Zone US

Sont interdits :

- Les constructions destinées à : - l’habitation, - l’hébergement hôtelier, - les bureaux, - le commerce, - l’artisanat, - l’industrie, - les exploitations forestières - les exploitations agricoles, - la fonction d’entrepôt,

- Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping, les terrains de caravaning et le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation en application des articles L.443-4 et suivants du Code de l'Urbanisme,

- Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - Les parcs d'attractions, - Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux nécessaires à la réalisation des

occupations et utilisations du sol autorisées, - Les carrières, dépôts de gravats et décharges de tout ordre.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

Sont autorisées sous conditions :

- Les aires de stationnement si elles sont liées à des équipements autorisés dans la zone, - Les constructions d’habitation à usage de logements de fonction et les équipements

techniques ou d’accueil directement liés au bon fonctionnement de la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les accès et voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils desservent et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie en vigueur

Eau

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Modification Simplifiée n°2 / PLU d’Alleins / Règlement

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Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Eaux pluviales : Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l'écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que la construction à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'adossement à une construction mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PARCELLE

Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : HAUTEUR

Non réglementé.

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Modification Simplifiée n°2 / PLU d’Alleins / Règlement

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Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Non règlementé.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

38 Modification Simplifiée n°2 / PLU d’Alleins / Règlement

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I – ZONE 1AU – ZONE D’URBANISATION FUTURE A COURT OU MOYEN TERME

Caractère de la zone :

La zone 1AU est une zone à vocation principale d’habitation.

Elle comprend 3 secteurs :

- 1 AUa : Secteur d’habitat urbanisable sous forme de plusieurs opérations d’ensemble (cf. OAP n°3)

- 1 AUb : Secteur à vocation sociale urbanisable sous forme d’une opération d’ensemble (cf. OAP n°3)

- 1 AUs : Secteur du piémont, compris dans le périmètre du site inscrit, urbanisable sous forme d’une opération d’ensemble « aérée » mêlant des constructions en R et R+1 (cf. OAP n°1). La zone 1AUs est intégralement dans le périmètre de protection rapproché simplifié du captage Saint Sauveur.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée n°2

Pièce N°4 REGLEMENT

Vilajoun sieu toujou esta, vilajoun voli resta (*) (*) Village j'ai toujours été, village je veux rester

Approbation du projet de PLU par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2016 Approbation de la Modification Simplifiée n°1 par délibération du Conseil de la Métropole du 28

juin 2018 Approbation de la Modification Simplifiée n°2 par délibération du Conseil de la Métropole du 15

avril 2021

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Modification Simplifiée n°2 / PLU d’Alleins / Règlement

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