Poser un abri de jardin à Alleins
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Alleins : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones d'Alleins
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à : - 40 % du terrain en 1AUa, - 50% du terrain en 1AUs. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | L’emprise de la construction à usage d’habitation ne peut excéder 200 m² d’emprise au sol. |
| AUE | L’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à 50 % du terrain. |
| N | L’emprise de la construction à usage d’habitation ne peut excéder 200 m² d’emprise au sol. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | L’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à : - 40 % du terrain en UB, UBd et UBi - 25% du terrain en UBp. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à 30 % du terrain. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative. |
| 2AU | Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative. |
| A | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m. |
| AUE | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 5 m. |
| N | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m. |
| UA | moins que la construction à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UB | Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative. |
| UC | Les bassins des piscines devront être implantés à au moins 3 m de la limite séparative. |
| US | Dans la bande de 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne doit pas dépasser 4 m de hauteur totale. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Alleins
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.