Zone AUE

Sont interdits :

- Les constructions destinées à : - l’industrie, - l’exploitation agricole, - l’exploitation forestière,

- Les constructions à usage d’habitation en rez-de-chaussée, - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les

terrains de caravaning et le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation en application des articles L.443-4 et suivants du Code de l'Urbanisme, - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, Les parcs d'attractions, - Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées, - Les carrières, dépôts de gravats et décharges de tout ordre.

En AUEi, sont en outre interdits :

- Les Etablissements Recevant du Public (ERP) de 1ère, 2ème et 3ème catégorie, de tout type ;

- Les bâtiments publics nécessaires à la gestion d’une crise et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public ;

- La reconstruction ou la restauration d’un bien dont l’essentiel des murs porteurs a été détruit par l’effet d’une crue ;

- la création ou l’aménagement de sous-sols ; - La création ou l’extension d’aires de camping caravaning ; - La création ou l’extension d’aires d’accueil des gens du voyage ; - Tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ; - Les remblais sauf s’ils sont limités à l’emprise bâtie des constructions autorisées, et dans le

respect des dispositions prévues par le Code de l’Environnement ; - La création, l’extension et la surélévation d’ERP de 4ème et 5ème catégorie, de type R, U et

J.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

Sont autorisées :

- Les nouvelles constructions destinées à : - l’hébergement hôtelier, - les bureaux,

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- le commerce, - l’artisanat, - la fonction d’entrepôt. - Une piscine et un local technique par habitation principale, - Les travaux de reconstruction, d’extension et de réhabilitation des constructions existantes ou admises, - Les nouvelles constructions destinées à l’habitation, dont la présence est strictement nécessaire (gardiennage) pour assurer le fonctionnement des établissements et services autorisés à raison d'un seul logement par îlot de propriété. Cette construction devra être comprise dans le volume de la construction d'activités. Elle ne pourra excéder 50% de la SP de la construction d’activités sans pouvoir dépasser une superficie de 120 m² de surface de plancher, - Les installations classées, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à condition qu'elles soient liées à l'activité quotidienne des opérations autorisées.

En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements collectifs.

En AUEi, ne sont admises que :

- Les constructions conformes à la vocation de la zone AUE à condition que le niveau de plancher se situe à 1m au-dessus du niveau du terrain naturel ;

- L’extension limitée de l’emprise au sol et la surélévation des constructions existantes : - A usage de bâtiments publics nécessaires à la gestion d’une crise, - A usage d’ERP classés en 1ère, 2ème, 3ème catégorie quel que soit le type, ainsi que des constructions existantes à usage d’ERP des 4ème et 5ème catégorie de type R, U et J, sous réserve de n’augmenter ni la capacité d’accueil ni la vulnérabilité globale des biens exposés au risque.

- L’extension ne doit pas être supérieure à 20% de l’emprise au sol existante ; - L’aménagement intérieur ou le changement de destination des locaux existants au-dessus de

la côte de référence sous réserve que la destination nouvelle ne soit pas interdite par le présent règlement ; - L’aménagement intérieur ou le changement de destination des locaux existants au-dessous de la côte de référence, dans la mesure où il ne vise pas à créer de logement et qu’ils disposent d’une zone de refuge de structure et de dimensions suffisantes, sous réserve que la destination nouvelle ne soit pas interdite par le présent règlement ; - La création ou l’extension d’aires de stationnement collectives ouvertes au public, closes ou non, est autorisée. Le site doit faire l’objet d’un affichage et d’un plan de gestion de crise appropriés permettant d’assurer l’information des usagers, l’alerte et la mise en sécurité des personnes, ainsi que la limitation des dommages des biens ; - Les clôtures à condition d’être réalisées avec un simple grillage ou avec un mur bahut d’une hauteur maximale de 20 cm par rapport au terrain naturel. Elles doivent présenter une perméabilité d’au moins 80% par mètre linéaire afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau en cas de crue ; - La mise aux normes (notamment sécurité incendie, sanitaire, accessibilité…) des constructions existantes. - Le plancher bas des constructions doit être calé à 1 m minimum au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de la construction.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales :

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Les accès et voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent avoir une largeur minimum de 6 mètres. Cette largeur peut être réduite à 4 mètres dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie en vigueur

Eau

Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées non domestiques (d’origine agricole ou industrielle ou restauration…) est subordonnée à une autorisation préalable de la collectivité et à un prétraitement éventuel (art. L.1331-10 du code de la santé publique)

Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la gestion intégrée et l'écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires.

Des moyens d’infiltration ou de stockage préalable des eaux pluviales (bassin de rétention, d’infiltration ou d’évacuation…) devront être intégrés aux aménagements prévus de l’unité foncière.

