Le règlement d'Ancemont, texte intégral

Hauteur maximum des constructions

10.1 Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues des articles UC 7 et UC 8.

10.2 Lorsque la construction projetée prend appui de chaque côté sur des bâtiments existants (appartenant ou non à une même propriété), sa hauteur (mesurée à l'égout du toit de la façade principale donnant sur la rue et au faitage), doit être comprise entre les hauteurs des égoûts et des faitages des bâtiments existants.

10.3 La hauteur absolue d'une construction (différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne peut excéder dix mètres (H :> 10 mètres).

Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui dépasse la norme précitée. Dans ce cas, la hauteur absolue de l'extension ne devra pas excéder la hauteur absolue de la construction existante.

10.4 La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

10.5 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les bâtiments publics ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

particulières :

Sont admis:

• les constructions à usage autre que celui d'habitation (excepté celles mentionnées à l'article UC 1), à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;
• les garages collectifs de caravanes à condition d'être couverts.
• Dans le secteur UCi, les demandes d'occupation et d'utilisation du sol devront être soumises à l'avis préalable du gestionnaire de la police de l'eau.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

3.1 Accès#

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées : - à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie,

• aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse, et dont la longueur excède 20 mètres, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demitour.

4.1 Eau#

Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

4.2 Assainissement#

4.2.1 Les constructions devront respecter les dispositions du plan de zonage d'assainissement (prévu par l'article L. 2224-10 du Code des Collectivités Territoriales), lorsque celui-ci sera exécutoire.

4.2.2 En l'absence d'un plan de zonage d'assainissement, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

a) Toute construction produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

En l'absence de réseau collectif, ou en cas de difficulté technique majeure de raccordement au réseau existant, un dispositif d'assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur sera réalisé.

b) Les eaux usées non domestiques ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau collectif d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques et après accord du gestionnaire du réseau.

A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel qui devra être réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales#

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales :

• vers le réseau unitaire ou, en cas de systéme séparatif, vers le réseau pluvial ;
• vers le milieu naturel en l'absence de réseau collectif ou en présence d'un réseau collectif ayant les capacités hydrauliques insuffisantes.

Les terrains devront présenter une surface résiduelle suffisante pour recevoir le dispositif non collectif d'assainissement admis par l'autorité compétente.

6.1 Les constructions ayant façade sur rue doivent, pour tous leurs niveaux, être implantées à l'alignement, (ou à la limite séparant la propriété de la voie), ou à toute limite s'y substituant et figurant aux documents graphiques (emplacement réservé).

6.2 Toutefois, lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies (publiques ou privées) ou emprises publiques, les dispositions de l'alinéa 6. 1 pourront être exigées par rapport à une seule d'entre elles, en fonction de l'importance des rues et de la situation locale (implantation des constructions voisines).

6.3 Toutefois, dans le cas d'un projet d'extension d'une construction existante ne respectant pas l'alinéa 6. 1, la dite extension pourra être implantée au mximum avec le même retrait. Cette disposition n'est cependant pas valable si la construction est frappée d'alignement.

6.4 Toutefois, lorsque le ou les bâtiments voisins sont implantés en retrait de l'alignement et sur la ou les limites séparatives du terrain à considérer (celui supportant le projet), la construction projetée pourra respecter au maximum le même recul.

6.5 Toutefois, lorsque le ou les bâtiments voisins sont implantés en retrait de l'alignement et des limites séparatives du terrain à considérer (celui supportant le projet) ou lorsqu'il n'existe pas de construction voisine ; la construction projetée pourra s'implanter en retrait de l'alignement.

6.6 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

7.1 Les constructions doivent, sur une profondeur maximale de 10 mètres à partir de l'alignement ou de la limite des voies privées, être implantées sur les limites séparatives aboutissants aux voies.

7.2 Les dispositions du 7.1 pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants :

• lorsqu'il n'existe pas de constructions voisines (sur les fonds jouxtants le terrain supportant le projet);
• lorsqu'une construction voisine (latérale) n'est pas implantée en limite séparative du terrain supportant le projet ;
• lorsque la longueur sur rue de l'unité foncière dépasse 10 mètres ; - lorsque la limite séparative aboutit sur une voie de faible largeur(,;; 3 mètres) ; - lorsque la construction ne donne pas directement sur la rue ; - lorsqu'il s'agit d'extensions, d'annexes et de dépendances de constructions existantes.

Au delà de cette profondeur de 10 mètres à partir de l'alignement et dans les cas où le 7.1 n'est pas appliqué, les constructions devront soit jouxter la limite parcellaire, soit respecter une distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble à la limite parcellaire la plus rapprochée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre les deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (cette règle s'applique également pour l'implantation des constructions par rapport aux limites de fond de propriétés).

7.3 Lorsqu'il s'agit d'une extension de construction existante, qui ne respecte ni le 7.1, ni le 7.2, la dite extension pourra être implantée à la même distance des limites séparatives.

7.4 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• les piscines ; - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante cinq degrés au-dessus du plan horizontal.

Emprise au sol : Pas de prescription.

11.1 Généralités#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les travaux concernant le bâti ancien (ravalement de façades et autres), il est vivement recommandé de suivre les conseils du document intitulé « Le ravalement des façades rurales en Meuse », du Conseil d'Aménagement, d'Urbanisme et de !'Environnement (C.A.U.E.) de la Meuse.

Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région.

11.2 Couleurs#

Il est conseillé de suivre le nuancier départemental du Service Départemental de !'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.).

11.3 Façades#

Les réfections ou les rénovations des constructions existantes doivent être réalisées en respectant le caractère original du village.

Si une modification des percements en façade est envisagée, les fenêtres devront garder leurs proportions, à savoir plus hautes que larges.

L'encadrement des portes charretières, c'est-à-dire le linteau et les tableaux, devra être conservé.

Les constructions nouvelles, les extensions, les dépendances et les annexes doivent s'intégrer au bâti ancien et reprendre certaines de ses caractéristiques, notamment la proportion et l'aspect des percements (au moins pour leur façade sur rue).

Les matériaux tels que agglomérés, briques creuses .. ., seront enduits.

