Le règlement d'Ancône, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les construction à usage : • agricole • d’artisanat, autres que celles prévues à l’article Ua 2 • industriel • d’entrepôt commercial

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation

- Le camping et le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs

- L’ouverture de carrières, l’extension des carrières existantes et la poursuite de l’exploitation des carrières existantes à l’échéance de leur autorisation

- Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : • les dépôts de véhicules • les garages collectifs de caravanes

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage : • d’annexe à condition qu’elle soit accolée à la construction principale et limitée à 30 m² de surface hors œuvre. • d’artisanat d’art, alimentaire et de services de proximité.

- L’aménagement et l’extension des constructions existantes, dans les limites fixées aux articles ci-après, pour chaque catégorie de construction autorisée et sous réserves qu’elles n’aient pas pour objet un changement d’affectation contraire au statut de la zone

- La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation

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- L’aménagement et l’extension limitée des installations classées existantes sous réserves qu’il n’en résulte pas d’accroissement des nuisances ou des inconvénients qu’elles présentent

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone

- Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone

- Les aires de jeux et de sports ouverts au public ainsi que les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intérêt des lieux environnants.

- Les caves ou sous-sols, s’il en est prévu, quoique déconseillés, ne devront pas être mis en danger en cas d’inondations ou de remontée de nappe phréatique (pas de stockage de produits solubles, installations électriques hors d’eau ou étanches, entreposages seulement d’objets non dégradables en cas de montée d’eau). Les planchers habitables nouvellement créés, devront être au moins à la cote 72.00 NGF.

Accès :

- Tout terrain enclavé est inconstructible.

- L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature de l’intensité du trafic.

- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

- Le long des routes départementales (CD 195), les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

◼ Voiries :

- Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics et notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

- Dans toute opération d’ensemble, une liaison commode avec les terrains ou opérations riverains doit être assurée. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

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◼ Assainissement et eaux pluviales :

Le raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Les directives détaillées du Schéma Général d’Assainissement seront à prendre en compte.

• Eaux usées :

Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau d'égout public et devra y reverser exclusivement les eaux usées domestiques.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Le rejet des eaux de piscines dans le réseau collectif d’assainissement nécessite d’obtenir l’accord du gestionnaire du réseau sous forme de convention de rejet.

• Eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale, lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.

Aucun rejet ne sera accepté sur la chaussée. La résorption des eaux pluviales devra être assurée sur le terrain d’assiette par puits d’infiltration.

En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables.

◼ Electricité et Téléphone :

Tout raccordement au réseau public sera réalisé en réseau enterré. Tout coffret de raccordement au réseau électrique sera inséré dans la construction. Les antennes de réception satellite sont interdites sur les façades et en avancée du toit.

Il n’est pas exigé de minimum de surface.

Une façade au moins des constructions édifiées dans une bande de 15 m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur doit être implantée à l’alignement.

Toutefois : •

•

les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiés en retrait de l’alignement peuvent être édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments l’aménagement et l’extension des constructions existantes et situées en retrait de l’alignement peuvent être autorisés

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demihauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

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Ces règles ne s’appliquent pas à l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant.

Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans ce cas, les reculs définis ci-dessus ne s’appliquent que par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière support de l’opération d’ensemble.

Les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal, sauf cas d’impossibilité technique ou architecturale. En ce cas, une distance d’au moins 3 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus. Toutefois, les garages liés aux immeubles collectifs et aux groupes d’habitation peuvent être disjoints du volume principal à condition qu’ils soient traités sous forme de groupement en harmonie avec l’ensemble de l’opération.

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol

La hauteur des constructions à usage d’habitation, de service ou hôtelier est limitée à 3 niveaux (R+2). L’aménagement de niveau supplémentaire dans les combles est admis sans modification des toitures. La hauteur à l’égout des autres constructions est limitée à 10 mètres.

Toutefois l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à celle des construction avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.

La hauteur maximale est fixée à 2 m tant pour les clôtures en limites séparatives que celles en bordure des voies.

Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s’intégrant dans un tissu urbain, la hauteur maximum peut être portée à 2,60 m pour optimisation de la continuité architecturale. Il est rappelé la recommandation du PERI, à savoir qu’1/3 de surface des éléments clôturant ajourés permettra un meilleur écoulement de l’eau en cas d’inondations.

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et paysages voisins.

