S'il existe, toute construction, installation ou lotissement doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau et, si nécessaire, après avoir fait l’objet d’un traitement préalable.

En l’absence de réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent, selon les préconisations du schéma d'Assainissement. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès sa réalisation.

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d'assainissement dés sa réalisation.

L’évacuation des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux, à l'exception des eaux usées issues des filières type "filtre à sable drainé" qui pourront être autorisées pour toute construction neuve si l'exutoire est pérenne et pour toute rénovation d'habitation existante.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, en attente de branchement, à l'intérieur de l'opération.

3 – Eaux pluviales.

Elles doivent être impérativement collectées et canalisées de façon à éviter toute interférence avec un dispositif d’évacuation des eaux usées.

Dans le respect des dispositions de l'article 940 du Code Civil, même lorsqu' existe un réseau de collecte des eaux pluviales, chaque fois que la qualité des sols le permet (en terme d'espace disponible, de topographie et de perméabilité) il y a lieu de privilégier l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle. En l’absence de réseau ou si l'insuffisance des réseaux (ou des fossés) est démontrée, des solutions compensatoires devront être mise en œuvre sur la parcelle. Le constructeur ou l’aménageur accompagnera son projet d’une note circonstanciée.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, en attente de branchement, à l'intérieur de l'opération.

4 – Réseaux divers.

Les réseaux divers de distribution (électricité, gaz, téléphone…) doivent être ensevelis. Eventuellement, les câbles peuvent être apposés en façade des immeubles pour les parties construites en continu.

Caractéristiques des unités foncières.

Pour qu'une unité foncière soit constructible, sa superficie doit être compatible avec le mode d'assainissement agréé.

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Article Ud - 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Le long de la RD 148 hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins 35 mètres de l'axe de la voie, s'il s'agit d'une habitation, et à, au moins, 25 mètres pour les autres constructions, dans les zones agglomérées, toute nouvelle construction doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement.

Le long des autres RD hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins 10 mètres de l'axe de la voie, quel que soit le type de construction, dans les zones agglomérées, toute nouvelle construction doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement.

Le long des autres voies et emprises publiques, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins, 3 mètres de l'alignement ou de la limite d'emprise.

Toutefois, une implantation différente pourra être admise pour les terrains n’ayant pas de façade sur la voie publique mais seulement un accès.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

Les constructions seront implantées soit en ordre semi continu (donc contiguë à l’une des limites séparatives de l’unité foncière qui touchent une voie) ou discontinu (donc contiguë à aucune des limites séparatives de l’unité foncière qui touchent une voie) sur une profondeur de 16 mètres à partir de l'alignement. Lorsqu'une construction n'est pas contiguë à une limite séparative touchant une voie, elle doit être implantée à une distance qui ne soit pas inférieure à 3 mètres, avant toit non compris, par rapport à cette limite.

Au-delà de cette bande de 16 m, les constructions pourront être édifiées :  soit sur la limite séparative, sous réserve que la hauteur de tout point du bâtiment, mesurée à partir du terrain le plus bas, n’excède pas 3,50 mètres sur cette limite,  soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à cette limite.

En cas de reconstruction à l'identique, de transformation ou d'extension mesurée (10% maximum de la SHON existante) de bâtiments existants, des implantations différentes pourront être admise.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Deux constructions non contiguës, doivent être édifiées l’une par rapport à l’autre à une distance au moins égale à la plus grande hauteur des deux constructions et jamais inférieure à 3 m, avant toit non compris.

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Article Ud - 9 – Emprise au sol des constructions. Sans objet.

Hauteur des constructions.

La hauteur maximale autorisée est de 9 m, comptés du sol naturel à l’égout de toiture (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus).

Toutefois, cette hauteur peut être dépassée dans le cas de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l’ensemble urbain dans lequel elle s’inscrit.

D’autre part, cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Aspect extérieur.

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

1 – Façades. Les différentes façades de la construction ainsi que celles de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. Les enduits seront constitués de chaux et de sable et utiliseront un des tons de la palette déposée en Mairie.

En cas de réhabilitation, les parties en pierre de taille doivent rester apparentes, la teinte des joints sera choisie parmi celles de la palette déposée en Mairie. Les maçonneries sont destinées à être enduites. La teinte de l’enduit sera choisie dans la gamme de couleurs de la palette déposée en Mairie. L’enduit sera, en finition, jeté à la truelle, lissé ou taloché fin.

2 – Ouvertures. Dans le cas de réhabilitation : Pour les parties vues du domaine public, les ouvertures en façade doivent conserver, et le cas échéant, restituer, les proportions et les formes des baies originelles.

L'utilisation des volets roulants est interdite, l'occultation sera assurée au moyen de volets battants, de la même couleur que les menuiseries.

L'usage des menuiseries en PVC et des lasures est interdit, les menuiseries seront soit en bois peint, ( l'usage du vernis et des lasures est proscrit), soit en aluminium laqué de couleur foncée.

Pour les magasins, ou locaux d'activité, toute grille de protection devra être dissimulée et située en retrait du nu de la façade. Le caisson doit être fixé à l'intérieur et ne sera pas posé en saillie sur la façade.

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Dans le cas de construction neuve : Pour les parties vues du domaine public, les ouvertures en façade s'inspireront des proportions et des formes de celles des bâtiments anciens environnants (soit 1 en largeur pour 1.4 en hauteur).

L'utilisation des volets roulants est interdite, l'occultation sera assurée au moyen de volets battants, de la même couleur que les menuiseries.

L'usage des menuiseries en PVC et des lasures est interdit, les menuiseries seront, soit en bois peint (l’usage du vernis et des lasures est proscrit), soit en aluminium laqué de couleur foncée.

Pour les magasins, ou locaux d'activités, toute grille de protection devra être dissimulée et située en retrait du nu de la façade. Le caisson doit être fixé à l'intérieur et ne sera pas posé en saillie sur la façade.

Pour les équipements d'intérêt collectif et lorsque des impératifs d'ordre technique le justifieront, il pourra être admis une dérogation quant à la nature des occultations autorisant l'utilisation de volets roulants. Le maître d'oeuvre chargé de l'opération devra justifier, dans la notice paysagère de la demande de permis de construire, de l'impossibilité d'obéir aux prescriptions architecturales de la zone.

3 – Toitures. Dans le cas de réhabilitation : La forme originelle des toitures (nombre de pans, pentes, proportions) et les détails de couverture (épis de faîtage, lucarnes, cheminées) seront conservés et réhabilités avec des matériaux similaires à ceux d'origine. Les faîtages seront constitués de tuiles creuses en terre cuite, de teinte rouge vieilli, scellées au mortier de teinte sable, ou à défaut de zinc naturel. Les arêtiers seront fermés en ardoise, ou bien en bardelis ou en ruellée.

