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Edifiable

Zone NTzones naturelles touristiques (Nt1 à Nt21)

Zones naturelles à vocation touristique : ce qui est admis dépend de chaque secteur Nt ; retrait de 5 m de la voie et des limites séparatives ; pleine terre de 20 % au moins.

  • Zone naturelle
Zone NT, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 5 m5 mCOUPEvoie2 m

Les règles de la zone NT

  • Usage

    Restauration existante sans extension

    les constructions interdites

    32 cas particuliers
    Restauration, hôtels et hébergements touristiques : extensions de 10 % de l'emprise au plusen zone Nt1
    La phrase du règlement

    « En zone Nt1 : sous-destination restauration, hôtels, [...] pas la qualité paysagère du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. »

    1100 m² de surface de plancher au plus pour les constructions nouvellesen zone Nt2
    La phrase du règlement

    « En zone Nt2 : - La surface de plancher de l'ensemble des nouvelles constructions des sous-destinations autorisées sous conditions est limitée à 1100 m² »

    Logements de fonction et hébergements de repli du personnel, 230 m² de surface de plancher au plusen zone Nt2
    La phrase du règlement

    « - Les aménagements liés à l'accueil des visiteurs, [...] fonction et les hébergements de replis liés aux personnels du plateau sont autorisés, dans la limite de 230 m² de surface de plancher parmi les 1100 m² de surface de plancher totale autorisée sur la zone En zone Nt3 : sous-destination restauration : seules les constructions existantes peuvent évoluer et faire l'objet de travaux, sans extension. »

    Hébergements touristiques : extensions de 10 % de l'emprise au plusen zone Nt4
    La phrase du règlement

    « En zone Nt4 : sous-destination autres hébergements touristiques : [...] paysagère du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. »

    Extensions de 500 m² de surface de plancher au plus, toutes extensions confonduesen zone Nt5
    La phrase du règlement

    « En zone Nt5 : concernant les sous-destinations autorisées sous conditions, l'extension des constructions existantes est autorisée, dans la limite de 500 m² de surface de plancher, toute extension confondue. »

    Seuls les logements de fonction liés aux projets touristiquesen zone Nt5, logement
    La phrase du règlement

    « Concernant la sous-destination logement : - Seuls les logements de fonction liés aux projets touristiques sont autorisés »

    3 annexes au plus, 70 m² d'emprise au sol cumulésen zone Nt5, annexes des logements, hors pergolas de moins de 12 m² (1 par habitation)
    La phrase du règlement

    « Concernant la sous-destination logement : [...] - Les annexes, y compris les annexes existantes, sont limitées à 3, avec une emprise au sol maximale de 70 m². »

    40 m² d'emprise au sol au plus par annexe, piscine compriseen zone Nt5, annexes des logements, hors pergolas de moins de 12 m² (1 par habitation)
    La phrase du règlement

    « Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d'emprise au sol, y compris les piscines. »

    Seuls les aménagements et extensions liés au golf, 10 % de l'emprise au plusen zone Nt6
    La phrase du règlement

    « En zone Nt6 : [...] pas la qualité paysagère du site vu sa situation de promontoire, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. »

    Loisirs de plein air et sportifs, sans nouvelle constructionen zone Nt7
    La phrase du règlement

    « En zone Nt7 : seuls les aménagements de loisirs de plein air et sportifs sont autorisés, sans nouvelle construction. »

    400 m² de surface de plancher au plus sur le secteur, existant comprisen zone Nt8
    La phrase du règlement

    « En zone Nt8 : sous-destinations restauration, [...] surface de plancher totale des constructions sur le secteur (existantes et extension inclues) n'excède pas 400 m². »

    Extensions de 10 % de l'emprise au plusen zone Nt9
    La phrase du règlement

    « En zone Nt9, concernant les sous-destination autorisées sous conditions, [...] du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. »

    Seuls les aménagements et extensions liés à l'accrobranche, 10 % de l'emprise au plusen zone Nt10
    La phrase du règlement

    « En zone Nt10 : [...] du site, qu'ils s'insèrent harmonieusement dans l'espace forestier et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. »

    Extensions de la restauration, 20 % de l'emprise existante au plusen zone Nt11
    La phrase du règlement

    « - Interdit En zones Nt11 à Nt21 : [...] ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 20% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. »

