Le règlement, mot pour motAllèves, dans l'ordre du document

1.1 Destination des constructions et reglementation de l’usage des sols#

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Uab, Uah ASC I

A a asc a I a a a a a#

A

A a a a a asc I a a I#

Uac1, Uac2 I I

A a asc a I a a a a a#

A

A a a a a asc I a a I#

A - Autorisé

ASC - Autorisé sous conditions

I - Interdit

Pour toutes les zones : Les annexes, y compris les annexes existantes, sont limitées à 3, avec une emprise au sol maximale de 70 m². Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d’emprise au sol, y compris les piscines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas jusqu’à de 12 m² d’emprise au sol qui sont limitées à 1 par habitation

En zones Uab et Uah : sous-destination exploitation agricole : seules les extensions des constructions sont autorisées.

En zones Uab, Uah, Uac1 et Uac2 : - Sous-destination artisanat et commerce de détail : les constructions de commerces sont autorisées tandis que les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat. - Sous-destination industrie : les constructions doivent être compatibles avec l’habitat.

Se référer au « Chapitre 8 – Mixité sociale » et au « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale ».

Chapitre 8 – Mixité sociale#

Se référer au « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale ».

Les tranches entamées sont dues.

Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessous. Si l’OAP ne contient pas d’objectifs de mixité sociale et est couverte par une SMS, la règle de la SMS s’applique.

Les règles relatives à la taille de logements, dans le respect des dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, sont précisées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles.

Les opérations de construction créant des logements doivent respecter les règles de mixité sociale suivantes, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale » :

Secteur

Règle

Secteur B1#

Toute opération de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements locatifs sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI. En cas de surélévation, extension et création de logement dans un volume existant, un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés pour des logements sociaux pérennes de type PLAI/PLUS/PLS/BRS sera exigé pour toute opération de 10 logements et plus.

Secteur B2#

Toute opération de 4 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes encadrés type BRS. . En cas de surélévation, extension et création de logement dans un volume existant un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés pour des logements sociaux pérennes de type PLAI/PLUS/PLS/BRS sera exigé pour toute opération de 10 logements et plus.

Secteur B3#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 50% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B4#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B5#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

Secteur B6#

Toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat ou de 7 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B7#

Toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat ou de 7 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

Secteur B8#

Toute opération supérieure ou égale à 700 m² de surface de plancher d’habitat ou de 10 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B9#

Toute opération supérieure ou égale à 700 m² de surface de plancher d’habitat ou de 10 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

1.3 Mixite fonctionnelle#

Se référer au « Chapitre 3 – Prescriptions particulières » et au « Règlement graphique A bis – Prescriptions graphiques ».

Afin de favoriser la mixité fonctionnelle, des linaires commerciales ont été délimités au titre de l'article L151-16 du code de l'urbanisme dans le règlement graphique A - Plan de zonage.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Uab

Uac1

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées :

• Soit à l’alignement - Soit avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions, avec un recul minimum de 3 m. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les règles d’implantation des constructions sont différentes selon que ces dernières se situent :
• Dans la bande de constructibilité principale - Au-delà de la bande de constructibilité principale, telle qu’elle est définie ci-après

Définition de la bande de constructibilité principale La bande de constructibilité principale est établie le long des emprises publiques et des voies. La bande de constructibilité a une largeur de 25 mètres. La bande de constructibilité principale est mesurée à compter de l’alignement actuel ou projeté des voies ou encore de la limite des emplacements réservés figurant au plan de zonage (cf. schéma ci-dessous).

Bande de constructibilité principale :

Dans le cas d’une construction exceptionnellement implantée en recul, la largeur de la bande est augmentée, dans la limite de 3 mètres, de la largeur dudit recul mesurée au point de la construction le plus proche de la voie (cf. : schémas ci-dessous). Exemple d’implantation d’une construction à 2 m de l’alignement

Exemple d’implantation d’une construction à 4 m de l’alignement

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long : - Des voies publiques ou privées, y compris les voies piétonnes et les pistes cyclables, ouvertes à la circulation générale, de même que des infrastructures ferroviaires - Des emprises publiques ouvertes à la circulation générale, tels que les places, les mails, les squares et jardins, ... - Des voies et emprises publiques qui seront ouvertes à la circulation générale concomitamment à la réalisation d’un projet de construction ou d’un projet d’aménagement global

Les règles d’implantation du présent article s’appliquent au corps principal du bâtiment. Ne sont pas pris en compte dans le calcul du recul :

• Les débords de toiture n’excédant pas 0,60 mètre de porte-à-faux par rapport à la façade

Uac2 Uah#

• Les clôtures - Les ouvrages en saillie ponctuels : balcons, oriels sous réserve qu’ils ne dépassent pas 0,80 mètre de profondeur, et qu’ils soient compatibles avec la largeur des voies et trottoirs Les constructions, y compris les sous-sols, doivent être implantées à l’alignement actuel ou projeté, soit à la limite des emplacements réservés figurant au plan de zonage.

Une implantation des constructions différente de celle définie ci-dessus peut exceptionnellement être admise ou imposée, dans le but d’une meilleure insertion de la construction dans son environnement et de la mise en valeur du paysage urbain, dans les cas suivants :

• Pour des raisons architecturales ou urbanistiques prenant en compte la morphologie urbaine environnante : o Lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction se fait en continuité d’un bâtiment existant implanté différemment de la règle, situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu, dans le but de respecter une harmonie d’ensemble o Pour des terrains en angle de voies lorsque les nécessités de visibilité et de sécurité entraînent la création de pans coupés o Pour la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ou en raison d’une configuration spécifique et complexe du terrain, à condition que le projet global soit conforme aux objectifs de densité et de continuité urbaine de la zone o Dans le cas où un retrait partiel de la construction projetée est rendu nécessaire pour préserver les ouvertures sur les façades latérales ou une servitude de vue d’une construction située sur un terrain contigu. Dans ce cas, le retrait de la construction admis est apprécié au regard des caractéristiques des contraintes de vue
• Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public
• Pour restaurer ou aménager un ensemble architectural existant dans le respect de ses caractéristiques architecturales
• Pour préserver un élément végétal existant remarquable ou un boisement. Dans ce cas, le recul concernera aussi le sous-sol des constructions
• Pour réaliser l’isolation par l’extérieur d’une construction existante, à condition de ne pas créer une gêne pour la circulation des piétons et des véhicules. Dans ce cas, la largeur maximale de la saillie sur le domaine public est fixé à 20 cm.

Lorsqu’une construction peut ou doit s’implanter en recul de l’alignement, aucune partie technique émergeante du sous-sol (notamment les gaines de ventilation) n’est autorisée dans la bande de recul. Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :

• Soit à l’alignement - Soit avec un retrait minimum de 3 m. Nonobstant toute autre disposition contraire, concernant la zone Uac2 à Pré Billy sur la commune d’Annecy, le long de la déviation de Pringy (RD1201), à partir de l’axe : - Un recul de 14 m minimum est imposé pour les équipements et locaux d’activités - Un recul de 20 m minimum est imposé pour les activités tertiaires - Un recul de 60 m minimum est imposé pour les logements Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur. Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées à l’alignement Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur
• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Uab

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :

• Soit sur les limites séparatives latérales - Soit sur une seule limite avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec un recul minimum de 3 m à l’autre limite Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche et avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur.

Uac1

Implantation des constructions par rapport aux limites latérales dans la bande constructibilité principale La bande de constructibilité principale est définie au paragraphe précédent. Les constructions doivent être édifiées en ordre continu le long de la voie d’une limite séparative à l’autre. Toutefois, l’implantation des constructions peut être admise ou imposée en retrait d’une ou de plusieurs limites séparatives :

• Pour des raisons architecturales ou urbanistiques prenant en compte la morphologie urbaine environnante : o Si une construction existante en bon état, construite sur le tènement contigu, présente une façade latérale en retrait de la limite, afin de préserver les conditions d’habitabilité de cette construction et d’éviter de créer durablement un mur aveugle visible depuis la voie. Dans le cas où cette façade latérale comporte des ouvertures principales, le retrait de la construction projetée devra permettre de préserver ces ouvertures. Dans tous les cas, le retrait de la construction sera apprécié au regard des proportions entre l’espace créé et les volumes des deux constructions. La façade latérale créée ne pourra en aucun cas être aveugle o Il peut être imposé, au contact des constructions contigües d’une profondeur inférieure à celle de la bande de constructibilité principale, une profondeur constructible plus réduite de façon à améliorer le raccordement entre les constructions
• Pour la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ou en raison d’une configuration spécifique et complexe du terrain, à condition que le projet global soit conforme aux objectifs de densité et de continuité urbaine de la zone.

Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de terrain dans la bande de constructibilité principale La bande de constructibilité principale est définie au paragraphe précédent. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite de fond de terrain. Ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (D=1/2 H), avec un minimum de 7 mètres.

Implantation des constructions au-delà de la bande de constructibilité principale Peuvent être implantées au-delà de la bande de constructibilité principale les annexes et les constructions en sous-sol.

Implantation des constructions par rapport aux limites latérales en dehors de la bande de constructibilité principale Les constructions en sous-sol peuvent être implantées en limite. Les constructions en surface (= annexes) doivent être implantées en retrait par rapport à la limite. Ce retrait doit être au

Uac2 Uah moins égal à un tiers de la hauteur de la construction (D=1/3 H) avec un minimum de 2 mètres. Les annexes pourront s’implanter en limite, dans les cas suivants :

• Lorsque la hauteur totale de la construction annexe n’excède pas 2,50 m - Lorsque la hauteur à l’aplomb de la limite séparative n’excède pas 2,50 m, avec toiture à deux pans ou plus, présentant une hauteur de faitage inférieure ou égale à 3,50 m. Dans tous les cas, le retrait minimum pour une piscine sera de 3 m à partir du bord extérieur du bassin.

Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de terrain en dehors de la bande de constructibilité principale Les constructions en sous-sol peuvent être implantées en limite. Les constructions en surface (annexes) doivent être implantées en retrait par rapport à la limite. Ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (D=1/2 H) avec un minimum de 2 mètres. Elles pourront s’implanter en limite, dans les cas suivants :

• Lorsque la hauteur totale de la construction annexe n’excède pas 2,50 m - Lorsque la hauteur à l’aplomb de la limite séparative n’excède pas 2,50 m, avec toiture à deux pans ou plus, présentant une hauteur de faitage inférieure ou égale à 3,50 m Dans tous les cas, le retrait minimum pour une piscine sera de 3 m à partir du bord extérieur du bassin.

Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées en retrait. Ce retrait des constructions devra être à minima égal à 1/3 de la hauteur des constructions avec minimum de 3 m. Toutefois, l'implantation des constructions peut être admise ou imposée, sur une ou plusieurs limites séparatives, pour des raisons architecturales ou urbanistiques prenant en compte la morphologie urbaine environnante et assurant une meilleure insertion de la construction dans son environnement. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur.

Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées : - Soit sur les limites séparatives latérales - Soit sur une seule limite avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions, avec un recul minimum de 3 m à l’autre limite.

Concernant la zone Uah de la commune d’Annecy, se reporter à l’AVAP en annexe du PLUi Les annexes doivent s’implanter soit sur les limites séparatives, soit avec un retrait minimum de 1 m. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur.

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Zone Uab, Uah

Uac1,

Implantation Non réglementé Le recul des constructions les unes par rapport aux autres devra être égal à la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 4 m. Les annexes ne sont pas concernées par cette règle.

Uac2

Le recul des constructions les unes par rapport aux autres devra être à minima égal à 1/3 de la hauteur du bâtiment le plus haut avec minimum de 8 m. Des implantations différentes peuvent autorisées ou imposées pour prendre en compte la morphologie urbaine environnante, préserver un espace boisé ou un élément paysager remarquable (arbre, bouquet d’arbre, etc.). »

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Uab, Uac1, Uac2, Uah : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions » et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles particulières s’appliquant aux zones Uab, Uac1, Uac2, Uah :

Zone Uab Uac1 Uac2 Uah

Coefficient de biotope par surface (CBS) 0,3 0,3 0,4

Non réglementé

Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 20% Minimum 20% Minimum 30% Non réglementé

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.1 Destination des constructions et reglementation de l’usage des sols#

Destination · Sous-destination · Ubp · Ubc · Ubi

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Asc#

A · I · I · I · Habitation · Logement Hébergement · A · A · A · A · A · A · Artisanat et commerce de détail · ASC · ASC · ASC · Restauration · A · A · A · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Cinéma

I · I · I · A · A · A · A · A · A · Hôtels · A · A · A · Autres hébergements touristiques · A · A · A

Locaux et bureaux accueillant du public des

A

A

A administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

A · A · A publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

A · A · A publics · Salles d'art et de spectacles · A · A · A · Equipements sportifs · A · A · A · Lieux de culte · A · A · A

Autres équipements recevant du public

A

A

A

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ASC · ASC · ASC · I · I · I · A · A · A · A · A · A · I · I · I · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

Les annexes, y compris les annexes existantes, sont limitées à 3, avec une emprise au sol maximale de 70 m². Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d’emprise au sol, y compris les piscines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas de jusqu’à 12 m² d’emprise au sol qui sont limitées à 1 par habitation.

En zones Ubp et Ubc : sous-destination exploitation agricole : seules les extensions des constructions sont autorisées.

En zones Ubp, Ubc et Ubi : - Sous-destination artisanat et commerce de détail : les constructions liées aux commerces sont autorisées tandis que les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat. - Sous-destination industrie : les constructions doivent être compatibles avec l’habitat.

Se référer au « Chapitre 8 – Mixité sociale » et au « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale ».

Chapitre 8 – Mixité sociale#

Se référer au « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale ».

Les tranches entamées sont dues.

Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessous. Si l’OAP ne contient pas d’objectifs de mixité sociale et est couverte par une SMS, la règle de la SMS s’applique.

Les règles relatives à la taille de logements, dans le respect des dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, sont précisées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles.

Les opérations de construction créant des logements doivent respecter les règles de mixité sociale suivantes, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale » :

Secteur

Règle

Secteur B1#

Toute opération de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements locatifs sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI. En cas de surélévation, extension et création de logement dans un volume existant, un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés pour des logements sociaux pérennes de type PLAI/PLUS/PLS/BRS sera exigé pour toute opération de 10 logements et plus.

Secteur B2#

Toute opération de 4 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes encadrés type BRS. . En cas de surélévation, extension et création de logement dans un volume existant un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés pour des logements sociaux pérennes de type PLAI/PLUS/PLS/BRS sera exigé pour toute opération de 10 logements et plus.

Secteur B3#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 50% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B4#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B5#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

Secteur B6#

Toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat ou de 7 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B7#

Toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat ou de 7 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

Secteur B8#

Toute opération supérieure ou égale à 700 m² de surface de plancher d’habitat ou de 10 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B9#

Toute opération supérieure ou égale à 700 m² de surface de plancher d’habitat ou de 10 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

1.3 Mixite fonctionnelle#

Se référer au « Chapitre 3 – Prescriptions particulières » et au « Règlement graphique Abis – Prescriptions graphiques ».

Afin de favoriser la mixité fonctionnelle, des linaires commerciales ont été délimités au titre de l'article L151-16 du code de l'urbanisme dans le règlement graphique A - Plan de zonage.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Zone Ubp

Ubc Ubi

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :

• Soit à l’alignement - Soit avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec un retrait minimum de 3 m Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :
• Soit à l’alignement - Soit avec un recul de 3 m minimum Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur
• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Ubp

Ubc

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées avec un retrait de la ½ hauteur des constructions avec minimum 3 m Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les annexes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 1 m. Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées :

• Soit sur une seule limite avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec un recul minimum de 3 m à l’autre limite
• Soit avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec un recul minimum de 3 m aux limites

Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les annexes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 1 m.

Ubi Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec un recul minimum de 3 m aux limites Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les annexes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 1 m.

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Zone Ubp Ubc

Ubi

Implantation Il n’est pas imposé de recul Le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être de 10 m minimum. Les annexes ne sont pas concernées par cette règle. En cas de recul des constructions les unes par rapport aux autres, ce recul devra être égal à la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 3 m. Les annexes ne sont pas concernées par cette règle.

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles s’appliquant aux zones Ubp, Ubc et Ubi : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Zone Ubp, Ubc

Ubi

Coefficient de biotope par surface (CBS) 0,5 0,6

Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 40% Minimum 50%

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement »et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.1 Destination des constructions et reglementation de l’usage des sols#

Destination · Sous-destination · Ucp · Exploitation Exploitation agricole · I agricole et forestière · Exploitation forestière · I · Logement · A · Habitation · Hébergement · A · Artisanat et commerce de détail

Asc#

Restauration

A

Commerce et Commerce de gros

I activités de Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

A service · Cinéma · A · Hôtels · A · Autres hébergements touristiques · A

Locaux et bureaux accueillant du public des

A administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

A

publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

A services publics Salles d'art et de spectacles

A · Equipements sportifs · A · Lieux de culte · I

Autres équipements recevant du public

A · Industrie · Autres activités des secteurs · Entrepôt · I primaire, · Bureau · A secondaire ou tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · A · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · Ucm, Ucs1, Ucs2 I I

A a asc asc I asc I I a a#

A

A

A a I a I I a I I#

A - Autorisé

ASC - Autorisé sous conditions

I - Interdit

Les annexes, y compris les annexes existantes, sont limitées à 3, avec une emprise au sol maximale de 70 m². Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d’emprise au sol, y compris les piscines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas jusqu’à 12 m² d’emprise au sol qui sont limitées à 1 par habitation.

En zone Ucp :

• Sous-destination artisanat et commerce de détail, : seules les extensions de commerces existants sont autorisées et les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat.
• Sous-destination industrie : les constructions doivent être compatibles avec l’habitat.

En zones Ucs1 et Ucs2 :

• Sous-destination artisanat et commerce de détail : les constructions de commerces sont interdites et les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat
• Sous-destination restauration : seules les extensions des constructions sont autorisées - Sous-destination activités de services avec l’accueil d’une clientèle : seules les extensions des constructions sont autorisées. Ces activités peuvent également s’installer dans le bâti existant.

En zone Ucm :

• Sous-destination artisanat et commerce de détail : pour les constructions de commerces sont interdits et les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat
• Sous-destination restauration : seules les extensions des constructions sont autorisées - Sous-destination activités de services avec l’accueil d’une clientèle : les nouvelles constructions sont autorisées sous condition de réaliser les places de stationnements nécessaires à l’activité.

Se référer au « Chapitre 8 – Mixité sociale »et au « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale ».

Chapitre 8 – Mixité sociale#

Se référer au « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale ».

Les tranches entamées sont dues.

Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessous. Si l’OAP ne contient pas d’objectifs de mixité sociale et est couverte par une SMS, la règle de la SMS s’applique.

Les règles relatives à la taille de logements, dans le respect des dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, sont précisées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles.

Les opérations de construction créant des logements doivent respecter les règles de mixité sociale suivantes, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale » :

Secteur

Règle

Secteur B1#

Toute opération de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements locatifs sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI. En cas de surélévation, extension et création de logement dans un volume existant, un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés pour des logements sociaux pérennes de type PLAI/PLUS/PLS/BRS sera exigé pour toute opération de 10 logements et plus.

Secteur B2#

Toute opération de 4 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes encadrés type BRS. . En cas de surélévation, extension et création de logement dans un volume existant un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés pour des logements sociaux pérennes de type PLAI/PLUS/PLS/BRS sera exigé pour toute opération de 10 logements et plus.

Secteur B3#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 50% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B4#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B5#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

Secteur B6#

Toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat ou de 7 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B7#

Toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat ou de 7 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

Secteur B8#

Toute opération supérieure ou égale à 700 m² de surface de plancher d’habitat ou de 10 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B9#

Toute opération supérieure ou égale à 700 m² de surface de plancher d’habitat ou de 10 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

1.3 Mixite fonctionnelle#

Se référer au « Chapitre 3 – Prescriptions particulières »et au « Règlement graphique Abis– Prescriptions graphiques ».