Dans le cas de construction neuve : Les toitures seront à 2 pans, avec ou sans croupes.

Elles possèderont au maximum deux lignes de faîtage et présenteront une pente comprise entre 80 % et 100 %, à l’égout.

La couverture doit être en ardoises naturelles ou en tuiles de terre cuite à pureau plat, de teinte ardoise.

,

Les baies en toiture seront disposées en cohérence avec les axes de composition des façades.

Les matériaux pour les constructions annexes doivent être semblables à ceux du bâtiment principal.

Dans le cas d’utilisation de panneaux solaires, ceux-ci seront intégrés dans l’épaisseur du toit et assemblés en bandeaux à l’horizontale au plus prés de la gouttière.

Pour les équipements d'intérêt collectif et lorsque des impératifs d'ordre technique le justifieront, il pourra être admis une dérogation quant à la forme des toitures autorisant la réalisation de toitures à faible pente, voire de toitures "terrasse". Le maître d'oeuvre chargé de l'opération devra justifier, dans la notice paysagère de la demande de permis de construire, de l'impossibilité d'obéir aux prescriptions architecturales de la zone.

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Des dispositions autres sont autorisées pour des constructions utilisant des « énergies renouvelables » sous réserve d’une bonne intégration.

4 – Clôtures. Les clôtures doivent être simples et en harmonie avec le bâtiment. Leur hauteur n’excédera pas 1 m 60 avec une partie pleine de 0,60 mètres surmontée ou non d’une partie à claire voie. L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite, la couleur de l’enduit sera choisie en fonction de celle de la construction. En cas de réhabilitation d’un mur de clôture existant, on respectera la hauteur initiale. L’utilisation du PVC est interdite.

Stationnement des véhicules.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions sera assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions suivantes :

 pour les constructions à usage d’habitation individuelle, 2 places de stationnement par logement (garage ou aire aménagée),

 pour les constructions à usage d’habitation collective, 1 place de stationnement par logement et une place pour 30 m² de SHON (garage ou aire aménagée),

 pour les constructions à usage d'artisanat, 1 place de stationnement pour 50 m² de surface d'activités.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants n’entraînant pas une augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain les places de stationnement nécessaires le constructeur pourra aménager sur un autre terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à la condition qu’il apporte la preuve que ces travaux seront réalisés et strictement réservés aux seuls besoins de l’opération.

Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés.

L’implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

Les espaces libres de toute construction et aménagements de surface (voies, allées, parkings…) doivent être végétalisés ou plantés et convenablement entretenus.

Lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, elles doivent être maintenues dans toute la mesure du possible lors de l’opération d’aménagement.

Les haies associeront plusieurs espèces locales, leur hauteur n’excédera pas 1,60 mètres.

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes 63 KV et 90 KV et sur un couloir de 50 mètres au droit des lignes 225 KV, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12/11/1938 modifiant l'alinéa 4de l'article 12 de la Loi du 15/06/906)).

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Article Ud 14 – Coefficient d’Occupation du Sol.

Il n'est pas fixé de COS en zone Ud. Le secteur de Montaural dans la zone Ud est concerné par une servitude de type I3 (canalisation de gaz). Il conviendra donc de consulter les services de GDF pour toute autorisation d'occuper le sol dans ce secteur.

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Zone Ue.

Caractéristique de la Zone Ue.

Cette zone concerne des groupes de constructions, anciennes ou récentes, qui se sont développés à l’écart de la ville ou des villages et dont la densification ou l'extension sont admises.

La Zone Ue a vocation à accueillir essentiellement des habitations individuelles isolées.

Certains secteurs en zone Ue sont concernés par le tracé des RD 9, 148 et 901. La RD 901 étant considérée comme axe de transports terrestres bruyant, les constructions devront respecter les dispositions réglementaires en matière d’isolation acoustique, conformément aux décrets 95-20 et 95-21.

Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé par les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 (relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit), pour les bâtiments d’enseignement, l’isolement acoustique minimum est déterminé par les articles 5 et 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995 (relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement).

Des secteurs de la zone Ue, aux lieux-dits les Escures, la Prade et Moulin de Bridal, sont concernés par l'Emplacement Réservé de la déviation de la RD 901.

Enfin, dans certains secteurs de la zone Ue on relève la présence de bâtiments d'exploitation agricole vis-à-vis desquels devront être respectés des règles de recul, dans le respect des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

Rappels :

1 – l’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441.1 et R.441.1 du Code de l’Urbanisme.

2 – les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442.1 et R.442.1 du Code de l’Urbanisme.

3 – les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L.430 du Code de l’Urbanisme.

4 – Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux règles de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme, dans les Espaces Boisés Classés figurant au plan.

Occupations et utilisations du sol interdites.

Sont interdits  les constructions à usage industriel et d'entrepôt,  les bâtiments d'exploitation agricole ou forestière,  les installations classées soumises à autorisation,  les terrains de camping et/ou de caravaning, les PRL,  les terrains d'hivernage des caravanes et résidences mobiles,  les dépôts de véhicules et de ferraille,  les affouillements et exhaussements de sol,  l'ouverture de carrières.

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Article Ue - 2 – Occupations et utilisations du sol admises sous conditions.

Sont admis sous conditions  les constructions à usage de commerce, à condition de ne pas excéder 300 m² de surface de vente,  les constructions à usage d'artisanat à condition de ne pas nuire au caractère de la zone,  en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces et de ne pas en changer l'affectation,  l'extension ou la transformation des installations classées existantes, dès lors que cela n'entraîne pas une augmentation des nuisances,

 les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve d'en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l'impact du projet sur l'environnement,

 Aux lieux-dits les Escures, la Prade et Moulin de Bridal, les affouillements et exhaussements de sol qui seraient nécessaires pour la réalisation des travaux de la déviation de la RD 901.

Accès et Voirie.

1 - Accès.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie privée ou publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie (voie d’au moins 3.50 m de largeur ne comportant pas de passage sous porche inférieur à cette même hauteur).

2 - Voirie.

La création et l’aménagement de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumis aux conditions suivantes :

- voirie principale :  largeur de chaussée : 5 m  largeur minimale de plate-forme : 8 m,

- voirie secondaire :  largeur de chaussée : 3,5 m,  largeur minimale de plate-forme : 6 m.

Les voies en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi tour aisément et sans danger et l'organisation spatiale s'inscrira autour d'une forme géométrique permettant la manœuvre des véhicules de service.

