Zone UX

Occupation et utilisation du sol interdites.

Dans cette zone sont interdits  les logements sauf ceux qui s'avèrent nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité de l'établissement,  les dépôts de véhicules et de ferraille,  les terrains de camping et de caravaning, les PRL,  les garages de caravanes,  l'ouverture de carrières sauf dans le secteur Uxcar,  les constructions à usage d'entrepôts sauf dans les secteurs a, b, g et car.

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Article Ux -2 – Occupation et utilisation du sol admises sous condition.

Sont admis

 dans le secteur car, site «des Ardoisières», les constructions à usage technique (nécessaires à l’extraction, à la taille et au conditionnement des ardoises), d'entrepôts, de commerce, de bureaux, à condition d'être liés à l’activité ardoisière. Cependant, le site étant susceptible de présenter des cavités souterraines non répertoriées, l'implantation de bâtiments, ou de tout autre équipement, ne pourra s'effectuer qu'après une étude géotechnique des sols et sous-sols garantissant la stabilité des terrains.

 dans le secteur g, site le long de l’avenue des Ardoisières, les constructions à usage industrielles, artisanales, commerciales et de service. Cependant, le site étant susceptible de présenter des cavités souterraines non répertoriées, l'implantation de bâtiments, ou de tout autre équipement, ne pourra s'effectuer qu'après une étude géotechnique des sols et sous-sols garantissant la stabilité des terrains.

ainsi que les logements qui s'avèrent nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité de l'établissement, et les bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, à la condition d'en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Accès et voirie.

1 – Accès.

Les accès des implantations nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie (voie d’au moins 3,5 m de largeur ne comportant pas de passage sous porche inférieur à 3.50 m). Aucun accès direct supplémentaire ne sera autorisé à partir des RD.

2 – Voirie.

La création et l’aménagement de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumis aux conditions suivantes :

- largeur minimale de chaussée : 7 m, - largeur minimale de plate-forme : 12 m.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi tour.

Ces voies sont susceptibles d’être incorporées dans la voirie communale si elles répondent aux conditions fixées par la commune.

Desserte par les réseaux.

1 – Eau potable.

Toute construction à usage d’habitation ou installation qui de par sa destination nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau.

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Il en va de même pour les lotissements.

2 – Eaux usées.

S'il existe, toute construction, installation ou lotissement doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif séparatif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau et, si nécessaire, après avoir fait l’objet d’un traitement préalable.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un traitement les rendant compatibles avec le système d'épuration existant.

En l'absence de réseau collectif, les constructions et installations peuvent être autorisées sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (cf. schéma Directeur d'Assainissement). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d'assainissement dés sa réalisation.

3 – Eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe (dès lors qu’un réseau séparatif existe).

Dans le respect des dispositions de l'article 940 du Code Civil, même lorsqu' existe un réseau de collecte des eaux pluviales, chaque fois que la qualité des sols le permet (en terme d'espace disponible, de topographie et de perméabilité) il y a lieu de privilégier l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle. En l’absence de réseau ou si l'insuffisance des réseaux (ou des fossés) est démontrée, des solutions compensatoires devront être mise en œuvre sur la parcelle. Le constructeur ou l’aménageur accompagnera son projet d’une note circonstanciée.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, en attente de branchement, à l'intérieur de l'opération.

Quant aux eaux de toiture, elles devront être recueillies et stockées sur la parcelle pour servir notamment à l'arrosage et au nettoyage.

4 – Réseaux divers.

Les réseaux divers de distribution (électricité, gaz, téléphone…) doivent être ensevelis.

Caractéristiques des terrains.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, pour qu'une unité foncière soit constructible, sa superficie doit être compatible avec le mode d'assainissement agréé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Le long de la RD 901 hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins, 25 mètres de l'axe de la voie. Cette règle ne s'applique pas

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 aux constructions ou installations liées, ou nécessaires, aux infrastructures routières,

 aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,

 aux bâtiments d'exploitation agricole,  aux réseaux d'intérêt public,  elle ne s'applique pas non plus à "l'adaptation, au changement de

destination, à la réfection" ou à l'extension de constructions existantes.

Le long des RD 9, 25 et 148 hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins 10 mètres de l'axe de la voie

Le long des autres RD hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins 10 mètres de l'axe de la voie, quel que soit le type de construction.