    Une annexe de 25 m² au plusen zone Nt11
    La phrase du règlement

    « Est autorisée la création d'une annexe dans la limite de 25 m². »

    Restauration existante sans extensionen zone Nt12
    La phrase du règlement

    « En zone Nt12 : - Les constructions existantes de la sous-destination restauration peuvent évoluer et faire l'objet de travaux, sans extension »

    Loisirs de plein air et sportifs, sans nouvelle constructionen zone Nt12
    La phrase du règlement

    « En zone Nt12 : [...] - Les aménagements de loisirs de plein air et sportifs sont autorisés, sans nouvelle construction »

    Une passerelle sur le Chéranen zone Nt12
    La phrase du règlement

    « En zone Nt12 : [...] - L'aménagement d'une passerelle sur le Chéran est autorisé »

    Commerce de détail seulement dans le bâti existanten zone Nt12
    La phrase du règlement

    « En zone Nt12 : [...] - Sous-destination artisanat et commerce de détail : le commerce de détail est uniquement autorisé dans le bâti existant »

    Extensions liées au chalet de ski de fond, 10 % de l'emprise au plusen zone Nt13
    La phrase du règlement

    « - Sous-destination artisanat et commerce de détail : [...] pas la qualité paysagère du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. »

    Extensions liées à une activité touristique, 10 % de l'emprise au plusen zone Nt14
    La phrase du règlement

    « ... à une activité touristique, qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi »

    Extension réservée aux constructions légalement existantes à la date d'approbation du PLUien zone Nt14, logement
    La phrase du règlement

    « En zone Nt14 : [...] - Sous-destination logement : seuls sont autorisés : o Les extensions des constructions légales existantes à la date d'approbation du PLUi à condition : ▪ Que l'emprise au sol de la construction à la date d'approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ▪ Et qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site et la fonctionnalité agricole ▪ Et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 50 m², par ... »

    Extensions : 50 m² d'emprise au sol au plus au total depuis l'approbation du PLUien zone Nt14, logement légalement existant à la date d'approbation du PLUi, d'au moins 50 m² d'emprise au sol à cette date, hors périmètre de 100 m d'une ICPE, sans compromettre la qualité paysagère du site ni la fonctionnalité agricole
    La phrase du règlement

    « - Sous-destination logement : [...] ▪ Et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 50 m², par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi »

    2 annexes au plus, 40 m² cumulésen zone Nt14, annexes des logements, piscine comprise
    La phrase du règlement

    « - Sous-destination logement : [...] o Les annexes (y compris existantes) (piscine comprise) sont limitées à 2 et auront une superficie maximale cumulée de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. »

    Dans un polygone de 10 m de diamètre autour de l'habitation principaleen zone Nt14, annexes des logements
    La phrase du règlement

    « Elles devront être édifiées dans une zone d'implantation s'inscrivant dans un polygone de 10 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l'habitation principale »

    Hébergements touristiques et bureaux publics existants sans extensionen zone Nt15
    La phrase du règlement

    « ... à partir des bords extérieurs de l'habitation principale En zone Nt15 : sous-destinations autres hébergements touristiques et locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : seules les constructions existantes peuvent évoluer et faire l'objet de travaux, sans extension. »

    900 m² de surface de plancher au plus pour les constructions nouvellesen zone Nt16
    La phrase du règlement

    « En zone Nt16 : - La surface de plancher de l'ensemble des nouvelles constructions des sous-destinations autorisées sous conditions est limitée à 900 m² »

    Seuls des logements de fonction, 90 m² de surface de plancher au plusen zone Nt16
    La phrase du règlement

    « En zone Nt16 : [...] - Sous-destination logement : seuls les logements de fonction sont autorisés, dans la limite de 90 m² de surface de plancher parmi les 900 m² de surface de plancher totale autorisée sur la zone En zone Nt17 : les constructions d'une emprise au sol maximale de 100 m², les installations et aménagements liés à la pratique du ski nordique, et notamment du Biathlon, sont autorisés sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice ... »

    Constructions de 100 m² d'emprise au sol au plus, liées au ski nordiqueen zone Nt17
    La phrase du règlement

    « - Sous-destination logement : seuls les logements de fonction sont autorisés, [...] la zone En zone Nt17 : les constructions d'une emprise au sol maximale de 100 m², les installations et aménagements liés à la pratique du ski nordique, et notamment du Biathlon, sont autorisés sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et ... »