Afin de favoriser la mixité fonctionnelle, des linaires commerciales ont été délimités au titre de l'article L151-16 du code de l'urbanisme dans le règlement graphique A - Plan de zonage.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Ucp, Ucm, Ucs1, Ucs2

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum

Pour la commune de Veyrier-du-Lac : Les parties enterrées des constructions devront respecter les règles d’implantations. Les sous-sols devront être limités au prolongement des constructions.

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Ucp

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées avec un retrait de la ½ hauteur des constructions avec minimum 3 m Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les annexes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 1 m.

Ucm, Ucs1, Ucs2

Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées avec un retrait de la ½ hauteur des constructions avec minimum 5 m Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m à partir du bassin extérieur Les annexes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 1 m.

Pour la commune de Veyrier-du-Lac : Les parties enterrées des constructions devront respecter les règles d’implantations. Les sous-sols devront être limités au prolongement des constructions.

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Zone Ucp

Il n’est pas imposé de recul

Implantation

Ucm, Ucs1, Ucs2 Le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être de 10 m minimum. Les annexes ne sont pas concernées par cette règle.

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Zone Ucp Ucm Ucs1 Ucs2

Coefficient d’emprise au sol /

30% 15% 10%

Les piscines et les annexes non closes, excepté les pergolas jusqu’à 12 m² d’emprise au sol, sont incluses dans le calcul de l’emprise au sol maximale applicable à chaque zone.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles particulières s’appliquant aux zones Ucp, Ucm, Ucs1 et Ucs2 :

Zone Ucp Ucm

Coefficient de biotope par surface (CBS) 0,5

Tènement foncier de moins de 500 m² : 0,5 Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : 0,5

Tènement foncier de plus de 1000 m² : 0,6

Ucs1, Tènement foncier de moins de 500 m² : 0,5 Ucs2 Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : 0,6

Tènement foncier de plus de 1000 m² : 0,7

Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 40%

Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35%

Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 40%

Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 50%

Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35%

Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 50%

Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 60%

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement »et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Destination

Sous-destination

Ueai

Uec Uei1 Uei2 Uei2d Uei3

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

I · I · I · I · I · I · A · I · A · A · A · A · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Artisanat et commerce de détail

Asc#

A

Asc asc asc#

I · Restauration · A · I · I · I · I · Commerce de gros · I

Commerce et Activités de services avec l'accueil ASC

I activités de d'une clientèle service · Cinéma · I · I · I · A · A · I · I · I · I · I · I · I · Hôtels · I · I · I · I · Autres hébergements touristiques · I · I · I · I · Locaux et bureaux accueillant du · I · I · I · I · I

I public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des A

A · A · A · A · A administrations publiques et · Equipements assimilés d'intérêt collectif et services

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

I · I · I · I publics · Salles d'art et de spectacles · I · I · I · I · I · I · Equipements sportifs · I · I · I · I · I · I · Lieux de culte · I · I · I · I · I · I · Autres équipements recevant du · I public · I · I · I · I · I · Autres activités des · Industrie Entrepôt · A · I · A · I · A

A asc#

A secteurs primaire, · Bureau · I · I · I · I

I secondaire ou Centre de congrès et d'exposition

I · I · I · I tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I · I · I · I · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zone Ueai, Uei1, Uei2, Uei2d : sous destination artisanat et commerce de détail : l’artisanat est autorisé. Les commerces sont interdits, seules les extensions des commerces existants sont autorisées dans la limite de 20% de la SDP existante et dans la limite de 100 m² de SDP maximum (ces conditions sont cumulatives).

En zone Ueai : sous-destination restauration : seules les extensions sont autorisées.

En zone Ueai et Uec : sous destinations commerce de gros, activités de services avec l'accueil d'une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, entrepôt, centre de congrès et d’exposition : seules les extensions sont autorisées.

En zone Ueai : sous destination bureau : les constructions sont autorisées à condition : - Qu’elles s’implantent à partir du niveau R+1 - Que la surface de plancher des bureaux représente au maximum 70% de la surface de plancher totale du projet

Dans le cas de bureaux existants, les extensions en RDC sont autorisées

En zone Uei2, sont autorisées les ISDI et les activités de recyclage associées à cette ISDI durant sa durée d’exploitation. En cas d’ISDI, les règles d’aspect extérieur des constructions ne s’appliquent pas.

En zone Uei3 : sous-destinations industrie et entrepôt : seuls sont autorisés comme constructions : la réalisation d’abris ouverts.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Uem1 I I I I#

Asc I a I I I I I#

A

I

I I I#

Uem1s I I I I

Asc a a I I I I I#

A

I

Uem2 I I I I#

Asc I a I I I I I#

A

I

Uem3 I I I I I I A#

Asc I I I I#

A

I

Uem4 I I I I I I I#

Asc I I I I#

A

I

Uem4s I I I I I A I

Asc I I I I#

A

I

Uem5 I I I I#

ASC A · ASC A · ASC ASC ASC · A · A

Asc I I I#

Autres équipements I · I · I · I · I · I · I recevant du public · Industrie

Asc asc#

A · A · A · Autres · Entrepôt · A · A · A · A · I activités des secteurs · Bureau

Asc asc asc asc#

A primaire, Centre de congrès et I · I · I · I · I secondaire ou d'exposition tertiaire · Cuisine dédiée à la · I · I · I · I · I vente en ligne · I · A · A · I · I · I · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zones Uem1, Uem1s, Uem2, Uem5 : sous destination artisanat et commerce de détail : l’artisanat est autorisé. Les commerces sont interdits, seules les extensions des commerces existants sont autorisées dans la limite de 20% de la SDP existante et 100m² de SDP (ces conditions sont cumulatives)

En zone Uem5 : sous destinations commerce de gros, cinéma, hôtels, autres hébergement touristiques, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, entrepôt et centre de congrès et d’exposition : seules les extensions sont autorisées.

En zones Uem3, Uem4, Uem4s : sous-destinations activités de services avec l’accueil d’une clientèle : seules les extensions sont autorisées.

En zone Uem1, Uem1s, Uem4, Uem4s : sous destination industrie : est autorisé excepté pour les activités artisanales ainsi que pour les activités industrielles liées au secteur du BTP

En zones Uem1, Uem1s, Uem2 et Uem3 : sous destination bureau : les constructions sont autorisées à condition : - Qu’elles s’implantent à partir du niveau R+1 - Que la surface de plancher des bureaux représente au maximum 70% de la surface de plancher totale du projet

Dans le cas de bureaux existants, les extensions en RDC sont autorisées

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Uei2d

Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3,

Uem5

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 4 m minimum Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum. En Uec, dans un souci de sécurité et de bonne visibilité, le long de la RN 508 (route de Frangy) à Annecy (commune déléguée de Meythet), le retrait minimum imposé est de 10 m. En Uem5, ces reculs ne s’appliquent pas pour les locaux et bureaux accueillant des publics des administrations publiques et assimilées.

Uem4, Uem4s

Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 10 m minimum Le long de l’autoroute, à partir de l’axe, un recul de 50 m minimum pour les habitations et 40 m minimum pour les autres constructions est imposé, nonobstant toute autre disposition contraire. Le long de la voie principale du parc (dénommée voie Altaïs) les constructions devront respecter un alignement à 10 mètres sans toutefois que les accès aux lots puissent être créés directement sur cette voie.

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei2d, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3,

Uem5

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées :

• Soit avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec un retrait minimum de 3 m aux limites
• Soit sur une seule limite à condition que la partie sur la limite soit composée d’un mur coupe-feu et avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 3 m sur sur la limite opposée

Ces reculs ne s’appliquent pas pour les locaux et bureaux accueillant des publics des administrations publiques et assimilées.

Uem4, Uem4s

Les annexes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 1 m. Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :

• Soit avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec un retrait minimum de 5 m aux limites

Soit sur une seule limite dans des cas particuliers d'opérations groupées avec une maitrise d’ouvrage unique avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 5 m sur l’autre limite

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pour toutes les zones Ue : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Zone Uei2d Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3, Uem5 Uem4 et Uem4s

Coefficient d’emprise au sol Non règlementé 75%

50%

Lorsqu’un Cahier des Prescriptions et recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) est en vigueur, il convient de s’y reporter. Les CPAUPE annexés portent sur les zones de Chez Chamoux, de Pré Chardon et d’Altaïs.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions » et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Zones Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei2d, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3, Uem4, Uem4s, Uem5 :

Zone

Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3, Uem4, Uem4s, Uem5 Uei2d

Coefficient de biotope par surface (CBS) 0,3

Non réglementé

Coefficient de pleine terre (CPT)

Minimum 20%

Non réglementé

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Pour toutes les zones Ue : Les espaces de stockage devront être intégrés dans le volume bâti dans la mesure du possible. En cas d’impossibilité, les espaces de stockage extérieurs doivent être peu visibles depuis l’espace public et des dispositifs d’occultation doivent être mis en place.

En zone Uei3 : Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace vert de pleine terre (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d’accès. Aucun autre aménagement, ouvrage ou dépôt de matériaux ne sera autorisé.

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Destination

Sous-destination

Ueq Ueql Ugv Ufv Ufa

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Habitation · Logement Hébergement · I

Asc asc#

I · I · A · A

Asc#

I · I · Artisanat et commerce de détail · I · I · I · I · Restauration · I · I · I · I · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Cinéma

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Hôtels · I · I · I · I · I · Autres hébergements touristiques · I · I · I · I · I

Locaux et bureaux accueillant du public des A

A

A

A

A administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations A

A · A · A · A

Equipements publiques et assimilés d'intérêt Etablissements d'enseignement, de santé et d'action A

A · I · I · I collectif et sociale services publics · Salles d'art et de spectacles · A · A · I · I · I · Equipements sportifs · A · A · I · I · I · Lieux de culte · A · A · I · I · I

Autres équipements recevant du public

A · A · I · I

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · A – Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zone Ueql : sous-destination logement : les constructions sont autorisées à condition que la surface de plancher des logements ne dépasse pas le tiers de la surface d’emprise d’équipements de la zone concernée (surface de plancher et équipements surfaciques non couverts tels grands jeux, city stades etc.).

En zone Ugv : sous-destinations logements, hébergement et autres équipements recevant du public : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés à des aires d’accueil et l’habitat des gens du voyage.