Lorsque, dans le cas d'une opération nouvelle, la desserte est prévue sous la forme d'une impasse, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Toute voie piétonnière doit garantir une emprise libre de 2 mètres.

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Article Ue - 4 – Desserte par les réseaux.

1 – Eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau.

2 – Eaux usées.

S'il existe, toute construction, installation ou lotissement doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau et, si nécessaire, après avoir fait l’objet d’un traitement préalable.

En l’absence de réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent, selon les préconisations du schéma d'Assainissement. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès sa réalisation. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d'assainissement dés sa réalisation.

L’évacuation des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux, à l'exception des eaux usées issues des filières type "filtre à sable drainé" qui pourront être autorisées pour toute construction neuve si l'exutoire est pérenne et pour toute rénovation d'habitation existante.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, en attente de branchement, à l'intérieur de l'opération.

3 – Eaux pluviales.

Elles doivent être impérativement collectées et canalisées de façon à éviter toute interférence avec un dispositif d’évacuation des eaux usées.

Dans le respect des dispositions de l'article 940 du Code Civil, même lorsqu' existe un réseau de collecte des eaux pluviales, chaque fois que la qualité des sols le permet (en terme d'espace disponible, de topographie et de perméabilité) il y a lieu de privilégier l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

En l’absence de réseau ou si l'insuffisance des réseaux (ou des fossés) est démontrée, des solutions compensatoires devront être mise en œuvre sur la parcelle. Le constructeur ou l’aménageur accompagnera son projet d’une note circonstanciée.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, en attente de branchement, à l'intérieur de l'opération.

Quant aux eaux de toiture, elles pourront être recueillies et stockées sur la parcelle pour servir notamment à l'arrosage et au nettoyage.

4 – Réseaux divers.

Les réseaux divers de distribution (électricité, gaz, téléphone…) doivent être enfouis.

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Article Ue - 5 – Caractéristiques des unités foncières.

Pour qu'une unité foncière soit constructible, sa superficie doit être compatible avec le mode d'assainissement agréé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Le long de la RD 901 hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins, 25 mètres de l'axe de la voie. Cette règle ne s'applique pas  aux constructions ou installations liées, ou nécessaires, aux infrastructures routières,  aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,  aux bâtiments d'exploitation agricole,  aux réseaux d'intérêt public,  elle ne s'applique pas non plus à "l'adaptation, au changement de destination, à la réfection" ou à l'extension de construction existantes.

Le long des RD 9 et 148 hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins 35 mètres de l'axe de la voie, s'il s'agit d'une habitation, et à, au moins, 25 mètres pour les autres constructions.

Le long des autres RD hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins 10 mètres de l'axe de la voie, quel que soit le type de construction.

Dans les zones agglomérées et le long des autres voies et emprises publiques, toute nouvelle construction doit être implantée à une distance minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

Les constructions seront implantées soit en ordre semi continu (donc contiguë à l’une des limites séparatives de l’unité foncière qui touchent une voie) ou discontinu.

Lorsqu'une construction n'est pas contiguë à une limite séparative touchant une voie, elle doit être implantée à une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, comptée à partir du sol naturel, et jamais inférieure à 3 mètres, avant toit non compris, par rapport à cette limite.

En cas de reconstruction à l'identique, de transformation ou d'extension mesurée (10% maximum de la SHON existante) de bâtiments existants, des implantations différentes pourront être admise.

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En ce qui concerne les limites séparatives qui ne touchent pas une voie, une construction peut être implantée en contiguïté de ces limites dès lors que sa hauteur n'excède pas 3,50 mètres, comptés à partir du sol naturel.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Deux constructions non contiguës, doivent être édifiées l’une par rapport à l’autre à une distance au moins égale à la plus grande hauteur des deux constructions et jamais inférieure à 3 m, avant toit non compris.

Emprise au sol des constructions.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain.

Cette limitation ne s'applique pas lors d'aménagement visant à améliorer le confort ou la solidité de constructions existantes à usage d'habitation et si ces aménagements n'entraînent pas une augmentation de la SHON supérieure à 10 % de la SHON existante.

Hauteur des constructions.

La hauteur maximale autorisée est de 7 m, comptés du sol naturel à l’égout de toiture (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus).

Aspect extérieur.

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes. 1 – Façades. Les différentes façades de la construction ainsi que celles de ses annexes doivent être traitées de façon homogène. L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. En cas d'enduits, leur teinte sera conforme à celles présentées dans la palette déposée en Mairie.

2 – Toitures. La pente sera de 75 % minimum. La couverture doit être soit de teinte ardoise, sinon en ardoise soit en tuiles de terre cuite de teinte ardoise.

Les matériaux utilisés dans les toitures des constructions annexes doivent être semblables à ceux du bâtiment principal.

Pour les équipements d'intérêt collectif et lorsque des impératifs d'ordre technique le justifieront, il pourra être admis une dérogation quant à la forme des toitures autorisant la réalisation de toitures à faible pente, voire de toitures "terrasse". Le maître d'oeuvre chargé de l'opération devra justifier, dans la notice paysagère de la demande de permis de construire, de l'impossibilité d'obéir aux prescriptions architecturales de la zone.

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Des dispositions autres sont autorisées pour des constructions utilisant des « énergies renouvelables » sous réserve d’une bonne intégration.

3 – Clôtures. Les clôtures doivent être simples et en harmonie avec le bâtiment.

Elles seront traitées de façon homogène sur toute leur hauteur et pourront être soit en maçonnerie de pierre apparente, ou de brique ou de parpaing de ciment (ceux-ci seront alors obligatoirement enduits dans l'une des teintes de la palette), dans ce cas leur hauteur n’excédera pas 0,80 m, soit constituées d'une haie vive, d'une hauteur de 1,20 m, associant des espèces végétales locales et doublées, ou non, d'un grillage.

Stationnement des véhicules.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions sera assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions suivantes :

 pour les constructions à usage d’habitation individuelle, 2 places de stationnement par logement (garage ou aire aménagée),

 pour les constructions à usage d’habitation collective, 1 place de stationnement par logement et une place pour 30 m² de SHON (garage ou aire aménagée),

 pour les constructions à usage d'artisanat, 1 place de stationnement pour 50 m² de surface d'activités.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain les places de stationnement nécessaires le constructeur pourra aménager sur un autre terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à la condition qu’il apporte la preuve que ces travaux seront réalisés et strictement réservés aux seuls besoins de l’opération.

Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés.

L’implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

Les espaces libres de toute construction et aménagements de surface (voies, allées, parkings…) doivent être végétalisés ou plantés et convenablement entretenus.

Lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, elles doivent être maintenues dans toute la mesure du possible lors de l’opération d’aménagement.

