Zone 1AU

1.1 Sont interdits, dans la zone 1AU:

- les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage agricole, exceptées celles destinées aux élevages familiaux ; - les Installations Classées pour la Protection de !'Environnement (l.C.P.E.) soumises à

autorisation ; - les caravanes isolées ; - les mobils home ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de véhicules ; - les carrières.

1.2 Sont interdits dans le secteur 1AUx : - les constructions à usage agricole ; - les caravanes isolées ; - les mobils home ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les carrières.

Intitulé du document : Occupations et d'utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Sont admis:

- dans la zone 1AU, les constructions à usage autre que celui d'habitation (excepté celles mentionnées à l'article 1AU 1), à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens;

- dans la zone 1AU, les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient nécessaires aux opérations d'aménagement ;

- dans le secteur 1AUX, les constructions à usage d'habitation à condition d'être liées et nécessaires aux installations à usage commercial, artisanal, industriel, de bureau ou de service existantes dans le secteur ;

- dans le secteur 1AUxi, seuls sont autorisés le dépôt de bois, les installations nécessaires au traitement du bois et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de recevoir l'avis préalable du gestionnaire de la police de l'eau et de ne pas accentuer le risque d'inondation ;

- dans l'ensemble des zones et des secteurs, la conception et la localisation des opérations (individuelles ou groupées) ne doivent pas conduire à des délaissés de terrains inconstructibles ;

- dans l'ensemble des zones et des secteurs, le financement des équipements internes aux opérations doit être pris en charge par le bénéficiaire de l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol (article L.332-15 du Code de !'Urbanisme).

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

3.1 Accès

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques de ces accès seront fixées en accord avec le gestionnaire de la voirie.

3.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées :

- à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie,

- aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

4.1 Eau

Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public ou collectif.

Dans les secteurs 1AUx, à défaut d'un tel réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

4.2 Assainissement

4.2.1 Les constructions devront respecter les dispositions du plan de zonage d'assainissement (prévu par l'article L. 2224-1 O. du Code des Collectivités Territoriales), lorsque celui-ci sera exécutoire.

4.2.2 En l'absence d'un plan de zonage d'assainissement les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

a) Toute construction produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

En l'absence de réseau collectif, ou en cas de difficulté technique majeure de raccordement au réseau existant, un dispositif d'assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur sera réalisé.

b) Les eaux usées d'une autre nature ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau collectif d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques et après accord du gestionnaire du réseau.

A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel qui devra être réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales :

- vers le réseau unitaire ou, en cas de système séparatif, vers le réseau pluvial ;

- vers le milieu naturel en l'absence de réseau collectif ou en présence d'un réseau collectif ayant les capacités hydrauliques insuffisantes.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Les terrains devront présenter une surface résiduelle suffisante pour recevoir le dispositif non collectif d'assainissement admis par l'autorité compétente.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

6.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche:

- de l'alignement opposé, - ou de la limite opposée de la voie privée ou de l'emprise publique autre qu'une voie,

doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (D ~ H).

Cette régie pourra ne pas être appliquée le long des voies de largeur inférieure ou égale à trois mètres.

6.2 Dans le secteur 1AUx, les constructions doivent respecter au minimum un recul de 5 mètres par rapport à l'alignement.

6.3 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

- les piscines ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Dans la zone 1AU, hormis dans le secteur 1AUx, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Toutefois, en cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la

moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ~ H/2 et D ~ 3 mètres).

7.2 Dans le secteur 1AUx, un retrait de 3 mètres est obligatoire.

7.3 Ne sont pas soumis aux règles précitées:

- les piscines ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Dans la zone 1AU, les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante cinq degrés au-dessus du plan horizontal.

Une distance supérieure peut être exigée pour assurer la sécurité incendie.

8.2 Dans le secteur 1AUx, la distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 5 mètres. Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas cette règle. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance des constructions existantes.

8.3 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics.

Emprise au sol : Pas de prescription.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

10.1 Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues des articles 1AU 6, 1AU 7 et 1AU 8.

10.2 Dans la zone 1AU, hormis dans le secteur 1AUx, la hauteur absolue d'une construction (différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder dix

mètres (H :> 1Omètres).

