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Edifiable

Zone Nzones naturelles (N, Ns, Nsl, Nj, Npu, Np, Ngv, Npv, Nfa, Neq, Nm, Neai, Nct, Nr, Nc)

Zones naturelles : constructions très limitées, règles propres à chaque secteur ; retrait de 5 m de la voie et des limites séparatives, non réglementé en Nj et Nc ; coefficient d'emprise au sol non réglementé.

  • Zone naturelle
Zone N, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 5 m5 mCOUPEvoie2 m

Les règles de la zone N

  • Usage

    Extension de 50 m² d'emprise au sol au plus, sans logement supplémentaire

    en zones N et Ns, logement légalement existant à la date d'approbation du PLUi, d'au moins 50 m² d'emprise au sol à cette date, hors périmètre de 100 m d'une ICPE, sans compromettre la qualité paysagère du site ni la fonctionnalité agricole

    les constructions interdites

    22 cas particuliers
    2 annexes au plus, 40 m² cumulésen zones N et Ns, annexes des habitations, piscine comprise, hors pergolas de 12 m² au plus
    La phrase du règlement

    « - Les annexes (y compris existantes) (piscine comprise) sont limitées à 2 et auront une superficie maximale cumulée de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. »

    Dans un polygone de 10 m de diamètre autour de l'habitation principaleen zones N et Ns, annexes des habitations
    La phrase du règlement

    « - Elles devront être édifiées dans une zone d'implantation s'inscrivant dans un polygone de 10 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l'habitation principale. »

    Aucune annexe dans le périmètre de 100 m autour d'une ICPE, ni qui compromette la fonctionnalité agricoleen zones N et Ns, annexes des habitations
    La phrase du règlement

    « Elles ne devront pas compromettre la fonctionnalité agricole ni être situées dans le périmètre de 100 m autour d'une ICPE. »

    Extension de 30 m² d'emprise au sol au plus, sans dépasser la hauteur de la construction principaleen zone Np, construction principale de logement légalement existante à la date d'approbation du PLUi
    La phrase du règlement

    « En zone Np : sous-destination logement : les constructions suivantes sont autorisées sous conditions : ... au sol des extensions soit inférieure ou égale à 30m² et que leur hauteur ne dépasse pas la hauteur de la construction principale existante ; o Les annexes non accolées (y compris existantes) sont limitées à 1 et auront une superficie maximale de 30 m² de d'emprise au sol. »

    1 annexe non accolée au plus, 30 m² d'emprise au solen zone Np
    La phrase du règlement

    « ... 30m² et que leur hauteur ne dépasse pas la hauteur de la construction principale existante ; o Les annexes non accolées (y compris existantes) sont limitées à 1 et auront une superficie maximale de 30 m² de d'emprise au sol. »

    20 m² d'emprise au sol au plus par construction, liée au fonctionnement des parcs urbainsen zone Npu
    La phrase du règlement

    « L'emprise au sol de chaque construction est limitée à 20 m². »

    Seuls des cabanons de jardin de 5 m² d'emprise au sol au plus chacunen zone Nj, cabanons individuels
    La phrase du règlement

    « En zone Nj : seuls les cabanons de jardins sont autorisés sous réserve : - De ne pas excéder 5 m² d'emprise au sol chacun dans le cas de cabanons individuels Où »

    Une seule construction pour des cabanons mutualisés, 5 m² d'emprise au sol par jardin, 50 m² au plusen zone Nj, cabanons mutualisés
    La phrase du règlement

    « ... mutualisation des cabanons, une seule construction sera autorisée, sous réserve de ne pas excéder 5 m² d'emprise au sol pour chaque jardin, dans la limite de 50 m² d'emprise au sol. »

    Constructions nécessaires à des activités économiques ou à des services publics qui exigent la proximité immédiate de l'eauen zone Nsl (abords du lac), où seuls sont admis ce cas, la gestion du bâti existant et les pistes cyclables
    La phrase du règlement

    « En zone Nsl : seuls sont autorisés : - Les constructions et installations nécessaires à des activités économiques ou à des services publics, s'ils exigent la proximité immédiate de l'eau »