Les parkings de surface doivent recevoir un aménagement végétal à raison de un arbre pour 4 places de stationnement.

Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les haies associeront plusieurs espèces locales, leur hauteur n’excédera pas 1,80 mètres.

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes 63 KV et 90 KV et sur un couloir de 50 mètres au droit des lignes 225 KV, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12/11/1938 modifiant l'alinéa 4de l'article 12 de la Loi du 15/06/906)).

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Article Ue 14 – Coefficient d’Occupation du Sol. Le COS est fixé à 20 %.

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Zone Ux

Caractéristique de la Zone Ux .

Zone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services.

Elle concerne 7 sites de la commune.

.

Afin de tenir compte des caractéristiques de chacun d’eux, il est instauré  un secteur a pour le site «de la Rivière», destiné à accueillir les constructions à usage d’artisanat, d'entrepôts, de commerce, de bureaux, de services,  un secteur b pour le site «de Saint-Laurent», destiné à accueillir les constructions à usage d’artisanat, d'entrepôts, de commerce, de bureaux, de services,  un secteur d pour le site «des Virolles», destiné à accueillir les constructions à usage d’artisanat, de commerce, de bureaux, de services,  un secteur e pour le site de l'ancienne usine de carbure, destiné à accueillir les constructions à usage d’artisanat, de commerce, de bureaux, de services,  un secteur f pour le site de l'ancien abattoir, destiné à accueillir les constructions à usage d’artisanat, de commerce, de bureaux, de services,  un secteur g pour le site d’activité le long de l’avenue des Ardoisières, destiné à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales et de service

 ainsi qu'un secteur car pour le site «des Ardoisières».

Les sites de la Rivière, de Saint-Laurent et des Virolles sont concernés par le tracé des RD 9, 25, 148 et 901. Rappel :

1 – l’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441.1 et R.441.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

2 – les démolitions sont soumises à l'obligation d'obtenir un permis de démolir conformément aux dispositions des articles L.430-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

3 – les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces non classés conformément à l’article L.311.1 du Code Forestier.

Occupation et utilisation du sol interdites.

Dans cette zone sont interdits  les logements sauf ceux qui s'avèrent nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité de l'établissement,  les dépôts de véhicules et de ferraille,  les terrains de camping et de caravaning, les PRL,  les garages de caravanes,  l'ouverture de carrières sauf dans le secteur Uxcar,  les constructions à usage d'entrepôts sauf dans les secteurs a, b, g et car.

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Article Ux -2 – Occupation et utilisation du sol admises sous condition.

Sont admis

 dans le secteur car, site «des Ardoisières», les constructions à usage technique (nécessaires à l’extraction, à la taille et au conditionnement des ardoises), d'entrepôts, de commerce, de bureaux, à condition d'être liés à l’activité ardoisière. Cependant, le site étant susceptible de présenter des cavités souterraines non répertoriées, l'implantation de bâtiments, ou de tout autre équipement, ne pourra s'effectuer qu'après une étude géotechnique des sols et sous-sols garantissant la stabilité des terrains.

 dans le secteur g, site le long de l’avenue des Ardoisières, les constructions à usage industrielles, artisanales, commerciales et de service. Cependant, le site étant susceptible de présenter des cavités souterraines non répertoriées, l'implantation de bâtiments, ou de tout autre équipement, ne pourra s'effectuer qu'après une étude géotechnique des sols et sous-sols garantissant la stabilité des terrains.

ainsi que les logements qui s'avèrent nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité de l'établissement, et les bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, à la condition d'en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Accès et voirie.

1 – Accès.

Les accès des implantations nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie (voie d’au moins 3,5 m de largeur ne comportant pas de passage sous porche inférieur à 3.50 m). Aucun accès direct supplémentaire ne sera autorisé à partir des RD.

2 – Voirie.

La création et l’aménagement de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumis aux conditions suivantes :

- largeur minimale de chaussée : 7 m, - largeur minimale de plate-forme : 12 m.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi tour.

Ces voies sont susceptibles d’être incorporées dans la voirie communale si elles répondent aux conditions fixées par la commune.

Desserte par les réseaux.

1 – Eau potable.

Toute construction à usage d’habitation ou installation qui de par sa destination nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau.

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Il en va de même pour les lotissements.

2 – Eaux usées.

S'il existe, toute construction, installation ou lotissement doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif séparatif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau et, si nécessaire, après avoir fait l’objet d’un traitement préalable.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un traitement les rendant compatibles avec le système d'épuration existant.

En l'absence de réseau collectif, les constructions et installations peuvent être autorisées sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (cf. schéma Directeur d'Assainissement). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d'assainissement dés sa réalisation.

3 – Eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe (dès lors qu’un réseau séparatif existe).

Dans le respect des dispositions de l'article 940 du Code Civil, même lorsqu' existe un réseau de collecte des eaux pluviales, chaque fois que la qualité des sols le permet (en terme d'espace disponible, de topographie et de perméabilité) il y a lieu de privilégier l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle. En l’absence de réseau ou si l'insuffisance des réseaux (ou des fossés) est démontrée, des solutions compensatoires devront être mise en œuvre sur la parcelle. Le constructeur ou l’aménageur accompagnera son projet d’une note circonstanciée.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, en attente de branchement, à l'intérieur de l'opération.

Quant aux eaux de toiture, elles devront être recueillies et stockées sur la parcelle pour servir notamment à l'arrosage et au nettoyage.

4 – Réseaux divers.

Les réseaux divers de distribution (électricité, gaz, téléphone…) doivent être ensevelis.

Caractéristiques des terrains.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, pour qu'une unité foncière soit constructible, sa superficie doit être compatible avec le mode d'assainissement agréé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Le long de la RD 901 hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins, 25 mètres de l'axe de la voie. Cette règle ne s'applique pas

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 aux constructions ou installations liées, ou nécessaires, aux infrastructures routières,

 aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,

 aux bâtiments d'exploitation agricole,  aux réseaux d'intérêt public,  elle ne s'applique pas non plus à "l'adaptation, au changement de destination, à la réfection" ou à l'extension de constructions existantes.

Le long des RD 9, 25 et 148 hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins 10 mètres de l'axe de la voie

Le long des autres RD hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins 10 mètres de l'axe de la voie, quel que soit le type de construction.

Dans les zones agglomérées et le long des autres voies et emprises publiques, toute nouvelle construction doit être implantée à une distance minimum de 7 mètres par rapport à l'alignement.

.