Dans les zones agglomérées et le long des autres voies et emprises publiques, toute nouvelle construction doit être implantée à une distance minimum de 7 mètres par rapport à l'alignement.

.

Toutefois, cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Les constructions devront être implantées, soit en retrait de ces limites à une distance de celles-ci égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit en contiguïté d'une limite séparative, d'un côté, et en respectant un retrait égal à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres, de l'autre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Les bâtiments situés sur une même unité foncière doivent être : - soit contigus, - soit édifiés l'un par rapport à l'autre à une distance au moins égale à 4 mètres, avant toits non compris.

Emprise au sol.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière.

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Article Ux -10 – Hauteur maximum des constructions.

La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 15 mètres, mesurée à partir du sol naturel et à la verticale de ce point (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus).

Toutefois, cette hauteur peut être dépassée :

- dans le cas de constructions ou d’aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale,

- pour les superstructures commerciales de type mâts enseignes, - pour les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics lorsque

leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Aspect extérieur.

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

1 - Façades. Les différentes façades de la construction, ainsi que celles de ses annexes, doivent être traitées de façon homogène. Pour la teinte des parois extérieures on utilisera l’un des tons de la palette déposée en Mairie ou une teinte sombre.

2 - Toitures. Dans le cas de toiture apparente, les matériaux utilisés devront présenter la même couleur que l'ardoise. Les ouvrages en toiture, tels que chapiteaux de ventilation, lanterneaux, édicules pour monte-charge, devront être reculés des façades.

Des dispositions autres sont autorisées pour des constructions utilisant des « énergies renouvelables » sous réserve d’une bonne intégration.

3 - Clôtures.

Les clôtures doivent être simples, en grillage de couleur verte ou blanche. La hauteur maximale des clôtures sera de 2 mètres. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie arbustive telle que décrite à l’article UX 13.

Pour le secteur (Ux) car et g, toute disposition sera prise, tant que les travaux de mise en sécurité des anciens puits n’auront pas été effectués, pour empêcher un accès accidentel aux parties présentant des risques ainsi que la possibilité de déverser des déchets.

Stationnement.

Le stationnement des véhicules s’effectuera exclusivement à l’intérieur des terrains, en dehors

des voies publiques ou privées ; en conséquence, les places de stationnement à l’intérieur des

terrains devront être réservées en nombre suffisant pour les voitures du personnel, des visiteurs

et pour les véhicules de livraison et de service.

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o pour les constructions à usage de commerce, 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente,

o pour les constructions à usage de bureaux, une surface affectée au stationnement au moins égale à 25 % de la surface de plancher affectée à cet usage,

o pour les établissements d'activité artisanale ou industrielle, 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de la surface SHOB de la construction,

o pour les constructions à usage hôtelier, 1 place de stationnement par chambre (garage ou aire aménagée), plus une aire pour autobus,

o pour les constructions à usage d’habitation individuelle, 2 places de stationnement par logement (garage ou aire aménagée).

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s’ajoutent les espaces à prévoir pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés.

A l’intérieur des propriétés,  les espaces laissés libres de toute occupation doivent être végétalisés et plantés d’arbres et/ou d’arbustes. Ils seront convenablement entretenus. Les clôtures seront doublées d'une haie vive d’une hauteur n'excédant pas 2 mètres constituée d'espèces végétales locales.

 les parkings doivent être plantés d’arbres de haute tige, de telle manière que l’on compte un arbre planté pour quatre emplacements créés.

Les marges de reculement, le long des RD, devront faire l’objet d’un aménagement en espace vert.

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes 63 KV et 90 KV et sur un couloir de 50 mètres au droit des lignes 225 KV, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12/11/1938 modifiant l'alinéa 4de l'article 12 de la Loi du 15/06/906)).

Sommaire

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Titre I : Informations générales.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123-1 et suivants, ainsi que des articles R.123-1, R.123-4, R. 123-5, R.123-6, R.123-7, R.123-8 et R.123-9 du Code de l’Urbanisme.

– Champ d’application territorial du Plan.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune d'Allassac.

– Portée respective du règlement et des autres législations relatives À l’occupation des sols.

- En vertu de l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d’Urbanisme, à l’exception des articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15, R.111-21 du Code précité qui restent applicables.

- Le présent Règlement s’impose aux projets de lotissement en respect de l’article R.315-28 du Code de l’Urbanisme et, le cas échéant, au règlement de lotissements existants sous réserve des dispositions de l’article L.315-2-1.

