Le règlement d'Alleins, texte intégral

Sont interdits :

- Les constructions destinées à : - l’industrie, - la fonction d’entrepôt, - l’exploitation agricole, - l’exploitation forestière,

- Les changements de destination des commerces en habitation, - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les

terrains de caravaning et le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation en application des articles L.443-4 et suivants du Code de l'Urbanisme, - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - Les parcs d'attractions, - Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées, - Les carrières, dépôts de gravats et décharges de tout ordre.

Sont autorisées :

- Les constructions destinées à : - l’habitation, - l’hébergement hôtelier, - les bureaux, - le commerce, - l’artisanat,

- Une piscine par habitation principale, - Les travaux de reconstruction, d’extension et de réhabilitation des constructions existantes

ou admises, - Les constructions à usage d'activités artisanales à condition qu'elles n'entraînent pas de

nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de telles constructions dans la zone (bruit, odeur, paysager).

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les accès et voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie en vigueur

Eau

Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la gestion intégrée (bassin de rétention, d’infiltration ou d’évacuation …) et l'écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires.

Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, il sera exigé que les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme les propriétés privées soient réalisées en souterrain. Ces derniers sont au frais du pétitionnaire.

En cas de difficultés, ces branchements peuvent exceptionnellement être réalisés par des fils courant sur les façades à des emplacements judicieux.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées soit au ras de l'alignement, soit dans le prolongement des constructions voisines.

Zones non aedificandi (A et B) : Toute construction est interdite dans les zones non aedificandi figurées sur le plan. Toutefois, dans la zone non aedificandi A figurée sur le plan, les

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aménagements intérieurs et de façades des constructions existantes, sont autorisés sans création de plancher ni modification de destination des planchers existants. Zone non altius tollendi (C) : Toute construction est interdite au-dessus du niveau du plancher du 1er étage du bâtiment voisin dans la zone non altius tollendi, figurée sur le plan.

moins que la construction à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les bassins des piscines devront être implantés à 1,5 m minimum de la limite séparative.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.

Non règlementée.

La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur des immeubles situés du même côté de la voie et peut atteindre au maximum la hauteur de la construction d’habitation mitoyenne la plus haute.

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Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Couvertures

- La pente des couvertures de toutes constructions variera entre 28 % minimum et 33% maximum, et se terminera sans dépassement sur les murs pignons.

- Les couvertures doivent être en tuiles rondes sans emboîtement (dites Canal) (pose courantcouvert).

- Les tuiles de couvert seront des tuiles vieillies ou de récupération. - Les rives de toiture doivent comporter au moins un rang de génoises, deux rangs si la

construction comporte des étages. - Tout autre élément de couverture est interdit à l’exception des panneaux vitrés destinés à

l’éclairage zénithal de surface ne dépassant pas 1 m², à raison d’une seule ouverture par toiture. - Les terrasses en toitures sont interdites.

Façades

- Sauf cas particuliers (remparts, pierres de tailles…) les façades des constructions devront être enduites.

- Les enduits doivent être frotassés fin. - Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. - Les volets extérieurs et portes de garages doivent être en bois ou en matériaux de couleur

harmonisée avec la façade. - Le dessin des fenêtres se rapprochera des modèles anciens (double battants à plusieurs

carreaux), leur couleur sera en harmonie avec le reste de la façade (le blanc est interdit).

Clôtures

- Sauf cas particuliers (remparts, pierres de tailles), les clôtures doivent être enduites au minimum du côté de l’espace public, dans une période de deux ans maximum après l’achèvement de la construction, avec un enduit identique à celui de la construction d’habitation.

- La hauteur totale d’une clôture ne peut excéder 2 mètres comptés depuis la rue et/ou l’espace public.

Paraboles

- L’installation d’antennes paraboliques en façade sur rue ou emprise publique est interdite. Toutefois, cette installation pourra se faire en toiture.

Panneaux photovoltaïques et solaires thermiques

- Les panneaux photovoltaïques et solaires thermiques sont interdits en toiture. Ils peuvent être intégrés en façade sur cour ou non visible du domaine public.

Climatiseurs

- Les groupes extérieurs aéroréfrigérants des climatiseurs ou tout autre système (chambre froide, …) sont interdits en toiture. Ils peuvent être posés en façade à condition d’être entièrement intégrés au volume de la construction et situés à une distance qui ne pourra pas être inférieure à 2m, de la façade de ou des immeubles mitoyens ; toute autre disposition

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pourra être retenue si elle ne compromet pas l’aspect architectural du bâtiment et ne génère pas de nuisances envers le voisinage.

Le stationnement des véhicules y compris les "deux roues" correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la propriété, en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement, doivent être indépendantes des voies publiques. Il est exigé pour les constructions à usage d'habitation 1 place de stationnement automobile par logement. Modalités d'application : En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 500 m de l'opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou qu'il fait réaliser lesdites places.

Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être transplantés, soit remplacés. Les surfaces libres de toute construction devront être traitées en espaces verts plantés.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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CHAPITRE II – ZONE UB – AGGLOMERATION A DENSITE MOYENNE

Caractère de la zone :

La zone UB correspond à des secteurs résidentiels de densité moyenne. Elle est affectée principalement à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services qui en sont le complément habituel. Elle se caractérise par une implantation discontinue en retrait de l'alignement.

Elle comprend 3 secteurs :

- UBd : Secteur destiné à la réalisation d’une opération d’« ensemble » signifiant que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains constituant un groupe « homogène » avec une densité minimale de 15 logements / ha (cf. PADD) qui comportera obligatoirement un minimum de 30% de logements locatifs sociaux.

- UBi : Secteur de risque d’inondabilité modéré du vabre St Sauveur ; - UBp : Secteur de transition entre le village et le piémont du Massif des Costes permettant

une urbanisation aérée en R+1 (cf. OAP n°1)

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- Les constructions destinées à : - l’industrie, - la fonction d’entrepôt,

- Les changements de destination des commerces en habitation. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les

terrains de caravaning et le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation en application des articles L.443-4 et suivants du Code de l'Urbanisme, - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - Les parcs d'attractions, - Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées, - Les carrières, dépôts de gravats et décharges de tout ordre.

En UBi, sont en outre interdits :

- Les Etablissements Recevant du Public (ERP) de 1ère, 2ème et 3ème catégorie, de tout type ;

- Les bâtiments publics nécessaires à la gestion d’une crise et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public ;

- La reconstruction ou la restauration d’un bien dont l’essentiel des murs porteurs a été détruit par l’effet d’une crue ;

- la création ou l’aménagement de sous-sols ; - La création ou l’extension d’aires de camping caravaning ; - La création ou l’extension d’aires d’accueil des gens du voyage ; - Tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ; - Les remblais sauf s’ils sont limités à l’emprise bâtie des constructions autorisées, et dans le

respect des dispositions prévues par le Code de l’Environnement ; - La création, l’extension et la surélévation d’ERP de 4ème et 5ème catégorie, de type R, U et

J.

