Zone A

Sont notamment interdits dans la zone A et le secteur Ai: - les constructions à usage d'habitation autres que celles autorisées dans l'article A2 ; - les constructions à usage hôtelier ; - les constructions à usage commercial et artisanal ; - les constructions à usage de bureaux et de services ; - les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d'entrepôts commerciaux ; - les constructions à usage de stationnement ; - les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports, ouverts au public ; - les dépôts de véhicules ; - les garages collectifs de caravanes autres que ceux mentionnés à l'article A 2 ; - les caravanes isolées ; - les mobils home ; - les habitations légères de loisirs ; - les abris ; - les terrains de camping et de caravaning autres que ceux mentionnés à l'article A 2 ; -- les affouillements et exhaussements autres que ceux mentionnés à l'article A 2 ; - les lotissements ;

- les carrières ; - la réhabilitation et l'extension de constructions existantes non lièes à l'activité agricole.

Sont interdites, dans le secteur Ai, les constructions nécessaires à l'activité agricole.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières :

Dans la zone A et le secteur Ai :

- les demandes d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol devront être soumises à l'avis

_,.

préalable du service départemental de secours et de lutte contre l'incendie ;

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à

.r

condition qu'elles respectent le caractère naturel et agricole de la zone.

Dans la zone A, hormis le secteur Ai :

- les constructions à usage d'habitation, à condition d'être liées et nécessaires aux exploitations agricoles ;

- les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping et de caravaning, les chambres d'hôtes, les gîtes, les locaux de vente des produits des exploitations et toutes autres constructions destinées au tourisme vert, à condition d'être liées et nécessaires aux exploitations agricoles ;

- les garages collectifs de caravanes, à condition que le bâtiment soit fermé pour les rendre

invisibles de l'extérieur ;

- les affouillements et exhaussements du sol, à condition d'être liés et nécessaires aux exploitations agricoles ;

- les constructions et installations agricoles nouvelles, à condition que les distances d'implantation imposées par le Règlement Sanitaire Départemental et la législation sur les Installations Classées pour la Protection de !'Environnement (l.C.P.E.) soient respectées et calculées par rapport aux limites des zones AU et U (cette disposition ne concerne pas les mises aux normes d'installations existantes ne respectant pas les distances d'implantation réglementaires et notamment celles relevant de la législation sur les l.C.P.E.) ;

- les constructions et installations agricoles dans le cadre de mises aux normes et ne

respectant pas les distances réglementaires, à condition qu'elles n'aggravent pas la situation

(réduction des distances par rapport aux habitations), cette disposition pourra ne pas s'appliquer en cas d'impossibilité technique liée au terrain ;

- les extensions, annexes et dépendances de constructions existantes à condition d'être de taille mesurée et liées à l'activité agricole ;

Dans le secteur Ai :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition de recevoir l'avis préalable du service gestionnaire de la police de l'eau ;

- les affouillements et exhaussements de sol, à condition d'être nécessaires à des aménagements hydrauliques et de recevoir l'avis préalable du gestionnaire de la police de l'eau.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

4.1 Eau

Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public ou collectif.

A défaut d'un tel réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

4.2 Assainissement

4.2.1 Les constructions devront respecter les dispositions du plan de zonage d'assainissement (prévu par l'article L. 2224-1 O. du Code des Collectivités Territoriales), lorsque celui-ci sera exécutoire.

4.2.2 En l'absence d'un plan de zonage d'assainissement les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

a) Toute construction produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

En l'absence de réseau collectif, ou en cas de difficulté technique majeure de raccordement au réseau existant, un dispositif d'assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur sera réalisé.

b) Les eaux usées d'une autre nature ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau collectif d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques et après accord du gestionnaire du réseau.

A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel qui devra être réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales :

- vers le réseau unitaire ou, en cas de système séparatif, vers le réseau pluvial ;

- vers le milieu naturel en l'absence de réseau collectif ou en présence d'un réseau collectif ayant les capacités hydrauliques insuffisantes.

Caractéristiques des terrains Pas de prescription.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1

Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques communales ou privées.

41

Les dispositions ci-dessus, pourront ne pas être appliquées pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas ces règles. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance de l'alignement que la construction existante. 6.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics.

,.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1

Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas cette règle. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance des limites séparatives que la construction existante.

7.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées: - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 5 mètres.

8.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics.

Pas de prescription.

11.1 Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Façades Les matériaux tels que agglomérés, briques creuses,. .. seront enduits. Les bardages métalliques doivent être peints. Les matériaux brillants sont interdits. La couleur des enduits des façades sera de préférence dans les tons ocre, pierre. Les couleurs vives (rouge, vert, jaune ... ) ne sont pas autorisées. 11.3 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics. 11.4 Les constructions, intallations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements collectifs (réseaux divers, transformateur EDF, locaux techniques ... ) doivent s'intégrer dans

leur environnement. Ils pourront être soumis à des prescriptions particulières d'aspect,

d'implantation et de hauteur nonobstant les dispositions des articles 6, 7, 1Oet11. Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Article A 13 - Espaces libres et plantations Une attention particulière doit être portée sur l'intégration des bâtiments agricoles. Il doit être planté au minimum un arbre pour 1OO m2 de surface hors oeuvre brute. Il est conseillé d'utiliser des essences locales.

SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article A 14 - Coefficient d'occupation du sol

Pas de prescription.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

La zone naturelle et forestière N est protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend un secteur« Ne » réservé à l'exploitation de carrières.

Elle comprend un secteur « Nf », secteur de la zone naturelle où sont autorisés les abris de chasse.

Elle comprend un secteur « Ngi », secteur de la zone naturelle réservé à l'accueil

des gens du voyage.

Elle comprend un secteur « Ni », il s'agit du secteur inondable à l'intérieur de la

zone naturelle.

Elle comprend un secteur « Nj » destinés aux jardins et vergers, et un soussecteur « Nji » soumis au risque inondation dû au débordement du ruisseau le Billonneau,

repéré suite aux crues de 1983 et 1947 (crues de l'ordre de la crue centennale).

Elle comprend un secteur « Ne» réservé au développement d'activités relatives aux loisirs, aux sports.

Elle comprend un secteur « Nu », le secteur urbanisable de la zone naturelle, il permet de tenir compte de la présence d'habitations à l'extérieur du village.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels:

- l'édification des clôtures non agricoles est soumise à déclaration ; - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et

suivants du Code de !'Urbanisme ;

- les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, conformément à l'article L.130-1 du Code de !'Urbanisme.

ANCEMONT

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REGLEMENT

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APPROUVË

Par déllbératlon du .i. Ci:>ASeHMumcipal

En date du:

3 1 MARS 2006

DIRECTION .DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA MEUSE - SERVICE URBANISME ET ENVIRONNEMENT -

TITRE 1 DISPOSITIONS

GENERALES

Le présent réglement est établi conformément à l'article R 123-9 du Code de !'Urbanisme.

Article 1 : Portée du règlement à l'égard des autres législations relatives à

l'occupation du sol

1.1 Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales d'utilisation du sol, fixées aux articles R 111-1 à R 111-26 du Code de !'Urbanisme à l'exception des articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21 qui restent applicables.

1.2 Les articles L 111-9, L 111-10 et L 421-4 restent notamment applicables.

1.3 S'ajoutent aux règles propres du plan local d'urbanisme les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols et qui sont reportées à titre indicatif sur le plan annexe "Plan des Servitudes".

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles et forestières, représentées respectivement par les lettres U, AU, A et N sur les documents graphiques. Sur ces derniers figurent également : les espaces boisés classés au titre de l'article L. 130-1 du Code de !'Urbanisme ainsi que les emplacements réservés et les éléments du paysage identifiés en application des articles L.123-1. 7° et 8° du Code de !'Urbanisme.

2.1 Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre 2 du présent règlement sont :

a) La zone UC correspondant au bâti ancien central.

b) La zone UP correspondant aux extensions périphériques.

c) La zone UX : correspondant à la zone d'activités

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2.2 Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre 3 du présent règlement correspondent à des secteurs naturels destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Elles sont de deux types :

a) La zone 1AU correspondant à des espaces à caractère naturel ouverts à l'urbanisation. Les équipements collectifs situés en périphérie immédiate disposent d'une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et de règlement.

Elle comprend plusieurs secteurs 1AUx réservés aux activités commerciales, artisanales, industrielles, de bureaux et de services.

Elle comprend également un secteur 1AUxi qui tient compte de la délimitation de la zone inondable et restreint les possibilités d'occupation du sol.

b) La zone 2AU correspondant à des espaces à caractére naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les équipements collectifs situés en périphérie immédiate ne disposent pas d'une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

2.3 Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre 4 du présent règlement :

La zone agricole A est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées dans cette zone.

Elle comprend un secteur inondable Ai.

2.4 Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre 5 du présent règlement :

La zone naturelle et forestière N est protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend: un secteur Ne destiné à l'exploitation des carrières ; un secteur Nf où sont autorisés les abris de chasse ; un secteur Ngi, secteur de la zone naturelle réservée à l'accueil des gens du

voyage; un secteur Ni, c'est-à-dire un secteur inondable à l'intérieur de la zone

naturelle ; un secteur de jardins et de vergers Nj et un sous-secteur Nji soumis au risque

d'inondation ;

un secteur de loisirs NR ; un secteur urbanisable Nu.

Article 3 : Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

TITRE Il DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

La zone UC correspond au bâti ancien central. Elle est réservée aux constructions à usage d'habitation, de commerce, de services, de bureaux et d'artisanat non nuisant ainsi qu'à leurs dépendances.

Elle comprend un secteur UCi qui est un secteur inondable correspondant au débordement du ruisseau le Billonneau, repéré suite aux crues de 1983 et 1947 (crues de l'ordre de la crue centenale).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels:

- l'édification des clôtures est soumise à déclaration ;

- les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de !'Urbanisme ;