Zone 2AU

Sont interdits :

- Les nouvelles constructions destinées à : - l’habitation sous forme d’opérations d'aménagement ou de construction, - l’hébergement hôtelier, - les bureaux, - le commerce, - l’industrie, - l’artisanat, - l’exploitation agricole, - l’exploitation forestière, - la fonction d’entrepôt.

- Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les terrains de caravaning et le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation en application des articles L.443-4 et suivants du Code de l'Urbanisme,

- Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - Les parcs d'attractions, - Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux nécessaires à la réalisation des

occupations et utilisations du sol autorisées, - Les carrières, dépôts de gravats et décharges de tout ordre.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

Sont autorisées :

- Sous réserve des articles 3 à 14, l'extension mesurée des constructions existantes à usage d'habitation principale de plus de 50 m² de surface de plancher sans changement de leur destination et sans augmentation du nombre de logements, dans la limite de 30% de la SP existante et que la construction n'excède pas une SP totale de 200 m², extension comprise,

- Une piscine et un local technique par habitation principale, - Les reconstructions à l’identique, sans changement de destination, en cas de sinistre,

En outre, les exigences de fonctionnement de la zone lors de son ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et les équipements collectifs.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales :

Les accès et voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent avoir une largeur minimum de 6 mètres. Cette largeur peut être réduite à 4 mètres dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie en vigueur

Eau Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Dans l'attente de la réalisation du réseau public d'eaux usées et quand il ne s’agit pas de lotissement, ces occupations et utilisations peuvent être autorisées à condition de justifier de la faisabilité technique et réglementaire d'un système d'assainissement non collectif. Ce dispositif doit être conçu et entretenu de manière à ne pas présenter de risques sanitaires et environnementaux. Ce dispositif, s’il est admis, devra être conçu de façon à pouvoir directement être relié au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé et ce dans le délai réglementaire.

En cas d’extension des constructions existantes disposant d’un système d’assainissement non collectif, un redimensionnement pourra être exigé afin de conserver une qualité de traitement des eaux usées conforme aux règles sanitaires en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la gestion intégrée et l'écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires.

Des moyens d’infiltration ou de stockage préalable des eaux pluviales (bassin de rétention, d’infiltration ou d’évacuation…) devront être intégrés aux aménagements prévus de l’unité foncière.

Ces dispositifs appropriés ne devront pas modifier l’écoulement des eaux ni aggraver les risques.

La réalisation de bassins de rétention pourra être exigée pour tenir compte de l’importance de l’opération ou de l’aménagement.

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Autres réseaux Pour toute construction ou installation, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées peuvent être exigés en souterrain ou par fils courant sur les façades à des emplacements judicieux. Ces derniers sont au frais du pétitionnaire.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Dans le cadre d’une extension d’une construction existante, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

Dans le cadre d’une extension d’une construction existante, à moins que la construction à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'adossement à une construction mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté. Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PARCELLE

Dans le cadre d’une extension d’une construction existante, les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

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Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR

Dans le cadre d’une extension d’une construction existante, la hauteur des constructions ne pourra excéder :

- 7 m à l’égout du toit, - 9 m au faîtage.

Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite séparative qui est aussi limite de zone du plan d'occupation des sols, la construction ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'adossement à un bâtiment mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté.

Les constructions admises au sein de la zone par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Couvertures - A l’exception des toitures terrasses, la pente des couvertures de toutes constructions variera entre 28 % minimum et 33% maximum, et se terminera sans dépassement sur les murs pignons. - Les couvertures en pente doivent être en tuiles rondes, romanes, vieillies ou similaires. - Les dispositions précédentes ne s’appliquent toutefois pas aux vérandas ou aux constructions réalisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement. - Les rives de toiture doivent comporter au moins un rang de génoises, deux rangs si la construction comporte des étages. - Tout autre élément de couverture est interdit à l’exception des panneaux vitrés destinés à l’éclairage zénithal de surface ne dépassant pas 1 m², à raison d’une seule ouverture par toiture et les panneaux photovoltaïques dans les règles édictées ci-après. - Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

Façades - Les façades des constructions devront être enduites. - Les enduits doivent s’inspirer de la palette de couleurs consultable en Mairie - Les volets extérieurs et portes de garages doivent être en bois ou en matériaux de couleur harmonisée avec la façade.

Clôtures - Les clôtures doivent être enduites au minimum du côté de l’espace public, dans une période de deux ans maximum après l’achèvement de la construction, avec un enduit identique à celui de la construction d’habitation. - La hauteur totale d’une clôture ne peut excéder 2 mètres comptés depuis la rue et/ou espace public.

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Paraboles - L’installation d’antennes paraboliques en façade sur rue ou emprise publique est interdite. Toutefois, cette installation pourra se faire en toiture.

Panneaux photovoltaïques et solaires thermiques - Les panneaux photovoltaïques et solaires thermiques sont admis en toiture dans la limite de 20 m² maximum, en façade ou au sol. Ils doivent suivre les bonnes pratiques édictées dans le guide UTE C15 712-1 et être le moins visibles possible depuis l’espace public, sauf avis contraire de l’ABF.

Climatiseurs - Les groupes extérieurs aéroréfrigérants des climatiseurs ou tout autre système (chambre froide, …) sont interdits en toiture. Ils peuvent être posés en façade, uniquement en rez-dechaussée, à condition d’être entièrement intégrés au volume de la construction et situés à une distance qui ne pourra pas être inférieure à 2m, de la façade de ou des immeubles mitoyens ; toute autre disposition pourra être retenue si elle ne compromet pas l’aspect architectural du bâtiment et ne génère pas de nuisances envers le voisinage.

Le stationnement des véhicules y compris les "deux roues" correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la propriété, en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement, doivent être indépendantes des voies publiques.

Dans le cadre d’une extension d’une construction existante, il est exigé pour les constructions à usage d'habitation, 2 places de stationnement automobile par logement, aménagées sur la propriété.

Ces espaces pour le stationnement seront réalisés, dans la mesure du possible, par des revêtements favorisant la perméabilité des sols (végétalisation, surfaces poreuses…) et devront être munis de dispositifs appropriés à la gestion des eaux pluviales récupérées sur l’unité foncière.

Modalités d'application :

En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 500 m de l'opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou qu'il fait réaliser lesdites places.

Intitulé du document : – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Dans le cadre d’une extension d’une construction existante, les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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CHAPITRE IV – ZONE AUE – ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Caractère de la zone :

La zone AUE est une zone à vocation principale d’activité. L’urbanisation est subordonnée à la réalisation des équipements.

Elle comprend 1 secteur :

- AUEi : Secteur de risque d’inondabilité modéré du vabre St Sauveur.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée n°2

Pièce N°4 REGLEMENT

Vilajoun sieu toujou esta, vilajoun voli resta (*) (*) Village j'ai toujours été, village je veux rester

Approbation du projet de PLU par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2016 Approbation de la Modification Simplifiée n°1 par délibération du Conseil de la Métropole du 28

juin 2018 Approbation de la Modification Simplifiée n°2 par délibération du Conseil de la Métropole du 15

avril 2021

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