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Sont autorisées

- Les constructions destinées à : - l’habitation à raison d’une seule construction d’habitation par îlot de propriété en UB, UBi et UBp, - l’habitation sous forme d’opérations d'aménagement « d’ensemble » en UBd ; - l’hébergement hôtelier, - les bureaux, - le commerce, - l’artisanat,

- Une piscine par habitation principale, - Les travaux de reconstruction, d’extension et de réhabilitation des constructions existantes

ou admises, - Les constructions à usage d'activité artisanales à condition qu'elles n'entraînent pas de

nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de telles constructions dans la zone (bruit, odeur …), - L’extension mesurée des commerces par changement de destination, dans la limite de 30% de la SP existante et dans le volume existant à la date d’approbation du PLU.

En UBi, ne sont admises que :

- Les constructions conformes à la vocation de la zone UB à condition que le niveau de plancher se situe à 1m au-dessus du niveau du terrain naturel ;

- L’extension limitée de l’emprise au sol et la surélévation des constructions existantes : o A usage de bâtiments publics nécessaires à la gestion d’une crise, o A usage d’ERP classés en 1ère, 2ème, 3ème catégorie quel que soit le type, ainsi que des constructions existantes à usage d’ERP des 4ème et 5ème catégorie de type R, U et J, sous réserve de n’augmenter ni la capacité d’accueil ni la vulnérabilité globale des biens exposés au risque.

- L’extension ne doit pas être supérieure à 20% de l’emprise au sol existante ; - L’aménagement intérieur ou le changement de destination des locaux existants au-dessus de

la côte de référence sous réserve que la destination nouvelle ne soit pas interdite par le présent règlement ; - L’aménagement intérieur ou le changement de destination des locaux existants au-dessous de la côte de référence, dans la mesure où il ne vise pas à créer de logement et qu’ils disposent d’une zone de refuge de structure et de dimensions suffisantes, sous réserve que la destination nouvelle ne soit pas interdite par le présent règlement ; - La création ou l’extension d’aires de stationnement collectives ouvertes au public, closes ou non, est autorisée. Le site doit faire l’objet d’un affichage et d’un plan de gestion de crise appropriés permettant d’assurer l’information des usagers, l’alerte et la mise en sécurité des personnes, ainsi que la limitation des dommages des biens ; - Les clôtures à condition d’être réalisées avec un simple grillage ou avec un mur bahut d’une hauteur maximale de 20 cm par rapport au terrain naturel. Elles doivent présenter une perméabilité d’au moins 80% par mètre linéaire afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau en cas de crue ; - La mise aux normes (notamment sécurité incendie, sanitaire, accessibilité…) des constructions existantes. - Le plancher bas des constructions doit être calé à 1 m minimum au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de la construction.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales :

Les accès et voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent avoir une largeur minimum de 6 mètres. Cette largeur peut être réduite à 4 mètres dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie en vigueur

Eau

Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la gestion intégrée et l'écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires.

Des moyens d’infiltration ou de stockage préalable des eaux pluviales (bassin de rétention, d’infiltration ou d’évacuation…) devront être intégrés aux aménagements prévus de l’unité foncière.

Ces dispositifs appropriés ne devront pas modifier l’écoulement des eaux ni aggraver les risques.

La réalisation de bassins de rétention pourra être exigée pour tenir compte de l’importance de l’opération ou de l’aménagement.

Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées peuvent être exigés en souterrain ou par fils courant sur les façades à des emplacements judicieux. Ces derniers sont au frais du pétitionnaire.

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Sans objet

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

moins que la construction à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'adossement à une construction mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté. Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

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Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.

L’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à :

- 40 % du terrain en UB, UBd et UBi - 25% du terrain en UBp.

En UB, UBd et UBp : La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 7 m à l’égout du toit, - 9 m au faîtage. - 8 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse Pour rappel, la zone UBp est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP Piémont du massif des Costes) dont les dispositions doivent être respectées. En UBi : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit + la hauteur d’eau (soit 8 m du sol naturel). Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'adossement à un bâtiment mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Couvertures - A l’exception des toitures terrasses, la pente des couvertures de toutes constructions variera entre 28 % minimum et 33% maximum, et se terminera sans dépassement sur les murs pignons. - Les couvertures en pente doivent être en tuiles rondes, romanes, vieillies ou similaires.

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- Les dispositions précédentes ne s’appliquent toutefois pas aux vérandas ou aux constructions réalisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement.

- Les rives de toiture doivent comporter au moins un rang de génoises, deux rangs si la construction comporte des étages.

- Tout autre élément de couverture est interdit à l’exception des panneaux vitrés destinés à l’éclairage zénithal de surface ne dépassant pas 1 m², à raison d’une seule ouverture par toiture et les panneaux photovoltaïques dans les règles édictées ci-après.

- Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

Façades

- Sauf cas particuliers (remparts, pierres de tailles…) les façades des constructions devront être enduites.

- Les enduits doivent être frotassés fin. - Les enduits doivent s’inspirer de la palette de couleurs consultable en Mairie. - Les volets extérieurs et portes de garages doivent être en bois ou en matériaux de couleur

harmonisée avec la façade.

Clôtures

- Sauf cas particuliers (remparts, pierres de tailles), les clôtures doivent être enduites au minimum du côté de l’espace public, dans une période de deux ans maximum après l’achèvement de la construction, avec un enduit identique à celui de la construction d’habitation.

- La hauteur totale d’une clôture ne peut excéder 2 mètres comptés depuis la rue et/ou l’espace public.

En UBi, les clôtures sont autorisées à condition d’être réalisées avec un simple grillage ou avec un mur bahut d’une hauteur maximale de 20 cm par rapport au terrain naturel. Elles doivent présenter une perméabilité d’au moins 80% par mètre linéaire afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau en cas de crue du Vabre St Sauveur.

Paraboles

- L’installation d’antennes paraboliques en façade sur rue ou emprise publique est interdite. Toutefois, cette installation pourra se faire en toiture.

Panneaux photovoltaïques et solaires thermiques

- Les panneaux photovoltaïques et solaires thermiques sont admis en intégration toiture dans la limite de 20 m² maximum, en façade ou au sol. Ils doivent suivre les bonnes pratiques édictées dans le guide UTE C15 712-1 et être le moins visibles possible depuis l’espace public, sous réserve de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le champ de visibilité des Monuments Historiques.

Climatiseurs

- Les groupes extérieurs aéroréfrigérants des climatiseurs ou tout autre système (chambre froide, …) sont interdits en toiture. Ils peuvent être posés en façade, uniquement en rez-dechaussée, à condition d’être entièrement intégrés au volume de la construction et situés à une distance qui ne pourra pas être inférieure à 2m, de la façade de ou des immeubles mitoyens ; toute autre disposition pourra être retenue si elle ne compromet pas l’aspect architectural du bâtiment et ne génère pas de nuisances envers le voisinage.

