Zone UAzones urbaines de centralité (Uab, Uac1, Uac2, Uah)

1.1 Destination des constructions et reglementation de l’usage des sols#

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Uab, Uah ASC I

A a asc a I a a a a a#

A

A a a a a asc I a a I#

Uac1, Uac2 I I

A a asc a I a a a a a#

A

A a a a a asc I a a I#

A - Autorisé

ASC - Autorisé sous conditions

I - Interdit

Pour toutes les zones : Les annexes, y compris les annexes existantes, sont limitées à 3, avec une emprise au sol maximale de 70 m². Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d’emprise au sol, y compris les piscines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas jusqu’à de 12 m² d’emprise au sol qui sont limitées à 1 par habitation

En zones Uab et Uah : sous-destination exploitation agricole : seules les extensions des constructions sont autorisées.

En zones Uab, Uah, Uac1 et Uac2 : - Sous-destination artisanat et commerce de détail : les constructions de commerces sont autorisées tandis que les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat. - Sous-destination industrie : les constructions doivent être compatibles avec l’habitat.

Se référer au « Chapitre 8 – Mixité sociale » et au « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale ».

Chapitre 8 – Mixité sociale#

Se référer au « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale ».

Les tranches entamées sont dues.

Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessous. Si l’OAP ne contient pas d’objectifs de mixité sociale et est couverte par une SMS, la règle de la SMS s’applique.

Les règles relatives à la taille de logements, dans le respect des dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, sont précisées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles.

Les opérations de construction créant des logements doivent respecter les règles de mixité sociale suivantes, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale » :

Secteur

Règle

Secteur B1#

Toute opération de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements locatifs sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI. En cas de surélévation, extension et création de logement dans un volume existant, un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés pour des logements sociaux pérennes de type PLAI/PLUS/PLS/BRS sera exigé pour toute opération de 10 logements et plus.

Secteur B2#

Toute opération de 4 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes encadrés type BRS. . En cas de surélévation, extension et création de logement dans un volume existant un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés pour des logements sociaux pérennes de type PLAI/PLUS/PLS/BRS sera exigé pour toute opération de 10 logements et plus.

Secteur B3#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 50% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B4#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B5#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

Secteur B6#

Toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat ou de 7 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B7#

Toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat ou de 7 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

Secteur B8#

Toute opération supérieure ou égale à 700 m² de surface de plancher d’habitat ou de 10 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B9#

Toute opération supérieure ou égale à 700 m² de surface de plancher d’habitat ou de 10 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

1.3 Mixite fonctionnelle#

Se référer au « Chapitre 3 – Prescriptions particulières » et au « Règlement graphique A bis – Prescriptions graphiques ».

Afin de favoriser la mixité fonctionnelle, des linaires commerciales ont été délimités au titre de l'article L151-16 du code de l'urbanisme dans le règlement graphique A - Plan de zonage.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Uab

Uac1

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées :

• Soit à l’alignement - Soit avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions, avec un recul minimum de 3 m. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les règles d’implantation des constructions sont différentes selon que ces dernières se situent :
• Dans la bande de constructibilité principale - Au-delà de la bande de constructibilité principale, telle qu’elle est définie ci-après

Définition de la bande de constructibilité principale La bande de constructibilité principale est établie le long des emprises publiques et des voies. La bande de constructibilité a une largeur de 25 mètres. La bande de constructibilité principale est mesurée à compter de l’alignement actuel ou projeté des voies ou encore de la limite des emplacements réservés figurant au plan de zonage (cf. schéma ci-dessous).