En zone Ufv : sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services avec l’accueil d’une clientèle : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés aux autoroutes et aux aires d’autoroute.

En zone Ufa : sous-destinations entrepôt et bureau : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés à l’aéroport.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Ueq, Ueql, Ufv

Ugv, Ufa

Implantation Non réglementé Nonobstant toute autre disposition contraire, concernant la zone Ueq de Pré Billy sur la commune d’Annecy, le long de la déviation de Pringy (RD1201), à partir de l’axe, un recul de 14 m minimum est imposé pour les équipements. Retrait de 5 m minimum

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Ueq, Ueql, Ufv

Ugv, Ufa

Implantation Non réglementé Retrait de 5 m minimum

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le coefficient de biotope par surface (CBS) n’est pas réglementé.

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Destination

Sous-destination

Ueq Ueql Ugv Ufv Ufa

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Habitation · Logement Hébergement · I

Asc asc#

I · I · A · A

Asc#

I · I · Artisanat et commerce de détail · I · I · I · I · Restauration · I · I · I · I · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Cinéma

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Hôtels · I · I · I · I · I · Autres hébergements touristiques · I · I · I · I · I

Locaux et bureaux accueillant du public des A

A

A

A

A administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations A

A · A · A · A

Equipements publiques et assimilés d'intérêt Etablissements d'enseignement, de santé et d'action A

A · I · I · I collectif et sociale services publics · Salles d'art et de spectacles · A · A · I · I · I · Equipements sportifs · A · A · I · I · I · Lieux de culte · A · A · I · I · I

Autres équipements recevant du public

A · A · I · I

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · A – Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zone Ueql : sous-destination logement : les constructions sont autorisées à condition que la surface de plancher des logements ne dépasse pas le tiers de la surface d’emprise d’équipements de la zone concernée (surface de plancher et équipements surfaciques non couverts tels grands jeux, city stades etc.).

En zone Ugv : sous-destinations logements, hébergement et autres équipements recevant du public : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés à des aires d’accueil et l’habitat des gens du voyage.

En zone Ufv : sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services avec l’accueil d’une clientèle : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés aux autoroutes et aux aires d’autoroute.

En zone Ufa : sous-destinations entrepôt et bureau : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés à l’aéroport.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Ueq, Ueql, Ufv

Ugv, Ufa

Implantation Non réglementé Nonobstant toute autre disposition contraire, concernant la zone Ueq de Pré Billy sur la commune d’Annecy, le long de la déviation de Pringy (RD1201), à partir de l’axe, un recul de 14 m minimum est imposé pour les équipements. Retrait de 5 m minimum

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Ueq, Ueql, Ufv

Ugv, Ufa

Implantation Non réglementé Retrait de 5 m minimum

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le coefficient de biotope par surface (CBS) n’est pas réglementé.

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Destination

Sous-destination

Ueq Ueql Ugv Ufv Ufa

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Habitation · Logement Hébergement · I

Asc asc#

I · I · A · A

Asc#

I · I · Artisanat et commerce de détail · I · I · I · I · Restauration · I · I · I · I · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Cinéma

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Hôtels · I · I · I · I · I · Autres hébergements touristiques · I · I · I · I · I

Locaux et bureaux accueillant du public des A

A

A

A

A administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations A

A · A · A · A

Equipements publiques et assimilés d'intérêt Etablissements d'enseignement, de santé et d'action A

A · I · I · I collectif et sociale services publics · Salles d'art et de spectacles · A · A · I · I · I · Equipements sportifs · A · A · I · I · I · Lieux de culte · A · A · I · I · I

Autres équipements recevant du public

A · A · I · I

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · A – Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zone Ueql : sous-destination logement : les constructions sont autorisées à condition que la surface de plancher des logements ne dépasse pas le tiers de la surface d’emprise d’équipements de la zone concernée (surface de plancher et équipements surfaciques non couverts tels grands jeux, city stades etc.).

En zone Ugv : sous-destinations logements, hébergement et autres équipements recevant du public : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés à des aires d’accueil et l’habitat des gens du voyage.

En zone Ufv : sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services avec l’accueil d’une clientèle : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés aux autoroutes et aux aires d’autoroute.

En zone Ufa : sous-destinations entrepôt et bureau : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés à l’aéroport.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Ueq, Ueql, Ufv

Ugv, Ufa

Implantation Non réglementé Nonobstant toute autre disposition contraire, concernant la zone Ueq de Pré Billy sur la commune d’Annecy, le long de la déviation de Pringy (RD1201), à partir de l’axe, un recul de 14 m minimum est imposé pour les équipements. Retrait de 5 m minimum

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Ueq, Ueql, Ufv

Ugv, Ufa

Implantation Non réglementé Retrait de 5 m minimum

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le coefficient de biotope par surface (CBS) n’est pas réglementé.

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Destination

Sous-destination

Ueq Ueql Ugv Ufv Ufa

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Habitation · Logement Hébergement · I

Asc asc#

I · I · A · A

Asc#

I · I · Artisanat et commerce de détail · I · I · I · I · Restauration · I · I · I · I · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Cinéma

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Hôtels · I · I · I · I · I · Autres hébergements touristiques · I · I · I · I · I

Locaux et bureaux accueillant du public des A

A

A

A

A administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations A

A · A · A · A

Equipements publiques et assimilés d'intérêt Etablissements d'enseignement, de santé et d'action A

A · I · I · I collectif et sociale services publics · Salles d'art et de spectacles · A · A · I · I · I · Equipements sportifs · A · A · I · I · I · Lieux de culte · A · A · I · I · I

Autres équipements recevant du public

A · A · I · I

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · A – Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zone Ueql : sous-destination logement : les constructions sont autorisées à condition que la surface de plancher des logements ne dépasse pas le tiers de la surface d’emprise d’équipements de la zone concernée (surface de plancher et équipements surfaciques non couverts tels grands jeux, city stades etc.).

En zone Ugv : sous-destinations logements, hébergement et autres équipements recevant du public : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés à des aires d’accueil et l’habitat des gens du voyage.

En zone Ufv : sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services avec l’accueil d’une clientèle : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés aux autoroutes et aux aires d’autoroute.

En zone Ufa : sous-destinations entrepôt et bureau : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés à l’aéroport.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Ueq, Ueql, Ufv

Ugv, Ufa

Implantation Non réglementé Nonobstant toute autre disposition contraire, concernant la zone Ueq de Pré Billy sur la commune d’Annecy, le long de la déviation de Pringy (RD1201), à partir de l’axe, un recul de 14 m minimum est imposé pour les équipements. Retrait de 5 m minimum

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Ueq, Ueql, Ufv

Ugv, Ufa

Implantation Non réglementé Retrait de 5 m minimum

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le coefficient de biotope par surface (CBS) n’est pas réglementé.

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.1 Destination des constructions et reglementation de l’usage des sols#

Destination · Sous-destination · Uhd · Uhs

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Asc#

I · I · Habitation · Logement Hébergement · A · A · A · A · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce et Commerce de gros · I

I activités de Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

service · Cinéma · I · I · Hôtels · I · I · Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des

A

A administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

A · A publiques et assimilés · Equipements d'intérêt collectif et

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

A

A services publics Salles d'art et de spectacles

A · A · Equipements sportifs · A · A · Lieux de culte · A · A

Autres équipements recevant du public

A

A

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

I · I · I · I · A · I · I · I · I · I · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zones Uhd et Uhs : - Les annexes, y compris les annexes existantes, sont limitées à 3, avec une emprise au sol maximale de 70 m². Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d’emprise au sol, y compris les piscines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas jusqu’à 12 m² d’emprise au sol qui sont limitées à 1 par habitation. - Sous-destination exploitation agricole : seules les extensions des constructions sont autorisées. - Sous-destination artisanat et commerce de détail : seules les extensions de commerces existants sont autorisées tandis que les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat. - Sous-destination restauration : seules les extensions des constructions de sont autorisées.

• Sous-destination activités de services avec l’accueil d’une clientèle : seules les extensions des constructions de sont autorisées.
• Sous-destination autres hébergements touristiques : seules les extensions des constructions sont autorisées.

Se référer au « Chapitre 8 – Mixité sociale » et au « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale ».

Chapitre 8 – Mixité sociale#

Se référer au « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale ».

Les tranches entamées sont dues.

Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessous. Si l’OAP ne contient pas d’objectifs de mixité sociale et est couverte par une SMS, la règle de la SMS s’applique.

Les règles relatives à la taille de logements, dans le respect des dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, sont précisées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles.

Les opérations de construction créant des logements doivent respecter les règles de mixité sociale suivantes, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale » :

Secteur

Règle

Secteur B1#

Toute opération de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements locatifs sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI. En cas de surélévation, extension et création de logement dans un volume existant, un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés pour des logements sociaux pérennes de type PLAI/PLUS/PLS/BRS sera exigé pour toute opération de 10 logements et plus.

Secteur B2#

Toute opération de 4 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes encadrés type BRS. . En cas de surélévation, extension et création de logement dans un volume existant un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés pour des logements sociaux pérennes de type PLAI/PLUS/PLS/BRS sera exigé pour toute opération de 10 logements et plus.

Secteur B3#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 50% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B4#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B5#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

Secteur B6#

Toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat ou de 7 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B7#

Toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat ou de 7 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

Secteur B8#

Toute opération supérieure ou égale à 700 m² de surface de plancher d’habitat ou de 10 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B9#

Toute opération supérieure ou égale à 700 m² de surface de plancher d’habitat ou de 10 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Uhd

Uhs

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :

• Soit à l’alignement - Soit avec un retrait de la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 3 m Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum
• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Uhd

Uhs

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées :

• Soit sur les deux limites séparatives latérales - Soit sur une seule limite et avec un retrait de la moitié hauteur des constructions de minimum 3 m sur l’autre limite. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les annexes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 1 m. Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum Les annexes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 1 m.
• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Zone Uhd Uhs

Implantation Il n’est pas imposé de recul Le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être de 10 m minimum. Les annexes ne sont pas concernées par cette règle.