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Le stationnement des véhicules y compris les "deux roues" correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la propriété, en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement, doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement automobile par logement, aménagées sur la propriété. - pour les constructions à usage de bureaux et services : 1 place de stationnement automobile pour 30 m² de surface de plancher entamé. - pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement automobile pour les 100 premiers m² de surface de plancher et 1 place par 50 m² de surface de plancher supplémentaire, - pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé,

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont les plus directement assimilables.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules nécessaires à l'activité de ces établissements.

Ces espaces pour le stationnement seront réalisés, dans la mesure du possible, par des revêtements favorisant la perméabilité des sols (végétalisation, surfaces poreuses…) et devront être munis de dispositifs appropriés à la gestion des eaux pluviales récupérées sur l’unité foncière.

Modalités d'application :

En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 500 m de l'opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou qu'il fait réaliser lesdites places.

Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés.

Les espaces libres de toutes constructions et non imperméabilisés, doivent représenter au moins :

- 50 % de l’ensemble du terrain en UB, UBd et UBi, - 70% de l’ensemble du terrain en UBp.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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CHAPITRE III – ZONE UC – AGGLOMERATION A DENSITE REDUITE Caractère de la zone :

La zone UC correspond à des secteurs résidentiels de densité réduite, en piémont du massif des Costes. Elle accueille des constructions en ordre discontinu et en général en retrait de l'alignement.

Elle comprend 3 secteurs :

- UCj : Secteur des jardins remarquables et équipements publics, - UCp : Secteur de transition avec le village et le Massif des Costes permettant une

urbanisation aérée, sur les premiers reliefs du piémont justifiant une hauteur réduit à des constructions de plain-pied (cf. OAP n°1). - UCs : Secteur compris dans le site inscrit dans lequel, afin de limiter l’impact visuel d’une urbanisation aérée, les constructions sont limitées à 1 niveau (cf. OAP n°1).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- Les constructions destinées à : - l’industrie, - la fonction d’entrepôt.

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les

terrains de caravaning et le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation en application des articles L.443-4 et suivants du Code de l'Urbanisme, - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - Les parcs d'attractions, - Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées, - Les carrières, dépôts de gravats et décharges de tout ordre.

En UCj : sont également interdites les nouvelles constructions destinées à l’habitat, l’hôtellerie, les bureaux, le commerce, l’artisanat, les exploitations agricoles et forestières, ainsi que les garages.

l’exception du secteur UCj :

Sont autorisées :

- les constructions destinées à : - l’habitation à raison d’une construction d’habitation par îlot de propriété, - l’hébergement hôtelier, - les bureaux, - le commerce, - l’artisanat.

- Une piscine par habitation principale, - Les travaux de reconstruction, d’extension et de réhabilitation des constructions existantes

ou admises,

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Modification Simplifiée n°2 / PLU d’Alleins / Règlement

Département des Bouches-du-Rhône Commune d’Alleins

- Les constructions à usage d'activité artisanales à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de telles constructions dans la zone (bruit, odeur, paysager).

Dans le secteur UCj :

Sont seulement autorisés :

Une piscine et un local technique par unité foncière. Ce local technique est limité à 20 m² d’emprise au sol.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales :

Les accès et voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent avoir une largeur minimum de 6 mètres. Cette largeur peut être réduite à 4 mètres dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie en vigueur

Eau

Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Dans l'attente de la réalisation du réseau public d'eaux usées et quand il ne s’agit pas de lotissement, ces occupations et utilisations peuvent être autorisées à condition de justifier de la faisabilité technique et réglementaire d'un système d'assainissement non collectif. Ce dispositif doit être conçu et entretenu de manière à ne pas présenter de risques sanitaires et environnementaux. Ce dispositif, s’il est admis, devra être conçu de façon à pouvoir directement être relié au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé et ce dans le délai réglementaire.

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Modification Simplifiée n°2 / PLU d’Alleins / Règlement

Département des Bouches-du-Rhône Commune d’Alleins

Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la gestion intégrée et l'écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires. Des moyens d’infiltration ou de stockage préalable des eaux pluviales (bassin de rétention, d’infiltration ou d’évacuation…) devront être intégrés aux aménagements prévus de l’unité foncière. Ces dispositifs appropriés ne devront pas modifier l’écoulement des eaux ni aggraver les risques. La réalisation de bassins de rétention pourra être exigée pour tenir compte de l’importance de l’opération ou de l’aménagement. Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées peuvent être exigés en souterrain ou par fils courant sur les façades à des emplacements judicieux. Ces derniers sont au frais du pétitionnaire.

Sans objet

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

moins que la construction à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'adossement à une construction mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté. Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative. Dans les secteurs UCp et UCs, les constructions devront s’implanter à au moins 10 mètres de la limite séparative avec la zone N voisine. Cette bande sera traitée dans la logique des Obligations Légales de Débroussaillement, afin de faciliter la défense incendie.

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Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.

L’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à 30 % du terrain.

La hauteur des constructions ne pourra excéder :

- 3 m à l’égout du toit, - 4,5 m au faîtage, - 4 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'adossement à un bâtiment mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Couvertures

- A l’exception des toitures terrasses, la pente des couvertures de toutes constructions variera entre 28 % minimum et 33% maximum, et se terminera sans dépassement sur les murs pignons.

- Les couvertures en pente doivent être en tuiles rondes, romanes, vieillies ou similaires. - Les dispositions précédentes ne s’appliquent toutefois pas aux vérandas ou aux constructions

réalisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement. - Les rives de toiture doivent comporter au moins un rang de génoises, deux rangs si la construction comporte des étages.

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- Tout autre élément de couverture est interdit à l’exception des panneaux vitrés destinés à l’éclairage zénithal de surface ne dépassant pas 1 m², à raison d’une seule ouverture par toiture et les panneaux photovoltaïques dans les règles édictées ci-après.

- Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition.

Façades

- Sauf cas particuliers (pierres de tailles…) les façades des constructions devront être enduites.

- Les enduits doivent être frotassés fin. - Les enduits doivent s’inspirer de la palette de couleurs consultable en Mairie - Les volets extérieurs et portes de garages doivent être en bois ou en matériaux de couleur

harmonisée avec la façade.

Dans les secteurs UCp et UCs : Les volets extérieurs et portes de garages doivent être en bois plein.

Clôtures

- Les clôtures doivent être enduites au minimum du côté de l’espace public, dans une période de deux ans maximum après l’achèvement de la construction, avec un enduit identique à celui de la construction d’habitation.

- La hauteur totale d’une clôture ne peut excéder 2 mètres.

Paraboles

- L’installation d’antennes paraboliques en façade sur rue ou emprise publique est interdite. Toutefois, cette installation pourra se faire en toiture.

Panneaux photovoltaïques et solaires thermiques

- Les panneaux photovoltaïques et solaires thermiques sont admis en intégration toiture dans la limite de 20 m² maximum, en façade ou au sol. Ils doivent suivre les bonnes pratiques édictées dans le guide UTE C15 712-1 et être le moins visibles possible depuis l’espace public, sous réserve de l’avis de l’ABF dans le champ de visibilité des Monuments Historiques.

