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Edifiable

Zone UFAzones urbaines spécifiques (Ueq, Ueql, Ugv, Ufv, Ufa)

Zones spécifiques d'équipements, d'aires d'accueil, d'autoroute et d'aéroport : implantation non réglementée en Ueq, Ueql et Ufv, retrait de 5 m en Ugv et Ufa ; coefficient d'emprise au sol non réglementé.

  • Zone urbaine
Zone UFA, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 5 m5 mCOUPEvoie2 m

Les règles de la zone UFA

  • Usage

    Entrepôts et bureaux seulement s'ils sont liés à l'aéroport

    les constructions interdites

    Précisions du règlement

    Le tableau des destinations et sous-destinations (autorisé, autorisé sous conditions, interdit) se lit dans le règlement.

    Article UFA 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS »

  • Hauteur

    12 m au faîtage ou à l'acrotère

    la hauteur à ne pas dépasser

    28 cas particuliers
    8 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    10 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C2 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    10 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C2 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    12 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C3 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    15 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C4 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    15 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C4 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    18 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C5 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    18 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C5 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    21 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C6 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    21 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C6 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    24 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C7 du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    24 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C7 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    27 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C8 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    30 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C9 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    42 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C10 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    50 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C11 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »

    8 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C12 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1), »

    10 men secteur C12 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m »

    12 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C12 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) »

    10 men secteur C13 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m »

    10 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), »

    12 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m »

    13 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, unités touristiques nouvelles, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) »

    3,50 m au-dessus du terrain naturel avant travauxannexes aux habitations et cabanons de jardin, dans tous les secteurs, hors équipements publics
    La phrase du règlement

    « Sur l'ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. »

    Pas de hauteur maximaleéquipements publics
    La phrase du règlement

    « Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. »

    Dépassement de 2 m au plusascenseurs
    La phrase du règlement

    « Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. »

    Dépassement de 40 cm au plusrehaussement de couverture pour l'isolation thermique, en réhabilitation
    La phrase du règlement

    « Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. »

    Hauteur de la construction existanteextension horizontale d'une construction existante plus haute que la hauteur maximale
    La phrase du règlement

    « Dans le cas d'une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l'extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l'approbation du PLU. »

    La hauteur se mesure à la verticale, du terrain naturel avant travaux au point le plus bas jusqu'au faîtage, ou au sommet de l'acrotère pour une toiture terrasse ou une terrasse en attique ; antennes, cheminées et édicules d'accès n'y entrent pas. Le secteur de la parcelle se lit sur le règlement graphique C (plan des hauteurs). Dans le périmètre d'une OAP, la règle de l'OAP s'applique, et les servitudes aéronautiques restent réservées.

    Article UFA 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    Aucune limite fixée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article UFA 5 « COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL »

  • Recul sur la rue

    Retrait de 5 m au moins

    la distance à garder avec la rue

    Précisions du règlement

    Le tableau d'implantation arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article UFA 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Retrait de 5 m au moins

    la distance à garder avec les voisins

    Précisions du règlement

    Le tableau d'implantation arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article UFA 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 arbre de haute tige par tranche de 4 places

    aires de stationnement extérieures non couvertes

    les places de voiture à prévoir

    1 cas particulier
    Obligation réduite d'au moins 15 %en contrepartie de véhicules électriques ou de véhicules propres en auto-partage mis à disposition
    La phrase du règlement

    « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. »

    Ueq et Ueql ne sont pas couvertes par le règlement graphique E ; les zones Ugv, Ufv et Ufa lisent leur secteur (E1 à E6) sur ce plan. Chaque tranche entamée est due.

    Article UFA 8 « STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    Aucune limite fixée

    Précisions du règlement

    Seul le coefficient de biotope est dit non réglementé ; la pleine terre relève du chapitre 2. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

    Article UFA 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone UFATexte du document

La zone Ue regroupe les secteurs urbains à vocation d’équipements publics et de logements liés aux équipements. Sa vocation générale est de permettre l’implantation, le maintien et le développement d’infrastructures publiques, tout en optimisant l’usage du foncier communal ou intercommunal. Elle vise à structurer le territoire en identifiant les emplacements des équipements publics existants ou futurs, et à en faciliter l’accessibilité pour le public.

La zone Ue se décline en deux sous-zones principales :

Ueq – Zones à vocation d’équipements publics : destinée à accueillir des équipements publics existants ou futurs, cette sous-zone permet l’extension des infrastructures et l’implantation de nouvelles installations d’intérêt général. Les terrains appartiennent aux collectivités et sont conçus pour recevoir du public. L’objectif est de garantir que chaque équipement public soit accessible, fonctionnel et intégré dans l’organisation urbaine du Grand Annecy, en tenant compte de son rayonnement communal ou intercommunal.