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Zone Uhd Uhs

Coefficient d’emprise au sol Non réglementé 10%

Les piscines et les annexes non closes, excepté les pergolas jusqu’à 12 m² d’emprise au sol, sont incluses dans le calcul de l’emprise au sol maximale applicable à chaque zone.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles particulières s’appliquant aux zones Uhd et Uhs :

Zone Uhd Uhs

Coefficient de biotope par surface (CBS) 0,3

Tènement foncier de moins de 500 m² : 0,5

Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : 0,6

Tènement foncier de plus de 1000 m² : 0,7

Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 20%

Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35%

Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 50%

Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 60%

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement »et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Destination

Sous-destination

Ut1 Ut2 Ut3 Ut4 Ut5 Ut6 Ut7 Ut8 Ut9#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I · II · I · I · I

III#

I · II · I · I · I · Habitation · Logement Hébergement · I · II

I Asc asc I I I#

I · II · I · I · I · Artisanat et commerce de détail I · II · I · I · I · Restauration

I A asc asc a a a a I#

Commerce de gros · I · II · I · I · I

Commerce et Activités de services avec I

II

I

I Asc asc I asc#

activités de l'accueil d'une clientèle service

Cinéma · I · II · I · I · I · Hôtels

I A asc I a a I a I#

Autres hébergements ASC I I I A A I A I touristiques

Locaux et bureaux accueillant du I public des administrations publiques et assimilés

II

I Aaaa I#

Locaux techniques et industriels A A A A A A A A A des administrations publiques et

Equipements assimilés

d'intérêt collectif et

services

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

I · II · I · I · I

publics Salles d'art et de spectacles

I · II · I · I · I · Equipements sportifs · I · II · I

I Aaa I#

Lieux de culte · I · II · I · I · I · Autres équipements recevant I · II · I · I · I du public · Industrie · I · II · I · I · I · Autres · Entrepôt · I · II · I · I · I activités des secteurs · Bureau · I · II · I · I · I primaire, Centre de congrès et I · II · I · I · I

secondaire d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en I

II · I · I · I ligne · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zone Ut1 : seuls les aménagements et constructions liés aux campings existants sont autorisés, y compris les points de vente et la restauration liés au camping.

En zone Ut3 : seules les extensions des constructions des sous-destinations hôtel et restauration sont autorisées.

En zone Ut4 : seules les extensions des constructions de la sous-destination restauration sont autorisées.

En zones Ut5 et Ut6 : sous-destination logement : - La création de logement est interdite - Les extensions des constructions légales existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées à condition que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 50 m², par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi - Les annexes, y compris les annexes existantes, sont limitées à 3, avec une emprise au sol maximale de 70 m². Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d’emprise au sol, y compris les piscines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas jusqu’à 12 m² d’emprise au sol.

En zones Ut6 et Ut7 :

• Sous-destination activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : seules les activités nautiques liées au lac sont autorisées.
• Les équipements publics, les aménagements de bord de lac, y compris liés aux plages, sont autorisés.

En zone Ut9 : seuls les aménagements et les constructions liés aux centres équestres existants sont autorisés.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Ut1 à Ut9 Retrait de 5 m minimum

Implantation

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Ut1 à Ut9 Retrait de 5 m minimum

Implantation

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Règles particulières s’appliquant aux zones Ut1 à Ut9 :

Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles particulières s’appliquant aux zones Ut1 à Ut9 :

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les nouvelles constructions.

Pour les extensions des constructions existantes, les règles particulières s’appliquant aux zones Ut1 à Ut9 :

Zone Ut1 Ut2 Ut3 Ut4 Ut5 à Ut9

Coefficient d’emprise au sol 10% 20%

Non règlementé 50%

Non règlementé

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Ut1 à Ut9 : Seul le coefficient de pleine terre est réglementé, à hauteur de 20% minimum.

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.1 Destination des constructions et reglementation de l’usage des sols#

Destination · Sous-destination · AUa · Exploitation Exploitation agricole · I agricole et forestière · Exploitation forestière · I · Logement · A · Habitation · Hébergement · I · Artisanat et commerce de détail · A · Restauration · I · Commerce et Commerce de gros

I activités de Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

A service · Cinéma · I · Hôtels · I · Autres hébergements touristiques · I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Equipements d'intérêt

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

A collectif et Salles d'art et de spectacles

A services publics · Equipements sportifs · A · Lieux de culte · A

Autres équipements recevant du public

A · Autres · Industrie · I activités des Entrepôt · I secteurs primaire, · Bureau

I secondaire ou Centre de congrès et d'exposition

I tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

Les annexes, y compris les annexes existantes, sont limitées à 3, avec une emprise au sol maximale de 70 m². Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d’emprise au sol, y compris les piscines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas jusqu’à 12 m² d’emprise au sol qui sont limitées à 1 par habitation.

Se référer au « Chapitre 8 – Mixité sociale » et au « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale ».

Chapitre 8 – Mixité sociale#

Se référer au « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale ».

Les tranches entamées sont dues.

Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessous. Si l’OAP ne contient pas d’objectifs de mixité sociale et est couverte par une SMS, la règle de la SMS s’applique.

Les règles relatives à la taille de logements, dans le respect des dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, sont précisées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles.

Les opérations de construction créant des logements doivent respecter les règles de mixité sociale suivantes, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale » :

Secteur

Règle

Secteur B1#

Toute opération de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements locatifs sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI. En cas de surélévation, extension et création de logement dans un volume existant, un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés pour des logements sociaux pérennes de type PLAI/PLUS/PLS/BRS sera exigé pour toute opération de 10 logements et plus.

Secteur B2#

Toute opération de 4 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes encadrés type BRS. . En cas de surélévation, extension et création de logement dans un volume existant un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés pour des logements sociaux pérennes de type PLAI/PLUS/PLS/BRS sera exigé pour toute opération de 10 logements et plus.

Secteur B3#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 50% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B4#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B5#

Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

Secteur B6#

Toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat ou de 7 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B7#

Toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat ou de 7 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

Secteur B8#

Toute opération supérieure ou égale à 700 m² de surface de plancher d’habitat ou de 10 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation.

Secteur B9#

Toute opération supérieure ou égale à 700 m² de surface de plancher d’habitat ou de 10 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone AUa

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum Nonobstant toute autre disposition contraire, concernant la zone AUa de Pré Billy sur la commune d’Annecy, le long de la déviation de Pringy (RD1201), à partir de l’axe :

• Un recul de 14 m minimum est imposé pour les équipements et locaux d’activités - Un recul de 20 m minimum est imposé pour les activités tertiaires - Un recul de 60 m minimum est imposé pour les logements Dans la zone AUa de Pré Billy, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent s’implanter à l’alignement ou en observant un retrait de 3 mètres minimum.
• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone

Implantation

AUa Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées :

• Soit sur une seule limite avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 3 m à l’autre limite
• Soit avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 3 m

Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur

Les annexes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 1 m.

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE

Fonciere#

Règles particulières s’appliquant aux zones AUa :

En zone AUa, le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être de 10 m minimum. Les annexes ne sont pas concernées par cette règle.

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones AUa : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles particulières s’appliquant aux zones AUa :

Zone AUa

Coefficient de biotope par surface (CBS) 0,5

Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 40%

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Destination · Sous-destination · AUas, AUeqs · Exploitation Exploitation agricole · I agricole et forestière · Exploitation forestière · I · Logement · I · Habitation · Hébergement · I · Artisanat et commerce de détail · I · Restauration · I · Commerce et Commerce de gros

I activités de Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

I service · Cinéma · I · Hôtels · I · Autres hébergements touristiques · I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

I

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Equipements Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

I

d'intérêt collectif et

Salles d'art et de spectacles

I services publics Equipements sportifs

I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

I · Industrie · I · Autres activités des secteurs · Entrepôt · I primaire, · Bureau · I secondaire ou tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol sauf celles liées à la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et celles mentionnées ci-après. Les constructions et aménagements liés à la réalisation d’équipements d’infrastructure nécessaires à l’aménagement de la zone sont autorisés. Les travaux ne devront pas être incompatibles avec la vocation future de la zone.

Destination

Sous-destination

AUe1 AUe2 AUe3 AUe4#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I · I · I · I · I · I · I · I · Logement Habitation · Hébergement · I · I · I · I · I · I · I · I · Artisanat et commerce de détail

Asc asc asc I#

Restauration · I · I · I · I · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Cinéma

A · A · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Hôtels · I · I · I · A · Autres hébergements touristiques · I · I · I · A

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations A

A · A · A publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations A

A

A

A

Equipements publiques et assimilés d'intérêt collectif et

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

I

I

I

I services Salles d'art et de spectacles

I · I · I · I publics · Equipements sportifs · I · I · I · I · Lieux de culte · I · I · I · I

Autres équipements recevant du public

I · I · I · I · Autres activités des secteurs primaire, · Industrie Entrepôt Bureau

Asc asc a#

I · I · A · I · I

Asc asc I#

A secondaire Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I · I · I · I · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

Zones à urbaniser à vocation d’activités économiques AUe

I

I

En zones AUe1 et AUe2 :

• Sous-destination artisanat et commerce de détail : seul l’artisanat est autorisé excepté pour le secteur de la construction.
• L’industrie est autorisée excepté pour le secteur de la construction, - Les bureaux sont autorisés à condition :
• Qu’ils s’implantent à partir du niveau R+1 et sur un socle productif à vocation industrielle et artisanale d’une hauteur minimale de 7 m
• Que la surface de plancher des bureaux représente au maximum 70% de la surface de plancher totale du projet

En zone AUe3 : sous-destination artisanat et commerce de détail : seul l’artisanat est autorisé.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Zone

Implantation

AUe1, AUe2, AUe3, AUe4 Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone AUe1, AUe2, AUe3,

AUe4

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées :

• Soit sur une seule limite à condition que la partie sur limite soit composée d’un mur coupe-feu avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 3 m à l’autre limite
• Soit avec un retrait égal à la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 3 m

Les annexes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 1 m.

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Règles s’appliquant aux zones AUe1, AUe2, AUe3 et AUe4 : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Zone AUe1, AUe2, AUe3, AUe4

Coefficient d’emprise au sol 75%

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles particulières s’appliquant aux zones AUe1, AUe2, AUe3 et AUe4 :

Zone AUe1, AUe2, AUe3,

AUe4

Coefficient de biotope par surface (CBS) 0,3

Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 20%

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles particulières s’appliquant aux zones AUe1, AUe2, AUe3 et AUe4 :

Les espaces de stockage doivent être intégrés dans le volume bâti dans la mesure du possible. En cas d’impossibilité, les espaces de stockage extérieurs doivent être peu visibles depuis l’espace public et des dispositifs d’occultation doivent être mis en place.