La couleur des enduits des façades sera de préférence dans les tons ocre, pierre. Les couleurs vives (rouge, vert, jaune ... ) ne sont pas autorisées.

11.4 Toitures#

Les toitures des constructions principales ayant façade sur rue seront de préférence à deux pans et le faitage paralléle à la façade principale sur rue.

Dans le cas où la construction ne respecte pas les dispositions ci-dessus, l'orientation des pans et la pente des toitures ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

La couleur des couvertures sera de préférence de couleur rouge nuancée. Les couleurs uniformes rouge, orange, brune et les « pailles » sont déconseillées. Les matériaux utilisés doivent présenter l'aspect de la tuile.

Cette disposition pourra ne pas être appliquée pour les vérandas, les bâtiments remarquables (le château, la maison de maître ... ), les bâtiments publics et les extensions de constructions existantes qui ne respectent déjà pas cette règle (à condition que l'extension présente une uniformité d'aspect avec l'existant).

11.5 Clôtures#

Il est conseillé de conserver et de reconstruire les anciens mûrs en pierre. Il est rappelé qu'il est interdit de s'approprier les usoirs en les clôturant.

11.6 Ne sont pas soumis aux règles précitées:

• la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; - les bâtiments publics ; - les constructions d'architecture comtemporaine ou moderne de qualité.

11.7 Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements collectifs (réseaux divers, transformateur EDF, locaux techniques ... ) doivent s'intégrer dans leur environnement. Ils pourront être soumis à des prescriptions particulières d'aspect, d'implantation et de hauteur nonobstant les dispositions des articles 6, 7, 10 et 11.

12.1 La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire.

12. 2 S'il est fait application de l'alinéa 12.1 ci-dessus, le nombre minimum d'emplacements de stationnement sera fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir. A ce nombre s'ajoutent éventuellement les surfaces à réserver pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, des camions et autres véhicules utilitaires ; surfaces qui seront déterminées dans chaque cas particulier.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de vingt cinq mètres carrés y compris les accès.

Le nombre de places de stationnement est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0.5, à l'unité supérieure dans le cas contraire. Cette disposition n'est pas applicable pour les immeubles à usage d'habitation.

• Constructions à usage d'habitation :
• par studio ou logement de 2 pièces
• par logement de 3 à 5 pièces
• par logement de 6 pièces et plus

: 1 emplacement : 1.5 emplacements : 2 emplacements

Le nombre résultant de l'addition du nombre d'emplacements par type de logement pour un immeuble sera arrondi au nombre entier supérieur.

• Constructions à usage de bureaux d'administration des secteurs publics ou privés, de professions libérales :
• 3 emplacements pour 1OO m2 de surface hors oeuvre nette.

Toutefois, pour les constructions dont la surface hors oeuvre nette est inférieure à 200 m2 , il pourra être procédé à un examen particulier par les services compétents.

• Constructions à usage artisanal ou commercial :
• 2 emplacements pour 1OO m2 de surface hors oeuvre nette.

Toutefois, pour les constructions dont la surface hors oeuvre nette est inférieure à 200 m2 , il pourra être procédé à un examen particulier par les services compétents.

• Constructions hospitalières et cliniques :
• 5 emplacements pour 10 lits.
• Constructions à usage d'enseignement :
• 1 emplacement par classe pour les établissements du premier degré ; - 2 emplacements par classe pour les établissements du second degré ;

Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

• Constructions à usage d'hôtels et/ou de restaurants :
• 5 emplacements pour 10 chambres, - 1 emplacement pour 10 m2 de salle de restaurant.
• Constructions à usage de réunions, spectacles, conférences :
• 1 emplacement pour 5 places.

La règle applicable aux constructions non prévues dans l'énumération précédente sera celle des constructions et installations les plus directement assimilables.

Nonobstant les dispositions ci-après, seule une place de stationnement par logement sera exigèe pour la construction de logements locatifs financès avec un prêt aidé par l'Etat

Le constructeur devra réaliser les emplacements de stationnement à ses frais sur un fonds situé à une distance inférieure à 300 mètres de la construction projetée. Qu'ils soient réalisés sur le fonds principal ou sur un fonds indépendant, les emplacements ainsi réalisés seront rattachés à la construction édifiée sur le fonds principal et ne pourront être comptabilisés pour une autre opération.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à l'obligation de réaliser des places de stationnement, il peut en être tenu quitte soit en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 500 mètres, soit en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue (article L.421-3 du Code de !'Urbanisme).

Il est vivement recommandé d'utiliser des essences locales (aubépine, noisetier... ) ou des plantations en espalier (poirier, rosier ... ) et de suivre les conseils du document intitulé « Histoires d'usoirs et de fleurissement » du C.A. U.E. de la Meuse.

SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL#

CHAPITRE Il DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP#

La zone UP correspond aux extensions périphériques à dominance pavillonnaire.

Elle est destinée aux constructions à usage d'habitation, de commerce, de services, de bureaux et d'artisanat non nuisant ainsi qu'à leurs dépendances.

Elle comprend un secteur UPi qui est un secteur inondable correspondant au débordement du ruisseau le Billonneau, repéré suite aux crues de 1983 et 1947 (crues de l'ordre de la crue centenale).

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels:

• l'édification des clôtures est soumise à déclaration ;
• les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442. 1 et suivants du Code de !'Urbanisme ;

Sont interdits :

• les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage agricole exceptées celles destinées aux élevages familiaux ;
• les Installations Classées pour la Protection de !'Environnement (l.C.P.E.) soumises à autorisation ; - les caravanes isolées, les habitations légères de loisirs ; - les mobils home ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de véhicules ; - les dépôts de ferrailles et ordures ; - les affouillements et exhaussements du sol ; - les carrières.

particulières :

Sont admises :

• les constructions à usage autre que celui d'habitation (excepté celles mentionnées à l'article UP 1), à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - les garages collectifs de caravanes à condition d'être couverts.
• Dans le secteur UPi, les demandes d'occupation et d'utilisation du sol devront être soumises à l'avis préalable du gestionnaire de la police de l'eau.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

3.1 Accès#

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées : - à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie,

• aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse et dont la longueur excède 20 mètres, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demitour.