Bande de constructibilité principale :

Dans le cas d’une construction exceptionnellement implantée en recul, la largeur de la bande est augmentée, dans la limite de 3 mètres, de la largeur dudit recul mesurée au point de la construction le plus proche de la voie (cf. : schémas ci-dessous). Exemple d’implantation d’une construction à 2 m de l’alignement

Exemple d’implantation d’une construction à 4 m de l’alignement

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long : - Des voies publiques ou privées, y compris les voies piétonnes et les pistes cyclables, ouvertes à la circulation générale, de même que des infrastructures ferroviaires - Des emprises publiques ouvertes à la circulation générale, tels que les places, les mails, les squares et jardins, ... - Des voies et emprises publiques qui seront ouvertes à la circulation générale concomitamment à la réalisation d’un projet de construction ou d’un projet d’aménagement global

Les règles d’implantation du présent article s’appliquent au corps principal du bâtiment. Ne sont pas pris en compte dans le calcul du recul :

• Les débords de toiture n’excédant pas 0,60 mètre de porte-à-faux par rapport à la façade

Uac2 Uah#

• Les clôtures - Les ouvrages en saillie ponctuels : balcons, oriels sous réserve qu’ils ne dépassent pas 0,80 mètre de profondeur, et qu’ils soient compatibles avec la largeur des voies et trottoirs Les constructions, y compris les sous-sols, doivent être implantées à l’alignement actuel ou projeté, soit à la limite des emplacements réservés figurant au plan de zonage.

Une implantation des constructions différente de celle définie ci-dessus peut exceptionnellement être admise ou imposée, dans le but d’une meilleure insertion de la construction dans son environnement et de la mise en valeur du paysage urbain, dans les cas suivants :

• Pour des raisons architecturales ou urbanistiques prenant en compte la morphologie urbaine environnante : o Lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction se fait en continuité d’un bâtiment existant implanté différemment de la règle, situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu, dans le but de respecter une harmonie d’ensemble o Pour des terrains en angle de voies lorsque les nécessités de visibilité et de sécurité entraînent la création de pans coupés o Pour la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ou en raison d’une configuration spécifique et complexe du terrain, à condition que le projet global soit conforme aux objectifs de densité et de continuité urbaine de la zone o Dans le cas où un retrait partiel de la construction projetée est rendu nécessaire pour préserver les ouvertures sur les façades latérales ou une servitude de vue d’une construction située sur un terrain contigu. Dans ce cas, le retrait de la construction admis est apprécié au regard des caractéristiques des contraintes de vue
• Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public
• Pour restaurer ou aménager un ensemble architectural existant dans le respect de ses caractéristiques architecturales
• Pour préserver un élément végétal existant remarquable ou un boisement. Dans ce cas, le recul concernera aussi le sous-sol des constructions
• Pour réaliser l’isolation par l’extérieur d’une construction existante, à condition de ne pas créer une gêne pour la circulation des piétons et des véhicules. Dans ce cas, la largeur maximale de la saillie sur le domaine public est fixé à 20 cm.

Lorsqu’une construction peut ou doit s’implanter en recul de l’alignement, aucune partie technique émergeante du sous-sol (notamment les gaines de ventilation) n’est autorisée dans la bande de recul. Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :

• Soit à l’alignement - Soit avec un retrait minimum de 3 m. Nonobstant toute autre disposition contraire, concernant la zone Uac2 à Pré Billy sur la commune d’Annecy, le long de la déviation de Pringy (RD1201), à partir de l’axe : - Un recul de 14 m minimum est imposé pour les équipements et locaux d’activités - Un recul de 20 m minimum est imposé pour les activités tertiaires - Un recul de 60 m minimum est imposé pour les logements Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur. Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées à l’alignement Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur
• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Uab

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :

• Soit sur les limites séparatives latérales - Soit sur une seule limite avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec un recul minimum de 3 m à l’autre limite Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche et avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur.

Uac1

Implantation des constructions par rapport aux limites latérales dans la bande constructibilité principale La bande de constructibilité principale est définie au paragraphe précédent. Les constructions doivent être édifiées en ordre continu le long de la voie d’une limite séparative à l’autre. Toutefois, l’implantation des constructions peut être admise ou imposée en retrait d’une ou de plusieurs limites séparatives :

• Pour des raisons architecturales ou urbanistiques prenant en compte la morphologie urbaine environnante : o Si une construction existante en bon état, construite sur le tènement contigu, présente une façade latérale en retrait de la limite, afin de préserver les conditions d’habitabilité de cette construction et d’éviter de créer durablement un mur aveugle visible depuis la voie. Dans le cas où cette façade latérale comporte des ouvertures principales, le retrait de la construction projetée devra permettre de préserver ces ouvertures. Dans tous les cas, le retrait de la construction sera apprécié au regard des proportions entre l’espace créé et les volumes des deux constructions. La façade latérale créée ne pourra en aucun cas être aveugle o Il peut être imposé, au contact des constructions contigües d’une profondeur inférieure à celle de la bande de constructibilité principale, une profondeur constructible plus réduite de façon à améliorer le raccordement entre les constructions
• Pour la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ou en raison d’une configuration spécifique et complexe du terrain, à condition que le projet global soit conforme aux objectifs de densité et de continuité urbaine de la zone.

Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de terrain dans la bande de constructibilité principale La bande de constructibilité principale est définie au paragraphe précédent. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite de fond de terrain. Ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (D=1/2 H), avec un minimum de 7 mètres.

Implantation des constructions au-delà de la bande de constructibilité principale Peuvent être implantées au-delà de la bande de constructibilité principale les annexes et les constructions en sous-sol.

Implantation des constructions par rapport aux limites latérales en dehors de la bande de constructibilité principale Les constructions en sous-sol peuvent être implantées en limite. Les constructions en surface (= annexes) doivent être implantées en retrait par rapport à la limite. Ce retrait doit être au

Uac2 Uah moins égal à un tiers de la hauteur de la construction (D=1/3 H) avec un minimum de 2 mètres. Les annexes pourront s’implanter en limite, dans les cas suivants :

• Lorsque la hauteur totale de la construction annexe n’excède pas 2,50 m - Lorsque la hauteur à l’aplomb de la limite séparative n’excède pas 2,50 m, avec toiture à deux pans ou plus, présentant une hauteur de faitage inférieure ou égale à 3,50 m. Dans tous les cas, le retrait minimum pour une piscine sera de 3 m à partir du bord extérieur du bassin.

Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de terrain en dehors de la bande de constructibilité principale Les constructions en sous-sol peuvent être implantées en limite. Les constructions en surface (annexes) doivent être implantées en retrait par rapport à la limite. Ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (D=1/2 H) avec un minimum de 2 mètres. Elles pourront s’implanter en limite, dans les cas suivants :

• Lorsque la hauteur totale de la construction annexe n’excède pas 2,50 m - Lorsque la hauteur à l’aplomb de la limite séparative n’excède pas 2,50 m, avec toiture à deux pans ou plus, présentant une hauteur de faitage inférieure ou égale à 3,50 m Dans tous les cas, le retrait minimum pour une piscine sera de 3 m à partir du bord extérieur du bassin.

Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées en retrait. Ce retrait des constructions devra être à minima égal à 1/3 de la hauteur des constructions avec minimum de 3 m. Toutefois, l'implantation des constructions peut être admise ou imposée, sur une ou plusieurs limites séparatives, pour des raisons architecturales ou urbanistiques prenant en compte la morphologie urbaine environnante et assurant une meilleure insertion de la construction dans son environnement. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur.

Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées : - Soit sur les limites séparatives latérales - Soit sur une seule limite avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions, avec un recul minimum de 3 m à l’autre limite.

Concernant la zone Uah de la commune d’Annecy, se reporter à l’AVAP en annexe du PLUi Les annexes doivent s’implanter soit sur les limites séparatives, soit avec un retrait minimum de 1 m. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur.

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Zone Uab, Uah

Uac1,

Implantation Non réglementé Le recul des constructions les unes par rapport aux autres devra être égal à la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 4 m. Les annexes ne sont pas concernées par cette règle.

Uac2

Le recul des constructions les unes par rapport aux autres devra être à minima égal à 1/3 de la hauteur du bâtiment le plus haut avec minimum de 8 m. Des implantations différentes peuvent autorisées ou imposées pour prendre en compte la morphologie urbaine environnante, préserver un espace boisé ou un élément paysager remarquable (arbre, bouquet d’arbre, etc.). »

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Uab, Uac1, Uac2, Uah : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions » et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles particulières s’appliquant aux zones Uab, Uac1, Uac2, Uah :

Zone Uab Uac1 Uac2 Uah

Coefficient de biotope par surface (CBS) 0,3 0,3 0,4

Non réglementé

Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 20% Minimum 20% Minimum 30% Non réglementé

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».