Ces dispositifs appropriés ne devront pas modifier l’écoulement des eaux ni aggraver les risques.

La réalisation de bassins de rétention pourra être exigée pour tenir compte de l’importance de l’opération ou de l’aménagement.

Autres réseaux

Pour toutes installations, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées peuvent être exigés en souterrain ou par fils courant sur les façades à des emplacements judicieux. Ces derniers sont au frais du pétitionnaire.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

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Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 5 m.

Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PARCELLE

Non règlementé.

L’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à 50 % du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit pour les constructions destinées à l’habitation et 10 m à l’égout du toit pour les autres constructions.

En AUEi : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit pour les constructions destinées à l’habitation et 10 m à l’égout du toit pour les autres constructions + hauteur d’eau (soit 8 m et 11 m du sol naturel).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructure et aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Couvertures - A l’exception des toitures terrasses, la pente des couvertures de toutes constructions variera entre 28 % minimum et 33% maximum, et se terminera sans dépassement sur les murs pignons. - Les couvertures en pente doivent être en tuiles rondes, romanes, vieillies ou similaires. - Les dispositions précédentes ne s’appliquent toutefois pas aux vérandas ou aux constructions réalisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement. - Les rives de toiture doivent comporter au moins un rang de génoises, deux rangs si la construction comporte des étages. - Tout autre élément de couverture est interdit à l’exception des panneaux vitrés destinés à l’éclairage zénithal et les panneaux photovoltaïques dans les règles édictées ci-après. - Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures doit être inférieure ou égale à 50% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

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Façades - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit sauf cas particuliers : les remises et les pierres de taille. - Les enduits et matériaux de revêtement de façades doivent s’inspirer de la palette de couleurs consultable en Mairie.

Clôtures - Les clôtures doivent être enduites au minimum du côté de l’espace public, dans une période de deux ans maximum après l’achèvement de la construction, avec un enduit identique à celui de la construction d’habitation. - La hauteur totale d’une clôture ne peut excéder 2 mètres comptés depuis la rue et/ou l’espace public. - En AUEi, les clôtures sont autorisées à condition d’être réalisées avec un simple grillage ou avec un mur bahut d’une hauteur maximale de 20 cm par rapport au terrain naturel. Elles doivent présenter une perméabilité d’au moins 80% par mètre linéaire afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau en cas de crue du Vabre St Sauveur.

Panneaux photovoltaïques et solaires thermiques - Les panneaux photovoltaïques et solaires thermiques sont admis en toiture. Ils doivent suivre les bonnes pratiques édictées dans le guide UTE C15 712-1.

Climatiseurs - Les groupes extérieurs aéroréfrigérants des climatiseurs ou tout autre système (chambre froide, …) sont interdits en toiture. Ils peuvent être posés en façade, uniquement en rez-dechaussée, et ne doivent pas générer de nuisances envers le voisinage.

Le stationnement des véhicules y compris les "deux roues" correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la propriété, en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement, doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement automobile par logement, aménagées sur la propriété. - pour les constructions à usage de bureaux et services : 1 place de stationnement automobile pour 30 m² de surface de plancher entamé. - pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement automobile pour les 100 premiers m² de surface de plancher et 1 place par 50 m² de surface de plancher entamé supplémentaire, - pour les établissements industriels : 1 place de stationnement automobile pour 80 m² de surface de plancher entamé, - pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont les plus directement assimilables.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules nécessaires à l'activité de ces établissements.

Ces espaces pour le stationnement seront réalisés, dans la mesure du possible, par des revêtements favorisant la perméabilité des sols (végétalisation, surfaces poreuses…) et devront être munis de dispositifs appropriés à la gestion des eaux pluviales récupérées sur l’unité foncière.

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Intitulé du document : – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être remplacés. Les espaces libres de toutes constructions, et non imperméabilisés doivent représenter au moins 40 % de l’ensemble du terrain. Ils devront être traités en espaces verts plantés.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE I – ZONE A – ZONE AGRICOLE

Caractère de la zone :

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend 4 secteurs :

- Af : Secteur correspondant au Périmètre de Protection Immédiate (PPI) de l’ancien captage d’eau potable de la Barlatière,

- Af1 : Secteur correspondant au Périmètre de Protection Rapprochée (PPR) de l’ancien captage d’eau potable de la Barlatière,

- Ap : Secteur protégé, - Api : Secteur protégé inconstructible.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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Pièce N°4 REGLEMENT

Vilajoun sieu toujou esta, vilajoun voli resta (*) (*) Village j'ai toujours été, village je veux rester

Approbation du projet de PLU par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2016 Approbation de la Modification Simplifiée n°1 par délibération du Conseil de la Métropole du 28

juin 2018 Approbation de la Modification Simplifiée n°2 par délibération du Conseil de la Métropole du 15

avril 2021

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