4.1 Eau#

Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

4.2 Assainissement#

4.2.1 Les constructions devront respecter les dispositions du plan de zonage d'assainissement (prévu par l'article L. 2224-1 O. du Code des Collectivités Territoriales), lorsque celui-ci sera exécutoire.

4.2.2 En l'absence d'un plan de zonage d'assainissement les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

a) Toute construction produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

En l'absence de réseau collectif, ou en cas de difficulté technique majeure de raccordement au réseau existant, un dispositif d'assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur sera réalisé.

b) Les eaux usées d'une autre nature ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau collectif d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques et après accord du gestionnaire du réseau.

A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel qui devra être réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales#

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales :

• vers le réseau unitaire ou, en cas de système séparatif, vers le réseau pluvial ; - vers le milieu naturel en l'absence de réseau collectif ou en présence d'un réseau collectif ayant les capacités hydrauliques insuffisantes.

Les terrains devront présenter une surface résiduelle suffisante pour recevoir le dispositif non collectif d'assainissement admis par l'autorité compétente.

6.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche:

• de l'alignement opposé, - ou de la limite opposée de la voie privée ou de l'emprise publique autre qu'une voie, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (D ~ H).

6.2 Les constructions situées le long de la R.D. 34 doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à cinq mètres.

6.3 Les dispositions des alinéas ci-dessus peuvent ne pas être appliquées :

• pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas ces règles. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance de l'alignement que la construction existante ;
• le long des voies de largeur inférieure ou égale à trois mètres.

6.4 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D <:: H/2 et D <:: 3 mètres).

Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas cette règle. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance des limites séparatives que la construction existante.

7.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées:

• les piscines ; - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante cinq degrés au-dessus du plan horizontal.

Emprise au sol : Pas de prescription.

10.1 Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues des articles UP 6, UP 7 et UP 8.

10.2 La hauteur absolue d'une construction (différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne peut excéder dix mètres (H ::> 10 mètres).

Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui dépasse la norme précitée. Dans ce cas, la hauteur absolue de l'extension ne devra pas excéder la hauteur absolue de la construction existante.

10.3 La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

10.4 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les bâtiments publics ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

11.1 Généralités Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture; leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractére ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Couleurs Il est conseillé de suivre le nuancier départemental du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.).

11.3 Façades Les matériaux tels que agglomérés, briques creuses .. ., seront enduits.

La couleur des enduits des façades sera de préférence dans les tons ocre, pierre. Les couleurs vives (rouge, vert, jaune ... ) ne sont pas autorisées.

11.4 Toitures Pour les toitures à pans, les matériaux de couverture seront de préférence de couleur rouge nuancée. Les couleurs uniformes rouge, orange, brune et les « pailles » sont déconseillées. Les matériaux utilisés doivent présenter l'aspect de la tuile.

La pente et l'orientation des pans de toitures ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Cette disposition pourra ne pas être appliquée pour les vérandas, les bâtiments publics et les extensions de constructions existantes qui ne respectent déjà pas cette règle (à condition que l'extension présente une uniformité d'aspect avec l'existant).

11.5 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics -les constructions d'architecture contemporaine ou moderne de qualité.

11.6 Les constructions, intallations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements collectifs (réseaux divers, transformateur EDF, locaux techniques ... ) doivent s'intégrer dans leur environnement. Ils pourront être soumis à des prescriptions particulières d'aspect, d'implantation et de hauteur nonobstant les dispositions des articles 6, 7, 1Oet 11.

12.1 La délivrance du permis de construire est subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire.

12.2 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de vingt cinq mètres carré y compris les accès.

12.3 Un nombre minimum d'emplacements de stationnement sera fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir. A ce nombre s'ajoutent éventuellement les surfaces à réserver pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, des camions et autres véhicules utilitaires ; surfaces qui seront déterminées dans chaque cas particulier.

Le nombre de places de stationnement est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0.5, à l'unité supérieure dans le cas contraire. Cette disposition n'est pas applicable pour les immeubles à usage d'habitation.

• Constructions à usage d'habitation :
• par studio ou logement de 2 pièces

:1

• par logement de 3 à 5 pièces

: 1.5

• par logement de 6 pièces et plus

:2

Le nombre résultant de l'addition du nombre d'emplacement par type de logement pour un immeuble sera arrondi au nombre entier supérieur.

• Constructions à usage de bureaux d'administration des secteurs publics ou privés, de professions libérales : 3 emplacements pour 1OO m2 de surface hors oeuvre nette. Toutefois, pour les constructions dont la surface hors oeuvre nette est inférieure à 200 m2 , il pourra être procédé à un examen particulier par les services compétents.
• Constructions à usage artisanal ou commercial : 2 emplacements pour 100 m2 de surface hors oeuvre nette. Toutefois, pour les constructions dont la surface hors oeuvre nette est inférieure à 200 m2 , il pourra être procédé à un examen particulier par les services compétents.
• Constructions hospitalières et cliniques : 5 emplacements pour 10 lits.
• Constructions à usage d'enseignement :
• 1 emplacement par classe pour les établissements du premier degré ; - 2 emplacements par classe pour les établissements du second degré ;

Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

• Constructions à usage d'hôtels et/ou de restaurants :
• 5 emplacements pour 10 chambres, - 1 emplacement pour 10 m2 de salle de restaurant.
• Constructions à usage de réunions, spectacles, conférences : 1 emplacement pour 5 places.

12-3 La règle applicable aux constructions non prévues dans l'énumération précédente sera celle des constructions et installations les plus directement assimilables.

12.4 Nonobstant les dispositions ci-après, seule une place de stationnement par logement sera exigée pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

12.5 Le constructeur devra réaliser les emplacements de stationnement à ses frais sur un fonds situé à une distance inférieure à 300 mètres de la construction projetée. Qu'ils soient réalisés sur le fonds principal ou sur un fonds indépendant, les emplacements ainsi réalisés seront rattachés à la construction édifiée sur le fonds principal et ne pourront être comptabilisés pour une autre opération.

