PLU d'Ancemont
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/11/2021
- 7 zones
- 78 articles
- INSEE 55009
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 55009_PLU_20211124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/11/2021
- Lecture
- 50 pages, 7 zones, 78 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur maximum des constructions 10.1 Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues des articles 1AU 6, 1AU 7 et 1AU 8. 10.2 Dans la zone 1AU, hormis dans le secteur 1AUx, la hauteur absolue d'une construction (...
- Zone N
Hauteur maximum des constructions Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues de l'article N 7. Dans les secteurs Nf et Nj, la hauteur absolue des abris (différence de niveau entre son point le plus haut et le ...
- Zone UP
Hauteur maximum des constructions 10.1 Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues des articles UP 6, UP 7 et UP 8. 10.2 La hauteur absolue d'une construction (différence de niveau entre son point le plus haut ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ancemont
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI Meuse Secteur Dieue / Meuserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Meuse
- Zone bleu clairZONE URBANISÉE SOUMISE À DES ALÉAS FAIBLES ET MODERESPrescriptions
- Zone rougeZONE NATURELLE, NON URBANISEE - ZONE D'EXPANSION DES CRUESInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 1déclarations préalables
- 17logements créés
- 1autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 rue de l'Église, 55320 Ancemont
- Téléphone
- 03 29 87 65 92
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 15. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 45. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.ancemont.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 78 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Ancemont ?
Le document opposable est 55009_PLU_20211124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ancemont ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UC, UP, UX. Ils portent 78 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ancemont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ancemont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ancemont ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ancemont ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ancemont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ancemont, calculées sur les contours de l'IGN.- Senoncourt-les-Maujouy98 hab.
- Les Monthairons324 hab.
- Dieue-sur-Meuse1 442 hab.
- Dugny-sur-Meuse1 240 hab.
- Souilly426 hab.
La commune
- Population
- 527 habitants
- Code postal
- 55320
- Code INSEE
- 55009
- Département
- Meuse, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 310 sur 331 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.