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Destination · Sous-destination · AUas, AUeqs · Exploitation Exploitation agricole · I agricole et forestière · Exploitation forestière · I · Logement · I · Habitation · Hébergement · I · Artisanat et commerce de détail · I · Restauration · I · Commerce et Commerce de gros

I activités de Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

I service · Cinéma · I · Hôtels · I · Autres hébergements touristiques · I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

I

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Equipements Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

I

d'intérêt collectif et

Salles d'art et de spectacles

I services publics Equipements sportifs

I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

I · Industrie · I · Autres activités des secteurs · Entrepôt · I primaire, · Bureau · I secondaire ou tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol sauf celles liées à la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et celles mentionnées ci-après. Les constructions et aménagements liés à la réalisation d’équipements d’infrastructure nécessaires à l’aménagement de la zone sont autorisés. Les travaux ne devront pas être incompatibles avec la vocation future de la zone.

Destination · Sous-destination · A · As Aalp Ae Al · Ar

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

A

Asc asc#

I · I · I · I · I · I · I · I · I · Habitation · Logement Hébergement · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I

Commerce et Artisanat et commerce de détail

I · I activités de service · Restauration · I · Commerce de gros · I · I

Activités de services avec l'accueil I

I d'une clientèle · Cinéma · I · I · Hôtels · I · I · Autres hébergements touristiques I · I

Equipements Locaux et bureaux accueillant du I

I d'intérêt collectif public des administrations et services publics publiques et assimilés

I

Asc#

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I

Locaux techniques et industriels ASC ASC ASC ASC ASC ASC des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, I · I · I · I · I · I de santé et d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · I · I · I · I · I · I · Equipements sportifs · I · I · I · I · I · I · Lieux de culte · I · I · I · I · I · I · Autres équipements recevant du I · I · I · I · I · I public · Autres activités Industrie · I · I des secteurs primaire, · Entrepôt · I · I secondaire ou Bureau · I · I tertiaire

Centre de congrès et d'exposition I

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I · I · I · I · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

Dispositions generales applicables a toutes les zones a#

Sur l’ensemble des zones, les affouillements et remblais sont autorisés sous réserve de ne pas fragiliser l’alimentation d’une zone humide et de ne pas être situés dans un espace de bon fonctionnement d’un cours d’eau, s’ils sont :

• Strictement liés et nécessaires à la valorisation des terres agricoles, en vue de faciliter leur exploitation et lorsque le projet en apporte la démonstration,
• Ou nécessaires à la réalisation des constructions autorisées (annexes, bâtiments agricoles, voiries etc.) sur leur terrain d’assiette.
• Ou nécessaires à des aménagements réalisés dans un objectif de protection de l’environnement : renaturation de berges, protection vis-à-vis d’un risque naturel, etc.

Les limites de hauteur ou profondeur pour les exhaussements ou affouillements liés à la réalisation des constructions autorisées à respecter sont précisées dans la partie 10 du présent règlement, relative à l’aspect extérieur des constructions.

Les constructions, installations, ouvrages, équipements et aménagements liés à la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cette sous-destination inclut notamment les cimetières et les stations d’épuration, ainsi que les travaux et aménagements liés aux voiries, liés aux modes doux, pistes cyclables, les aménagements liés au développement du TCSPi, stationnement, réseaux, antennes relais et centrales hydroélectriques.

Dispositions applicables aux batiments identifies au plan de zonage « a » pouvant changer de destination#

En zones A et As : Le changement de destination à vocation de logement des bâtiments identifiés sur le plan de zonage A est autorisé.

La desserte des bâtiments a minima par les réseaux d’eau et d’électricité doit être assurée. La création et le renforcement de réseaux publics notamment voirie, assainissement, électricité et eau potable sont interdits. Le terrain doit être apte à recevoir un assainissement individuel si nécessaire. Les revêtements au sol devront être perméables, notamment pour les aménagements et stationnements.

L’objectif est de préserver les caractéristiques majeures de ce patrimoine rural traditionnel tout en lui permettant d’évoluer : respect de la morphologie du bâti agricole traditionnel, prise en compte des principes de composition du clos et du couvert.

Les travaux doivent être réalisés dans le volume existant. Les surélévations et modifications de pente de toiture sont interdites. Par dérogation, les extensions d’habitation sont autorisées, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol sur l’unité foncière, dans le respect des éléments d’intérêt patrimonial et environnemental.

Dispositions applicables aux habitations et leurs annexes#

Sous-destination logement : seules les constructions suivantes sont autorisées sous conditions : - Les extensions des constructions existantes légales à la date d’approbation du PLUi sous les conditions cumulatives suivantes : o Que l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² o Qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site et la fonctionnalité agricole o Que l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 50 m², o Que les constructions existantes ne se situent pas dans le périmètre de 100 m autour d’une ICPE o Que l’extension ne crée pas de logement supplémentaire

• Les annexes (y compris existantes) (piscine comprise) sont limitées à 2 et auront une superficie maximale cumulée de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas jusqu’à 12 m² d’emprise au sol qui sont limitées à 1 par habitation.
• Elles devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un polygone de 10 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale. Elles ne devront pas compromettre la fonctionnalité agricole ni être situées dans le périmètre de 100 m autour d’une ICPE.

Dispositions applicables aux exploitations agricoles#

En zone A : - Sous-destination exploitation agricole : les constructions autorisées sont : o Les bâtiments et équipements d’exploitation nécessaires à l’activité agricole o Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages o Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - Sous-destination logement : les logements nouveaux sont autorisés sous conditions cumulatives : o Soient nécessaires à l’exploitation agricole, pour les personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des installations admises o Soient accolés ou intégrés aux constructions existantes - Que la surface de plancher ne dépasse pas 80 m² (y compris extension)

En zone As : sous-destination exploitation agricole : seules les extensions des constructions sont autorisées.

Dispositions particulieres applicables aux zones agricoles#

En zone Aalp : sont uniquement autorisés : - Une extension limitée à 30% des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, à condition qu'elle soit liée à une activité agricole, qu'elle s'harmonise avec le bâti d'origine, et qu’elle ne compromette pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site - La construction de bâti agro-pastoral sous conditions cumulatives :

• Que le projet de construction soit lié et nécessaire à une activité agro-pastorale
• Que la nouvelle construction vise à remplacer un bâtiment existant ne permettant pas l’exercice d’une activité agricole dans le respect des normes en vigueur à la date du projet
• Que la nouvelle construction reprenne les codes architecturaux du bâtiment préexistant
• Que le bâti préexistant soit démoli
• Que l’emprise au sol de la nouvelle construction n’excède pas celle du bâti préexistant augmentée de 30% maximum - Les constructions et installations indispensables à l'activité agro-pastorale à condition qu'elles assurent une bonne intégration au site et n'occasionnent aucune modification ou création d'accès carrossable - Les aménagements liés et nécessaires à l’activité agro-pastorale, à condition qu’ils assurent une bonne intégration au site - Les affouillements et exhaussements de sol strictement liés à une construction ou installation autorisée - Les aménagements liés aux activités de loisirs sont autorisés à condition qu’ils soient réversibles

En zone Ae : sous-destination artisanat et commerce de détail : autorisée uniquement dans le bâti existant et avec une extension de 10% maximum de l’emprise au sol existante.

En zone Al : seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes liés aux centres équestres existants sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 20% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Ar : seules sont autorisées les ISDI et les activités de recyclage associées à cette ISDI durant sa durée d’exploitation. A l’issue de l’exploitation de l’ISDI, un retour à un usage naturel ou agricole avec suivi agronomique du secteur est requis. Les règles d’aspect extérieur des constructions ne s’appliquent pas en zone Ar.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone A, As, Aalp, Ae, Al,

Ar

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone A, As, Aalp, Ae, Al,

Ar

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Règles s’appliquant aux zones A, As, Aalp, Ae, Al et Ar : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles s’appliquant aux zones A, As, Aalp, Ae, Al et Ar : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles s’appliquant aux zones A, As, Aalp, Ae, Al et Ar : Le coefficient de biotope par surface (CBS) et de pleine terre n’est pas réglementé.

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Destination · Sous-destination · N Ns Nsl, Npu Np Ngv1, Npv Nfa · Nj · Ngv2

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Asc asci I#

I · I · I · I · I

A asc I#

I · I · I · I · I · Habitation · Logement Hébergement

Asc asc I I asc asc I#

I · I · I · I · I

I Asc I#

I

Artisanat et commerce de détail ASC ASC I

I · I · I · I · I · Restauration · I · I · I · I · I · I · I · I · Commerce de gros · I · I · I · I · I · I · I · I · Commerce et activités de service

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

I · I · I · I · I · I · I · I · Cinéma · I · I · I · I · I · I · I · I · Hôtels · I · I · I · I · I · I · I · I · Autres hébergements touristiques I · I · I · I · I · I · I · I · Locaux et bureaux accueillant du I · I · I · I · I · I · I · I public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC des administrations publiques et

Equipements assimilés

d'intérêt

collectif et services

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

I · I · I · I · I · I · I · I publics · Salles d'art et de spectacles · I · I · I · I · I · I · I · I · Equipements sportifs · I · I · I · I · I · Lieux de culte · I · I · I · I · I · I · I · I · Autres équipements recevant du I · I

I Asc I asc I#

I public · Autres · Industrie · I · I · I · I · I activités des Entrepôt · I · I · I · I · I secteurs primaire, · Bureau · I · I · I · I

I secondaire ou Centre de congrès et d'exposition I

I · I · I · I tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

Dispositions generales applicables a toutes les zones n#

Sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : les constructions, installations, ouvrages, équipements et aménagements ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cette sous-destination inclut notamment les stations d’épuration, ainsi que les travaux et aménagements liés aux voiries, liés aux modes doux, pistes cyclables, les aménagements liés au développement du TCSPi, réseaux, antennes relais et centrales hydroélectriques.