12.6 Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à l'obligation de réaliser des places de stationnement, il peut en être tenu quitte soit en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 500 mètres, soit en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue (article L.421-3 du Code de !'Urbanisme). Article UP 13 - Espaces libres et plantations Il est vivement recommandé d'utiliser des essences locales (aubépine, noisetier... ). SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UP 14 - Coefficient d'occupation du sol Pas de prescription.

CHAPITRE Ill DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX#

La zone UX correspond à la zone urbaine réservée aux constructions à usage d'activités artisanales, industrielles ainsi qu'aux services, bureaux, commerces et activités annexes qui leur sont liés.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels:

• l'édification des clôtures est soumise à déclaration ; - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de !'Urbanisme ; - tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du 7' de l'article L 123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (article L 442-2 du Code de !'Urbanisme).

Sont interdits : - les constructions à usage agricole ; - les caravanes isolées ; - les mobils home ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de déchets permanents ; - les carrières.

les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

• les constructions à usage d'habitation à condition d'être destinées au logement de personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements autorisés sur la zone.
• dans le cas d'un bâtiment détruit par un sinistre, la reconstruction sur le même terrain d'un bâtiment de même destination et de même surface de planchers est autorisée.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

3.1 Accès#

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées : - à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie,

• aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

4.1 Eau#

Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

A défaut d'un tel réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

4.2 Assainissement#

4.2.1 Les constructions devront respecter les dispositions du plan de zonage d'assainissement (prévu par l'article L. 2224-1 O. du Code des Collectivités Territoriales), lorsque celui-ci sera exécutoire.

4.2.2 En l'absence d'un plan de zonage d'assainissement les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

a) Toute construction produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

En l'absence de réseau collectif, ou en cas de difficulté technique majeure de raccordement au réseau existant, un dispositif d'assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur sera réalisé.

b) Les eaux usées d'une autre nature ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau collectif d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques et aprés accord du gestionnaire du réseau.

A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel qui devra être réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales#

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales :

• vers le réseau unitaire ou, en cas de système séparatif, vers le réseau pluvial ;
• vers le milieu naturel en l'absence de réseau collectif ou en présence d'un réseau collectif ayant les capacités hydrauliques insuffisantes.

Les terrains devront présenter une surface résiduelle suffisante pour recevoir le dispositif non collectif d'assainissement admis par l'autorité compétente.

6.1 Toute construction doit s'implanter à une distance au moins égale à cinq mètres de l'alignement des voies publiques ou privées.

Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas cette règle. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance de l'alignement que la construction existante.

6.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

7.1 Toute construction doit s'implanter à une distance au moins égale à trois mètres des limites séparatives.

Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas cette règle. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance des limites séparatives que la construction existante.

7.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 5 mètres. Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas cette règle. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance des constructions existantes. 8.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Emprise au sol : Pas de prescription.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Façades Les matériaux tels que agglomérés, briques creuses, ... seront enduits. Les bardages métalliques doivent être peints. Les matériaux brillants sont interdits. 11.3 Les constructions, intallations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements collectifs (réseaux divers, transformateur EDF, locaux techniques ... ) doivent s'intégrer dans leur environnement. Ils pourront être soumis à des prescriptions particulières d'aspect, d'implantation et de hauteur nonobstant les dispositions des articles 6, 7, 10 et 11.

12.1 La délivrance du permis de construire est subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire.

12.2 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de vingt cinq mètres carré y compris les accès.

12.3 Un nombre minimum d'emplacements de stationnement sera fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir. A ce nombre s'ajoutent éventuellement les surfaces à réserver pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, des camions et autres véhicules utilitaires ; surfaces qui seront déterminées dans chaque cas particulier.

Le nombre de places de stationnement est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0.5, à l'unité supérieure dans le cas contraire. Cette disposition n'est pas applicable pour les immeubles à usage d'habitation.

• Constructions à usage d'habitation :
• par studio ou logement de 2 pièces

:1

• par logement de 3 à 5 pièces

: 1.5

• par logement de 6 pièces et plus

:2

Le nombre résultant de /'addition du nombre d'emplacement par type de logement pour un immeuble sera arrondi au nombre entier supérieur.

• Constructions à usage de bureaux d'administration des secteurs publics ou privés, de professions libérales : 3 emplacements pour 100 m2 de surface hors oeuvre nette.

Toutefois, pour les constructions dont la surface hors oeuvre nette est inférieure à 200 m2, il pourra être procédé à un examen particulier par les services compétents.

• Constructions à usage artisanal ou commercial : 2 emplacements pour 1OO m2 de surface hors oeuvre nette.

Toutefois, pour les constructions dont la surface hors oeuvre nette est inférieure à 200 m2, il pourra être procédé à un examen particulier par les services compétents.

• Constructions à usage d'hôtels et/ou de restaurants :
• 5 emplacements pour 10 chambres, - 1 emplacement pour 1O m2 de salle de restaurant.
• Constructions à usage de réunions, spectacles, conférences : 1 emplacement pour 5 places.

12-3 La règle applicable aux constructions non prévues dans l'énumération précédente sera celle des constructions et installations les plus directement assimilables.

12.4 Nonobstant les dispositions ci-après, seule une place de stationnement par logement sera exigée pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

12.5 Le constructeur devra réaliser les emplacements de stationnement à ses frais sur un fonds situé à une distance inférieure à 300 mètres de la construction projetée. Qu'ils soient réalisés sur le fonds principal ou sur un fonds indépendant, les emplacements ainsi réalisés seront rattachés à la construction édifiée sur le fonds principal et ne pourront être comptabilisés pour une autre opération. 12.6 Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à l'obligation de réaliser des places de stationnement, il peut en être tenu quitte soit en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 500 mètres, soit en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue (articie L.421-3 du Code de !'Urbanisme). Article UX 13 - Espaces libres et plantations: Il est vivement recommandé d'utiliser des essences locales (aubépine, noisetier... ). SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UX 14 - Coefficient d'occupation du sol : Pas de prescription.