Ueql – Zones à vocation de logements liés aux équipements publics : cette sous-zone permet d’optimiser l’usage du foncier public par la production de logements liés aux équipements existants. Selon les besoins des collectivités, il peut s’agir de logements de fonction pour le personnel, de logements locatifs sociaux ou non, ou encore de logements restant propriété des collectivités. L’objectif est de concilier la densification urbaine et l’optimisation des terrains publics avec la production de logements.

Zone Ugv spécifique aux gens du voyage La zone Ugv regroupe les secteurs destinés à l’accueil des gens du voyage, incluant à la fois des aires d’accueil permanentes et des terrains familiaux ou d’habitat adapté. Ces zones, réparties sur Annecy, Argonay, Chavanod, Epagny-Metz-Tessy, Saint-Jorioz et Sevrier, sont situées en limite ou au sein des zones urbaines économiques, souvent en bordure de zones agricoles. Elles permettent de répondre aux besoins définis par le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, pour un hébergement pérenne ou temporaire, tout en respectant l’intégration dans le territoire.

Zone Ufv d’infrastructures autoroutières La zone Ufv correspond aux infrastructures autoroutières de l’agglomération, incluant le tracé de l’A41 reliant Grenoble à Genève, ses aires de service, ainsi qu’une portion de l’A410 qui rejoint l’A40 dans la vallée de l’Arve. Elle est destinée à identifier et préserver ces infrastructures de transport stratégiques.

Zone Ufa d’infrastructures aéroportuaires La zone Ufa correspond aux infrastructures aéroportuaires de l’agglomération, incluant le périmètre de l’aéroport Annecy Haute-Savoie Mont-Blanc situé entre Annecy et Épagny-Metz-Tessy.

Le texte du règlement de la zone UFA, 8 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UFA, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 127 rubriques

Rubrique UFA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

Destination

Sous-destination

Ueq Ueql Ugv Ufv Ufa

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Habitation · Logement Hébergement · I

Asc asc

I · I · A · A

Asc

I · I · Artisanat et commerce de détail · I · I · I · I · Restauration · I · I · I · I · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Cinéma

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Hôtels · I · I · I · I · I · Autres hébergements touristiques · I · I · I · I · I

Locaux et bureaux accueillant du public des A

A

A

A

A administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations A

A · A · A · A

Equipements publiques et assimilés d'intérêt Etablissements d'enseignement, de santé et d'action A

A · I · I · I collectif et sociale services publics · Salles d'art et de spectacles · A · A · I · I · I · Equipements sportifs · A · A · I · I · I · Lieux de culte · A · A · I · I · I

Autres équipements recevant du public

A · A · I · I

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · A – Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I - Interdit

En zone Ueql : sous-destination logement : les constructions sont autorisées à condition que la surface de plancher des logements ne dépasse pas le tiers de la surface d’emprise d’équipements de la zone concernée (surface de plancher et équipements surfaciques non couverts tels grands jeux, city stades etc.).

En zone Ugv : sous-destinations logements, hébergement et autres équipements recevant du public : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés à des aires d’accueil et l’habitat des gens du voyage.

En zone Ufv : sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services avec l’accueil d’une clientèle : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés aux autoroutes et aux aires d’autoroute.

En zone Ufa : sous-destinations entrepôt et bureau : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés à l’aéroport.

Rubrique UFA 3Implantation des constructions

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

  • IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Ueq, Ueql, Ufv

Ugv, Ufa

Implantation Non réglementé Nonobstant toute autre disposition contraire, concernant la zone Ueq de Pré Billy sur la commune d’Annecy, le long de la déviation de Pringy (RD1201), à partir de l’axe, un recul de 14 m minimum est imposé pour les équipements. Retrait de 5 m minimum

  • IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Ueq, Ueql, Ufv

Ugv, Ufa

Implantation Non réglementé Retrait de 5 m minimum

  • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Rubrique UFA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

  • Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
  • Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
  • Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

  • Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
  • Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
  • Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
  • Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

Rubrique UFA 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

Rubrique UFA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2 Qualité, urbaine, architecturale et paysagère

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 Obligations en matiere de performance energetique et environnementale des constructions

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Rubrique UFA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

2.3.A coefficient de biotope et de pleine terre

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le coefficient de biotope par surface (CBS) n’est pas réglementé.

2.3.B espaces libres

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Rubrique UFA 8Stationnement

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

  • NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.
  • Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

  • 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due
  • 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

  • Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :
  • Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due
  • Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
  • Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

  • Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
  • Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

  • En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
  • En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
  • En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

  • Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
  • Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

  • En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo
  • En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
  • En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

  • Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.
  • Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

  • En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :
  • En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due
  • En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

  • 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :
  • 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

  • En fonction des besoins Stationnement vélo :
  • Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises
  • Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

  • Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher
  • Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

  • Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Rubrique UFA 9Équipements et réseaux

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 16 autres zones d'Allèves

Fichiers à télécharger et sources

PLUi d'Allèves, approuvé le 26/03/2026, 8 rubriques pour la zone UFA.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.