    Gestion du bâti existant, sans augmenter l'emprise bâtie ni le volume des habitations, sans logement supplémentaire ni atteinte au plan d'eauen zone Nsl (abords du lac)
    La phrase du règlement

    « En zone Nsl : seuls sont autorisés : [...] - Les travaux et aménagements nécessaires à la gestion du bâti existant, dans la mesure où ils n'augmentent ni les emprises bâties, ni le volume des bâtiments d'habitation existants à la date d'approbation du PLUi et où ils ne créent pas de logement supplémentaire et ne portent pas atteinte au plan d'eau »

    Pistes cyclables et transport en commun en site propre (TCSPi)en zone Nsl (abords du lac)
    La phrase du règlement

    « En zone Nsl : seuls sont autorisés : [...] - Les travaux et aménagements d'infrastructures liées aux pistes cyclables et au développement du TCSPi En zone Ngv1 : sous-destinations logements, hébergement et autres équipements recevant du public : les aménagements sont autorisés ainsi que les constructions dans la limite de 500 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol au total, uniquement s'ils sont liés à des aires d'accueil et à l'habitat des gens du ... »

    Constructions de 500 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol au plus, liées à l'accueil des gens du voyageen zone Ngv1
    La phrase du règlement

    « En zone Nsl : seuls sont autorisés : ... autres équipements recevant du public : les aménagements sont autorisés ainsi que les constructions dans la limite de 500 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol au total, uniquement s'ils sont liés à des aires d'accueil et à l'habitat des gens du voyage. »

    Seules les installations photovoltaïquesen zone Npv
    La phrase du règlement

    « En zone Npv : seules les installations photovoltaïques sont autorisées. »

    Extensions et constructions dans la limite de 500 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol au totalen zone Neq, sous-destinations autorisées sous conditions, hors communes soumises à la loi Montagne
    La phrase du règlement

    « En zone Neq : [...] sous conditions dans le tableau ci-dessus, les aménagements sont autorisés, ainsi que les extensions ou les constructions dans la limite de 500 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol au total. »

    Extensions de 100 m² d'emprise au sol au plusen zone Nm, sous-destinations autorisées sous conditions
    La phrase du règlement

    « En zone Nm : concernant les sous-destinations autorisées sous conditions, les aménagements sont autorisés, ainsi que les extensions dans la limite de 100 m² d'emprise au sol. »

    Seules les extensions des constructions principales existantes, 30 % de l'emprise au plusen zone Neai
    La phrase du règlement

    « En zone Neai : concernant les sous-destination autorisées sous conditions, [...] du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 30% par rapport à l'emprise au sol de la construction principale existante à la date d'approbation du PLUi. »

    Seul ce qui est nécessaire au champ de tir ou à la limitation de ses nuisancesen zone Nct
    La phrase du règlement

    « En zone Nct : seuls sont autorisés les activités, aménagements, constructions, installations, exhaussements et affouillements de sol sous réserve d'être : - Nécessaires au champ de tir, notamment ceux liés à sa gestion, son usage, son entretien ou son exploitation, »

    Seules les ISDI et le recyclage associéen zone Nr1
    La phrase du règlement

    « En zone Nr1 : seules sont autorisées les ISDI et les activités de recyclage associées à cette ISDI durant sa durée d'exploitation. »

    Seules les ISDI, le recyclage associé et les parcs photovoltaïques autorisés par arrêtéen zone Nr2
    La phrase du règlement

    « En zone Nr2 : seules sont autorisées les ISDI et les activités de recyclage associées à cette ISDI durant sa durée d'exploitation, ainsi que le développement de parcs photovoltaïques, sous réserve que l'arrêté préfectoral relatif à l'ISDI l'autorise. »

    Transit et traitement des déchets inertes, extensions de 10 % de l'emprise au plusen zone Nr3
    La phrase du règlement

    « En zone Nr3 : seules sont autorisées : ... ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. »

    Seuls les aménagements liés aux entreprises existantes et les parcs photovoltaïques autorisés par arrêtéen zone Nr4
    La phrase du règlement