    150 m² de surface de plancher au plus pour les constructions liées à la lugeen zone Nt18
    La phrase du règlement

    « - Les constructions liées à la pratique de la luge toutes saisons limitées à 150 m² de surface de plancher, sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages »

    500 m² de surface de plancher au plus pour les extensions, sur l'ensemble des zones Nt19en zone Nt19
    La phrase du règlement

    « - L'extension des constructions existantes limitée à 500 m² de surface de plancher sur l'ensemble des zones Nt19, sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages »

    Seuls les aménagements et extensions liés au golf, 10 % de l'emprise au plusen zone Nt21
    La phrase du règlement

    « En zone Nt21 : [...] à condition qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. »

    Le tableau des destinations et sous-destinations (autorisé, autorisé sous conditions, interdit) se lit dans le règlement.

    Article NT 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS »

  • Hauteur

    12 m au faîtage ou à l'acrotère

    la hauteur à ne pas dépasser

    28 cas particuliers
    8 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    10 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C2 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    10 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C2 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    12 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C3 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    15 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C4 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    15 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C4 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    18 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C5 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    18 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C5 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    21 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C6 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    21 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C6 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    24 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C7 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    24 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C7 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    27 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C8 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    30 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C9 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    42 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C10 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    50 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C11 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    8 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C12 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1), »

    10 men secteur C12 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m »

    12 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C12 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) »

    10 men secteur C13 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m »

    10 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), »

    12 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m »

    13 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, unités touristiques nouvelles, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) »

    3,50 m au-dessus du terrain naturel avant travauxannexes aux habitations et cabanons de jardin, dans tous les secteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « Sur l'ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. »

    Pas de hauteur maximaleéquipements publics
    La phrase du règlement

    « Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. »

    Dépassement de 2 m au plusascenseurs
    La phrase du règlement

    « Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. »

    Dépassement de 40 cm au plusrehaussement de couverture pour l'isolation thermique, en réhabilitation
    La phrase du règlement

    « Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. »

    Hauteur de la construction existanteextension horizontale d'une construction existante plus haute que la hauteur maximale
    La phrase du règlement

    « Dans le cas d'une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l'extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l'approbation du PLU. »

    La hauteur se mesure à la verticale, du terrain naturel avant travaux au point le plus bas jusqu'au faîtage, ou au sommet de l'acrotère pour une toiture terrasse ou une terrasse en attique ; antennes, cheminées et édicules d'accès n'y entrent pas. Le secteur de la parcelle se lit sur le règlement graphique C (plan des hauteurs). Dans le périmètre d'une OAP, la règle de l'OAP s'applique, et les servitudes aéronautiques restent réservées.

    Article NT 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    Aucune limite fixée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article NT 5 « COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL »

  • Recul sur la rue

    Retrait de 5 m au moins

    la distance à garder avec la rue

    Précisions du règlement

    Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article NT 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Retrait de 5 m au moins

    la distance à garder avec les voisins

    Précisions du règlement

    Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article NT 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 arbre de haute tige par tranche de 4 places

    aires de stationnement extérieures non couvertes

    les places de voiture à prévoir

    6 cas particuliers
    Obligation réduite d'au moins 15 %en contrepartie de véhicules électriques ou de véhicules propres en auto-partage mis à disposition
    La phrase du règlement

    « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. »

    1,5 place par logement au plusen secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf
    La phrase du règlement

    « Habitat Stationnement automobile : - En cas de construction neuve : 1,5 place par logement »

    1 place vélo par pièce de vieen secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf ou créé dans un volume existant
    La phrase du règlement

    « Habitat Stationnement automobile : [...] - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo : - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). »

    1 arceau visiteurs pour 5 logementsen secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf
    La phrase du règlement

    « Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). »

    1,5 place pour 5 lits au plusen secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), hébergement
    La phrase du règlement

    « Hébergement Stationnement automobile : - 1,5 place pour 5 lits »

    1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, au moins 2 places par logementen secteur E6 du plan de stationnement (espaces agricoles et naturels des communes hors Annecy), habitat
    La phrase du règlement

    « SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors Annecy Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due »

    Le secteur de la parcelle (E1 à E6) se lit sur le règlement graphique E (plan de stationnement). Seuls les secteurs qui peuvent couvrir cette zone sont donnés ici. Chaque tranche entamée est due et le nombre de places s'arrondit à l'entier supérieur. En secteurs E2, E3 et E4, le tableau écrit que le nombre de places exigé est un maximum. Les normes vélo des activités (30 % de l'effectif des salariés), les autres places « en fonction des besoins » et la souplesse de 20 % du secteur E5 se lisent dans le règlement.

