Zone UDZone urbaine à Allassac

Sont interdits

• les constructions à usage industriel et d'entrepôt,
• les bâtiments d'exploitation agricole ou forestière,
• les installations classées soumises à autorisation,
• les terrains de camping et/ou de caravaning, les PRL,
• les terrains d'hivernage des caravanes et résidences mobiles,
• les dépôts de véhicules et de ferraille,
• les affouillements et exhaussements de sol,
• l'ouverture de carrières.

Article Ud - 2 – Occupations et utilisations du sol admises sous conditions.

Sont admis sous conditions

• les constructions à usage de commerce, à condition de ne pas excéder 300 m² de surface de vente,
• les constructions à usage d'artisanat à condition de ne pas nuire au caractère de la zone,
• en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces et de ne pas en changer l'affectation,
• l'extension ou la transformation des installations classées existantes, dès lors que cela n'entraîne pas une augmentation des nuisances,
• les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve d'en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

1 - Accès.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie privée ou publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie (voie d’au moins 3.50 m de largeur ne comportant pas de passage sous porche inférieur à cette même hauteur).

2 - Voirie.

La création et l’aménagement de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumis aux conditions suivantes :

• dès lors que toute disposition réglementaire et matérielle sera prise pour limiter la vitesse automobile et tenant compte du caractère de la zone, une largeur de chaussée de 3,5 m sera admise,
• lorsqu'il n'apparaîtra pas possible de faire cohabiter sur un même espace les diverses circulations (automobile et piétonne notamment), une largeur minimale de plate-forme de 5 m sera exigée avec une largeur de chaussée de 3,5 m.

Les voies en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi tour aisément et sans danger et l'organisation spatiale s'inscrira autour d'une forme géométrique permettant la manœuvre des véhicules de service.

Toute voie piétonnière doit garantir une emprise libre de 2 mètres.

1 – Eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau.

2 – Eaux usées.

S'il existe, toute construction, installation ou lotissement doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau et, si nécessaire, après avoir fait l’objet d’un traitement préalable.

En l’absence de réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent, selon les préconisations du schéma d'Assainissement. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès sa réalisation.

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d'assainissement dés sa réalisation.

L’évacuation des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux, à l'exception des eaux usées issues des filières type "filtre à sable drainé" qui pourront être autorisées pour toute construction neuve si l'exutoire est pérenne et pour toute rénovation d'habitation existante.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, en attente de branchement, à l'intérieur de l'opération.

3 – Eaux pluviales.

Elles doivent être impérativement collectées et canalisées de façon à éviter toute interférence avec un dispositif d’évacuation des eaux usées.

Dans le respect des dispositions de l'article 940 du Code Civil, même lorsqu' existe un réseau de collecte des eaux pluviales, chaque fois que la qualité des sols le permet (en terme d'espace disponible, de topographie et de perméabilité) il y a lieu de privilégier l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle. En l’absence de réseau ou si l'insuffisance des réseaux (ou des fossés) est démontrée, des solutions compensatoires devront être mise en œuvre sur la parcelle. Le constructeur ou l’aménageur accompagnera son projet d’une note circonstanciée.

Dans le cas de lotissement, un réseau de type séparatif pourra être demandé, en attente de branchement, à l'intérieur de l'opération.

4 – Réseaux divers.

Les réseaux divers de distribution (électricité, gaz, téléphone…) doivent être ensevelis. Eventuellement, les câbles peuvent être apposés en façade des immeubles pour les parties construites en continu.

Pour qu'une unité foncière soit constructible, sa superficie doit être compatible avec le mode d'assainissement agréé.

Article Ud - 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Le long de la RD 148 hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins 35 mètres de l'axe de la voie, s'il s'agit d'une habitation, et à, au moins, 25 mètres pour les autres constructions, dans les zones agglomérées, toute nouvelle construction doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement.

Le long des autres RD hors agglomération, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins 10 mètres de l'axe de la voie, quel que soit le type de construction, dans les zones agglomérées, toute nouvelle construction doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement.

Le long des autres voies et emprises publiques, toute nouvelle construction doit être implantée à, au moins, 3 mètres de l'alignement ou de la limite d'emprise.