    « En zone Nr4 : seuls sont autorisés les aménagements liés à la vocation des entreprises existantes, sans changement de type d'activité, d'usage, ni de destination ainsi que le développement de parcs photovoltaïques, sous réserve que l'arrêté préfectoral l'autorise. »

    Seules les installations nécessaires à l'extraction ou à la revalorisation de matériauxen zone Nc
    La phrase du règlement

    « En zone Nc : sont seuls autorisés les installations et travaux, nécessaires à l'activité d'extraction et/ou de revalorisation de matériaux et aux activités annexes nécessaires à cette exploitation. »

    Le tableau des destinations et sous-destinations (autorisé, autorisé sous conditions, interdit) se lit dans le règlement.

    Article N 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS »

  • Hauteur

    12 m au faîtage ou à l'acrotère

    la hauteur à ne pas dépasser

    28 cas particuliers
    8 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    10 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C2 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    10 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C2 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    12 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C3 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    15 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C4 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    15 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C4 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    18 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C5 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    18 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C5 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    21 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C6 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    21 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C6 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    24 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C7 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    24 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C7 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    27 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C8 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    30 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C9 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    42 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C10 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    50 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C11 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    8 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C12 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1), »

    10 men secteur C12 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m »

    12 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C12 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) »

    10 men secteur C13 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m »

    10 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), »

    12 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m »

    13 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, unités touristiques nouvelles, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) »

    3,50 m au-dessus du terrain naturel avant travauxannexes aux habitations et cabanons de jardin, dans tous les secteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « Sur l'ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. »

    Pas de hauteur maximaleéquipements publics
    La phrase du règlement

    « Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. »

    Dépassement de 2 m au plusascenseurs
    La phrase du règlement

    « Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. »

    Dépassement de 40 cm au plusrehaussement de couverture pour l'isolation thermique, en réhabilitation
    La phrase du règlement

    « Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. »

    Hauteur de la construction existanteextension horizontale d'une construction existante plus haute que la hauteur maximale
    La phrase du règlement

    « Dans le cas d'une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l'extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l'approbation du PLU. »

    La hauteur se mesure à la verticale, du terrain naturel avant travaux au point le plus bas jusqu'au faîtage, ou au sommet de l'acrotère pour une toiture terrasse ou une terrasse en attique ; antennes, cheminées et édicules d'accès n'y entrent pas. Le secteur de la parcelle se lit sur le règlement graphique C (plan des hauteurs). Dans le périmètre d'une OAP, la règle de l'OAP s'applique, et les servitudes aéronautiques restent réservées.

    Article N 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    Aucune limite fixée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article N 5 « COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL »

  • Recul sur la rue

    Retrait de 5 m au moins

    hors zones Nj et Nc

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    Non réglementéen zones Nj et Nc
    La phrase du règlement

    « ... Nr1, Nr2, Nr3, Nr4 Nj, Nc Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum Non règlementé »

    Le tableau d'implantation arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article N 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Retrait de 5 m au moins

    hors zones Nj et Nc

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    Non réglementéen zones Nj et Nc
    La phrase du règlement

    « ... Nr1, Nr2, Nr3, Nr4 Nj, Nc Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum Non règlementé »

    Le tableau d'implantation arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article N 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 arbre de haute tige par tranche de 4 places

    aires de stationnement extérieures non couvertes

    les places de voiture à prévoir

    6 cas particuliers
    Obligation réduite d'au moins 15 %en contrepartie de véhicules électriques ou de véhicules propres en auto-partage mis à disposition
    La phrase du règlement

    « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. »

    1,5 place par logement au plusen secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf
    La phrase du règlement

    « Habitat Stationnement automobile : - En cas de construction neuve : 1,5 place par logement »

    1 place vélo par pièce de vieen secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf ou créé dans un volume existant
    La phrase du règlement

    « Habitat Stationnement automobile : [...] - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo : - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). »

    1 arceau visiteurs pour 5 logementsen secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf
    La phrase du règlement

    « Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). »

