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Edifiable

Construire à Amfrevilleles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 19/01/2026
  • 7 zones
Plan de zonage
N : Secteur equipe ou non a proteger en raison de la qualite de leurs sites, milieux naturels et paysagesURh : Secteur correspondant a des secteurs deja urbanises au sens de la loi littoralNv : Secteur prennant en compte des espaces naturels amenages pour l accueil de pratiques recreatives ou a (re)amenager pour de telles pratiques du fait de leur interet paysager ou ecologique1AUb : Secteur à urbaniser au sud de la rue DoltonURp : Secteur correspondant au pourtour du plain, ou les enjeux paysagers et patrimoniaux justifient une stricte maitrise urbanistique, architecturale et paysagereUSv : Secteur correspondant aux sites d espaces sportifs ou recreatifs faiblement batisUR : Zone urbaine regroupant les quartiers a dominante residentielle au sein desquels des commerces, equipements ou services compatibles avec la presence de logements ou d hebergements peuvent etre accueillis1AUc : Secteur à urbaniser en coeur d ilot au sud du villageNr : Secteur qui prend en compte l espace a l interieur duquel pourra s inscrire la nouvelle voie prevue par la DTA en franchissement de l orne et du canalAh : Secteur correspondant a la zone d implantation des annexes et extensions des batiments a usage de logement qui existaient lors de l approbation du PLUAa : Secteur constructible et amenageable pour les besoins des exploitations agricoles, dans le cadre fixé par la loi littoralA : Secteur equipe ou non, qui est destine a la mise en valeur agricole,en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terresAe : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée prenant en compte l'existence d'artisans ou PME dans l'espace rural2AU : Zone reservee a l extension future dans le cadre fixe par le PADD1AUa : Secteur à urbaniser au nord du villageUSt : Secteur correspondant au PRL present aux DumontsUSc : Secteur correspondant au principal pole d equipements et d activites de services (dont les commerces) du villageUPa : Secteur n est qu amenageable. Il prend en compte les amenagements existants en extension du precedent. Il est en effet inscrit dans un fuseau reserve au passage d une infrastructure routiere pour le franchissement de l orneNh : Secteur correspondant a la zone d implantation des annexes et extensions des batiments a usage de logement qui existaient lors de l approbation du PLUUPc : Secteur amenageable et constructible pour les besoins des etablissements, dans le respect de la loi littoralUSp : Secteur correspondant au Plain, au sein duquel est erigee l eglise, ainsi qu a la fenetre paysagere qui le prolonge a l estAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Votre projet à Amfreville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place du Commandant-Kieffer, 14860 Amfreville
Téléphone
02 31 78 70 34
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 15 h 30. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Site
www.amfreville.fr

Amfreville en chiffres

Les 93 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Amfreville ?

Le document opposable est 14009_PLU_20260119, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Amfreville ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UP, UR, US. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amfreville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Amfreville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Amfreville ?

93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 88 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Amfreville ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Amfreville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
14009_PLU_20260119, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/01/2026
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 446 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE
14009
Code postal
14860
Département
Calvados, Normandie
Fibre
712 locaux raccordables sur 714 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.