Toutefois, une implantation différente pourra être admise pour les terrains n’ayant pas de façade sur la voie publique mais seulement un accès.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Les constructions seront implantées soit en ordre semi continu (donc contiguë à l’une des limites séparatives de l’unité foncière qui touchent une voie) ou discontinu (donc contiguë à aucune des limites séparatives de l’unité foncière qui touchent une voie) sur une profondeur de 16 mètres à partir de l'alignement. Lorsqu'une construction n'est pas contiguë à une limite séparative touchant une voie, elle doit être implantée à une distance qui ne soit pas inférieure à 3 mètres, avant toit non compris, par rapport à cette limite.

Au-delà de cette bande de 16 m, les constructions pourront être édifiées :

• soit sur la limite séparative, sous réserve que la hauteur de tout point du bâtiment, mesurée à partir du terrain le plus bas, n’excède pas 3,50 mètres sur cette limite,
• soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à cette limite.

En cas de reconstruction à l'identique, de transformation ou d'extension mesurée (10% maximum de la SHON existante) de bâtiments existants, des implantations différentes pourront être admise.

Deux constructions non contiguës, doivent être édifiées l’une par rapport à l’autre à une distance au moins égale à la plus grande hauteur des deux constructions et jamais inférieure à 3 m, avant toit non compris.

Article Ud - 9 – Emprise au sol des constructions. Sans objet.

La hauteur maximale autorisée est de 9 m, comptés du sol naturel à l’égout de toiture (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus).

Toutefois, cette hauteur peut être dépassée dans le cas de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l’ensemble urbain dans lequel elle s’inscrit.

D’autre part, cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

1 – Façades. Les différentes façades de la construction ainsi que celles de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. Les enduits seront constitués de chaux et de sable et utiliseront un des tons de la palette déposée en Mairie.

En cas de réhabilitation, les parties en pierre de taille doivent rester apparentes, la teinte des joints sera choisie parmi celles de la palette déposée en Mairie. Les maçonneries sont destinées à être enduites. La teinte de l’enduit sera choisie dans la gamme de couleurs de la palette déposée en Mairie. L’enduit sera, en finition, jeté à la truelle, lissé ou taloché fin.

2 – Ouvertures. Dans le cas de réhabilitation : Pour les parties vues du domaine public, les ouvertures en façade doivent conserver, et le cas échéant, restituer, les proportions et les formes des baies originelles.

L'utilisation des volets roulants est interdite, l'occultation sera assurée au moyen de volets battants, de la même couleur que les menuiseries.

L'usage des menuiseries en PVC et des lasures est interdit, les menuiseries seront soit en bois peint, ( l'usage du vernis et des lasures est proscrit), soit en aluminium laqué de couleur foncée.

Pour les magasins, ou locaux d'activité, toute grille de protection devra être dissimulée et située en retrait du nu de la façade. Le caisson doit être fixé à l'intérieur et ne sera pas posé en saillie sur la façade.

Dans le cas de construction neuve : Pour les parties vues du domaine public, les ouvertures en façade s'inspireront des proportions et des formes de celles des bâtiments anciens environnants (soit 1 en largeur pour 1.4 en hauteur).

L'utilisation des volets roulants est interdite, l'occultation sera assurée au moyen de volets battants, de la même couleur que les menuiseries.

L'usage des menuiseries en PVC et des lasures est interdit, les menuiseries seront, soit en bois peint (l’usage du vernis et des lasures est proscrit), soit en aluminium laqué de couleur foncée.

Pour les magasins, ou locaux d'activités, toute grille de protection devra être dissimulée et située en retrait du nu de la façade. Le caisson doit être fixé à l'intérieur et ne sera pas posé en saillie sur la façade.

Pour les équipements d'intérêt collectif et lorsque des impératifs d'ordre technique le justifieront, il pourra être admis une dérogation quant à la nature des occultations autorisant l'utilisation de volets roulants. Le maître d'oeuvre chargé de l'opération devra justifier, dans la notice paysagère de la demande de permis de construire, de l'impossibilité d'obéir aux prescriptions architecturales de la zone.

3 – Toitures. Dans le cas de réhabilitation : La forme originelle des toitures (nombre de pans, pentes, proportions) et les détails de couverture (épis de faîtage, lucarnes, cheminées) seront conservés et réhabilités avec des matériaux similaires à ceux d'origine. Les faîtages seront constitués de tuiles creuses en terre cuite, de teinte rouge vieilli, scellées au mortier de teinte sable, ou à défaut de zinc naturel. Les arêtiers seront fermés en ardoise, ou bien en bardelis ou en ruellée.

Dans le cas de construction neuve : Les toitures seront à 2 pans, avec ou sans croupes.

Elles possèderont au maximum deux lignes de faîtage et présenteront une pente comprise entre 80 % et 100 %, à l’égout.

