Zone N

Sont interdits :

- Les constructions destinées à : - l’habitation, - l’hébergement hôtelier, - les bureaux, - le commerce, - l’artisanat, - l’industrie, - la fonction d’entrepôt.

- La reconstruction des constructions d’habitation existantes après démolition volontaire.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

Sont autorisées :

- Les nouvelles constructions destinées à : - L’exploitation agricole, - L’exploitation forestière,

- Les extensions des constructions à usage d’habitation d’au moins 50 m² de SP, sous réserve que la SP de la construction après travaux n’excède pas de plus de 30% la SP de la construction existante à la date d’approbation du PLU, sans pouvoir dépasser un plafond de 200 m² de SP au total, existant compris,

- Les bâtiments annexes à l’habitation, édifiés à moins de 30 mètres de la façade de l’habitation, sauf en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée : - Une piscine par habitation principale, sa plage, ainsi qu’un local technique de 10 m² maximum, - Un garage par habitation principale.

- Les aires de jeux et de sports ainsi que les aires de stationnement à condition qu'elles soient ouvertes au public,

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être nécessaires â la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisés,

- Les reconstructions des constructions d’habitation existantes, à l’identique après sinistre et sans changement de destination.

- A l’exception des constructions d’habitation, les reconstructions à l’identique après sinistre et démolition volontaire et sans changement de destination.

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En Ncph :

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- Les carrières - Les parcs photovoltaïques

En Nph :

- Les parcs photovoltaïques

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales :

Les accès et voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent avoir une largeur minimum de 6 mètres. Cette largeur peut être réduite à 4 mètres dans les conditions définies à l’article 14 des dispositions générales.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie en vigueur

Eau

Toute occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable s’il existe. En l’absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée. Elle est soumise à autorisation de l’autorité sanitaire. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.

Assainissement

Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est admis sous réserve de l’aptitude des sols, dans le respect du zonage d’assainissement (annexé au PLU) et conformément à la réglementation en vigueur.. En cas de mise en service d’un tel réseau, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.

L’évacuation des eaux usées non domestiques (d’origine agricole ou industrielle …) est subordonnée à une autorisation préalable de la collectivité et à un prétraitement éventuel (art. L.1331-10 du code de la santé publique)

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Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m. Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PARCELLE

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.

L’emprise de la construction à usage d’habitation ne peut excéder 200 m² d’emprise au sol. L’emprise des annexes est limitée à :

- 10 m² pour le local technique de la piscine, - 30 m² pour le garage.

Intitulé du document : HAUTEUR

En N, Nh et Nf : La hauteur des constructions ne pourra excéder :

- 7 m à l’égout du toit, - 9 m au faîtage. La hauteur maximale des annexes (local technique, garage) ne pourra excéder 3,50 m. En Ncph et Nph : La hauteur des constructions ne pourra excéder 4,5 m.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives paysagères.

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Dans le cas d’une extension d’une construction existante, l’extension doit être réalisée dans des proportions harmonieuses et avec des matériaux équivalents à ceux de la construction principale. Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’un effort d’intégration paysagère. Clôtures En secteur Nph et Ncph, les clôtures devront être perméables pour la petite faune afin de ne pas entraver la continuité écologique.

Non réglementé.

Intitulé du document : – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être remplacés. Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée n°2

Pièce N°4 REGLEMENT

Vilajoun sieu toujou esta, vilajoun voli resta (*) (*) Village j'ai toujours été, village je veux rester

Approbation du projet de PLU par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2016 Approbation de la Modification Simplifiée n°1 par délibération du Conseil de la Métropole du 28

juin 2018 Approbation de la Modification Simplifiée n°2 par délibération du Conseil de la Métropole du 15

avril 2021

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