10.3 Dans la zone 1AU, sur une profondeur de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur absolue d'une construction ne doit pas excéder 3,50 mètres. 10.4 Dans la zone 1AU et dans le secteur 1AUx, la hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. 10.5 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - les bâtiments publics ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

11.1 Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Couleurs Il est conseillé de suivre le nuancier départemental du Service Départemental de !'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.), excepté dans le secteur 1AUx.

11.3 Façades

Les matériaux tels que agglomérés, briques creuses, ... seront enduits. Dans la zone 1AU, hormis dans le secteur 1AUx, la couleur des enduits des façades sera de préférence dans les tons ocre, pierre. Les couleurs vives (rouge, vert, jaune ... ) ne sont pas autorisées. Dans le secteur 1AUx, les bardages métalliques doivent être peints et les matériaux brillants sont interdits.

11.4 Toitures

Pour les toitures à pans, les matériaux de couverture seront de préférence de couleur rouge nuancée. Les couleurs rouge, orange, brune et les « pailles » sont déconseillées. Les matériaux utilisés doivent présenter l'aspect de la tuile. La pente et l'orientation des pans de toitures ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Cette disposition pourra ne pas être appliquée pour les vérandas, les piscines, les bâtiments publics, les constructions d'architecture contemporaine ou moderne de qualité et dans le secteur 1AUx.

11.5 Les constructions, intallations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements collectifs (réseaux divers, transformateur EDF, locaux techniques ... ) doivent s'intégrer dans leur environnement. Ils pourront être soumis à des prescriptions particulières d'aspect, d'implantation et de hauteur nonobstant les dispositions des articles 6, 7, 10 et 11.

12. 1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de vingt cinq mètres carrés y compris les accès.

12.2 Un nombre minimum d'emplacements de stationnement sera fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir. A ce nombre s'ajoutent éventuellement les surfaces à réserver pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, des camions et autres véhicules utilitaires ; surfaces qui seront déterminées dans chaque cas particulier.

Le nombre de places de stationnement est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède

pas 0.5, à l'unité supérieure dans le cas contraire. Cette disposition n'est pas applicable pour les immeubles à usage d'habitation.

- Constructions à usage d'habitation :

- par studio ou logement de 2 pièces

:1

- par logement de 3 à 5 pièces

: 1.5

- par logement de 6 pièces et plus

:2

Le nombre résultant de l'addition du nombre d'emplacement par type de logement pour un immeuble sera arrondi au nombre entier supérieur.

- Constructions à usage de bureaux d'administration des secteurs publics ou privés,

de professions libérales :

- 3 emplacements pour 1OO m2 de surface hors oeuvre nette.

Toutefois, pour les constructions dont la surface hors oeuvre nette est inférieure à 200 m2 , il pourra être procédé à un examen particulier par les services compétents.

- Constructions à usage artisanal ou commercial :

- 2 emplacements pour 1OO m2 de surface hors oeuvre nette.

Toutefois, pour les constructions dont la surface hors oeuvre nette est inférieure à 200 m2 , il pourra être procédé à un examen particulier par les services compétents.

- Constructions hospitalières et cliniques :

- 5 emplacements pour 10 lits.

- Constructions à usage d'enseignement :

- 1 emplacement par classe pour les établissements du premier degré ; - 2 emplacements par classe pour les établissements du second degré ;

Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

- Constructions à usage d'hôtels et/ou de restaurants :

- 5 emplacements pour 1Ochambres, - 1 emplacement pour 1O m2 de salle de restaurant.

- Constructions à usage de réunions, spectacles, conférences :

- 1 emplacement pour 5 places.

12.3 La règle applicable aux constructions non prévues dans l'énumération précédente sera celle des constructions et installations les plus directement assimilables.

12.4 Nonobstant les dispositions ci-après, seule une place de stationnement par logement sera exigée pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

12.5 Le constructeur devra réaliser les emplacements de stationnement à ses frais sur un fonds situé à une distance inférieure à 300 mètres de la construction projetée. Qu'ils soient

réalisés sur le fonds principal ou sur un fonds indépendant, les emplacements ainsi réalisés

seront rattachés à la construction édifiée sur le fonds principal et ne pourront être

comptabilisés pour une autre opération.

12.6 Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à l'obligation de réaliser des places

de stationnement, il peut en être tenu quitte soit en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 500 mètres, soit en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue (article L.421-3 du Code de !'Urbanisme).