    1,5 place pour 5 lits au plusen secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), hébergement
    La phrase du règlement

    « Hébergement Stationnement automobile : - 1,5 place pour 5 lits »

    1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, au moins 2 places par logementen secteur E6 du plan de stationnement (espaces agricoles et naturels des communes hors Annecy), habitat
    La phrase du règlement

    « SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors Annecy Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due »

    Le secteur de la parcelle (E1 à E6) se lit sur le règlement graphique E (plan de stationnement). Seuls les secteurs qui peuvent couvrir cette zone sont donnés ici. Chaque tranche entamée est due et le nombre de places s'arrondit à l'entier supérieur. En secteurs E2, E3 et E4, le tableau écrit que le nombre de places exigé est un maximum. Les normes vélo des activités (30 % de l'effectif des salariés), les autres places « en fonction des besoins » et la souplesse de 20 % du secteur E5 se lisent dans le règlement.

    Article N 8 « STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    Aucune limite fixée

    Précisions du règlement

    Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article N 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone NTexte du document

Neq, Nm, Neai, Nct, Nr1, Nr2, Nr3, Nr4, Nc

Zone N – Naturelle La zone N regroupe les espaces naturels non agricoles ou forestiers, incluant boisements, espaces ouverts et massifs. Sa vocation principale est de préserver la qualité écologique et paysagère du territoire, en protégeant les sols naturels, la biodiversité, et les paysages remarquables ou ordinaires. Cette zone contribue également à la continuité des trames vertes et bleues et à la valorisation de la production forestière. Elle constitue un cadre pour l’exploitation forestière durable tout en limitant l’urbanisation et le mitage du territoire.

Zone Ns – Naturelle à protéger pour des raisons écologiques La zone Ns concerne les espaces naturels sensibles nécessitant une protection renforcée, notamment les sites Natura 2000, ZNIEFF de type 1, réserves naturelles et zones soumises à la loi littoral. La vocation générale de cette zone est de préserver les milieux écologiques, les habitats et la biodiversité de manière prioritaire, tout en conservant l’intégrité des paysages et des cours d’eau. Elle garantit la compatibilité avec les activités de gestion forestière et agricole existantes, mais limite toute construction nouvelle.

Zone Nsl – Naturelle stricte des abords du lac La zone Nsl identifie la bande littorale sur les communes concernées par la loi littoral. Sa vocation générale est de protéger strictement les abords du lac, en conservant les paysages et les milieux aquatiques face aux pressions liées à l’urbanisation et au tourisme. Elle contribue à la qualité écologique et paysagère de la zone littorale, tout en encadrant les aménagements nécessaires à la gestion du bâti existant ou à des projets publics spécifiques.

STECAL en zone N Les STECAL en zone N correspondent à des secteurs de taille et capacité d’accueil limitées, permettant, à titre exceptionnel, certaines activités ou constructions spécifiques sans compromettre la vocation naturelle des espaces. Ces secteurs ont pour objectif de concilier gestion des usages et protection du territoire.

- STECAL Nj – Naturelle de jardins partagés La zone Nj vise à préserver et encadrer les jardins partagés, tout en maintenant leur gestion et leur fonction écologique et sociale au sein des espaces urbanisés.

- STECAL Npu – Naturelle de parc urbain public La zone Npu concerne les parcs urbains, dont l’objectif est de préserver les espaces verts existants ou en création, contribuant au confort paysager, à la biodiversité et aux activités récréatives compatibles avec le milieu naturel.

- STECAL Np – Naturelle de parc urbain patrimonial La zone Np protège les parcs urbains patrimoniaux, liés à l’identité et au paysage des grandes propriétés, en limitant fortement la constructibilité et en préservant la valeur paysagère et patrimoniale.

- STECAL Ngv1 et Ngv2 – Naturelle spécifique aux gens du voyage Les zones Ngv accueillent les aires d’accueil et de grand passage des gens du voyage, avec ou non la possibilité de réaliser de nouvelles constructions.