Toutefois, cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Les constructions devront être implantées, soit en retrait de ces limites à une distance de celles-ci égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit en contiguïté d'une limite séparative, d'un côté, et en respectant un retrait égal à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres, de l'autre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Les bâtiments situés sur une même unité foncière doivent être : - soit contigus, - soit édifiés l'un par rapport à l'autre à une distance au moins égale à 4 mètres, avant toits non compris.

Emprise au sol.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière.

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Article Ux -10 – Hauteur maximum des constructions.

La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 15 mètres, mesurée à partir du sol naturel et à la verticale de ce point (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus).

Toutefois, cette hauteur peut être dépassée :

- dans le cas de constructions ou d’aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale,

- pour les superstructures commerciales de type mâts enseignes, - pour les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Aspect extérieur.

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

1 - Façades. Les différentes façades de la construction, ainsi que celles de ses annexes, doivent être traitées de façon homogène. Pour la teinte des parois extérieures on utilisera l’un des tons de la palette déposée en Mairie ou une teinte sombre.

2 - Toitures. Dans le cas de toiture apparente, les matériaux utilisés devront présenter la même couleur que l'ardoise. Les ouvrages en toiture, tels que chapiteaux de ventilation, lanterneaux, édicules pour monte-charge, devront être reculés des façades.

Des dispositions autres sont autorisées pour des constructions utilisant des « énergies renouvelables » sous réserve d’une bonne intégration.

3 - Clôtures.

Les clôtures doivent être simples, en grillage de couleur verte ou blanche. La hauteur maximale des clôtures sera de 2 mètres. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie arbustive telle que décrite à l’article UX 13.

Pour le secteur (Ux) car et g, toute disposition sera prise, tant que les travaux de mise en sécurité des anciens puits n’auront pas été effectués, pour empêcher un accès accidentel aux parties présentant des risques ainsi que la possibilité de déverser des déchets.

Stationnement.

Le stationnement des véhicules s’effectuera exclusivement à l’intérieur des terrains, en dehors des voies publiques ou privées ; en conséquence, les places de stationnement à l’intérieur des terrains devront être réservées en nombre suffisant pour les voitures du personnel, des visiteurs et pour les véhicules de livraison et de service.

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o pour les constructions à usage de commerce, 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente,

o pour les constructions à usage de bureaux, une surface affectée au stationnement au moins égale à 25 % de la surface de plancher affectée à cet usage,

o pour les établissements d'activité artisanale ou industrielle, 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de la surface SHOB de la construction,

o pour les constructions à usage hôtelier, 1 place de stationnement par chambre (garage ou aire aménagée), plus une aire pour autobus,

o pour les constructions à usage d’habitation individuelle, 2 places de stationnement par logement (garage ou aire aménagée).

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s’ajoutent les espaces à prévoir pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés.

A l’intérieur des propriétés,  les espaces laissés libres de toute occupation doivent être végétalisés et plantés d’arbres et/ou d’arbustes. Ils seront convenablement entretenus. Les clôtures seront doublées d'une haie vive d’une hauteur n'excédant pas 2 mètres constituée d'espèces végétales locales.

 les parkings doivent être plantés d’arbres de haute tige, de telle manière que l’on compte un arbre planté pour quatre emplacements créés.

Les marges de reculement, le long des RD, devront faire l’objet d’un aménagement en espace vert.

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes 63 KV et 90 KV et sur un couloir de 50 mètres au droit des lignes 225 KV, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12/11/1938 modifiant l'alinéa 4de l'article 12 de la Loi du 15/06/906)).

Occupations et utilisations du sol admises sous condition.

Sont admises  les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif  et celles nécessaires à l'exploitation agricole, y compris celles destinées au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

Pour les bâtiments repérés au titre des dispositions des articles R 123-7 et R 123-12 du Code de l'Urbanisme, il sera admis tous travaux nécessaires au changement de destination des locaux.

Les extensions des constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes des constructions à usage d’habitation sont également admises à condition qu’elles ne soient pas transformées en nouveau logement et qu’elles soient limitées à 3 bâtiments par unité foncière dans la mesure où elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Accès et Voirie.

1 - Accès.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique. A cet effet, le propriétaire de la parcelle concernée doit effectuer, à ses frais, les travaux nécessaires, selon les indications fournies par le service responsable.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès, à partir de la voir publique, doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie (voie d’au moins 3,50 m de largeur ne comportant pas de passage sous porche inférieur à 3,50 m).

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2 – Voirie.

Les terrains doivent être desservis par une voie publique dont la largeur ne pourra être inférieure à 3,50 m répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et/ou projetées.

Desserte par les réseaux.

1 - Eau potable.

Toute construction nouvelle à usage d’habitation, et toute nouvelle installation ou activité, qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif antiretour d’eau.

2 - Eaux usées.

Si celui-ci existe, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif séparatif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau et, si nécessaire, après avoir fait l’objet d’un traitement préalable.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public devra être préalablement autorisé par la collectivité et faire l’objet d’une convention conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

En l’absence de réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, si sa réalisation est projetée.

3 - Eaux pluviales.

Elles doivent être impérativement collectées et canalisées de façon à éviter toute interférence avec un dispositif d’évacuation des eaux usées.

Dans le respect des dispositions de l'article 940 du Code Civil, même lorsqu' existe un réseau de collecte des eaux pluviales, chaque fois que la qualité des sols le permet (en terme d'espace disponible, de topographie et de perméabilité) il y a lieu de privilégier l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle. En l’absence de réseau ou si l'insuffisance des réseaux (ou des fossés) est démontrée, des solutions compensatoires devront être mise en œuvre sur la parcelle. Le constructeur ou l’aménageur accompagnera son projet d’une note circonstanciée.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, en attente de branchement, à l'intérieur de l'opération.

Quant aux eaux de toiture, elles devront être recueillies et stockées sur la parcelle pour servir notamment à l'arrosage et au nettoyage.

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4 - Réseaux divers.

Dans toute la mesure du possible, les réseaux divers de distribution (électricité, gaz, téléphone…) doivent être enfouis.

Caractéristiques des unités foncières.

Pour qu'une unité foncière soit constructible, sa superficie doit être compatible avec le mode d'assainissement agréé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Le long de la RD 901 hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins, 25 mètres de l'axe de la voie. Cette règle ne s'applique pas  aux bâtiments d'exploitation agricole,  aux constructions ou installations liées, ou nécessaires, aux infrastructures routières,  aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,  aux réseaux d'intérêt public,  elle ne s'applique pas non plus à "l'adaptation, au changement de destination, à la réfection" ou à l'extension de construction existantes.

Le long des RD 9, 25 et 148 hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins, 35 mètres de l'axe de la voie, s'il s'agit d'une habitation, et à, au moins, 25 mètres pour les autres constructions.

