Zone 2AU

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (exemple : station d'épuration).

Sont notamment interdits : - les constructions à usage d'habitation ; - les constructions à usage hôtelier ; - les constructions à usage commercial et artisanal ; - les constructions à usage de bureaux et de services ; - les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d'entrepôts commerciaux; - les constructions à usage de stationnement ; - les constructions à usage agricole ; - les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports, ouverts au public ; - les dépôts de véhicules ; - les garages collectifs de caravanes ; - les caravanes isolées ; - les mobils home ; - les habitations légères de loisirs ; - les abris ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les affouillements et exhaussements du sol ; - les lotissements ; - les installations classées pour la protection de l'environnement.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Pas de prescription.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article 2AU 3 - Accès et voirie : Pas de prescription.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux : Pas de prescription

Article 2AU 5 - Caractéristiques des terrains : Pas de prescription.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

6.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche:

- de l'alignement opposé, - ou de la limite opposée de la voie privée ou de l'emprise publique autre qu'une voie,

doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (D ~ H).

6.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

- la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence

d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ~ H/2 et D ~ 3 mètres).

7.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

- la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par

aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de

quarante cinq degrés au-dessus du plan horizontal. Article 2AU 9 - Emprise au sol : Pas de prescription. Article 2AU 10 - Hauteur maximum des constructions: Pas de prescription. Article 2AU 11 - Aspect extérieur : Pas de prescription. Article 2AU 12 - Stationnement: Pas de prescription. Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations : Pas de prescription. SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation du sol : Pas de prescription.

T 1T RE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

La zone A correspond à des espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend un secteur Ai, il s'agit du secteur inondable de la zone agricole. Une partie du secteur Ai correspond au débordement du ruisseau le Billonneau, repéré suite aux crues de 1983 et 1947 (crues de l'ordre de la crue centennale). La majeure partie correspond à la crue de la Meuse dont la délimitation est issue de la crue centennale de type avril 1983 et des études réalisées par l'E.P.A.M.A. en avril 2001

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels: - l'édification des clôtures non agricoles est soumise à déclaration ; - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et

suivants du Code de !'Urbanisme ; - tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L 123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (article L 442-2 du Code de !'Urbanisme). - les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, conformément à l'article L.130-1 du Code de !'Urbanisme.

ANCEMONT

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REGLEMENT

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APPROUVË

Par déllbératlon du .i. Ci:>ASeHMumcipal

En date du:

3 1 MARS 2006

DIRECTION .DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA MEUSE - SERVICE URBANISME ET ENVIRONNEMENT -

TITRE 1 DISPOSITIONS

GENERALES

Le présent réglement est établi conformément à l'article R 123-9 du Code de !'Urbanisme.

Article 1 : Portée du règlement à l'égard des autres législations relatives à

l'occupation du sol

1.1 Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales d'utilisation du sol, fixées aux articles R 111-1 à R 111-26 du Code de !'Urbanisme à l'exception des articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21 qui restent applicables.

1.2 Les articles L 111-9, L 111-10 et L 421-4 restent notamment applicables.

1.3 S'ajoutent aux règles propres du plan local d'urbanisme les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols et qui sont reportées à titre indicatif sur le plan annexe "Plan des Servitudes".

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles et forestières, représentées respectivement par les lettres U, AU, A et N sur les documents graphiques. Sur ces derniers figurent également : les espaces boisés classés au titre de l'article L. 130-1 du Code de !'Urbanisme ainsi que les emplacements réservés et les éléments du paysage identifiés en application des articles L.123-1. 7° et 8° du Code de !'Urbanisme.

2.1 Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre 2 du présent règlement sont :

a) La zone UC correspondant au bâti ancien central.

b) La zone UP correspondant aux extensions périphériques.

c) La zone UX : correspondant à la zone d'activités

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2.2 Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre 3 du présent règlement correspondent à des secteurs naturels destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Elles sont de deux types :

a) La zone 1AU correspondant à des espaces à caractère naturel ouverts à l'urbanisation. Les équipements collectifs situés en périphérie immédiate disposent d'une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et de règlement.

Elle comprend plusieurs secteurs 1AUx réservés aux activités commerciales, artisanales, industrielles, de bureaux et de services.

Elle comprend également un secteur 1AUxi qui tient compte de la délimitation de la zone inondable et restreint les possibilités d'occupation du sol.

b) La zone 2AU correspondant à des espaces à caractére naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les équipements collectifs situés en périphérie immédiate ne disposent pas d'une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

2.3 Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre 4 du présent règlement :

La zone agricole A est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées dans cette zone.

Elle comprend un secteur inondable Ai.

2.4 Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre 5 du présent règlement :

La zone naturelle et forestière N est protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend: un secteur Ne destiné à l'exploitation des carrières ; un secteur Nf où sont autorisés les abris de chasse ; un secteur Ngi, secteur de la zone naturelle réservée à l'accueil des gens du

voyage; un secteur Ni, c'est-à-dire un secteur inondable à l'intérieur de la zone

naturelle ; un secteur de jardins et de vergers Nj et un sous-secteur Nji soumis au risque

d'inondation ;

un secteur de loisirs NR ; un secteur urbanisable Nu.

Article 3 : Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

TITRE Il DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

La zone UC correspond au bâti ancien central. Elle est réservée aux constructions à usage d'habitation, de commerce, de services, de bureaux et d'artisanat non nuisant ainsi qu'à leurs dépendances.

Elle comprend un secteur UCi qui est un secteur inondable correspondant au débordement du ruisseau le Billonneau, repéré suite aux crues de 1983 et 1947 (crues de l'ordre de la crue centenale).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels:

- l'édification des clôtures est soumise à déclaration ;

- les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de !'Urbanisme ;