La couverture doit être en ardoises naturelles ou en tuiles de terre cuite à pureau plat, de teinte ardoise.

Les baies en toiture seront disposées en cohérence avec les axes de composition des façades.

Les matériaux pour les constructions annexes doivent être semblables à ceux du bâtiment principal.

Dans le cas d’utilisation de panneaux solaires, ceux-ci seront intégrés dans l’épaisseur du toit et assemblés en bandeaux à l’horizontale au plus prés de la gouttière.

Pour les équipements d'intérêt collectif et lorsque des impératifs d'ordre technique le justifieront, il pourra être admis une dérogation quant à la forme des toitures autorisant la réalisation de toitures à faible pente, voire de toitures "terrasse". Le maître d'oeuvre chargé de l'opération devra justifier, dans la notice paysagère de la demande de permis de construire, de l'impossibilité d'obéir aux prescriptions architecturales de la zone.

Des dispositions autres sont autorisées pour des constructions utilisant des « énergies renouvelables » sous réserve d’une bonne intégration.

4 – Clôtures. Les clôtures doivent être simples et en harmonie avec le bâtiment. Leur hauteur n’excédera pas 1 m 60 avec une partie pleine de 0,60 mètres surmontée ou non d’une partie à claire voie. L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite, la couleur de l’enduit sera choisie en fonction de celle de la construction. En cas de réhabilitation d’un mur de clôture existant, on respectera la hauteur initiale. L’utilisation du PVC est interdite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions sera assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions suivantes :

• pour les constructions à usage d’habitation individuelle, 2 places de stationnement par logement (garage ou aire aménagée),
• pour les constructions à usage d’habitation collective, 1 place de stationnement par logement et une place pour 30 m² de SHON (garage ou aire aménagée),
• pour les constructions à usage d'artisanat, 1 place de stationnement pour 50 m² de surface d'activités.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants n’entraînant pas une augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain les places de stationnement nécessaires le constructeur pourra aménager sur un autre terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à la condition qu’il apporte la preuve que ces travaux seront réalisés et strictement réservés aux seuls besoins de l’opération.

Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

L’implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

Les espaces libres de toute construction et aménagements de surface (voies, allées, parkings…) doivent être végétalisés ou plantés et convenablement entretenus.

Lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, elles doivent être maintenues dans toute la mesure du possible lors de l’opération d’aménagement.

Les haies associeront plusieurs espèces locales, leur hauteur n’excédera pas 1,60 mètres.

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes 63 KV et 90 KV et sur un couloir de 50 mètres au droit des lignes 225 KV, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12/11/1938 modifiant l'alinéa 4de l'article 12 de la Loi du 15/06/906)).

Article Ud 14 – Coefficient d’Occupation du Sol.

Il n'est pas fixé de COS en zone Ud. Le secteur de Montaural dans la zone Ud est concerné par une servitude de type I3 (canalisation de gaz). Il conviendra donc de consulter les services de GDF pour toute autorisation d'occuper le sol dans ce secteur.

Zone Ue.

Caractéristique de la Zone Ue.

Cette zone concerne des groupes de constructions, anciennes ou récentes, qui se sont développés à l’écart de la ville ou des villages et dont la densification ou l'extension sont admises.

La Zone Ue a vocation à accueillir essentiellement des habitations individuelles isolées.

Certains secteurs en zone Ue sont concernés par le tracé des RD 9, 148 et 901. La RD 901 étant considérée comme axe de transports terrestres bruyant, les constructions devront respecter les dispositions réglementaires en matière d’isolation acoustique, conformément aux décrets 95-20 et 95-21.

Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé par les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 (relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit), pour les bâtiments d’enseignement, l’isolement acoustique minimum est déterminé par les articles 5 et 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995 (relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement).

Des secteurs de la zone Ue, aux lieux-dits les Escures, la Prade et Moulin de Bridal, sont concernés par l'Emplacement Réservé de la déviation de la RD 901.

Enfin, dans certains secteurs de la zone Ue on relève la présence de bâtiments d'exploitation agricole vis-à-vis desquels devront être respectés des règles de recul, dans le respect des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

Rappels :

1 – l’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441.1 et R.441.1 du Code de l’Urbanisme.

2 – les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442.1 et R.442.1 du Code de l’Urbanisme.

3 – les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L.430 du Code de l’Urbanisme.

4 – Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux règles de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme, dans les Espaces Boisés Classés figurant au plan.