    Article NT 8 « STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    Pleine terre 20 % au moins ; coefficient de biotope non réglementé

    le terrain à laisser en pleine terre

    Précisions du règlement

    Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article NT 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone NTTexte du document

Nt17, Nt18, Nt19, Nt20, Nt21

Les zones Nt ont pour vocation de permettre le développement d’activités touristiques, sportives ou de loisirs, dans le respect de la protection des espaces naturels et des paysages.

Elles sont situées dans des secteurs où l’activité touristique constitue un enjeu économique et social important, tout en nécessitant une gestion maîtrisée afin de préserver l’environnement et les milieux naturels.

Ces zones correspondent à des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL), identifiés pour encadrer des projets existants ou à venir liés au tourisme, à la restauration, à l’hébergement ou aux loisirs de plein air.

L’objectif général des zones Nt est de soutenir l’économie touristique du territoire tout en assurant la compatibilité avec la vocation naturelle, agricole ou forestière des espaces.

Les zones Nt se déclinent en 21 sous-zones :

- Zone Nt1 naturelle touristique d’évolution d’hébergements touristiques - Zone Nt2 naturelle touristique de la maison du plateau des Glières - Zone Nt3 naturelle touristique de maintien de la restauration - Zone Nt4 naturelle touristique d’évolution d’hébergements touristiques d’Aviernoz - Zone Nt5 naturelle touristique du château de Thorens-Glières - Zone Nt6 naturelle touristique de golf sur Fillière - Zone Nt7 naturelle touristique d’aménagements sportifs et de loisirs - Zone Nt8 naturelle touristique d’hébergements touristiques - Zone Nt9 naturelle touristique de centre aéré - Zone Nt10 naturelle touristique d’accrobranche - Zone Nt11 naturelle touristique d’évolution de la restauration - Zone Nt12 naturelle touristique d’aménagements des bords du Chéran à Héry-sur-Alby - Zone Nt13 naturelle touristique d’aménagement du chalet de ski de fond - Zone Nt14 naturelle touristique d’aménagement des abords du Chéran à Gruffy - Zone Nt15 naturelle touristique d’aménagement du moulin de Crosagny à Saint-Félix - Zone Nt16 naturelle touristique d’aménagement du Semnoz liée au projet du Courant d’Ere - Zone Nt17 naturelle touristique d’aménagement du Semnoz liée au domaine nordique - Zone Nt18 naturelle touristique d’aménagement du Semnoz liée à la luge toutes saisons - Zone Nt19 naturelle touristique d’aménagement du domaine alpin - Zone Nt20 naturelle touristique de maintien des campings - Zone Nt21 naturelle touristique de golf sur Talloires-Montmin

Le texte du règlement de la zone NT, 8 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone NT, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 127 rubriques

Rubrique NT 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

Destination

Sous-destination

Nt1 Nt2 Nt3 Nt4 Nt5 Nt6 Nt7 Nt8 Nt9 Nt10

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Habitation · Logement Hébergement

I Asc I

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Artisanat et commerce de I · I · I · I · I · I · I · I · I · I détail · Restauration

Asc asc I asc I

I · Commerce de gros · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Commerce et activités de service

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

I

Asc

I

I

I Asc I I asc asc

Cinéma · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Hôtels

Asc I

I · I · Autres hébergements ASC I

I Asc asc I I asc I

I

touristiques

Locaux et bureaux accueillant I ASC I

I · I · I · I

I Asc

I

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC industriels des administrations

Equipements publiques et assimilés d'intérêt Etablissements

I · I · I · I

I collectif et d'enseignement, de santé et services d'action sociale

publics · Salles d'art et de spectacles · I · I · I · I · I · I · I · Equipements sportifs · I

I Asc asc I asc asc

Lieux de culte · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I

Autres équipements recevant I ASC I

I · I du public · Industrie · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Autres · Entrepôt · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I activités des secteurs · Bureau · I · I · I · I · I · I · I · I · I