- S’ajoutent ou se substituent aux règles du présent P.L.U., les dispositions concernant les vestiges et sites archéologiques, pour lesquels les autorisations d’urbanisme sont soumises aux dispositions des articles R.111-3-2 et R.442-6 du Code de l’Urbanisme. En outre, sont rappelés l’article 14 de la Loi validée du 27 septembre 1941 et les articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal, relatifs aux crimes et délits contre les biens.

- Les demandes d’autorisation de construire sont soumises aux dispositions de l’article R.421-15 du Code de l’Urbanisme, ainsi que des articles R.421-38-1 à R.421-38-20, concernant notamment les consultations de l’Architecte des Bâtiments de France ou de la Commission de Sécurité compétente.

- L’utilisation des enseignes, des dispositifs de publicités et des pré enseignes est soumise à la Loi de 1979 avec ses décrets ou circulaires d’application.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration telle que prévue à l’article R.441-3 du Code de l’Urbanisme.

- Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R.442.2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- Le Permis de Démolir est exigé sur l’ensemble du territoire communal (dans un souci de préservation du patrimoine dont les éléments sont nombreux et diffus) et ce conformément aux dispositions de l’article L.430-1 du Code de l’Urbanisme et dans le respect des dispositions des articles L.430-2 et suivants.

- Le Droit de Préemption Urbain s’applique à l’ensemble des zones U et AU du P.L.U..

- La reconstruction après sinistre est soumise à autorisation d’urbanisme. Sauf cas exceptionnel d’arguments architecturaux contraires et sauf existence de servitude, la reconstruction après sinistre sera admise soit en respect des règlements de la zone, soit à l’identique.

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- Il est de plus signalé que dans certains villages et hameaux existent des bâtiments d'exploitation en activité. Il y aura lieu, en cas d'intention de construire ou de réhabiliter un bâtiment vacant, de respecter les distances de recul de protection fixées par les textes.

Par ailleurs, le Règlement respecte les dispositions de l’article L.111-1-1 du Code de l’Urbanisme.

Allassac est située hors zones de Montagnes, de Bruit des Aérodromes et de Littoral.

Il est signalé qu'Allassac est située dans le périmètre d'un Schéma Directeur du Pays de Brive.

Il respecte les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, reportées au Plan des Servitudes et à la Liste, annexés au Plan.

Il prévoit les dispositions permettant la mise en œuvre des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics.

Il prend en considération les directives de protection et de mise en valeur des paysages, notamment en ce qui concerne le « volet paysager », l’urbanisation des « Entrées de Ville » ou l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, ainsi que la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, grâce notamment aux dispositions des articles 4 « Desserte par les Réseaux ».

Enfin,

 Le plan des servitudes d’utilité publique détermine notamment les secteurs où l’article R.421-38-4 s’applique.

 Sont rappelées les dispositions du Titre deuxième du Code de l’Urbanisme, notamment le fait que les Permis de Construire sont délivrés sans préjudice du droit des tiers.

 En outre, en tant que de besoins et en respect des articles L.421.2 et R.421.2 du Code de l’Urbanisme, toute demande d’autorisation devra définir avec précision les éléments visuels environnants tels que les volumes et le caractère des bâtis voisins, les perspectives visuelles, le mode d’insertion des constructions dans le milieu avant et après projet, ainsi que le traitement des accès et abords.

– Division du territoire en zones.

- La commune est divisée :

 en zones urbaines (U) dans lesquelles la capacité des équipements publics existants, ou en cours de réalisation, permet d’admettre immédiatement des constructions.

 en zones d’urbanisation future AU,  en zones agricoles A (zones de richesses agricoles)  et en zones naturelles N (zones de protection).

- Sur le document graphique de zonage du P.L.U., figurent en outre :  Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer.  Le tracé et le gabarit des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer.  Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.  Les zones de bruit le long de la RD 901, classée infrastructure bruyante au titre du décret 95.21 du 9 janvier 1995.

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- Les zones urbaines et à urbaniser sont réglementées par les dispositions du Titre II : Chapitre I Zone Ua, Chapitre II Zone Ub, Chapitre III Zone Uc, Chapitre IV Zone Ud, Chapitre V Zone Ue, Chapitre VI Zone Ux, Chapitre VIII Zones AU I, AU I a et AU I b, Chapitre IX Zones AU II (qui nécessiteront une modification ou une révision du PLU pour permettre leur ouverture à l'urbanisation).