TITRE Ill DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER#

Chapitre 1 - dispositions applicables a la zone 1AU#

La zone 1AU correspond à des espaces à caractère naturel ouverts à l'urbanisation.

Les équipements collectifs situés en périphérie immédiate disposent d'une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

Elle comprend un secteur 1AUx réservé aux activités commerciales et artisanales, industrielles, de bureaux et de services et un secteur 1AUxi qui tient compte de la délimitation de la zone inondable.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappels: - l'édification des clôtures est soumise à déclaration ; - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de !'Urbanisme ;

Sont notamment interdits dans la zone A et le secteur Ai: - les constructions à usage d'habitation autres que celles autorisées dans l'article A2 ; - les constructions à usage hôtelier ; - les constructions à usage commercial et artisanal ; - les constructions à usage de bureaux et de services ; - les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d'entrepôts commerciaux ; - les constructions à usage de stationnement ; - les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports, ouverts au public ; - les dépôts de véhicules ; - les garages collectifs de caravanes autres que ceux mentionnés à l'article A 2 ; - les caravanes isolées ; - les mobils home ; - les habitations légères de loisirs ; - les abris ; - les terrains de camping et de caravaning autres que ceux mentionnés à l'article A 2 ; -- les affouillements et exhaussements autres que ceux mentionnés à l'article A 2 ; - les lotissements ;

• les carrières ; - la réhabilitation et l'extension de constructions existantes non lièes à l'activité agricole.

Sont interdites, dans le secteur Ai, les constructions nécessaires à l'activité agricole.

particulières :

Dans la zone A et le secteur Ai :

• les demandes d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol devront être soumises à l'avis

_,.

préalable du service départemental de secours et de lutte contre l'incendie ;

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à

.r condition qu'elles respectent le caractère naturel et agricole de la zone.

Dans la zone A, hormis le secteur Ai :

• les constructions à usage d'habitation, à condition d'être liées et nécessaires aux exploitations agricoles ;
• les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping et de caravaning, les chambres d'hôtes, les gîtes, les locaux de vente des produits des exploitations et toutes autres constructions destinées au tourisme vert, à condition d'être liées et nécessaires aux exploitations agricoles ;
• les garages collectifs de caravanes, à condition que le bâtiment soit fermé pour les rendre invisibles de l'extérieur ;
• les affouillements et exhaussements du sol, à condition d'être liés et nécessaires aux exploitations agricoles ;
• les constructions et installations agricoles nouvelles, à condition que les distances d'implantation imposées par le Règlement Sanitaire Départemental et la législation sur les Installations Classées pour la Protection de !'Environnement (l.C.P.E.) soient respectées et calculées par rapport aux limites des zones AU et U (cette disposition ne concerne pas les mises aux normes d'installations existantes ne respectant pas les distances d'implantation réglementaires et notamment celles relevant de la législation sur les l.C.P.E.) ;
• les constructions et installations agricoles dans le cadre de mises aux normes et ne respectant pas les distances réglementaires, à condition qu'elles n'aggravent pas la situation (réduction des distances par rapport aux habitations), cette disposition pourra ne pas s'appliquer en cas d'impossibilité technique liée au terrain ;
• les extensions, annexes et dépendances de constructions existantes à condition d'être de taille mesurée et liées à l'activité agricole ;

Dans le secteur Ai :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition de recevoir l'avis préalable du service gestionnaire de la police de l'eau ;
• les affouillements et exhaussements de sol, à condition d'être nécessaires à des aménagements hydrauliques et de recevoir l'avis préalable du gestionnaire de la police de l'eau.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Pas de prescription.

4.1 Eau#

Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public ou collectif.

A défaut d'un tel réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

4.2 Assainissement#

4.2.1 Les constructions devront respecter les dispositions du plan de zonage d'assainissement (prévu par l'article L. 2224-1 O. du Code des Collectivités Territoriales), lorsque celui-ci sera exécutoire.

4.2.2 En l'absence d'un plan de zonage d'assainissement les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

a) Toute construction produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

En l'absence de réseau collectif, ou en cas de difficulté technique majeure de raccordement au réseau existant, un dispositif d'assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur sera réalisé.

b) Les eaux usées d'une autre nature ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau collectif d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques et après accord du gestionnaire du réseau.

A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel qui devra être réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales#

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales :

• vers le réseau unitaire ou, en cas de système séparatif, vers le réseau pluvial ;
• vers le milieu naturel en l'absence de réseau collectif ou en présence d'un réseau collectif ayant les capacités hydrauliques insuffisantes.

Caractéristiques des terrains Pas de prescription.

Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques communales ou privées.

41

Les dispositions ci-dessus, pourront ne pas être appliquées pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas ces règles. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance de l'alignement que la construction existante. 6.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

.

Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas cette règle. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance des limites séparatives que la construction existante.

7.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées: - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

8.1 La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 5 mètres.

8.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Pas de prescription.

11.1 Généralités#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Façades Les matériaux tels que agglomérés, briques creuses,. .. seront enduits. Les bardages métalliques doivent être peints. Les matériaux brillants sont interdits. La couleur des enduits des façades sera de préférence dans les tons ocre, pierre. Les couleurs vives (rouge, vert, jaune ... ) ne sont pas autorisées. 11.3 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 11.4 Les constructions, intallations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements collectifs (réseaux divers, transformateur EDF, locaux techniques ... ) doivent s'intégrer dans leur environnement. Ils pourront être soumis à des prescriptions particulières d'aspect, d'implantation et de hauteur nonobstant les dispositions des articles 6, 7, 1Oet11. Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Article A 13 - Espaces libres et plantations Une attention particulière doit être portée sur l'intégration des bâtiments agricoles. Il doit être planté au minimum un arbre pour 1OO m2 de surface hors oeuvre brute. Il est conseillé d'utiliser des essences locales.

SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article A 14 - Coefficient d'occupation du sol#

Pas de prescription.

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre IV - dispositions applicables a la zone n#

La zone naturelle et forestière N est protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend un secteur« Ne » réservé à l'exploitation de carrières.

Elle comprend un secteur « Nf », secteur de la zone naturelle où sont autorisés les abris de chasse.