- STECAL Npv – Naturelle d’installations photovoltaïques La zone Npv est dédiée au développement d’installations photovoltaïques, intégrées dans le paysage, tout en conservant la compatibilité avec les activités agricoles ou naturelles environnantes.

- STECAL Nfa – Naturelle d’infrastructure aéroportuaire La zone Nfa concerne les infrastructures liées au fonctionnement de l’aéroport tant qu’il ne s’agit pas de bâtiments pour permettre l’entretien et le bon fonctionnement du site.

- STECAL Neq – Naturelle d’équipements publics La zone Neq concerne les équipements publics isolés au sein des espaces naturels, permettant leur maintien ou leur développement limité sans altérer la vocation naturelle des zones.

- STECAL Nm – Naturelle de projet mixte La zone Nm permet de valoriser le bâti existant dans une logique de projet mixte, conciliant logements, artisanat et équipements, tout en préservant le caractère naturel et la faible artificialisation du site.

- STECAL Neai – Naturelle d’évolution des activités isolées La zone Neai encadre les activités économiques isolées, en permettant leur maintien et une extension limitée, tout en garantissant la compatibilité avec le milieu naturel et agricole.

- STECAL Nct – Naturelle dédiée à la gestion et à l’entretien du champ de tir La zone Nct est dédiée à la fonction spécifique du champ de tir, en préservant l’espace naturel autour de cette activité particulière.

- STECAL Nr1 naturelle de stockage de matériaux inertes La zone Nr1 correspond à des aires de stockage de matériaux inertes existantes ou en projet autorisant la création d’ISDI.

- STECAL Nr2 naturelle de stockage de matériaux inertes permettant le développement de photovoltaïque

La zone Nr2 correspond à une aire de stockage de matériaux inertes existante (ISDI) avec projet d’accueil installations photovoltaïques.

- STECAL Nr3 naturelle de transformation de matériaux La zone Nr3 correspond à des entreprises de transformation de matériaux. Ces secteurs permettent de compléter le besoin en stockage par des espaces dédiés à la gestion et la transformation de matériaux.

- STECAL Nr4 naturelle de transformation de matériaux avec évolution limitée La zone Nr4 correspond à une entreprise de transformation de matériaux dont l’évolution est limitée.

- STECAL Nc naturelle de gestion des carrières

Le texte du règlement de la zone N, 8 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 127 rubriques

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

Destination · Sous-destination · N Ns Nsl, Npu Np Ngv1, Npv Nfa · Nj · Ngv2

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Asc asci I

I · I · I · I · I

A asc I

I · I · I · I · I · Habitation · Logement Hébergement

Asc asc I I asc asc I

I · I · I · I · I

I Asc I

I

Artisanat et commerce de détail ASC ASC I

I · I · I · I · I · Restauration · I · I · I · I · I · I · I · I · Commerce de gros · I · I · I · I · I · I · I · I · Commerce et activités de service

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

I · I · I · I · I · I · I · I · Cinéma · I · I · I · I · I · I · I · I · Hôtels · I · I · I · I · I · I · I · I · Autres hébergements touristiques I · I · I · I · I · I · I · I · Locaux et bureaux accueillant du I · I · I · I · I · I · I · I public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC des administrations publiques et

Equipements assimilés

d'intérêt

collectif et services

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

I · I · I · I · I · I · I · I publics · Salles d'art et de spectacles · I · I · I · I · I · I · I · I · Equipements sportifs · I · I · I · I · I · Lieux de culte · I · I · I · I · I · I · I · I · Autres équipements recevant du I · I

I Asc I asc I

I public · Autres · Industrie · I · I · I · I · I activités des Entrepôt · I · I · I · I · I secteurs primaire, · Bureau · I · I · I · I

I secondaire ou Centre de congrès et d'exposition I

I · I · I · I tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

Dispositions generales applicables a toutes les zones n

Sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : les constructions, installations, ouvrages, équipements et aménagements ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cette sous-destination inclut notamment les stations d’épuration, ainsi que les travaux et aménagements liés aux voiries, liés aux modes doux, pistes cyclables, les aménagements liés au développement du TCSPi, réseaux, antennes relais et centrales hydroélectriques.