Dispositions applicables aux batiments identifies au plan de zonage « a » pouvant changer de destination#

Le changement de destination à vocation de logement des bâtiments identifiés sur le plan de zonage A est autorisé.

La desserte des bâtiments a minima par les réseaux d’eau et d’électricité doit être assurée. La création et le renforcement de réseaux publics notamment voirie, assainissement, électricité et eau potable sont interdits. Le terrain doit être apte à recevoir un assainissement individuel si nécessaire. Les revêtements au sol devront être perméables, notamment pour les aménagements et stationnements.

L’objectif est de préserver les caractéristiques majeures de ce patrimoine rural traditionnel tout en lui permettant d’évoluer : respect de la morphologie du bâti agricole traditionnel, prise en compte des principes de composition du clos et du couvert.

Les travaux doivent être réalisés dans le volume existant. Les surélévations et modifications de pente de toiture sont interdites. Par dérogation, les extensions d’habitation sont autorisées, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol sur l’unité foncière, dans le respect des éléments d’intérêt patrimonial et environnemental.

Dispositions applicables aux habitations et leurs annexes#

Sous-destination logement : seules les constructions suivantes sont autorisées sous conditions : - Les extensions des constructions existantes légales à la date d’approbation du PLUi aux conditions cumulatives suivantes : o Que l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² o Qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site et la fonctionnalité agricole o Que l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 50 m², o Que les constructions existantes ne se situent pas dans le périmètre de 100 m autour d’une ICPE o Et que l’extension ne crée pas de logement supplémentaire - Les annexes (y compris existantes) (piscine comprise) sont limitées à 2 et auront une superficie maximale cumulée de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas jusqu’à de 12 m² d’emprise au sol qui sont limitées à 1 par habitation. - Elles devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un polygone de 10 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale. Elles ne devront pas compromettre la fonctionnalité agricole ni être situées dans le périmètre de 100 m autour d’une ICPE.

Dispositions particulieres applicables aux zones naturelles#

En zone N : les aménagements liés aux activités de loisirs sont autorisés à condition qu’ils soient réversibles.

En zone Ns, les travaux, aménagements, exhaussements et affouillements liés à la restauration écologique des lieux sont autorisés, dans un respect de protection et de sauvegarde des milieux écologiquement sensibles, des sites et des paysages.

En zones N et Ns : Sous-destination exploitation agricoles : seule l’extension des exploitations existantes est autorisée.

Les affouillements et remblais sont autorisés sous réserve de ne pas fragiliser l’alimentation d’une zone humide et de ne pas être situés dans un espace de bon fonctionnement d’un cours d’eau, s’ils sont :

• Strictement liés et nécessaires à la valorisation des terres agricoles, en vue de faciliter leur exploitation et lorsque le projet en apporte la démonstration,
• Ou Nécessaires à la réalisation des constructions autorisées (annexes, bâtiments agricoles, voiries etc.) sur leur terrain d’assiette.
• Ou Nécessaires à des aménagements réalisés dans un objectif de protection de l’environnement : renaturation de berges, protection vis-à-vis d’un risque naturel etc.

Les limites de hauteur ou profondeur pour les exhaussements ou affouillements liés à la réalisation des constructions autorisées à respecter sont précisées dans la partie 10 du présent règlement, relative à l’aspect extérieur des constructions.

En zone Np : sous-destination logement : les constructions suivantes sont autorisées sous conditions : - Les extensions des constructions principales légales existantes à la date d’approbation du PLUi à condition que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 30m² et que leur hauteur ne dépasse pas la hauteur de la construction principale existante ; o Les annexes non accolées (y compris existantes) sont limitées à 1 et auront une superficie maximale de 30 m² de d’emprise au sol. Leur hauteur est limitée à 3.5m. Elles devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 10 mètres calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale

Une seule piscine (y compris existantes) est autorisée. Elle devra être édifiée dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 10 mètres calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale.

En zone Ns : Sous-destination exploitation forestière : seules les extensions des constructions existantes sont autorisées

En zone Npu : sous-destinations équipements sportifs et autres équipements recevant du public : les constructions et aménagements liés à des équipements publics sont autorisés uniquement s’ils sont nécessaires au fonctionnement des parcs urbains. L’emprise au sol de chaque construction est limitée à 20 m².

En zone Nj : seuls les cabanons de jardins sont autorisés sous réserve : - De ne pas excéder 5 m² d’emprise au sol chacun dans le cas de cabanons individuels Où - En cas de mutualisation des cabanons, une seule construction sera autorisée, sous réserve de ne pas excéder 5 m² d’emprise au sol pour chaque jardin, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

En zone Nsl : seuls sont autorisés : - Les constructions et installations nécessaires à des activités économiques ou à des services publics, s’ils exigent la proximité immédiate de l’eau - Les travaux et aménagements nécessaires à la gestion du bâti existant, dans la mesure où ils n’augmentent ni les emprises bâties, ni le volume des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLUi et où ils ne créent pas de logement supplémentaire et ne portent pas atteinte au plan d’eau - Les travaux et aménagements d’infrastructures liées aux pistes cyclables et au développement du TCSPi

En zone Ngv1 : sous-destinations logements, hébergement et autres équipements recevant du public : les aménagements sont autorisés ainsi que les constructions dans la limite de 500 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol au total, uniquement s’ils sont liés à des aires d’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

En zone Ngv2 : sous-destinations logements, hébergement et autres équipements recevant du public : les aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés à des aires d’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

En zone Npv : seules les installations photovoltaïques sont autorisées. Elles ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone Nfa : seuls sont autorisés les constructions, les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services de l’aéroport ou des infrastructures dans la mesure où il ne s’agit pas de bâtiment.

Destination

Sous-destination

Neq Nm Neai Nct Nr1 Nr2 Nr3 Nr4 Nc

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Logement Habitation · Hébergement · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I

Artisanat et commerce de I ASC ASC I

I · I · I · I · I détail · Restauration · I · I · I · I · I · I · Commerce de gros · I · I · I · I · I · I · Commerce et activités de service

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

I · I · I · I · I · I · Cinéma · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Hôtels · I · I · I · I · I · I · Autres hébergements touristiques · I · I · I · I · I · I

Locaux et bureaux Equipements accueillant du public des

Asc asc#

I

Asc I#

I

I

I

I d'intérêt administrations publiques

collectif et et assimilés

services publics

Locaux techniques et

Asc asc asc asc asc asc asc asc asc#

industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · I · I · I · I · I · I · I d'enseignement, de santé et d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Equipements sportifs · I · I · I · I · I · I · I · Lieux de culte · I · I · I · I · I · I · I · I · I

Autres équipements recevant du public

Asc asc I#

I · I · I · I · I · I · Industrie · I

I Asc I asc asc asc asc asc#

Autres Entrepôt · I · I · I · I · I · I activités des secteurs · Bureau · I · I · I · I · I · I primaire, Centre de congrès et · I · I · I · I · I · I · I · I · I

secondaire d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente

I · I · I · I · I · I · I · I · I en ligne · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zones, Nm, Neai, Nct, Nr1, Nr2, Nr3, Nr4, Nc : sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : les constructions, installations, ouvrages, équipements et aménagements liés ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cette sousdestination inclut notamment les stations d’épuration, ainsi que les travaux et aménagements liés aux voiries, réseaux, antennes relais et centrales hydroélectriques.

En zone Neq : Concernant les sous-destinations autorisées sous conditions dans le tableau ci-dessus, les aménagements sont autorisés, ainsi que les extensions ou les constructions dans la limite de 500 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol au total. Les aménagements, extensions ou constructions autorisées ci-dessus ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Pour la sous destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », les constructions, aménagements, installations et extensions sont autorisés. Pour les communes concernées en tout ou partie par la loi Montagne en Neq : Seuls sont autorisés les installations et équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées, ainsi que les stationnements perméables nécessaires aux activités de montagne.

En zone Nm : concernant les sous-destinations autorisées sous conditions, les aménagements sont autorisés, ainsi que les extensions dans la limite de 100 m² d’emprise au sol. Les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat.

En zone Neai : concernant les sous-destination autorisées sous conditions, seules les extensions des constructions principales existantes sont autorisées, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 30% par rapport à l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Nct : seuls sont autorisés les activités, aménagements, constructions, installations, exhaussements et affouillements de sol sous réserve d’être :

• Nécessaires au champ de tir, notamment ceux liés à sa gestion, son usage, son entretien ou son exploitation,
• Ou nécessaires à la limitation des nuisances sonores induites par l’exploitation du site.

En zone Nr1 : seules sont autorisées les ISDI et les activités de recyclage associées à cette ISDI durant sa durée d’exploitation. A l’issue de l’exploitation de l’ISDI, un retour à un usage naturel ou agricole avec suivi agronomique du secteur est requis. Les règles d’aspect extérieur des constructions ne s’appliquent pas en zone Nr1.

En zone Nr2 : seules sont autorisées les ISDI et les activités de recyclage associées à cette ISDI durant sa durée d’exploitation, ainsi que le développement de parcs photovoltaïques, sous réserve que l’arrêté préfectoral relatif à l’ISDI l’autorise. A l’issue de l’exploitation de l’ISDI, un retour à un usage naturel ou agricole avec suivi agronomique du secteur est requis. Les règles d’aspect extérieur des constructions ne s’appliquent pas en zone Nr2.

En zone Nr3 : seules sont autorisées : - les installations de transit et traitement de matériaux et déchets inertes - les extensions de constructions existantes liées au transit et au traitement de matériaux et déchets inertes, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Nr4 : seuls sont autorisés les aménagements liés à la vocation des entreprises existantes, sans changement de type d’activité, d’usage, ni de destination ainsi que le développement de parcs photovoltaïques, sous réserve que l’arrêté préfectoral l’autorise.