Intitulé du document : Espaces libres et plantations:

Il est vivement recommandé d'utiliser des essences locales (aubépine, noisetier... ). Les espaces collectifs doivent être plantés, au minimum, à raison d'un arbre haute tige pour 1000 m2 d'emprise collective. Au moins 10 % de la surperficie des espaces collectifs doit être réservé à des espaces verts. Au moins 20 % de la superficie de chaque terrain doit être réservé à des espaces verts plantés. Ces plantations et espaces verts devront figurés sur les plans masses joints aux demandes de permis de construire et d'autorisation de lôtir. SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation du sol Pas de prescription.

34

CHAPITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

La zone 2AU correspond à des espaces à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les équipements collectifs situés en périphérie immédiate ne disposent pas d'une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels:

- l'édification des clôtures est soumise à déclaration ; - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et

suivants du Code de !'Urbanisme ;

ANCEMONT

~··

REGLEMENT

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L ocal

u. rbanisme

APPROUVË

Par déllbératlon du .i. Ci:>ASeHMumcipal

En date du:

3 1 MARS 2006

DIRECTION .DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA MEUSE - SERVICE URBANISME ET ENVIRONNEMENT -

TITRE 1 DISPOSITIONS

GENERALES

Le présent réglement est établi conformément à l'article R 123-9 du Code de !'Urbanisme.

Article 1 : Portée du règlement à l'égard des autres législations relatives à

l'occupation du sol

1.1 Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales d'utilisation du sol, fixées aux articles R 111-1 à R 111-26 du Code de !'Urbanisme à l'exception des articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21 qui restent applicables.

1.2 Les articles L 111-9, L 111-10 et L 421-4 restent notamment applicables.

1.3 S'ajoutent aux règles propres du plan local d'urbanisme les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols et qui sont reportées à titre indicatif sur le plan annexe "Plan des Servitudes".

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles et forestières, représentées respectivement par les lettres U, AU, A et N sur les documents graphiques. Sur ces derniers figurent également : les espaces boisés classés au titre de l'article L. 130-1 du Code de !'Urbanisme ainsi que les emplacements réservés et les éléments du paysage identifiés en application des articles L.123-1. 7° et 8° du Code de !'Urbanisme.

2.1 Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre 2 du présent règlement sont :

a) La zone UC correspondant au bâti ancien central.

b) La zone UP correspondant aux extensions périphériques.

c) La zone UX : correspondant à la zone d'activités

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2.2 Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre 3 du présent règlement correspondent à des secteurs naturels destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Elles sont de deux types :

a) La zone 1AU correspondant à des espaces à caractère naturel ouverts à l'urbanisation. Les équipements collectifs situés en périphérie immédiate disposent d'une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et de règlement.

Elle comprend plusieurs secteurs 1AUx réservés aux activités commerciales, artisanales, industrielles, de bureaux et de services.

Elle comprend également un secteur 1AUxi qui tient compte de la délimitation de la zone inondable et restreint les possibilités d'occupation du sol.

b) La zone 2AU correspondant à des espaces à caractére naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les équipements collectifs situés en périphérie immédiate ne disposent pas d'une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

2.3 Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre 4 du présent règlement :

La zone agricole A est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées dans cette zone.

Elle comprend un secteur inondable Ai.

2.4 Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre 5 du présent règlement :

La zone naturelle et forestière N est protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend: un secteur Ne destiné à l'exploitation des carrières ; un secteur Nf où sont autorisés les abris de chasse ; un secteur Ngi, secteur de la zone naturelle réservée à l'accueil des gens du

voyage; un secteur Ni, c'est-à-dire un secteur inondable à l'intérieur de la zone

naturelle ; un secteur de jardins et de vergers Nj et un sous-secteur Nji soumis au risque

d'inondation ;

un secteur de loisirs NR ; un secteur urbanisable Nu.

Article 3 : Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

TITRE Il DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

La zone UC correspond au bâti ancien central. Elle est réservée aux constructions à usage d'habitation, de commerce, de services, de bureaux et d'artisanat non nuisant ainsi qu'à leurs dépendances.

Elle comprend un secteur UCi qui est un secteur inondable correspondant au débordement du ruisseau le Billonneau, repéré suite aux crues de 1983 et 1947 (crues de l'ordre de la crue centenale).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels:

- l'édification des clôtures est soumise à déclaration ;

- les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de !'Urbanisme ;