Dispositions applicables aux batiments identifies au plan de zonage « a » pouvant changer de destination

Le changement de destination à vocation de logement des bâtiments identifiés sur le plan de zonage A est autorisé.

La desserte des bâtiments a minima par les réseaux d’eau et d’électricité doit être assurée. La création et le renforcement de réseaux publics notamment voirie, assainissement, électricité et eau potable sont interdits. Le terrain doit être apte à recevoir un assainissement individuel si nécessaire. Les revêtements au sol devront être perméables, notamment pour les aménagements et stationnements.

L’objectif est de préserver les caractéristiques majeures de ce patrimoine rural traditionnel tout en lui permettant d’évoluer : respect de la morphologie du bâti agricole traditionnel, prise en compte des principes de composition du clos et du couvert.

Les travaux doivent être réalisés dans le volume existant. Les surélévations et modifications de pente de toiture sont interdites. Par dérogation, les extensions d’habitation sont autorisées, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol sur l’unité foncière, dans le respect des éléments d’intérêt patrimonial et environnemental.

Dispositions applicables aux habitations et leurs annexes

Sous-destination logement : seules les constructions suivantes sont autorisées sous conditions : - Les extensions des constructions existantes légales à la date d’approbation du PLUi aux conditions cumulatives suivantes : o Que l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² o Qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site et la fonctionnalité agricole o Que l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 50 m², o Que les constructions existantes ne se situent pas dans le périmètre de 100 m autour d’une ICPE o Et que l’extension ne crée pas de logement supplémentaire - Les annexes (y compris existantes) (piscine comprise) sont limitées à 2 et auront une superficie maximale cumulée de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas jusqu’à de 12 m² d’emprise au sol qui sont limitées à 1 par habitation. - Elles devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un polygone de 10 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale. Elles ne devront pas compromettre la fonctionnalité agricole ni être situées dans le périmètre de 100 m autour d’une ICPE.

Dispositions particulieres applicables aux zones naturelles

En zone N : les aménagements liés aux activités de loisirs sont autorisés à condition qu’ils soient réversibles.

En zone Ns, les travaux, aménagements, exhaussements et affouillements liés à la restauration écologique des lieux sont autorisés, dans un respect de protection et de sauvegarde des milieux écologiquement sensibles, des sites et des paysages.

En zones N et Ns : Sous-destination exploitation agricoles : seule l’extension des exploitations existantes est autorisée.

Les affouillements et remblais sont autorisés sous réserve de ne pas fragiliser l’alimentation d’une zone humide et de ne pas être situés dans un espace de bon fonctionnement d’un cours d’eau, s’ils sont :

  • Strictement liés et nécessaires à la valorisation des terres agricoles, en vue de faciliter leur exploitation et lorsque le projet en apporte la démonstration,
  • Ou Nécessaires à la réalisation des constructions autorisées (annexes, bâtiments agricoles, voiries etc.) sur leur terrain d’assiette.
  • Ou Nécessaires à des aménagements réalisés dans un objectif de protection de l’environnement : renaturation de berges, protection vis-à-vis d’un risque naturel etc.

Les limites de hauteur ou profondeur pour les exhaussements ou affouillements liés à la réalisation des constructions autorisées à respecter sont précisées dans la partie 10 du présent règlement, relative à l’aspect extérieur des constructions.

En zone Np : sous-destination logement : les constructions suivantes sont autorisées sous conditions : - Les extensions des constructions principales légales existantes à la date d’approbation du PLUi à condition que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 30m² et que leur hauteur ne dépasse pas la hauteur de la construction principale existante ; o Les annexes non accolées (y compris existantes) sont limitées à 1 et auront une superficie maximale de 30 m² de d’emprise au sol. Leur hauteur est limitée à 3.5m. Elles devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 10 mètres calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale

Une seule piscine (y compris existantes) est autorisée. Elle devra être édifiée dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 10 mètres calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale.