Climatiseurs

- Les groupes extérieurs aéroréfrigérants des climatiseurs ou tout autre système (chambre froide, …) sont interdits en toiture. Ils peuvent être posés en façade, uniquement en rez-dechaussée, à condition d’être entièrement intégrés au volume de la construction et situés à une distance qui ne pourra pas être inférieure à 2m, de la façade de ou des immeubles mitoyens ; toute autre disposition pourra être retenue si elle ne compromet pas l’aspect architectural du bâtiment et ne génère pas de nuisances envers le voisinage.

Le stationnement des véhicules y compris les "deux roues" correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la propriété, en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement, doivent être indépendantes des voies publiques.

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Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement automobile par logement, aménagées sur la propriété. - pour les constructions à usage de bureaux et services : 1 place de stationnement automobile pour 30 m² de surface de plancher entamé. - pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement automobile pour les 100 premiers m² de surface de plancher et 1 place par 50 m² de surface de plancher supplémentaire, - pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont les plus directement assimilables. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules nécessaires à l'activité de ces établissements. Ces espaces pour le stationnement seront réalisés, dans la mesure du possible, par des revêtements favorisant la perméabilité des sols (végétalisation, surfaces poreuses…) et devront être munis de dispositifs appropriés à la gestion des eaux pluviales récupérées sur l’unité foncière. Modalités d'application : En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 500 m de l'opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou qu'il fait réaliser lesdites places.

Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés. Les espaces libres de toutes constructions, et non imperméabilisés doivent représenter au moins 65 % de l’ensemble du terrain.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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CHAPITRE IV – ZONE US – ZONE D’EQUIPEMENTS DE LOISIRS

Caractère de la zone :

La zone US est une zone destinée à recevoir des équipements sportifs, culturels, sociaux et d’intérêt général.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- Les constructions destinées à : - l’habitation, - l’hébergement hôtelier, - les bureaux, - le commerce, - l’artisanat, - l’industrie, - les exploitations forestières - les exploitations agricoles, - la fonction d’entrepôt,

- Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les terrains de caravaning et le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation en application des articles L.443-4 et suivants du Code de l'Urbanisme,

- Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - Les parcs d'attractions, - Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux nécessaires à la réalisation des

occupations et utilisations du sol autorisées, - Les carrières, dépôts de gravats et décharges de tout ordre.

Sont autorisées sous conditions :

- Les aires de stationnement si elles sont liées à des équipements autorisés dans la zone, - Les constructions d’habitation à usage de logements de fonction et les équipements

techniques ou d’accueil directement liés au bon fonctionnement de la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les accès et voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie en vigueur

Eau

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Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l'écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires.

Sans objet

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

moins que la construction à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'adossement à une construction mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non réglementé.

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Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I – ZONE 1AU – ZONE D’URBANISATION FUTURE A COURT OU MOYEN TERME

Caractère de la zone :

La zone 1AU est une zone à vocation principale d’habitation.

Elle comprend 3 secteurs :

- 1 AUa : Secteur d’habitat urbanisable sous forme de plusieurs opérations d’ensemble (cf. OAP n°3)

- 1 AUb : Secteur à vocation sociale urbanisable sous forme d’une opération d’ensemble (cf. OAP n°3)

- 1 AUs : Secteur du piémont, compris dans le périmètre du site inscrit, urbanisable sous forme d’une opération d’ensemble « aérée » mêlant des constructions en R et R+1 (cf. OAP n°1). La zone 1AUs est intégralement dans le périmètre de protection rapproché simplifié du captage Saint Sauveur.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- Les constructions destinées à : - l’industrie, - l’exploitation agricole, - l’exploitation forestière,

- Les constructions à usage d’habitation en rez-de-chaussée, - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les

terrains de caravaning et le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation en application des articles L.443-4 et suivants du Code de l'Urbanisme, - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, Les parcs d'attractions, - Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées, - Les carrières, dépôts de gravats et décharges de tout ordre.

En AUEi, sont en outre interdits :

- Les Etablissements Recevant du Public (ERP) de 1ère, 2ème et 3ème catégorie, de tout type ;

- Les bâtiments publics nécessaires à la gestion d’une crise et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public ;

- La reconstruction ou la restauration d’un bien dont l’essentiel des murs porteurs a été détruit par l’effet d’une crue ;

- la création ou l’aménagement de sous-sols ; - La création ou l’extension d’aires de camping caravaning ; - La création ou l’extension d’aires d’accueil des gens du voyage ; - Tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ; - Les remblais sauf s’ils sont limités à l’emprise bâtie des constructions autorisées, et dans le

respect des dispositions prévues par le Code de l’Environnement ; - La création, l’extension et la surélévation d’ERP de 4ème et 5ème catégorie, de type R, U et

J.

Sont autorisées :

- Les nouvelles constructions destinées à : - l’hébergement hôtelier, - les bureaux,

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- le commerce, - l’artisanat, - la fonction d’entrepôt. - Une piscine et un local technique par habitation principale, - Les travaux de reconstruction, d’extension et de réhabilitation des constructions existantes ou admises, - Les nouvelles constructions destinées à l’habitation, dont la présence est strictement nécessaire (gardiennage) pour assurer le fonctionnement des établissements et services autorisés à raison d'un seul logement par îlot de propriété. Cette construction devra être comprise dans le volume de la construction d'activités. Elle ne pourra excéder 50% de la SP de la construction d’activités sans pouvoir dépasser une superficie de 120 m² de surface de plancher, - Les installations classées, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à condition qu'elles soient liées à l'activité quotidienne des opérations autorisées.

En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements collectifs.

En AUEi, ne sont admises que :

- Les constructions conformes à la vocation de la zone AUE à condition que le niveau de plancher se situe à 1m au-dessus du niveau du terrain naturel ;

- L’extension limitée de l’emprise au sol et la surélévation des constructions existantes : - A usage de bâtiments publics nécessaires à la gestion d’une crise, - A usage d’ERP classés en 1ère, 2ème, 3ème catégorie quel que soit le type, ainsi que des constructions existantes à usage d’ERP des 4ème et 5ème catégorie de type R, U et J, sous réserve de n’augmenter ni la capacité d’accueil ni la vulnérabilité globale des biens exposés au risque.

