Zone UE
- Zone urbaine
- secteur Ue
- 4 rubriques
- PLUi d'Amilly, approuvé le 23/06/2026
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Quel aspect extérieur ?
Non réglementé.
Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 85 rubriques, avec une rechercheRubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : I
. USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
I.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Destinations
Sous-destinations
Autorisé
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des secteurs secondaire
ou tertiaire
Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
Autorisé sous
conditions
(1)
Interdit
(1) A condition qu’il s’agisse d’une activité déjà présente dans la zone. Les nouvelles activités industrielles sont quant à elles interdites.
En complément, sont également interdits : I.1.1 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, qu’ils soient permanents ou saisonniers, ainsi que le stationnement isolé des caravanes de plus de 3 mois, I.1.2 Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux usages de la zone.
63 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Règlement de la zone Ue
Rubrique UE 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Implantation
Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés à l’alignement ou avec un retrait au moins égal à un mètre de l’alignement. Des dispositions autres seront autorisées par des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.
Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait d’un mètre minimum. Des dispositions autres seront autorisées par des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.
Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50kV). Les ouvrages peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.
II.1.2 Volumétrie
Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
Ne sont pas comptés dans la hauteur de façade les attiques en retrait dès lors qu’elles s’inscrivent dans le gabarit défini.
La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.
La hauteur des installations d’éclairage, de transport et de production d’énergie, de stockage et de distribution d’eau n’est pas réglementée.
Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50kV). Les ouvrages peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.
Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Non réglementé.
Rubrique UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Non réglementé. 64
Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Règlement de la zone Ue
II.4 Stationnement Il est exigé au minimum un stationnement adapté, notamment au regard des caractéristiques de la voirie environnante, aux besoins des constructions et installations.
III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
III.1 Desserte par les voies publiques ou privées Non réglementé. III.2 Desserte par les réseaux Non réglementé.
65 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Règlement de la zone Ue
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UE comme partout.Sans numéroDispositions générales
Pièce 5 : Règlement
Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement
Urbain - PLUiHD
Modification de droit commun n°1 approuvée le 3 mars 2026
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES4 CHAPITRE 2 : REGLEMENT DE LA ZONE Ua1 ................................................................................. 12
I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................ 13 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........ 14 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................... 17 CHAPITRE 3 : REGLEMENT DE LA ZONE Ua2 ................................................................................. 20 I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................ 21 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........ 22 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................... 26 CHAPITRE 4 : REGLEMENT DE LA ZONE Ua3 ................................................................................. 28 I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................ 29 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........ 30 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................... 34 CHAPITRE 5 : REGLEMENT DE LA ZONE Ub1 ................................................................................. 36 I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................ 37 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........ 38 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................... 42 CHAPITRE 6 : REGLEMENT DE LA ZONE Ub2 ................................................................................. 45 I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................ 46 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........ 47 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................... 51 CHAPITRE 7 : REGLEMENT DE LA ZONE Uc ................................................................................... 54 I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................ 55 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........ 56 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................... 60 CHAPITRE 8 : REGLEMENT DE LA ZONE Ue ................................................................................... 62 I. USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS....................................................... 63 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........ 64 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................... 65 CHAPITRE 9 : REGLEMENT DE LA ZONE Uru.................................................................................. 66 I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................ 67 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........ 68 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................... 70 CHAPITRE 10 : REGLEMENT DE LA ZONE Ux ................................................................................. 72 I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................ 73 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........ 74 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................... 78 CHAPITRE 11 : REGLEMENT DE LA ZONE A ................................................................................... 80
2 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Sommaire
I. USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS....................................................... 81 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........ 83 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................... 87 CHAPITRE 12 : REGLEMENT DE LA ZONE N ................................................................................... 89 I. USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS....................................................... 91 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........ 94 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................... 98 CHAPITRE 13 : REGLEMENT DE LA ZONE 1AU ..............................................................................100 I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ...................................................... 102 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...... 103 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................. 107 CHAPITRE 14 : REGLEMENT DE LA ZONE 2AU ..............................................................................110 I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ...................................................... 111 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...... 111 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................. 112 CHAPITRE 15 : REGLEMENT DE LA ZONE 2AUx ............................................................................113 I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ...................................................... 114 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...... 115 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................. 115 CHAPITRE 16 : LEXIQUE..............................................................................................................116
3 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Sommaire
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Ce règlement est établi conformément au Code de l’Urbanisme.
ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du Loing comprenant les communes d’Amilly, Cepoy, Chalette-sur-Loing, Chevillon- sur-Huillard, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Lombreuil, Montargis, Mormant-surVernisson, Pannes, Paucourt, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre, Villemandeur et Vimory.
ARTICLE II - PORTEE RESPECTIVE A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL
1) Le PLU se substitue aux dispositions du Règlement National d’Urbanisme (RNU), à l’exception des règles d’ordre public, qui s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PLU.