- Aux zones agricoles et naturelles s’applique le Titre III Chapitre I Zone A, Chapitre II Zone N.

- Les terrains classés par le Plan comme Espaces Boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

– Adaptations mineures régies par l’article L.123-1.

Aucune dérogation ne peut être faite au règlement du P.L.U. à l’exception des adaptations mineures lorsque, explicites et motivées, elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Cependant, les articles 1, 2 et 14 des règlements de zone ne peuvent être concernés.

- Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Ceux-ci sont autorisés même si ces installations ne respectent pas le corps de la règle de la zone concernée.

– Dispositions applicables en zones de risque.

La commune d'Allassac est concernée par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur le bassin versant de la Vézère. Celui-ci a fait l'objet d'un arrêté d'approbation préfectoral en date du 29 août 2002. Le PPRI vaut servitude d'utilité publique et, à se titre, est annexé au document de PLU. Le règlement du PPRI, annexé au présent PLU, "fixe les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu'à l'implantation de toutes constructions ou installations nouvelles, à l'exécution de tous travaux et à l'exercice de toutes activités, sans préjudice de l'application des autres législations ou réglementations en vigueur (règlements d'urbanisme ou règlements de construction)". La portion du territoire communal concernée est classée en zone rouge du PPRI, ce qui correspond à une zone d'expansion des crues, c'est-à-dire une zone naturelle quel que soit l'aléa. Le contrôle de l'urbanisation y est strict, avec pour objectif : "la sécurité des personnes et la préservation du rôle déterminant de ces champs d'expansion des crues par interdiction de toute occupation ou utilisation du sol susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre le volume de stockage de la crue". L'inconstructibilité y est la règle générale. Sont cependant "admis, sous condition, certains travaux d'extension limitée, d'entretien, de réparation et certains ouvrages techniques et infrastructures ainsi que les constructions nécessaires à la mise en valeur de l'agriculture". Les

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zones signalées comme présentant un risque figurent dans les pièces graphiques du P.L.U. et y sont repérées comme zone Ni. Pour tout projet éventuel dans la zone concernée, il y aura lieu de se reporter à l'annexe PPRI.

Il est, par ailleurs, signalé un risque potentiel engendré par l'état d'abandon constaté des anciennes ardoisières. Or il apparaît qu'une demande de remise en activités de ce site a été déposée. D'autre part, le site a été affecté, au présent P.L.U, d'un zonage spécifique, Ux – Ardoisières (Uxcar). Cependant, par précaution, en cas de projet dans la zone U voisine du site des ardoisières, et constituée avant l'élaboration du P.L.U., les pétitionnaires sont invités à consulter la DRIRE pour vérifier la situation effective des parcelles par rapport aux différentes informations concernant les puits.

Enfin, des secteurs ont été signalés comme présentant un risque "mouvements de terrain". La cartographie disponible est insérée en annexe du Présent PLU. De plus, une zone importante de "solifluxion" a été reportée dans les pièces graphiques du P.L..U.. Pour les parcelles situées à l’intérieur ou en limite des zones potentiellement soumises au risque, les pétitionnaires sont invités à consulter la Direction Départementale de l'Equipement, pour vérifier la situation effective des parcelles qui pourraient être l'objet d’une demande d'occupation ou de construction, et les précautions à respecter.

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Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines et à urbaniser.

Zone Ua.

Caractéristique de la Zone Ua.

Zone d’habitat, d’activités et de services correspondant au centre ville d'Allassac. Ce secteur possède un caractère très marqué et justifie de règles destinées à éviter qu’il ne soit progressivement banalisé. En particulier, l’utilisation des matériaux de couverture y sera réglementée. Elle a vocation à accueillir des habitations, mais aussi des commerces et services, des équipements et des activités non nuisantes, sous forme de constructions denses, généralement implantées à l’alignement et en ordre continu pour préserver le caractère général de ces secteurs.

Rappels : 1 – l’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441.1 et R.441.1 du Code de l’Urbanisme. 2 – les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442.1 et R.442.1 du Code de l’Urbanisme. 3 – les démolitions sont soumises à l'obligation d'obtenir un permis de démolir conformément aux dispositions des articles L.430-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. 4 – les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux règles de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme, dans les Espaces Boisés Classés figurant au plan.