- L’extension ne doit pas être supérieure à 20% de l’emprise au sol existante ; - L’aménagement intérieur ou le changement de destination des locaux existants au-dessus de

la côte de référence sous réserve que la destination nouvelle ne soit pas interdite par le présent règlement ; - L’aménagement intérieur ou le changement de destination des locaux existants au-dessous de la côte de référence, dans la mesure où il ne vise pas à créer de logement et qu’ils disposent d’une zone de refuge de structure et de dimensions suffisantes, sous réserve que la destination nouvelle ne soit pas interdite par le présent règlement ; - La création ou l’extension d’aires de stationnement collectives ouvertes au public, closes ou non, est autorisée. Le site doit faire l’objet d’un affichage et d’un plan de gestion de crise appropriés permettant d’assurer l’information des usagers, l’alerte et la mise en sécurité des personnes, ainsi que la limitation des dommages des biens ; - Les clôtures à condition d’être réalisées avec un simple grillage ou avec un mur bahut d’une hauteur maximale de 20 cm par rapport au terrain naturel. Elles doivent présenter une perméabilité d’au moins 80% par mètre linéaire afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau en cas de crue ; - La mise aux normes (notamment sécurité incendie, sanitaire, accessibilité…) des constructions existantes. - Le plancher bas des constructions doit être calé à 1 m minimum au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de la construction.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales :

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Les accès et voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent avoir une largeur minimum de 6 mètres. Cette largeur peut être réduite à 4 mètres dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie en vigueur

Eau

Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées non domestiques (d’origine agricole ou industrielle ou restauration…) est subordonnée à une autorisation préalable de la collectivité et à un prétraitement éventuel (art. L.1331-10 du code de la santé publique)

Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la gestion intégrée et l'écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires.

Des moyens d’infiltration ou de stockage préalable des eaux pluviales (bassin de rétention, d’infiltration ou d’évacuation…) devront être intégrés aux aménagements prévus de l’unité foncière.

Ces dispositifs appropriés ne devront pas modifier l’écoulement des eaux ni aggraver les risques.

La réalisation de bassins de rétention pourra être exigée pour tenir compte de l’importance de l’opération ou de l’aménagement.

Autres réseaux

Pour toutes installations, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées peuvent être exigés en souterrain ou par fils courant sur les façades à des emplacements judicieux. Ces derniers sont au frais du pétitionnaire.

Sans objet

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Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 5 m.

Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative.

Non règlementé.

L’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à 50 % du terrain.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit pour les constructions destinées à l’habitation et 10 m à l’égout du toit pour les autres constructions.

En AUEi : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit pour les constructions destinées à l’habitation et 10 m à l’égout du toit pour les autres constructions + hauteur d’eau (soit 8 m et 11 m du sol naturel).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructure et aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Couvertures - A l’exception des toitures terrasses, la pente des couvertures de toutes constructions variera entre 28 % minimum et 33% maximum, et se terminera sans dépassement sur les murs pignons. - Les couvertures en pente doivent être en tuiles rondes, romanes, vieillies ou similaires. - Les dispositions précédentes ne s’appliquent toutefois pas aux vérandas ou aux constructions réalisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement. - Les rives de toiture doivent comporter au moins un rang de génoises, deux rangs si la construction comporte des étages. - Tout autre élément de couverture est interdit à l’exception des panneaux vitrés destinés à l’éclairage zénithal et les panneaux photovoltaïques dans les règles édictées ci-après. - Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures doit être inférieure ou égale à 50% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

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Façades - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit sauf cas particuliers : les remises et les pierres de taille. - Les enduits et matériaux de revêtement de façades doivent s’inspirer de la palette de couleurs consultable en Mairie.

Clôtures - Les clôtures doivent être enduites au minimum du côté de l’espace public, dans une période de deux ans maximum après l’achèvement de la construction, avec un enduit identique à celui de la construction d’habitation. - La hauteur totale d’une clôture ne peut excéder 2 mètres comptés depuis la rue et/ou l’espace public. - En AUEi, les clôtures sont autorisées à condition d’être réalisées avec un simple grillage ou avec un mur bahut d’une hauteur maximale de 20 cm par rapport au terrain naturel. Elles doivent présenter une perméabilité d’au moins 80% par mètre linéaire afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau en cas de crue du Vabre St Sauveur.

Panneaux photovoltaïques et solaires thermiques - Les panneaux photovoltaïques et solaires thermiques sont admis en toiture. Ils doivent suivre les bonnes pratiques édictées dans le guide UTE C15 712-1.

Climatiseurs - Les groupes extérieurs aéroréfrigérants des climatiseurs ou tout autre système (chambre froide, …) sont interdits en toiture. Ils peuvent être posés en façade, uniquement en rez-dechaussée, et ne doivent pas générer de nuisances envers le voisinage.

Le stationnement des véhicules y compris les "deux roues" correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la propriété, en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement, doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement automobile par logement, aménagées sur la propriété. - pour les constructions à usage de bureaux et services : 1 place de stationnement automobile pour 30 m² de surface de plancher entamé. - pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement automobile pour les 100 premiers m² de surface de plancher et 1 place par 50 m² de surface de plancher entamé supplémentaire, - pour les établissements industriels : 1 place de stationnement automobile pour 80 m² de surface de plancher entamé, - pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont les plus directement assimilables.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules nécessaires à l'activité de ces établissements.

Ces espaces pour le stationnement seront réalisés, dans la mesure du possible, par des revêtements favorisant la perméabilité des sols (végétalisation, surfaces poreuses…) et devront être munis de dispositifs appropriés à la gestion des eaux pluviales récupérées sur l’unité foncière.

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Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être remplacés. Les espaces libres de toutes constructions, et non imperméabilisés doivent représenter au moins 40 % de l’ensemble du terrain. Ils devront être traités en espaces verts plantés.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE I – ZONE A – ZONE AGRICOLE

Caractère de la zone :

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend 4 secteurs :

- Af : Secteur correspondant au Périmètre de Protection Immédiate (PPI) de l’ancien captage d’eau potable de la Barlatière,

- Af1 : Secteur correspondant au Périmètre de Protection Rapprochée (PPR) de l’ancien captage d’eau potable de la Barlatière,

- Ap : Secteur protégé, - Api : Secteur protégé inconstructible.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- Lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à une exploitation agricole, les nouvelles constructions destinées à : - l’habitation, - l’hébergement hôtelier, - les bureaux, - le commerce, - l’artisanat, - l’industrie, - la fonction d’entrepôt.

- La reconstruction des constructions d’habitation non agricoles existantes après démolition volontaire.

- Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les terrains de caravaning et le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation en application des articles L.443-4 et suivants du Code de l'Urbanisme,

- Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - Les parcs d'attractions, - Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux nécessaires à la réalisation des

occupations et utilisations du sol autorisées, - Les carrières, extraction de terre végétale, dépôts de gravats et décharges de tout ordre à

l’exception des dépôts et stockage de terre, de matières et matériaux de quelques nature que ce soit, justifiés par les nécessités de l’exploitation agricole.

En Api : Toute nouvelle construction est interdite, y compris les aménagements, les rénovations et les réhabilitations de constructions pouvant générer de la SP.

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l’exception des secteurs Ap, Api, Af et Af1 :

Sont uniquement autorisées :

- Les nouvelles constructions destinées à : - L’exploitation agricole, - L’exploitation forestière. - L’habitation lorsqu’elle est nécessaire à l’exploitation agricole, dans la limite de 200 m² de surface de plancher.

- Les constructions et installations y compris affouillements et exhaussements nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

- Les extensions des constructions à usage d’habitation d’au moins 50 m² de SP, sous réserve que la SP de la construction après travaux n’excède pas de plus de 30% la SP de la construction existante à la date d’approbation du PLU, sans pouvoir dépasser un plafond de 200 m² de SP au total, existant compris,

- Les bâtiments annexes à l’habitation, édifiés à moins de 30 mètres de la façade de l’habitation, sauf en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée : - Une piscine par habitation principale, sa plage, ainsi qu’un local technique de 10 m² maximum, - Un garage par habitation principale.