Elle comprend un secteur « Ngi », secteur de la zone naturelle réservé à l'accueil des gens du voyage.

Elle comprend un secteur « Ni », il s'agit du secteur inondable à l'intérieur de la zone naturelle.

Elle comprend un secteur « Nj » destinés aux jardins et vergers, et un soussecteur « Nji » soumis au risque inondation dû au débordement du ruisseau le Billonneau, repéré suite aux crues de 1983 et 1947 (crues de l'ordre de la crue centennale).

Elle comprend un secteur « Ne» réservé au développement d'activités relatives aux loisirs, aux sports.

Elle comprend un secteur « Nu », le secteur urbanisable de la zone naturelle, il permet de tenir compte de la présence d'habitations à l'extérieur du village.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels:

• l'édification des clôtures non agricoles est soumise à déclaration ; - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de !'Urbanisme ;
• les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, conformément à l'article L.130-1 du Code de !'Urbanisme.

1.1 Sont interdits, dans la zone 1AU:

• les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage agricole, exceptées celles destinées aux élevages familiaux ; - les Installations Classées pour la Protection de !'Environnement (l.C.P.E.) soumises à autorisation ; - les caravanes isolées ; - les mobils home ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de véhicules ; - les carrières.

1.2 Sont interdits dans le secteur 1AUx : - les constructions à usage agricole ; - les caravanes isolées ; - les mobils home ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les carrières.

Sont admis:

• dans la zone 1AU, les constructions à usage autre que celui d'habitation (excepté celles mentionnées à l'article 1AU 1), à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens;
• dans la zone 1AU, les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient nécessaires aux opérations d'aménagement ;
• dans le secteur 1AUX, les constructions à usage d'habitation à condition d'être liées et nécessaires aux installations à usage commercial, artisanal, industriel, de bureau ou de service existantes dans le secteur ;
• dans le secteur 1AUxi, seuls sont autorisés le dépôt de bois, les installations nécessaires au traitement du bois et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de recevoir l'avis préalable du gestionnaire de la police de l'eau et de ne pas accentuer le risque d'inondation ;
• dans l'ensemble des zones et des secteurs, la conception et la localisation des opérations (individuelles ou groupées) ne doivent pas conduire à des délaissés de terrains inconstructibles ;
• dans l'ensemble des zones et des secteurs, le financement des équipements internes aux opérations doit être pris en charge par le bénéficiaire de l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol (article L.332-15 du Code de !'Urbanisme).

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

3.1 Accès#

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques de ces accès seront fixées en accord avec le gestionnaire de la voirie.

3.2 Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées :

• à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie,
• aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

4.1 Eau#

Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public ou collectif.

Dans les secteurs 1AUx, à défaut d'un tel réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

4.2 Assainissement#

4.2.1 Les constructions devront respecter les dispositions du plan de zonage d'assainissement (prévu par l'article L. 2224-1 O. du Code des Collectivités Territoriales), lorsque celui-ci sera exécutoire.

4.2.2 En l'absence d'un plan de zonage d'assainissement les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

a) Toute construction produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

En l'absence de réseau collectif, ou en cas de difficulté technique majeure de raccordement au réseau existant, un dispositif d'assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur sera réalisé.

b) Les eaux usées d'une autre nature ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau collectif d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques et après accord du gestionnaire du réseau.

A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel qui devra être réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales#

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales :

• vers le réseau unitaire ou, en cas de système séparatif, vers le réseau pluvial ;
• vers le milieu naturel en l'absence de réseau collectif ou en présence d'un réseau collectif ayant les capacités hydrauliques insuffisantes.

Les terrains devront présenter une surface résiduelle suffisante pour recevoir le dispositif non collectif d'assainissement admis par l'autorité compétente.

6.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche:

• de l'alignement opposé, - ou de la limite opposée de la voie privée ou de l'emprise publique autre qu'une voie, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (D ~ H).

Cette régie pourra ne pas être appliquée le long des voies de largeur inférieure ou égale à trois mètres.

6.2 Dans le secteur 1AUx, les constructions doivent respecter au minimum un recul de 5 mètres par rapport à l'alignement.

6.3 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• les piscines ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

7.1 Dans la zone 1AU, hormis dans le secteur 1AUx, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Toutefois, en cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ~ H/2 et D ~ 3 mètres).

7.2 Dans le secteur 1AUx, un retrait de 3 mètres est obligatoire.

7.3 Ne sont pas soumis aux règles précitées:

• les piscines ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

8.1 Dans la zone 1AU, les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante cinq degrés au-dessus du plan horizontal.

Une distance supérieure peut être exigée pour assurer la sécurité incendie.

8.2 Dans le secteur 1AUx, la distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 5 mètres. Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas cette règle. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance des constructions existantes.

8.3 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Emprise au sol : Pas de prescription.

10.1 Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues des articles 1AU 6, 1AU 7 et 1AU 8.

10.2 Dans la zone 1AU, hormis dans le secteur 1AUx, la hauteur absolue d'une construction (différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder dix mètres (H :> 1Omètres).

10.3 Dans la zone 1AU, sur une profondeur de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur absolue d'une construction ne doit pas excéder 3,50 mètres. 10.4 Dans la zone 1AU et dans le secteur 1AUx, la hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. 10.5 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - les bâtiments publics ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

11.1 Généralités#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Couleurs Il est conseillé de suivre le nuancier départemental du Service Départemental de !'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.), excepté dans le secteur 1AUx.

11.3 Façades#

Les matériaux tels que agglomérés, briques creuses, ... seront enduits. Dans la zone 1AU, hormis dans le secteur 1AUx, la couleur des enduits des façades sera de préférence dans les tons ocre, pierre. Les couleurs vives (rouge, vert, jaune ... ) ne sont pas autorisées. Dans le secteur 1AUx, les bardages métalliques doivent être peints et les matériaux brillants sont interdits.