I primaire, Centre de congrès et I ASC I

I · I · I · I secondaire ou d'exposition tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en I · I · I · I · I · I · I · I · I · I ligne · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zones Nt1 à Nt10 : sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : les constructions, installations, ouvrages, équipements et aménagements liés ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone Nt1 : sous-destination restauration, hôtels, et autres hébergements touristiques : seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Nt2 : - La surface de plancher de l’ensemble des nouvelles constructions des sous-destinations autorisées sous conditions est limitée à 1100 m² - Les aménagements liés à l’accueil des visiteurs, aux pistes de ski et à l’entretien des pistes, au stationnement, aux terrasses extérieures liées aux salles hors sac sont autorisés Sous-destination logement : seuls les logements de fonction et les hébergements de replis liés aux personnels du plateau sont autorisés, dans la limite de 230 m² de surface de plancher parmi les 1100 m² de surface de plancher totale autorisée sur la zone

En zone Nt3 : sous-destination restauration : seules les constructions existantes peuvent évoluer et faire l’objet de travaux, sans extension.

En zone Nt4 : sous-destination autres hébergements touristiques : seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Nt5 : concernant les sous-destinations autorisées sous conditions, l’extension des constructions existantes est autorisée, dans la limite de 500 m² de surface de plancher, toute extension confondue. Concernant la sous-destination logement :

  • Seuls les logements de fonction liés aux projets touristiques sont autorisés - Les annexes, y compris les annexes existantes, sont limitées à 3, avec une emprise au sol maximale de 70 m². Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d’emprise au sol, y compris les piscines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas de moins de 12 m² d’emprise au sol qui sont limitées à 1 par habitation.

En zone Nt6 : seuls les aménagements liés au golf sont autorisés ainsi que les extensions des constructions existantes liées au golf, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site vu sa situation de promontoire, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Nt7 : seuls les aménagements de loisirs de plein air et sportifs sont autorisés, sans nouvelle construction.

En zone Nt8 : sous-destinations restauration, autres hébergements touristiques et hôtels : seuls les aménagements ainsi que l’extension des constructions existantes sont autorisés, à condition que la surface de plancher totale des constructions sur le secteur (existantes et extension inclues) n’excède pas 400 m².

En zone Nt9, concernant les sous-destination autorisées sous conditions, seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Nt10 : seuls les aménagements liés à l’accrobranche sont autorisés ainsi que les extensions des constructions existantes liées à l’accrobranche, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, qu’ils s’insèrent harmonieusement dans l’espace forestier et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Destination

Sous-destination

Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt2 Nt2 12345678901

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Habitation · Logement Hébergement · I · I

I Asc I asc I

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Artisanat et commerce de I ASC I · I · I · I · I · I · I · I · I détail · Restauration

Asc asc I asc I asc I I asc I asc

Commerce de gros

I

Commerce et activités de

service

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

I · Cinéma · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I

I Asc I asc asc I asc

I · I · I · I · I · I · I · Hôtels · I · I · I · I · I · I · I · I · Autres hébergements I · I

I Asc asc I

I · I · I · I · I touristiques · Locaux et bureaux I · I · I · I · I · I · I · I accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC industriels

des

Equipements administrations publiques et d'intérêt assimilés collectif et Etablissements

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I

I services d'enseignement, de santé et publics

d'action sociale · Salles d'art et de spectacles I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Equipements sportifs

I Asc asc asc I asc asc asc asc I asc

Lieux de culte · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Autres équipements I · I · I · I · I · I · I · I recevant du public · Industrie · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Autres · Entrepôt · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I activités des secteurs · Bureau · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I primaire, Centre de congrès et I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I secondaire ou d'exposition tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I ligne · A - Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zones Nt11 à Nt21 : sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : les constructions, installations, ouvrages, équipements et aménagements liés ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

En zone Nt11 : sous-destination restauration : seules les extensions des constructions existantes sont autorisées, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 20% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Est autorisée la création d’une annexe dans la limite de 25 m².

Concernant la zone Nt11 à Montagny Les Lanches, les extensions ne doivent pas impacter les berges de l’étang, et plus généralement ne pas contraindre l’espace de bon fonctionnement du plan d’eau.