2) Demeurent applicables les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ayant un impact sur l’aménagement de l’espace, ainsi que les autres réglementations locales, notamment celles dédiées à la gestion des eaux usées, pluviales, …
3) Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement depuis moins de dix ans, en application de l’article 8 de la loi n° 86.13 du 6 janvier 1986, modifié par la loi n° 88.13 du 5 janvier 1988, restent applicables.
4) Les règles du P.L.U. s’appliquent sans préjudice des autres législations concernant ; • les Espaces Naturels Sensibles des Départements • le Droit de Préemption Urbain • les secteurs faisant l’objet d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble • les périmètres de Déclaration d’Utilité Publique
5) Les constructions à usage d’habitation, comprises dans les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures terrestres, sont soumises à des conditions d’isolation contre le bruit, en application de l’article 13 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Ces périmètres sont reportés pour information en annexe du Plan Local d’Urbanisme.
6) Protection du patrimoine archéologique : Le préfet de Région doit être saisi de toute demande de permis de construire, de permis de démolir et travaux divers soumis à ce code sur et aux abords des sites et zones archéologiques définis par le présent document, ainsi que des dossiers relatifs aux opérations d’aménagement soumis aux dispositions de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative l'archéologie préventive, modifiée par la loi n° 2001-1276 du 29 décembre 2001 et la loi n°2003-707 du 1er août 2003 et du décret nº 2002-89 du 16 janvier 2002
7) S’appliquent aux travaux effectués au voisinage des ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques les dispositions du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux
4 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Dispositions générales
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, modifiées par le décret n° 2003-425 du 11 mai 2003.
RAPPELS :
•
L’édification des clôtures est soumise à déclaration dans les conditions prévues par les
dispositions du code de l’urbanisme.
•
En application de l’article R.421-26 du Code de l’Urbanisme, les démolitions sont soumises
à permis de démolir.
•
Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces
Boisés Classés au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme et figurant comme tel aux
documents graphiques.
•
Ne sont pas soumis à déclaration préalable, les coupes et élagages nécessaires à la sécurité
et sureté aux abords des ouvrages RTE.
•
Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés
conformément à l’article L.311-1 du code forestier. Ne sont pas assujettis à autorisation de
défrichement les espaces boisés suivants, en vertu de l’article L 311-2 du code forestier :
« 1º Les bois de superficie inférieure à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le représentant de l'Etat dans le département, sauf s'ils font partie d'un autre bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse le seuil fixé selon les modalités précitées ;
2º Les parcs ou jardins clos et attenants à une habitation principale, lorsque l'étendue close est inférieure à 10 hectares. Toutefois, lorsque les défrichements projetés dans ces parcs sont liés à la réalisation d'une opération d'aménagement prévue au titre Ier du livre III du code de l'urbanisme ou d'une opération de construction soumise à autorisation au titre de ce code, cette surface est abaissée à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le représentant de l'Etat dans le département. »
•
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une
servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en
application de l'article 682 du code civil.
Article 682 du code civil : « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner. »
ARTICLE III - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme intercommunal est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.
1. Les zones urbaines (indicatif U) auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du règlement.
5 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Dispositions générales
Les zones urbaines circonscrivent les terrains dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des utilisations du sol, des constructions (à usage d’habitation, d’équipements, d’activités).
Le PLUiHD de la Communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du loing comporte NEUF zones urbaines :
• ZONE Ua1 : Zone urbaine du centre historique de MONTARGIS,
• ZONE Ua2 : Zone urbaine des centres bourgs de VILLEMANDEUR, AMILLY, CHALETTE SUR LOING, PANNES, CORQUILLEROY et CEPOY,
• ZONE Ua3 : Zone urbaine des centres bourgs ruraux de CHEVILLON-SUR-HUILLARD, CONFLANSSUR-LOING, LOMBREUIL, MORMANT-SUR-VERNISSON, PAUCOURT, SAINT-MAURICE-SURFESSARD, SOLTERRE et VIMORY,
• ZONE Ub1 : Zone urbaine des faubourgs de MONTARGIS et AMILLY,
• ZONE Ub2 : Zones d’urbanisation récente,
• ZONE Uc : Zone urbaine des hameaux,
• ZONE Ue : Zone urbaine des équipements publics,
• ZONE Uru : Zone urbaine de renouvellement urbain,
• ZONE Ux : Zones urbaines à vocation économique.
2. Les zones à urbaniser (indicatif AU) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement.
Dans le PLUiHD de la Communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du loing, des typologies de zones à urbaniser ont été définies :
• ZONE 1AU : Zone de développement à vocation d’habitat.
• ZONE 2AU : Zone à urbaniser à vocation habitat ou mixte dont les capacités en termes de réseaux sont insuffisantes.
• ZONE 2AUx : Zone destinée à être urbanisée, à vocation spécifique d’activités économiques, accueil d’activités tertiaires, secondaires, artisanales ou industrielles. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à l’élaboration d’un Orientation d’Aménagement et de Programmation.
3. Les zones agricoles (indicatif A) et les zones naturelles (indicatif N) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement.
6 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Dispositions générales
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.