11.4 Toitures#

Pour les toitures à pans, les matériaux de couverture seront de préférence de couleur rouge nuancée. Les couleurs rouge, orange, brune et les « pailles » sont déconseillées. Les matériaux utilisés doivent présenter l'aspect de la tuile. La pente et l'orientation des pans de toitures ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Cette disposition pourra ne pas être appliquée pour les vérandas, les piscines, les bâtiments publics, les constructions d'architecture contemporaine ou moderne de qualité et dans le secteur 1AUx.

11.5 Les constructions, intallations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements collectifs (réseaux divers, transformateur EDF, locaux techniques ... ) doivent s'intégrer dans leur environnement. Ils pourront être soumis à des prescriptions particulières d'aspect, d'implantation et de hauteur nonobstant les dispositions des articles 6, 7, 10 et 11.

12. 1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de vingt cinq mètres carrés y compris les accès.

12.2 Un nombre minimum d'emplacements de stationnement sera fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir. A ce nombre s'ajoutent éventuellement les surfaces à réserver pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, des camions et autres véhicules utilitaires ; surfaces qui seront déterminées dans chaque cas particulier.

Le nombre de places de stationnement est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0.5, à l'unité supérieure dans le cas contraire. Cette disposition n'est pas applicable pour les immeubles à usage d'habitation.

• Constructions à usage d'habitation :
• par studio ou logement de 2 pièces

:1

• par logement de 3 à 5 pièces

: 1.5

• par logement de 6 pièces et plus

:2

Le nombre résultant de l'addition du nombre d'emplacement par type de logement pour un immeuble sera arrondi au nombre entier supérieur.

• Constructions à usage de bureaux d'administration des secteurs publics ou privés, de professions libérales :
• 3 emplacements pour 1OO m2 de surface hors oeuvre nette.

Toutefois, pour les constructions dont la surface hors oeuvre nette est inférieure à 200 m2 , il pourra être procédé à un examen particulier par les services compétents.

• Constructions à usage artisanal ou commercial :
• 2 emplacements pour 1OO m2 de surface hors oeuvre nette.

Toutefois, pour les constructions dont la surface hors oeuvre nette est inférieure à 200 m2 , il pourra être procédé à un examen particulier par les services compétents.

• Constructions hospitalières et cliniques :
• 5 emplacements pour 10 lits.
• Constructions à usage d'enseignement :
• 1 emplacement par classe pour les établissements du premier degré ; - 2 emplacements par classe pour les établissements du second degré ;

Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

• Constructions à usage d'hôtels et/ou de restaurants :
• 5 emplacements pour 1Ochambres, - 1 emplacement pour 1O m2 de salle de restaurant.
• Constructions à usage de réunions, spectacles, conférences :
• 1 emplacement pour 5 places.

12.3 La règle applicable aux constructions non prévues dans l'énumération précédente sera celle des constructions et installations les plus directement assimilables.

12.4 Nonobstant les dispositions ci-après, seule une place de stationnement par logement sera exigée pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

12.5 Le constructeur devra réaliser les emplacements de stationnement à ses frais sur un fonds situé à une distance inférieure à 300 mètres de la construction projetée. Qu'ils soient réalisés sur le fonds principal ou sur un fonds indépendant, les emplacements ainsi réalisés seront rattachés à la construction édifiée sur le fonds principal et ne pourront être comptabilisés pour une autre opération.

12.6 Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à l'obligation de réaliser des places de stationnement, il peut en être tenu quitte soit en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 500 mètres, soit en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue (article L.421-3 du Code de !'Urbanisme).

Il est vivement recommandé d'utiliser des essences locales (aubépine, noisetier... ). Les espaces collectifs doivent être plantés, au minimum, à raison d'un arbre haute tige pour 1000 m2 d'emprise collective. Au moins 10 % de la surperficie des espaces collectifs doit être réservé à des espaces verts. Au moins 20 % de la superficie de chaque terrain doit être réservé à des espaces verts plantés. Ces plantations et espaces verts devront figurés sur les plans masses joints aux demandes de permis de construire et d'autorisation de lôtir. SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation du sol Pas de prescription.

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CHAPITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU#

La zone 2AU correspond à des espaces à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les équipements collectifs situés en périphérie immédiate ne disposent pas d'une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels:

• l'édification des clôtures est soumise à déclaration ; - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de !'Urbanisme ;

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (exemple : station d'épuration).

Sont notamment interdits : - les constructions à usage d'habitation ; - les constructions à usage hôtelier ; - les constructions à usage commercial et artisanal ; - les constructions à usage de bureaux et de services ; - les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d'entrepôts commerciaux; - les constructions à usage de stationnement ; - les constructions à usage agricole ; - les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports, ouverts au public ; - les dépôts de véhicules ; - les garages collectifs de caravanes ; - les caravanes isolées ; - les mobils home ; - les habitations légères de loisirs ; - les abris ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les affouillements et exhaussements du sol ; - les lotissements ; - les installations classées pour la protection de l'environnement.

Pas de prescription.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article 2AU 3 - Accès et voirie : Pas de prescription.

Article 2AU 5 - Caractéristiques des terrains : Pas de prescription.

6.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche:

• de l'alignement opposé, - ou de la limite opposée de la voie privée ou de l'emprise publique autre qu'une voie, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (D ~ H).

6.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

7.1 Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ~ H/2 et D ~ 3 mètres).

7.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante cinq degrés au-dessus du plan horizontal. Article 2AU 9 - Emprise au sol : Pas de prescription. Article 2AU 10 - Hauteur maximum des constructions: Pas de prescription. Article 2AU 11 - Aspect extérieur : Pas de prescription. Article 2AU 12 - Stationnement: Pas de prescription. Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations : Pas de prescription. SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation du sol : Pas de prescription.

T 1T re IV dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre 1 - dispositions applicables a la zone a#

La zone A correspond à des espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend un secteur Ai, il s'agit du secteur inondable de la zone agricole. Une partie du secteur Ai correspond au débordement du ruisseau le Billonneau, repéré suite aux crues de 1983 et 1947 (crues de l'ordre de la crue centennale). La majeure partie correspond à la crue de la Meuse dont la délimitation est issue de la crue centennale de type avril 1983 et des études réalisées par l'E.P.A.M.A. en avril 2001

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels: - l'édification des clôtures non agricoles est soumise à déclaration ; - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de !'Urbanisme ; - tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L 123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (article L 442-2 du Code de !'Urbanisme). - les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, conformément à l'article L.130-1 du Code de !'Urbanisme.