- Les équipements liés à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation.

- Les constructions des organisations agricoles à forme collective (coopératives, SICA…) lorsqu’elles concernent la production, le stockage, le traitement et la commercialisation des produits agricoles.

- Les affouillements et exhaussements correspondants aux besoins de l’exploitation agricole. - Les reconstructions des constructions existantes à l’identique après sinistre et sans changement de

destination.

En zone Ap :

Sont autorisées dans le cadre d’une exploitation agricole existante en activité :

- Les nouvelles constructions nécessaires à l’exploitation agricole existante. Elles doivent être réalisées en continuité des constructions existantes ou sous forme de hameau.

- Les extensions des constructions à usage d’habitation d’au moins 50 m² de SP, sous réserve que la SP de la construction après travaux n’excède pas de plus de 30% la SP de la construction existante à la date d’approbation du PLU, sans pouvoir dépasser un plafond de 200 m² de SP au total, existant compris, sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée,

- Les extensions mesurées des constructions destinées à l’exploitation agricole, sous réserve d'être strictement nécessaires à l'exploitation. Les extensions admises doivent être réalisées en continuité des habitations, locaux d'activités et équipements divers existants, en préservant les volumes et caractéristiques architecturales du bâti ainsi que son insertion dans le paysage.

- Les affouillements et exhaussements correspondants aux besoins de l’exploitation agricole. - Les reconstructions des constructions existantes à l’identique après sinistre et sans changement de

destination.

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En Af et Af1 :

Sont admises les extensions des constructions à usage d’habitation d’au moins 50 m² de SP, sous réserve que la SP de la construction après travaux n’excède pas de plus de 30% la SP de la construction existante à la date d’approbation du PLU, sans pouvoir dépasser un plafond de 200 m² de SP au total, existant compris.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales :

Les accès et voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie en vigueur

Eau Toute occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable s’il existe. En l’absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée. Elle est soumise à autorisation de l’autorité sanitaire. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.

Assainissement Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est admis sous réserve de l’aptitude des sols, dans le respect du zonage d’assainissement (annexé au PLU) et conformément à la réglementation en vigueur. En cas de mise en service d’un tel réseau, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.

L’évacuation des eaux usées non domestiques (d’origine agricole ou industrielle ou restauration…) est subordonnée à une autorisation préalable de la collectivité et à un prétraitement éventuel (art. L.1331-10 du code de la santé publique)

Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires.

Sans objet

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m.

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Modification Simplifiée n°2 / PLU d’Alleins / Règlement

Département des Bouches-du-Rhône Commune d’Alleins

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m. Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.

L’emprise de la construction à usage d’habitation ne peut excéder 200 m² d’emprise au sol. L’emprise des annexes est limitée à :

- 10 m² pour le local technique de la piscine, - 30 m² pour le garage.

La hauteur des constructions ne pourra excéder :

- 7 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage pour les constructions à usage d'habitation, - 3,50 m pour les annexes (local technique, garage) - 12 m jusqu'au sommet du bâtiment pour les autres constructions. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructure et aux équipements de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives paysagères. Dans le cas d’une extension d’une construction existante, l’extension doit être réalisée dans des proportions harmonieuses et avec des matériaux équivalents à ceux de la construction principale.

Non règlementé.

59 Modification Simplifiée n°2 / PLU d’Alleins / Règlement

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Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure, pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels et des serres dans le paysage.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

60 Modification Simplifiée n°2 / PLU d’Alleins / Règlement

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CHAPITRE II – ZONE N – ZONE NATURELLE

Caractère de la zone :

La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend 4 secteurs :

- Ncph : Secteur de la carrière (réhabilitation future en zone photovoltaïque), - Nh : Secteur habité situé à l’Ouest du village, - Nf : Secteur du projet de Périmètre de Protection Immédiate du captage d’eau intercommunal de

Saint-Sauveur, - Nph : Secteur d’équipement photovoltaïque.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- Les nouvelles constructions destinées à : - l’hébergement hôtelier, - l’industrie, - l’exploitation agricole, - l’exploitation forestière, - la fonction d’entrepôt.

- Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les terrains de caravaning et le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation en application des articles L.443-4 et suivants du Code de l'Urbanisme,

- Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - Les parcs d'attractions, - Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux nécessaires à la réalisation des

occupations et utilisations du sol autorisées, - Les carrières, dépôts de gravats et décharges de tout ordre.

Sont autorisées :

- Les constructions destinées à : - l’habitation à raison d’une seule construction d’habitation par îlot de propriété en 1AUa, - l’habitation sous forme d’opérations d'aménagement « d’ensemble »,

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- les bureaux, - le commerce, - l’artisanat, - Une piscine par habitation principale, - Les reconstructions à l’identique, sans changement de destination, en cas de sinistre,

En outre, les exigences de fonctionnement de la zone lors de son ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et les équipements collectifs.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales :

Les accès et voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent avoir une largeur minimum de 6 mètres. Cette largeur peut être réduite à 4 mètres dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie en vigueur

Eau

Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la gestion intégrée et l'écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires.

Des moyens d’infiltration ou de stockage préalable des eaux pluviales (bassin de rétention, d’infiltration ou d’évacuation…) devront être intégrés aux aménagements prévus de l’unité foncière.

Ces dispositifs appropriés ne devront pas modifier l’écoulement des eaux ni aggraver les risques.

La réalisation de bassins de rétention pourra être exigée pour tenir compte de l’importance de l’opération ou de l’aménagement.

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Autres réseaux Pour toute construction ou installation, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées peuvent être exigés en souterrain ou par fils courant sur les façades à des emplacements judicieux. Ces derniers sont au frais du pétitionnaire.

Sans objet

Sauf dispositions graphiques, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

moins que la construction à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'adossement à une construction mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté. Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative. Dans le secteur 1AUs, les constructions devront s’implanter à au moins 10 mètres de la limite séparative avec la zone N voisine. Cette bande sera traitée dans la logique des Obligations Légales de Débroussaillement, afin de faciliter la défense incendie.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie

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d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

L’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à : - 40 % du terrain en 1AUa, - 50% du terrain en 1AUs.

La hauteur des constructions ne pourra excéder :

- 7 m à l’égout du toit, - 9 m au faîtage.

En 1AUs, la hauteur des constructions ne pourra excéder :

- 3 m à l’égout du toit et 4,5 m au faîtage pour 50% de l’opération, - 7 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage pour 50% de l’opération.

Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite séparative qui est aussi limite de zone du plan d'occupation des sols, la construction ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'adossement à un bâtiment mitoyen, en bon état, ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Couvertures - A l’exception des toitures terrasses, la pente des couvertures de toutes constructions variera entre 28 % minimum et 33% maximum, et se terminera sans dépassement sur les murs pignons. - Les couvertures en pente doivent être en tuiles rondes, romanes, vieillies ou similaires. - Les dispositions précédentes ne s’appliquent toutefois pas aux vérandas ou aux constructions réalisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement. - Les rives de toiture doivent comporter au moins un rang de génoises, deux rangs si la construction comporte des étages. - Tout autre élément de couverture est interdit à l’exception des panneaux vitrés destinés à l’éclairage zénithal de surface ne dépassant pas 1 m², à raison d’une seule ouverture par toiture et les panneaux photovoltaïques dans les règles édictées ci-après. - Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

Façades - Les façades des constructions devront être enduites. - Les enduits doivent s’inspirer de la palette de couleurs consultable en Mairie - Les volets extérieurs et portes de garages doivent être en bois ou en matériaux de couleur harmonisée avec la façade.

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Clôtures

- Les clôtures doivent être enduites au minimum du côté de l’espace public, dans une période de deux ans maximum après l’achèvement de la construction, avec un enduit identique à celui de la construction d’habitation.

- La hauteur totale d’une clôture ne peut excéder 2 mètres.

Paraboles

- L’installation d’antennes paraboliques en façade sur rue ou emprise publique est interdite. Toutefois, cette installation pourra se faire en toiture.

Panneaux photovoltaïques et solaires thermiques

- Les panneaux photovoltaïques et solaires thermiques pourront être admis en toiture dans la limite de 20 m² maximum, en façade ou au sol. Ils doivent suivre les bonnes pratiques édictées dans le guide UTE C15 712-1 et être le moins visibles possible depuis l’espace public.

Climatiseurs

- Les groupes extérieurs aéroréfrigérants des climatiseurs ou tout autre système (chambre froide, …) sont interdits en toiture. Ils peuvent être posés en façade, uniquement en rez-dechaussée, à condition d’être entièrement intégrés au volume de la construction et situés à une distance qui ne pourra pas être inférieure à 2m, de la façade de ou des immeubles mitoyens ; toute autre disposition pourra être retenue si elle ne compromet pas l’aspect architectural du bâtiment et ne génère pas de nuisances envers le voisinage.

Le stationnement des véhicules y compris les "deux roues" correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la propriété, en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement, doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement automobile par logement, aménagées sur la propriété.

- pour les constructions à usage de bureaux et services : 1 place de stationnement automobile pour 30 m² de surface de plancher entamé.

- pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement automobile pour les 100 premiers m² de surface de plancher et 1 place par 50 m² de surface de plancher supplémentaire entamé.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont les plus directement assimilables.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules nécessaires à l'activité de ces établissements.

Ces espaces pour le stationnement seront réalisés, dans la mesure du possible, par des revêtements favorisant la perméabilité des sols (végétalisation, surfaces poreuses…) et devront être munis de dispositifs appropriés à la gestion des eaux pluviales récupérées sur l’unité foncière.

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Modalités d'application : En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 500 m de l'opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou qu'il fait réaliser lesdites places.

Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés. Les espaces libres de toutes constructions, et non imperméabilisés doivent représenter au moins :

- 50 % de l’ensemble du terrain en 1AUa, - 40% de l’ensemble du terrain en 1AUs. Ils devront être traités en espaces verts plantés.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

44 Modification Simplifiée n°2 / PLU d’Alleins / Règlement

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CHAPITRE III – ZONE 2AU – ZONE D’URBANISATION FUTURE A LONG TERME

Caractère de la zone :

La zone 2AU est une zone à vocation principale d’habitation. Elle est dite « stricte », ne réglementant que l’évolution des constructions existantes. Elle correspond aux « zones blanches » du Schéma de Cohérence Territorial, (SCoT) d’Agglopole Provence (approuvé en Conseil Communautaire du 15 avril 2013 et rendu exécutoire le 20 juin 2013) qui sont « situées en périphérie immédiate des agglomérations représentent des réserves foncières au-delà de l'échéance du SCoT. Leur ouverture à l'urbanisation au titre du SCoT est donc proscrite, sauf Révision ou Modification du SCoT. Après accord du SCoT, les Communes peuvent procéder à leur mise en œuvre au moyen de la procédure d'urbanisme qu'elles choisissent ». Son urbanisation ne peut s’effectuer que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui comportera obligatoirement un minimum de 50% de logements locatifs sociaux.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- Les nouvelles constructions destinées à : - l’habitation sous forme d’opérations d'aménagement ou de construction, - l’hébergement hôtelier, - les bureaux, - le commerce, - l’industrie, - l’artisanat, - l’exploitation agricole, - l’exploitation forestière, - la fonction d’entrepôt.

- Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les terrains de caravaning et le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation en application des articles L.443-4 et suivants du Code de l'Urbanisme,

- Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - Les parcs d'attractions, - Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux nécessaires à la réalisation des

occupations et utilisations du sol autorisées, - Les carrières, dépôts de gravats et décharges de tout ordre.

Sont autorisées :

- Sous réserve des articles 3 à 14, l'extension mesurée des constructions existantes à usage d'habitation principale de plus de 50 m² de surface de plancher sans changement de leur destination et sans augmentation du nombre de logements, dans la limite de 30% de la SP existante et que la construction n'excède pas une SP totale de 200 m², extension comprise,

- Une piscine et un local technique par habitation principale, - Les reconstructions à l’identique, sans changement de destination, en cas de sinistre,

En outre, les exigences de fonctionnement de la zone lors de son ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et les équipements collectifs.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales :

Les accès et voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent avoir une largeur minimum de 6 mètres. Cette largeur peut être réduite à 4 mètres dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie en vigueur

Eau Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Dans l'attente de la réalisation du réseau public d'eaux usées et quand il ne s’agit pas de lotissement, ces occupations et utilisations peuvent être autorisées à condition de justifier de la faisabilité technique et réglementaire d'un système d'assainissement non collectif. Ce dispositif doit être conçu et entretenu de manière à ne pas présenter de risques sanitaires et environnementaux. Ce dispositif, s’il est admis, devra être conçu de façon à pouvoir directement être relié au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé et ce dans le délai réglementaire.

En cas d’extension des constructions existantes disposant d’un système d’assainissement non collectif, un redimensionnement pourra être exigé afin de conserver une qualité de traitement des eaux usées conforme aux règles sanitaires en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la gestion intégrée et l'écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires.

Des moyens d’infiltration ou de stockage préalable des eaux pluviales (bassin de rétention, d’infiltration ou d’évacuation…) devront être intégrés aux aménagements prévus de l’unité foncière.

Ces dispositifs appropriés ne devront pas modifier l’écoulement des eaux ni aggraver les risques.

La réalisation de bassins de rétention pourra être exigée pour tenir compte de l’importance de l’opération ou de l’aménagement.

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Autres réseaux Pour toute construction ou installation, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées peuvent être exigés en souterrain ou par fils courant sur les façades à des emplacements judicieux. Ces derniers sont au frais du pétitionnaire.