Le long des autres RD hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins, 10 mètres de l'axe de la voie, quel que soit le type de construction.

Dans les zones agglomérées et le long des autres voies et emprises publiques, toute nouvelle construction doit être implantée à une distance minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, la limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines. - dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U..

Dans le cas de voies privées, un recul de 6 mètres sera respecté par rapport à la limite effective de la voie privée celle-ci se substituant à l’alignement.

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Article A 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

Les constructions peuvent être implantées en ordre continu, semi continu ou discontinu. Lorsqu’une construction n’est pas contiguë à une limite séparative touchant une voie, elle doit être implantée à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à cette limite.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Une marge de 4 m minimum sera laissée entre deux bâtiments non contigus.

Dans le cadre d’annexes, elles seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

La distance est portée à :  20 mètres maximum pour les piscines ;  50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

Emprise au sol des constructions.

L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum.

Les extensions des constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition d’être limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

Hauteur des constructions.

Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur maximale autorisée est de 9 m mesurée du sol naturel à l’égout de toiture (appelé également gouttière), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

La hauteur maximum au faîtage des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

Pour les annexes des constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale est limitée à 6 mètres à l’égout de toiture ou 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

Pour les autres constructions, la hauteur maximale autorisée est de 12 m mesurée du sol naturel à l’égout de toiture (appelé également gouttière), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus

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Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : - dans le cas de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l’environnement dans lequel elle s’inscrit, - pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d’une activité agricole (cheminées, silos,…), - lorsqu’une construction s’adosse à un bâtiment existant implanté en limite séparative sur l’unité foncière voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment existant, - pour les ouvrages nécessaires aux services publics, sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l’impact du projet sur l’environnement.

Aspect extérieur.

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations de bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

- 1 – Façades. - Pour les bâtiments à usage d'habitation, les différentes façades de la construction ainsi que celles de ses annexes doivent être traitées de façon homogène. La façade sera revêtue soit de pierre, soit d’un enduit dans l’une des teintes de la palette. L'utilisation du bois, ou de bardages en produits dérivés du bois (type canexel ou extra-wood), est admis en façade. Le bois (ou les produits dérivés) conservera sa teinte naturelle ou sera soit peint soit lasuré dans l'une des teintes de la palette, l'usage du vernis et interdit.

La multiplicité des matériaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts et les matériaux brillants non peints sont interdits.

- Pour les bâtiments agricoles et les CUMA, les façades seront :  si elles sont en parpaings, ceux-ci seront peints, dans l’une des teintes de la palette,  si elles sont en bardage métallique, celui-ci sera laqué dans l’une des teintes de la palette,  si elles sont en bois (ou en dérivé de bois), celui-ci sera conservé naturel ou sera peint dans l’une des teintes de la palette.

2 – Toitures. Pour les bâtiments à usage d'habitation, la pente sera de 80 % minimum.

Les toitures à une pente et les toitures terrasses sont déconseillées.

La couverture sera, selon le secteur où le bâtiment est implanté, soit de teinte ardoise, soit en tuiles de terre cuite de couleur rouge sombre.

Pour les constructions à usage agricole, le revêtement de toiture sera d’une teinte en harmonie avec l’environnement.

Les matériaux utilisés dans les toitures des constructions annexes doivent être d’un aspect semblable à celui du bâtiment principal.

Des dispositions autres sont autorisées pour des constructions utilisant des « énergies renouvelables » sous réserve d’une bonne intégration.

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3 – Clôtures. Les clôtures doivent être simples et en harmonie avec le bâtiment. Leur hauteur n'excédera pas 1,80 mètres, avec une partie pleine de 0,80 m maximum, surmontée, ou non, d'un appareil à claire voie. L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite.

Stationnement des véhicules.

Le stationnement des véhicules doit être assuré sur l’unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il devra être prévu :

2 places par logements et 1 place pour 100 m² de SHOB pour les bâtiments d'exploitation. Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés.

L’implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces libres de toute construction et aménagement de surface doivent être végétalisés et plantés et convenablement entretenus. Les haies associeront plusieurs espèces locales, leur hauteur n’excédera pas 1,80 mètres. Lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, elles doivent être maintenues dans toute la mesure du possible lors de l’opération de construction ou d’aménagement. Les dépôts et décharges éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse non caduque. Les Espaces Boisés Classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme. Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes 63 KV et 90 KV et sur un couloir de 50 mètres au droit des lignes 225 KV, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12/11/1938 modifiant l'alinéa 4de l'article 12 de la Loi du 15/06/906)).

Coefficient d’Occupation du Sol. Il n’est pas fixé de C.O.S. en zone A. Certains secteurs de la zone A sont concernés par une servitude de type I3 (canalisation de gaz). Il conviendra donc de consulter les services de GDF pour toute autorisation d'occuper le sol dans ces secteurs.

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ANNEXE

Liste des Bâtiments susceptibles de changer de destination.

Lieu-dit L’Etang de la Roche L’Etang de la Roche L’Etang de la Roche Le Bedassou La Peyratoune Le Cheyral Aizac Le Bos Delpy Le Bos Delpy Les Fosses de Garavet La Vigne Angle La Vigne Angle La Faurie La Chapelle Près du Puy Près de Saint-Laurent Près de Saint-Laurent Près de Saint-Laurent La Croix des Mosredons Lasteyrie Laroche

Consistance Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Grange Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Bâtiments dont habitation Grange

Situation Cadastrale CE 455 CE 470 CE 81 AC 49 CE 113 AK 136 AL 42 BC 7 BC 21 BR 93 BP 196 BP 197 BP 133 BR 144 BR 18 BM 96 BM 100 BM 191 AR 94 BI 240 AD 147

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Zone N

Caractéristique de la Zone N.

La zone N, concerne les secteurs de la commune qui, équipés ou non, sont à protéger en raison - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment esthétique, historique ou écologique, - soit de l’existence d’une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels.

A ce titre on été notamment délimités comme zone N - la ZNIEFF de type 1 des Rochers du Saillant, - les sites inscrits des Gorges et Cascades du Clan et du site de la Vézère au Saillant, - la masse boisée du Massif des Gouttes, - des ensembles remarquables attestant d’un équilibre entre bâti et non bâti, - les vallées de la Vézère et de la Loyre en tant qu'espaces naturels et en raison de leur situation en zone inondable, - les espaces nécessaires pour assurer la continuité des corridors biologiques, - les flancs des vallées à forte pente où des risques potentiels de glissement de terrain sont signalés, - les espaces nécessaires pour assurer la protection des captages (en fonction des éléments connus à ce jour).