Sont interdits dans la zone N et dans les secteurs Ne, Nf, Ngi, Ni, Nf, Nj, Nji et Nu : - les constructions à usage agricole ; - les constructions à usage hôtelier, - les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d'entrepôts commerciaux ; - les constructions à usage de stationnement ;

• les lotissements ; - les parcs d'attraction ; - les dépôts de véhicules ; - les garages collectifs de caravanes ;
• les caravanes isolées, les mobils home, les habitations légères de loisirs ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les aires d'accueil des gens du voyage, excepté dans le secteur Ngi ; - les constructions à usage d'habitation, excepté dans le secteur Nu ; - les constructions à usage commercial et artisanal, excepté dans le secteur Nu ;
• les constructions à usage de bureaux et de services, excepté dans le secteur Nu ;
• les abris de toute nature, excepté dans les secteurs Nj et Nu; - les abris de chasse, excepté dans le secteur Nf; - les réhabilitations et extensions des constructions existantes, excepté dans les secteurs

Nf, Ne, Nu, Nf et Nj ; - les constructions liées à l'activité de loisirs et de sports (buvette, tribune, vestiaires ... ), excepté dans le secteur Nf ;

• les aires de jeux et de sports, ouvertes au public ; excepté dans le secteur Nf ;
• les affouillements et exhaussements du sol, excepté dans les secteurs Ne, Ni et Nf; - les carrières, excepté dans le secteur Ne ; - les Installations Classées pour la Protection de !'Environnement (1.C.P.E.), excepté les carrières situées dans le secteur Ne.

particulières : Dans la zone N, y compris dans l'ensemble des secteurs : - les demandes d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol devront être soumises à l'avis préalable du service départemental de secours et de lutte contre l'incendie ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel de la zone. Dans le secteur Ni : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel de la zone et de recevoir l'avis préalable du gestionnaire de la police de l'eau ; - les affouillements et exhaussements de sol, à condition d'être nécessaires à des aménagements hydrauliques et de recevoir l'avis préalable du gestionnaire de la police de l'eau. - Dans le secteur Nj, hormis dans le sous-secteur Nji, les abris de jardins à raison d'un par unité foncière et à condition que leur superficie hors oeuvre nette soit inférieure à 15 m2 •

• Dans le secteur Nf, les constructions, à condition d'être nécessaires aux activités de sports et de loisirs. - Dans le secteur Ne, les constructions, à condition qu'elles soient liées et nécessaires à l'exploitation des carrières. - Dans le secteur Ngi, les constructions et installations nécessaires à l'accueil des gens du voyage, à condition:

de recevoir l'avis préalable du service gestionnaire de la police de l'eau, de ne pas aggraver les risques d'inondation, de prendre en compte la sécurité des gens du voyage par rapport au risque d'inondation, et à condition que l'aire d'accueil reçoive moins de 10 caravanes et que l'ensemble des constructions ne dépasse pas 50 m2 de surface hors œuvre brute. - Dans les secteurs Ne, Nf, Nj, NR et Nu, les extensions de constructions existantes, à condition d'être de taille mesurée.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Accès et voirie Pas de prescription.

4.1 Eau Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public ou collectif. A défaut d'un tel réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur. 4.2 Assainissement 4.2.1 Les constructions devront respecter les dispositions du plan de zonage d'assainissement (prévu par l'article L. 2224-1 O. du Code des Collectivités Territoriales), lorsque celui-ci sera exécutoire. 4.2.2 En l'absence d'un plan de zonage d'assainissement les constructions doivent respecter les dispositions suivantes : a) Toute construction produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. En l'absence de réseau collectif, ou en cas de difficulté technique majeure de raccordement au réseau existant, un dispositif d'assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur sera réalisé. b) Les eaux usées d'une autre nature ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau collectif d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques et après accord du gestionnaire du réseau. A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel qui devra être réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales : - vers le réseau unitaire ou, en cas de système séparatif, vers le réseau pluvial ; - vers le milieu naturel en l'absence de réseau collectif ou en présence d'un réseau collectif ayant les capacités hydrauliques insuffisantes.

Caractéristiques des terrains Pas de prescription.

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6.1 Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement.

Les dispositions de alinèa 6. 1 ci-dessus, pourront ne pas être appliquées pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas ces règles. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance de l'alignement que la construction existante.

6.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ;
• les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

7.1 Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ~ H/2 et D ~ 3 mètres).

Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas cette règle. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance des limites séparatives que la construction existante.

7.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées:

• la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article N B - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 5 mètres.

8.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Emprise au sol Pas de prescription

Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues de l'article N 7.

Dans les secteurs Nf et Nj, la hauteur absolue des abris (différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 3,50 mètres ( H ~ 3,50 mètres).

Dans les secteurs NI, Nj, Nu, la hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 10 mètres ( H s 10 mètres).

Dans le secteur Ngi, la hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 5 mètres

( H s 5 mètres).

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.2 Couleurs Il est conseillé de suivre le nuancier départemental du Service Départemental de !'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.).

11.3 Façades Les matériaux tels que agglomérés, briques creuses, ... seront enduits. La couleur des enduits des façades sera de préférence dans les tons ocre, pierre. Les couleurs vives (rouge, vert, jaune ... ) ne sont pas autorisées.

11.4 Toitures Pour les toitures à pans, la couleur des couvertures doit être dans les nuances de rouge à brun et les matériaux utilisés doivent présenter l'aspect de la tuile.

11.5 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; - les constructions situées dans le secteur Ne. 11.6 Les constructions, intallations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements collectifs (réseaux divers, transformateur EDF, locaux techniques ... ) doivent s'intégrer dans leur environnement. Ils pourront être soumis à des prescriptions particulières d'aspect, d'implantation et de hauteur nonobstant les dispositions des articles 6, 7, 1Oet11.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est conseillé d'utiliser les essences locales.

SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL#

Coefficient d'occupation du sol : Pas de prescription.