En zone Nc : sont seuls autorisés les installations et travaux, nécessaires à l’activité d’extraction et/ou de revalorisation de matériaux et aux activités annexes nécessaires à cette exploitation.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Zone N, Ns, Nsl, Npu, Np, Ngv1, Ngv2, Npv, Nfa, Neq, Nm, Neai, Nct, Nr1, Nr2, Nr3,

Nr4 Nj, Nc#

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum

Non règlementé

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone N, Ns, Nsl, Npu, Np, Ngv1, Ngv2, Npv, Nfa, Neq, Nm, Neai, Nct, Nr1, Nr2, Nr3,

Nr4 Nj, Nc#

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum

Non règlementé

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Règles s’appliquant aux zones N, Ns, Nsl, Nj, Npu, Np, Ngv1, Ngv2, Npv, Neq, Nm, Neai, Nct, Nr1, Nr2, Nr3, Nr4, Nc: Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles s’appliquant aux zones N, Ns, Nsl, Nj, Npu, Np, Ngv1, Ngv2, Npv, Nfa, Neq, Nm, Neai, Nct, Nr1, Nr2, Nr3, Nr4, Nc : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions » et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles s’appliquant aux zones N, Ns, Nsl, Nj, Npu, Np, Ngv1, Ngv2, Npv, Nfa, Neq, Nm, Neai, Nct, Nr1, Nr2, Nr3, Nr4, Nc : Le coefficient de biotope par surface (CBS) et de pleine terre n’est pas réglementé.

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Destination

Sous-destination

Nt1 Nt2 Nt3 Nt4 Nt5 Nt6 Nt7 Nt8 Nt9 Nt10#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Habitation · Logement Hébergement

I Asc I#

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Artisanat et commerce de I · I · I · I · I · I · I · I · I · I détail · Restauration

Asc asc I asc I#

I · Commerce de gros · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Commerce et activités de service

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

I

Asc#

I

I

I Asc I I asc asc#

Cinéma · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Hôtels

Asc I#

I · I · Autres hébergements ASC I

I Asc asc I I asc I#

I

touristiques

Locaux et bureaux accueillant I ASC I

I · I · I · I

I Asc#

I

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC industriels des administrations

Equipements publiques et assimilés d'intérêt Etablissements

I · I · I · I

I collectif et d'enseignement, de santé et services d'action sociale

publics · Salles d'art et de spectacles · I · I · I · I · I · I · I · Equipements sportifs · I

I Asc asc I asc asc#

Lieux de culte · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I

Autres équipements recevant I ASC I

I · I du public · Industrie · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Autres · Entrepôt · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I activités des secteurs · Bureau · I · I · I · I · I · I · I · I · I

I primaire, Centre de congrès et I ASC I

I · I · I · I secondaire ou d'exposition tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en I · I · I · I · I · I · I · I · I · I ligne · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zones Nt1 à Nt10 : sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : les constructions, installations, ouvrages, équipements et aménagements liés ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone Nt1 : sous-destination restauration, hôtels, et autres hébergements touristiques : seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Nt2 : - La surface de plancher de l’ensemble des nouvelles constructions des sous-destinations autorisées sous conditions est limitée à 1100 m² - Les aménagements liés à l’accueil des visiteurs, aux pistes de ski et à l’entretien des pistes, au stationnement, aux terrasses extérieures liées aux salles hors sac sont autorisés Sous-destination logement : seuls les logements de fonction et les hébergements de replis liés aux personnels du plateau sont autorisés, dans la limite de 230 m² de surface de plancher parmi les 1100 m² de surface de plancher totale autorisée sur la zone

En zone Nt3 : sous-destination restauration : seules les constructions existantes peuvent évoluer et faire l’objet de travaux, sans extension.

En zone Nt4 : sous-destination autres hébergements touristiques : seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Nt5 : concernant les sous-destinations autorisées sous conditions, l’extension des constructions existantes est autorisée, dans la limite de 500 m² de surface de plancher, toute extension confondue. Concernant la sous-destination logement :

• Seuls les logements de fonction liés aux projets touristiques sont autorisés - Les annexes, y compris les annexes existantes, sont limitées à 3, avec une emprise au sol maximale de 70 m². Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d’emprise au sol, y compris les piscines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas de moins de 12 m² d’emprise au sol qui sont limitées à 1 par habitation.

En zone Nt6 : seuls les aménagements liés au golf sont autorisés ainsi que les extensions des constructions existantes liées au golf, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site vu sa situation de promontoire, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Nt7 : seuls les aménagements de loisirs de plein air et sportifs sont autorisés, sans nouvelle construction.

En zone Nt8 : sous-destinations restauration, autres hébergements touristiques et hôtels : seuls les aménagements ainsi que l’extension des constructions existantes sont autorisés, à condition que la surface de plancher totale des constructions sur le secteur (existantes et extension inclues) n’excède pas 400 m².

En zone Nt9, concernant les sous-destination autorisées sous conditions, seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Nt10 : seuls les aménagements liés à l’accrobranche sont autorisés ainsi que les extensions des constructions existantes liées à l’accrobranche, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, qu’ils s’insèrent harmonieusement dans l’espace forestier et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Destination

Sous-destination

Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt2 Nt2 12345678901#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Habitation · Logement Hébergement · I · I

I Asc I asc I#

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Artisanat et commerce de I ASC I · I · I · I · I · I · I · I · I détail · Restauration

Asc asc I asc I asc I I asc I asc#

Commerce de gros

I

Commerce et activités de

service

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

I · Cinéma · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I

I Asc I asc asc I asc#

I · I · I · I · I · I · I · Hôtels · I · I · I · I · I · I · I · I · Autres hébergements I · I

I Asc asc I#

I · I · I · I · I touristiques · Locaux et bureaux I · I · I · I · I · I · I · I accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC industriels

des

Equipements administrations publiques et d'intérêt assimilés collectif et Etablissements

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I

I services d'enseignement, de santé et publics

d'action sociale · Salles d'art et de spectacles I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Equipements sportifs

I Asc asc asc I asc asc asc asc I asc#

Lieux de culte · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Autres équipements I · I · I · I · I · I · I · I recevant du public · Industrie · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Autres · Entrepôt · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I activités des secteurs · Bureau · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I primaire, Centre de congrès et I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I secondaire ou d'exposition tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I ligne · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zones Nt11 à Nt21 : sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : les constructions, installations, ouvrages, équipements et aménagements liés ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

En zone Nt11 : sous-destination restauration : seules les extensions des constructions existantes sont autorisées, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 20% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Est autorisée la création d’une annexe dans la limite de 25 m².

Concernant la zone Nt11 à Montagny Les Lanches, les extensions ne doivent pas impacter les berges de l’étang, et plus généralement ne pas contraindre l’espace de bon fonctionnement du plan d’eau.

Concernant la zone Nt11 à Talloires-Montmin (à Montmin), aucune n’extension n’est possible sur la partie impactée par la zone rouge du PPRn ; les prescriptions du PPR devront être strictement appliquées.

En zone Nt12 : - Les constructions existantes de la sous-destination restauration peuvent évoluer et faire l’objet de travaux, sans extension - Les aménagements de loisirs de plein air et sportifs sont autorisés, sans nouvelle construction - L’aménagement d’une passerelle sur le Chéran est autorisé - Sous-destination artisanat et commerce de détail : le commerce de détail est uniquement autorisé dans le bâti existant

En zone Nt13 : seuls les aménagements liés au chalet de ski de fond, y compris le stationnement perméable, sont autorisés ainsi que les extensions des constructions existantes liées au chalet de ski de fond, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Les stationnements imperméabilisés sont interdits.

En zone Nt14 : - Les extensions des constructions existantes sont autorisées, à condition qu’elles soient liées à une activité touristique, qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi - Les aménagements de loisirs de plein air et sportifs sont autorisés - Sous-destination logement : seuls sont autorisés : o Les extensions des constructions légales existantes à la date d’approbation du PLUi à condition :

• Que l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m²
• Et qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site et la fonctionnalité agricole
• Et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 50 m², par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi
• Et que les constructions existantes ne se situent pas dans le périmètre de 100 m autour d’un ICPE o Les annexes (y compris existantes) (piscine comprise) sont limitées à 2 et auront une superficie maximale cumulée de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Elles devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un polygone de 10 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale

En zone Nt15 : sous-destinations autres hébergements touristiques et locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : seules les constructions existantes peuvent évoluer et faire l’objet de travaux, sans extension.

En zone Nt16 : - La surface de plancher de l’ensemble des nouvelles constructions des sous-destinations autorisées sous conditions est limitée à 900 m² - Les aménagements liés à l’accueil des visiteurs, aux pistes de ski et à l’entretien des pistes, au stationnement, aux terrasses extérieures liées aux salles hors sac, et aux aires de bivouac sont autorisés - Sous-destination logement : seuls les logements de fonction sont autorisés, dans la limite de 90 m² de surface de plancher parmi les 900 m² de surface de plancher totale autorisée sur la zone

En zone Nt17 : les constructions d’une emprise au sol maximale de 100 m², les installations et aménagements liés à la pratique du ski nordique, et notamment du Biathlon, sont autorisés sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

En zone Nt18 : - Les installations et aménagements liés à la pratique de la luge toutes saisons - Les constructions liées à la pratique de la luge toutes saisons limitées à 150 m² de surface de plancher, sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

En zone Nt19 : - Les installations et aménagements liés à la pratique du ski alpin - L’extension des constructions existantes limitée à 500 m² de surface de plancher sur l’ensemble des zones Nt19, sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

En zone Nt20 : Seuls sont autorisés les travaux nécessaires aux locaux techniques et administratifs destinés au fonctionnement du camping, sous réserve qu’ils soient de faible ampleur.

En zone Nt21 : seuls les aménagements liés au golf sont autorisés ainsi que les extensions des constructions existantes liées au golf, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Sous-destination restauration : seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Nt1 à Nt21

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Nt1 à Nt21

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Règles s’appliquant aux zones Nt1 à Nt21 : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs#

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

• Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
• Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
• Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
• Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles s’appliquant aux zones Nt1 à Nt21 : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère#

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions » et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles s’appliquant aux zones Nt1 à Nt21 : Seul le coefficient de pleine terre est réglementé, à hauteur de 20% minimum.

2.3.B espaces libres#

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement#

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

• NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
• Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
• 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

• Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
• Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
• Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
• Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

• En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

• Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
• Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

• En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
• En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
• En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

• 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
• 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

• En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

• En fonction des besoins Stationnement vélo :
• Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
• Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

• Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
• Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

• Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».