Concernant la zone Nt11 à Talloires-Montmin (à Montmin), aucune n’extension n’est possible sur la partie impactée par la zone rouge du PPRn ; les prescriptions du PPR devront être strictement appliquées.

En zone Nt12 : - Les constructions existantes de la sous-destination restauration peuvent évoluer et faire l’objet de travaux, sans extension - Les aménagements de loisirs de plein air et sportifs sont autorisés, sans nouvelle construction - L’aménagement d’une passerelle sur le Chéran est autorisé - Sous-destination artisanat et commerce de détail : le commerce de détail est uniquement autorisé dans le bâti existant

En zone Nt13 : seuls les aménagements liés au chalet de ski de fond, y compris le stationnement perméable, sont autorisés ainsi que les extensions des constructions existantes liées au chalet de ski de fond, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Les stationnements imperméabilisés sont interdits.

En zone Nt14 : - Les extensions des constructions existantes sont autorisées, à condition qu’elles soient liées à une activité touristique, qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi - Les aménagements de loisirs de plein air et sportifs sont autorisés - Sous-destination logement : seuls sont autorisés : o Les extensions des constructions légales existantes à la date d’approbation du PLUi à condition :

  • Que l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m²
  • Et qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site et la fonctionnalité agricole
  • Et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 50 m², par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi
  • Et que les constructions existantes ne se situent pas dans le périmètre de 100 m autour d’un ICPE o Les annexes (y compris existantes) (piscine comprise) sont limitées à 2 et auront une superficie maximale cumulée de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Elles devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un polygone de 10 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale

En zone Nt15 : sous-destinations autres hébergements touristiques et locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : seules les constructions existantes peuvent évoluer et faire l’objet de travaux, sans extension.

En zone Nt16 : - La surface de plancher de l’ensemble des nouvelles constructions des sous-destinations autorisées sous conditions est limitée à 900 m² - Les aménagements liés à l’accueil des visiteurs, aux pistes de ski et à l’entretien des pistes, au stationnement, aux terrasses extérieures liées aux salles hors sac, et aux aires de bivouac sont autorisés - Sous-destination logement : seuls les logements de fonction sont autorisés, dans la limite de 90 m² de surface de plancher parmi les 900 m² de surface de plancher totale autorisée sur la zone

En zone Nt17 : les constructions d’une emprise au sol maximale de 100 m², les installations et aménagements liés à la pratique du ski nordique, et notamment du Biathlon, sont autorisés sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

En zone Nt18 : - Les installations et aménagements liés à la pratique de la luge toutes saisons - Les constructions liées à la pratique de la luge toutes saisons limitées à 150 m² de surface de plancher, sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

En zone Nt19 : - Les installations et aménagements liés à la pratique du ski alpin - L’extension des constructions existantes limitée à 500 m² de surface de plancher sur l’ensemble des zones Nt19, sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

En zone Nt20 : Seuls sont autorisés les travaux nécessaires aux locaux techniques et administratifs destinés au fonctionnement du camping, sous réserve qu’ils soient de faible ampleur.

En zone Nt21 : seuls les aménagements liés au golf sont autorisés ainsi que les extensions des constructions existantes liées au golf, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Sous-destination restauration : seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Rubrique NT 3Implantation des constructions

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

  • IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Nt1 à Nt21

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum

  • IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Nt1 à Nt21

Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum

  • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Règles s’appliquant aux zones Nt1 à Nt21 : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Rubrique NT 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

  • Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
  • Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
  • Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

  • Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
  • Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
  • Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
  • Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Rubrique NT 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles s’appliquant aux zones Nt1 à Nt21 : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

Rubrique NT 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions » et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Rubrique NT 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Règles s’appliquant aux zones Nt1 à Nt21 : Seul le coefficient de pleine terre est réglementé, à hauteur de 20% minimum.

2.3.B espaces libres

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Rubrique NT 8Stationnement

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

  • NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
  • Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

  • 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
  • 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

  • Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
  • Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
  • Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
  • Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

  • Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
  • Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

  • En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
  • En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
  • En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

  • Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
  • Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

  • En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
  • En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
  • En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

  • Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
  • Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

  • En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
  • En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
  • En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

  • 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
  • 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

  • Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
  • Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Rubrique NT 9Équipements et réseaux

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 16 autres zones d'Allèves

Fichiers à télécharger et sources

PLUi d'Allèves, approuvé le 26/03/2026, 8 rubriques pour la zone NT.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.