Sans objet

Dans le cadre d’une extension d’une construction existante, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

Dans le cadre d’une extension d’une construction existante, à moins que la construction à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'adossement à une construction mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté. Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative.

Dans le cadre d’une extension d’une construction existante, les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

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Non réglementé.

Dans le cadre d’une extension d’une construction existante, la hauteur des constructions ne pourra excéder :

- 7 m à l’égout du toit, - 9 m au faîtage.

Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite séparative qui est aussi limite de zone du plan d'occupation des sols, la construction ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'adossement à un bâtiment mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté.

Les constructions admises au sein de la zone par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Couvertures - A l’exception des toitures terrasses, la pente des couvertures de toutes constructions variera entre 28 % minimum et 33% maximum, et se terminera sans dépassement sur les murs pignons. - Les couvertures en pente doivent être en tuiles rondes, romanes, vieillies ou similaires. - Les dispositions précédentes ne s’appliquent toutefois pas aux vérandas ou aux constructions réalisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement. - Les rives de toiture doivent comporter au moins un rang de génoises, deux rangs si la construction comporte des étages. - Tout autre élément de couverture est interdit à l’exception des panneaux vitrés destinés à l’éclairage zénithal de surface ne dépassant pas 1 m², à raison d’une seule ouverture par toiture et les panneaux photovoltaïques dans les règles édictées ci-après. - Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

Façades - Les façades des constructions devront être enduites. - Les enduits doivent s’inspirer de la palette de couleurs consultable en Mairie - Les volets extérieurs et portes de garages doivent être en bois ou en matériaux de couleur harmonisée avec la façade.

Clôtures - Les clôtures doivent être enduites au minimum du côté de l’espace public, dans une période de deux ans maximum après l’achèvement de la construction, avec un enduit identique à celui de la construction d’habitation. - La hauteur totale d’une clôture ne peut excéder 2 mètres comptés depuis la rue et/ou espace public.

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Paraboles - L’installation d’antennes paraboliques en façade sur rue ou emprise publique est interdite. Toutefois, cette installation pourra se faire en toiture.

Panneaux photovoltaïques et solaires thermiques - Les panneaux photovoltaïques et solaires thermiques sont admis en toiture dans la limite de 20 m² maximum, en façade ou au sol. Ils doivent suivre les bonnes pratiques édictées dans le guide UTE C15 712-1 et être le moins visibles possible depuis l’espace public, sauf avis contraire de l’ABF.

Climatiseurs - Les groupes extérieurs aéroréfrigérants des climatiseurs ou tout autre système (chambre froide, …) sont interdits en toiture. Ils peuvent être posés en façade, uniquement en rez-dechaussée, à condition d’être entièrement intégrés au volume de la construction et situés à une distance qui ne pourra pas être inférieure à 2m, de la façade de ou des immeubles mitoyens ; toute autre disposition pourra être retenue si elle ne compromet pas l’aspect architectural du bâtiment et ne génère pas de nuisances envers le voisinage.

Le stationnement des véhicules y compris les "deux roues" correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la propriété, en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement, doivent être indépendantes des voies publiques.

Dans le cadre d’une extension d’une construction existante, il est exigé pour les constructions à usage d'habitation, 2 places de stationnement automobile par logement, aménagées sur la propriété.

Ces espaces pour le stationnement seront réalisés, dans la mesure du possible, par des revêtements favorisant la perméabilité des sols (végétalisation, surfaces poreuses…) et devront être munis de dispositifs appropriés à la gestion des eaux pluviales récupérées sur l’unité foncière.

Modalités d'application :

En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 500 m de l'opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou qu'il fait réaliser lesdites places.

Dans le cadre d’une extension d’une construction existante, les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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CHAPITRE IV – ZONE AUE – ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Caractère de la zone :

La zone AUE est une zone à vocation principale d’activité. L’urbanisation est subordonnée à la réalisation des équipements.

Elle comprend 1 secteur :

- AUEi : Secteur de risque d’inondabilité modéré du vabre St Sauveur.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- Les constructions destinées à : - l’habitation, - l’hébergement hôtelier, - les bureaux, - le commerce, - l’artisanat, - l’industrie, - la fonction d’entrepôt.

- La reconstruction des constructions d’habitation existantes après démolition volontaire.

Sont autorisées :

- Les nouvelles constructions destinées à : - L’exploitation agricole, - L’exploitation forestière,

- Les extensions des constructions à usage d’habitation d’au moins 50 m² de SP, sous réserve que la SP de la construction après travaux n’excède pas de plus de 30% la SP de la construction existante à la date d’approbation du PLU, sans pouvoir dépasser un plafond de 200 m² de SP au total, existant compris,

- Les bâtiments annexes à l’habitation, édifiés à moins de 30 mètres de la façade de l’habitation, sauf en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée : - Une piscine par habitation principale, sa plage, ainsi qu’un local technique de 10 m² maximum, - Un garage par habitation principale.

- Les aires de jeux et de sports ainsi que les aires de stationnement à condition qu'elles soient ouvertes au public,

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être nécessaires â la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisés,

- Les reconstructions des constructions d’habitation existantes, à l’identique après sinistre et sans changement de destination.

- A l’exception des constructions d’habitation, les reconstructions à l’identique après sinistre et démolition volontaire et sans changement de destination.

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En Ncph :

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- Les carrières - Les parcs photovoltaïques

En Nph :

- Les parcs photovoltaïques

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales :

Les accès et voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent avoir une largeur minimum de 6 mètres. Cette largeur peut être réduite à 4 mètres dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie en vigueur

Eau

Toute occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable s’il existe. En l’absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée. Elle est soumise à autorisation de l’autorité sanitaire. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.

Assainissement

Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est admis sous réserve de l’aptitude des sols, dans le respect du zonage d’assainissement (annexé au PLU) et conformément à la réglementation en vigueur.. En cas de mise en service d’un tel réseau, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.

L’évacuation des eaux usées non domestiques (d’origine agricole ou industrielle …) est subordonnée à une autorisation préalable de la collectivité et à un prétraitement éventuel (art. L.1331-10 du code de la santé publique)

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Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires.

Sans objet

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m. Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.

L’emprise de la construction à usage d’habitation ne peut excéder 200 m² d’emprise au sol. L’emprise des annexes est limitée à :

- 10 m² pour le local technique de la piscine, - 30 m² pour le garage.

En N, Nh et Nf : La hauteur des constructions ne pourra excéder :

- 7 m à l’égout du toit, - 9 m au faîtage. La hauteur maximale des annexes (local technique, garage) ne pourra excéder 3,50 m. En Ncph et Nph : La hauteur des constructions ne pourra excéder 4,5 m.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives paysagères.

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Dans le cas d’une extension d’une construction existante, l’extension doit être réalisée dans des proportions harmonieuses et avec des matériaux équivalents à ceux de la construction principale. Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’un effort d’intégration paysagère. Clôtures En secteur Nph et Ncph, les clôtures devront être perméables pour la petite faune afin de ne pas entraver la continuité écologique.

Non réglementé.

Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être remplacés. Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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