En zone Ns : Sous-destination exploitation forestière : seules les extensions des constructions existantes sont autorisées

En zone Npu : sous-destinations équipements sportifs et autres équipements recevant du public : les constructions et aménagements liés à des équipements publics sont autorisés uniquement s’ils sont nécessaires au fonctionnement des parcs urbains. L’emprise au sol de chaque construction est limitée à 20 m².

En zone Nj : seuls les cabanons de jardins sont autorisés sous réserve : - De ne pas excéder 5 m² d’emprise au sol chacun dans le cas de cabanons individuels Où - En cas de mutualisation des cabanons, une seule construction sera autorisée, sous réserve de ne pas excéder 5 m² d’emprise au sol pour chaque jardin, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

En zone Nsl : seuls sont autorisés : - Les constructions et installations nécessaires à des activités économiques ou à des services publics, s’ils exigent la proximité immédiate de l’eau - Les travaux et aménagements nécessaires à la gestion du bâti existant, dans la mesure où ils n’augmentent ni les emprises bâties, ni le volume des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLUi et où ils ne créent pas de logement supplémentaire et ne portent pas atteinte au plan d’eau - Les travaux et aménagements d’infrastructures liées aux pistes cyclables et au développement du TCSPi

En zone Ngv1 : sous-destinations logements, hébergement et autres équipements recevant du public : les aménagements sont autorisés ainsi que les constructions dans la limite de 500 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol au total, uniquement s’ils sont liés à des aires d’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

En zone Ngv2 : sous-destinations logements, hébergement et autres équipements recevant du public : les aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés à des aires d’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

En zone Npv : seules les installations photovoltaïques sont autorisées. Elles ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone Nfa : seuls sont autorisés les constructions, les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services de l’aéroport ou des infrastructures dans la mesure où il ne s’agit pas de bâtiment.

Destination

Sous-destination

Neq Nm Neai Nct Nr1 Nr2 Nr3 Nr4 Nc

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Logement Habitation · Hébergement · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I

Artisanat et commerce de I ASC ASC I

I · I · I · I · I détail · Restauration · I · I · I · I · I · I · Commerce de gros · I · I · I · I · I · I · Commerce et activités de service

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

I · I · I · I · I · I · Cinéma · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Hôtels · I · I · I · I · I · I · Autres hébergements touristiques · I · I · I · I · I · I

Locaux et bureaux Equipements accueillant du public des

Asc asc

I

Asc I

I

I

I

I d'intérêt administrations publiques

collectif et et assimilés

services publics

Locaux techniques et

Asc asc asc asc asc asc asc asc asc

industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · I · I · I · I · I · I · I d'enseignement, de santé et d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Equipements sportifs · I · I · I · I · I · I · I · Lieux de culte · I · I · I · I · I · I · I · I · I

Autres équipements recevant du public

Asc asc I

I · I · I · I · I · I · Industrie · I

I Asc I asc asc asc asc asc

Autres Entrepôt · I · I · I · I · I · I activités des secteurs · Bureau · I · I · I · I · I · I primaire, Centre de congrès et · I · I · I · I · I · I · I · I · I

secondaire d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente

I · I · I · I · I · I · I · I · I en ligne · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zones, Nm, Neai, Nct, Nr1, Nr2, Nr3, Nr4, Nc : sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : les constructions, installations, ouvrages, équipements et aménagements liés ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cette sousdestination inclut notamment les stations d’épuration, ainsi que les travaux et aménagements liés aux voiries, réseaux, antennes relais et centrales hydroélectriques.

En zone Neq : Concernant les sous-destinations autorisées sous conditions dans le tableau ci-dessus, les aménagements sont autorisés, ainsi que les extensions ou les constructions dans la limite de 500 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol au total. Les aménagements, extensions ou constructions autorisées ci-dessus ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Pour la sous destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », les constructions, aménagements, installations et extensions sont autorisés. Pour les communes concernées en tout ou partie par la loi Montagne en Neq : Seuls sont autorisés les installations et équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées, ainsi que les stationnements perméables nécessaires aux activités de montagne.

En zone Nm : concernant les sous-destinations autorisées sous conditions, les aménagements sont autorisés, ainsi que les extensions dans la limite de 100 m² d’emprise au sol. Les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat.