Il est signalé, de plus, que le secteur Ni de la zone N est en totalité compris dans la zone rouge du PPRI.

A l'intérieur de cette zone ont été repérés 6 secteurs particuliers : - Na, réservé à des équipements de superstructure, tels qu’aires de jeux, terrains de sports, plateaux d’évolution, - Nb, réservé à des équipements liés aux activités de nature et de découverte du milieu, - Nc, sur lequel se trouvent les cimetières, - Nf, sur lequel se trouve les stations d'épuration de Laval, du Rioulet et de Bridal, - Ni, concerné par le risque inondation et pour laquelle s'appliquent les prescriptions du PPRI annexé au présent PLU, - Np, destiné à contribuer à assurer la protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.

De plus, les lieux-dits le Rioulet (pour le secteur Nf) et Champ de Vergnes (pour le secteur Ni) sont concernés par l'Emplacement Réservé de la déviation de la RD 901.

Certains secteurs de la zone N sont concernés par une servitude de type I3 (canalisation de gaz). Il conviendra donc de consulter les services de GDF pour toute autorisation d'occuper le sol dans ces secteurs.

Rappel :

1 – L’édification des clôtures est soumise à autorisation, en application de l’article L.441.1 du Code de l’Urbanisme,

2 – Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.4421 et suivants du Code de l’Urbanisme,

3 – les démolitions sont soumises à l'obligation d'obtenir un permis de démolir conformément aux dispositions des articles L.430-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,

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4 – Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux règles de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme, dans les Espaces Boisés Classés figurant au Plan,

5 – Les défrichements dans les Espaces Boisés non Classés sont soumis à autorisation, en application de l’article 157 du Code Forestier.

Occupations et utilisations du sol interdites.

Sont interdits  toutes occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article N2 et en particulier les exhaussements et affouillements de sol  et, dans le secteur Np  l'établissement de toute construction, ouvrage ou dépôt superficiel ou souterrain,  la création de nouvelles voies routières ou ferrovières (à l'exception de celles destinées à rétablir des liaisons existantes),  la création de dépôts d'ordures ménagères et autres produits fermentiscibles et de façon générale de tout produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux, par infiltration ou par ruissellement,  la décharge des ordures ménagères, l'établissement de cimetières, la création de campings, le forage de puits, l'ouverture de carrières, l'utilisation de mâchefer d'incinération,  la modification de la topographie.

Dans ce secteur, il est d'autre part précisé que, en raison de l'extrême sensibilité du milieu, sont interdits :

 le stationnement des animaux l'hiver (novembre à mars),  l'établissement de zones d'approvisionnement en fourrage et en abreuvage ainsi que d'abris où les animaux pourraient se regrouper en amont des captages,  les stockages, en dehors des sièges d'exploitation et non aménagés, de produits fertilisants et de produits phytosanitaires,  les silos destinés à la conservation par voie humide d'aliments pour animaux (silos taupinières pour herbe ou maïs),  l'épandage des boues de station d'épuration, de lisier ou de purin,  les dépôts de fumier,  la rotation des cultures, les parcelles cultivées seront reconverties en prairie de longue durée,  l'utilisation de produits phytosanitaires et de désherbants,  le rejet d'eaux usées, la création de puisards et de puits perdus,  la création de tout point d'eau et toute modification de l'écoulement des eaux souterraines ou superficielles, à l'exception des aménagements qui permettront de diriger les eaux de ruissellements vers l'aval du captage,  le défrichement de terrains boisés (changement de la nature des terrains), le stockage de bois, le dessouchage, le stockage et l'enfouissements de souches. .

Occupations et utilisations du sol admises sous condition.

Ne sont admis, sous condition, que

 Dans le secteur Na les constructions et aménagements à condition d'être dédiés à la pratique sportive (tels qu'aires de jeux, terrains de sport, plateaux d’évolution et les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement et leur maintenance).

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 Dans le secteur Nb, les équipements divers à condition d'être dédiés aux activités de nature et de découverte, comme le sport équestre, et les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement et leur maintenance.

 Dans le secteur Nc, les constructions et aménagements à condition d'être nécessaires au fonctionnement, à l'entretien et à la gestion des cimetières.

 Dans le secteur Nf, les constructions et aménagements à condition d'être nécessaires au fonctionnement, à l'entretien et à la maintenance des stations d'épuration, au lieu-dit le Rioulet, les affouillements et exhaussements de sol qui seraient nécessaires pour la réalisation des travaux de la déviation de la RD 901.

En dehors de ces secteurs, pour les bâtiments existants, il sera admis tous travaux d'entretien et de rénovation ainsi que ceux nécessaires au changement de destination des locaux.

Dans la zone N uniquement, les extensions des constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes des constructions à usage d’habitation sont également admises à condition qu’elles ne soient pas transformées en nouveau logement et qu’elles soient limitées à 3 bâtiments par unité foncière dans la mesure où elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Dans la zone N uniquement, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et celles destinées au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (y compris les extensions) sont autorisées, à condition de s’insérer et s’appuyer sur un élément de paysage (haie, bosquet, bâti agricole existant, …) sans porter atteinte à la silhouette des hameaux traditionnels.

Dans le secteur Ni, concerné par le risque "inondation", sont admis, sous conditions, certains travaux visés dans le règlement de la zone rouge du PPRI.

Au lieu-dit Champ de Vergnes, sont admis les affouillements et exhaussements de sol qui seraient nécessaires pour la réalisation des travaux de la déviation de la RD 901.

Accès et Voirie.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement, obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques techniques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie (voie d’au moins 3,50 mètres de largeur ne comportant pas de passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 mètres).

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique. A cet effet, le propriétaire de la parcelle concernée doit effectuer, à ses frais, les travaux nécessaires selon les indications fournies par le service technique responsable.

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Article N 4 – Desserte par les réseaux.

1 - Eau potable.

Toute construction ou nouvelle installation qui nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau.

2 - Eaux usées.

S’il existe, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau et, si nécessaire, après avoir fait l’objet d’un traitement préalable.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public devra être préalablement autorisé par la collectivité et faire l’objet d’une convention conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

En l’absence de réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès sa réalisation.

En ce qui concerne les dispositifs dits "lits filtrants drainés à flux vertical ou horizontal", ceuxci doivent être proscrits, excepté pour l'amélioration de l'habitat existant et pour les nouvelles constructions comportant un exutoire pérenne.

3 - Eaux pluviales.

Elles doivent être impérativement collectées et canalisées de façon à éviter toute interférence avec un dispositif d’évacuation des eaux usées.

Dans le respect des dispositions de l'article 940 du Code Civil, même lorsqu' existe un réseau de collecte des eaux pluviales, chaque fois que la qualité des sols le permet (en terme d'espace disponible, de topographie et de perméabilité) il y a lieu de privilégier l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle. En l’absence de réseau ou si l'insuffisance des réseaux (ou des fossés) est démontrée, des solutions compensatoires devront être mise en œuvre sur la parcelle. Le constructeur ou l’aménageur accompagnera son projet d’une note circonstanciée.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, en attente de branchement, à l'intérieur de l'opération.

Quant aux eaux de toiture, elles devront être recueillies et stockées sur la parcelle pour servir notamment à l'arrosage et au nettoyage.

4 – Réseaux divers.

Dans toute la mesure du possible, les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone,…) doivent être enfouis. Eventuellement, les câbles peuvent être apposés en façade des immeubles pour les parties construites en continu.

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Article N 5 – Caractéristiques des unités foncières.

Pour qu'une unité foncière soit constructible, sa superficie doit être compatible avec le mode d'assainissement agréé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Pour les extensions de bâtiment qui seraient autorisées dans les conditions définies à l’Article N 2 -, il y aura lieu de respecter les dispositions suivantes : Le long de la RD 901 hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins, 25 mètres de l'axe de la voie. Cette règle ne s'applique pas

 aux constructions ou installations liées, ou nécessaires, aux infrastructures routières,

 aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,

 aux bâtiments d'exploitation agricole,  aux réseaux d'intérêt public,  elle ne s'applique pas non plus à "l'adaptation, au changement de destination, à la réfection" ou à l'extension de constructions existantes.

Le long des autres RD hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins 10 mètres de l'axe de la voie, quel que soit le type de construction.

Dans les zones agglomérées et le long des autres voies et emprises publiques, toute nouvelle construction doit être implantée à une distance minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement.

Dans le cas de voies privées, on observera un recul de 6 m par rapport à la limite effective de la voie privée, celle-ci se substituant à l’alignement.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises - dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., - pour les ouvrages nécessaires aux services publics, sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l’impact du projet sur l’environnement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

Dans les secteurs où des constructions nouvelles sont admises, celles-ci pourront être implantées en ordre continu, semi continu ou discontinu.

Lorsqu’une construction n’est pas contiguë à une limite séparative touchant une voie, elle doit être implantée à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à cette limite.

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Article N 8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Une marge de 4 mètres minimum sera laissée entre deux bâtiments non contigus.

Dans le cadre d’annexes, elles seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

La distance est portée à :  20 mètres maximum pour les piscines ;  50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

Emprise au sol des constructions.

L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum.

Les extensions des constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition d’être limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

Hauteur des constructions.

Dans les secteurs où des constructions nouvelles sont autorisées, la hauteur maximale autorisée est de 10 m mesurée du sol naturel à l’égout de toiture (appelé également gouttière), ou à l’acrotère les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

La hauteur maximum au faîtage des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

Pour les annexes des constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale est limitée à 6 mètres à l’égout de toiture ou 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

La hauteur maximale est majorée à 12 m pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

Ces hauteurs peuvent être dépassées : ● dans le cas de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l’environnement dans lequel elle s’inscrit, ● pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d’une activité en relation avec le caractère de la zone (exploitation agricole ou forestière notamment), ● lorsqu’une construction s’adosse à un bâtiment existant implanté en limite séparative sur l’unité foncière voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment existant,

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● pour les ouvrages nécessaires aux services publics, sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l’impact du projet sur l’environnement.

Aspect extérieur.

1 – Façades et toitures. Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations de bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre et respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et contribuer à conserver les perspectives. Pour les bâtiments agricoles et les CUMA, les façades seront :  Si elles sont en parpaings, ceux-ci seront peints, dans l’une des teintes de la palette,  Si elles sont en bardage métallique, celui-ci sera laqué dans l’une des teintes de la palette,  Si elles sont en bois (ou en dérivé de bois), celui-ci sera conservé naturel ou sera peint dans l’une des teintes de la palette.

En cas de réhabilitation, les parties en pierre de taille doivent rester apparentes, la teinte des joints sera choisie parmi celles de la palette déposée en Mairie. les ouvertures, en façade sur le domaine public, doivent conserver et, le cas échéant, restituer, les proportions et les formes des baies d’origine. La forme originelle des toitures (nombre de pans, pentes, proportions) et les détails de couverture (épis de faîtage, lucarnes, cheminées) seront conservés et réhabilités dans les formes et avec des matériaux similaires à ceux d'origine.

Des dispositions autres sont autorisées pour des constructions utilisant des « énergies renouvelables » sous réserve d’une bonne intégration.

2 – Clôtures. Les clôtures doivent être simples et en harmonie avec le bâtiment.

Les clôtures en façade sur le domaine public seront obligatoirement constituées d’un mur banquette de 0,60 mètres de hauteur, réalisé en pierres ou en matériaux recouverts d’un enduit dans une des teintes de la palette, surmonté ou non d’un appareil à claire-voie de 1,20 mètres maximum et doublé ou non d’une haie vive. L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite, la couleur de l’enduit sera choisie en fonction de celle de la construction.

En cas de réhabilitation d’un mur de clôture existant, on respectera la hauteur initiale.

Stationnement des véhicules.

Le stationnement des véhicules doit être assuré sur l’unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il devra être prévu :

2 places par logements, 1 place pour 100 m² de SHOB pour les bâtiments d'activité 1 place par gîte d'hébergement touristique.

Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

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Article N 13 – Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés.

L’implantation des constructions ou installations doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et plantés. Les haies associeront plusieurs espèces locales, leur hauteur n’excédera pas 1,80 mètres.

Les aires de stationnement seront plantées, de telle sorte que l’on compte un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Dans les Espaces Boisés Classés figurant au Plan, les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux règles de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Dans le secteur Np, il est signalé que sont interdits :

 la rotation des cultures (les parcelles cultivées seront reconverties en prairies de longue durée et les prairies demeureront en nature de prairie),

 le défrichement des terrains boisés. Par contre, les opérations sylvicoles courantes (éclaircies, élagage) sont autorisées et l'abattage reste possible avec un reboisement sans travaux.

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes 63 KV et 90 KV et sur un couloir de 50 mètres au droit des lignes 225 KV, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12/11/1938 modifiant l'alinéa 4 de l'article 12 de la Loi du 15/06/906).

Possibilités maximales d’occupation du sol.

Dans la zone N il n’est pas fixé de C.O.S.

Certains secteurs de la zone N étant concernés par une servitude de type I3 (canalisation de gaz), il conviendra donc de consulter les services de GDF pour toute autorisation d'occuper le sol dans ces secteurs.

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