En zone Neai : concernant les sous-destination autorisées sous conditions, seules les extensions des constructions principales existantes sont autorisées, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 30% par rapport à l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Nct : seuls sont autorisés les activités, aménagements, constructions, installations, exhaussements et affouillements de sol sous réserve d’être :

  • Nécessaires au champ de tir, notamment ceux liés à sa gestion, son usage, son entretien ou son exploitation,
  • Ou nécessaires à la limitation des nuisances sonores induites par l’exploitation du site.

En zone Nr1 : seules sont autorisées les ISDI et les activités de recyclage associées à cette ISDI durant sa durée d’exploitation. A l’issue de l’exploitation de l’ISDI, un retour à un usage naturel ou agricole avec suivi agronomique du secteur est requis. Les règles d’aspect extérieur des constructions ne s’appliquent pas en zone Nr1.

En zone Nr2 : seules sont autorisées les ISDI et les activités de recyclage associées à cette ISDI durant sa durée d’exploitation, ainsi que le développement de parcs photovoltaïques, sous réserve que l’arrêté préfectoral relatif à l’ISDI l’autorise. A l’issue de l’exploitation de l’ISDI, un retour à un usage naturel ou agricole avec suivi agronomique du secteur est requis. Les règles d’aspect extérieur des constructions ne s’appliquent pas en zone Nr2.

En zone Nr3 : seules sont autorisées : - les installations de transit et traitement de matériaux et déchets inertes - les extensions de constructions existantes liées au transit et au traitement de matériaux et déchets inertes, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Nr4 : seuls sont autorisés les aménagements liés à la vocation des entreprises existantes, sans changement de type d’activité, d’usage, ni de destination ainsi que le développement de parcs photovoltaïques, sous réserve que l’arrêté préfectoral l’autorise.

En zone Nc : sont seuls autorisés les installations et travaux, nécessaires à l’activité d’extraction et/ou de revalorisation de matériaux et aux activités annexes nécessaires à cette exploitation.

Rubrique N 3Implantation des constructions

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

  • IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Zone N, Ns, Nsl, Npu, Np, Ngv1, Ngv2, Npv, Nfa, Neq, Nm, Neai, Nct, Nr1, Nr2, Nr3,

Nr4 Nj, Nc

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum

Non règlementé

  • IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone N, Ns, Nsl, Npu, Np, Ngv1, Ngv2, Npv, Nfa, Neq, Nm, Neai, Nct, Nr1, Nr2, Nr3,

Nr4 Nj, Nc

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum

Non règlementé

  • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Règles s’appliquant aux zones N, Ns, Nsl, Nj, Npu, Np, Ngv1, Ngv2, Npv, Neq, Nm, Neai, Nct, Nr1, Nr2, Nr3, Nr4, Nc: Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

  • Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
  • Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
  • Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

  • Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
  • Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
  • Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
  • Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles s’appliquant aux zones N, Ns, Nsl, Nj, Npu, Np, Ngv1, Ngv2, Npv, Nfa, Neq, Nm, Neai, Nct, Nr1, Nr2, Nr3, Nr4, Nc : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions » et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles s’appliquant aux zones N, Ns, Nsl, Nj, Npu, Np, Ngv1, Ngv2, Npv, Nfa, Neq, Nm, Neai, Nct, Nr1, Nr2, Nr3, Nr4, Nc : Le coefficient de biotope par surface (CBS) et de pleine terre n’est pas réglementé.

2.3.B espaces libres

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Rubrique N 8Stationnement

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

  • NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
  • Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

  • 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
  • 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

  • Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
  • Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
  • Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
  • Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

  • Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
  • Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

  • En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
  • En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
  • En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

  • Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
  • Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

  • En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
  • En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
  • En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

  • Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
  • Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

  • En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
  • En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
  • En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

  • 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
  • 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

  • Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
  • Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Rubrique N 9Équipements et réseaux

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 16 autres zones d'Allèves

Fichiers à télécharger et sources

PLUi d'Allèves, approuvé le 26/03/2026, 8 rubriques pour la zone N.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.