Les matériaux à utiliser de préférence sont : • maçonnerie béton, pierre ou parpaing, enduit d’une valeur colorée en harmonie avec l’environnement. • menuiseries en bois peint clair (pastel) notamment pour celles à surfaces très vues (volets à lames, portails garage) ; néanmoins, les châssis Alu laqué ou PVC sont admis, de même que les volets roulants. • tuile terre cuite « canal » ou romane grandes ondes, ton « paille », « mistral », ou « vieillie », harmonisé au voisinage, pour la couverture.

Les toitures seront de préférence à deux pentes, comprises entre 25 et 35 %.

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Les passées de toits débordants en bas de pente seront franches ou assorties de génoises en tuiles véritables ; les génoises en pignon ne sont pas admises, sauf cas particulier de grands bâtiments. Les chiens assis ou « jacobines » ou toute excroissance en toiture sont interdits. Les clôtures, sauf en tissu urbain serré méritant des raccordements de mur pour continuité architecturale, seront légères et si possible noyées dans le végétal. De toutes manières, elles devront être étudiées de façon à optimiser les transitions visuelles. Les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d’assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 200 m de ce dernier.

Il est exigé :

- Construction à usage d’habitation : • une place par logement

- Construction à usage de bureaux ou de services : • la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre nette du bâtiment

- Construction à usage de commerce ou d’artisanat : • la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70 % de l’ensemble de la surface hors œuvre (vente ou exposition, ainsi qu’atelier)

- Construction à usage d’hébergement hôtelier : • 1 place de stationnement par chambre • 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant

- Etablissement scolaires : • maternelle et élémentaire : 2 places par classe

A ces places s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 200 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut.

Le constructeur est tenu quitte de ses obligations s’il justifie de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé. A défaut de pouvoir réaliser l’obligation prévue ci-dessus, le constructeur peut être tenu de verser à la commune, dans les conditions fixées par l’article L421.3 du code de l’urbanisme, une participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parc public de stationnement.

PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

La surface non bâtie et les aires de stationnement devront faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 5 % de la surface du terrain. Elle

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sera bien définie et traitée avec simplicité, en harmonie avec les lieux, et avec des essences locales ou régionales peu contraignantes en ce qui concerne l’entretien.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols, quel que soit le type de construction.

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions à usage : • agricole • industriel • d’entrepôt commercial • de stationnement collectif

- Les lotissements à usage d’activité économique

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Le camping et le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour

l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs

- L’ouverture de carrières, l’extension des carrières existantes et la poursuite de l’exploitation des carrières existantes à l’échéance de leur autorisation

- Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : • les parcs d’attractions ouverts au public • les dépôts de véhicules • les garages collectifs de caravanes.

Dans la Zone Ubr, sont interdits : - les lotissements et les groupes d’habitations de plus de 4 logements.

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1. Sont autorisées (en Ub) les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage : • d’équipements collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone, et n’engendrent pas de nuisances supplémentaires • de commerce, s’ils n’engendrent pas de nuisances supplémentaires, • de bureaux et de services (sous conditions idem) • d’habitation (sous conditions idem) • hôtelier (sous conditions idem) • de stationnement individuels (sous conditions idem)

Dans les sous-secteurs Ubr, en zone Br et Bre du PPRI, ne sont admises que, sous réserve du respect du règlement du PPRI, les constructions à usage d’habitation et d’extension d’activité pré-existante, les constructions et installations liées aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les équipements multigénérationnels évoqués au PADD, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 ci-après, et avec la recommandation d’une surface minimum de terrain de 600 m².

Dans les sous-secteurs Ubr en zone Rr du PPRI, aucune construction n’est admise, à l’exception de celles autorisées par le PPRI.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions de non apport de nuisances supplémentaires, ci-après :

- L’aménagement ou l’extension des constructions à usage d’artisanat existantes à condition que les travaux envisagés n’augmentent pas les nuisances supportées par le voisinage

- L’aménagement et l’extension des bâtiment agricoles liés aux sièges d’exploitations, sans nuisances supplémentaires

- La construction de serres dans les exploitations existantes sans nuisances supplémentaires

- La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et qui sont liées aux activités autorisées dans la zone.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone.

Dans les sous-secteurs Ubr :

- Aucun remblaiement ne sera effectué sauf ceux liés aux constructions, installations et aménagements autorisés, dans la limite du règlement du PPRI ;

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- La côte de référence fixée dans le PPRI devra être prise en compte pour définir les niveaux du planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau en lien avec les services de l’Etat;

- Le dessous du plancher sera conçu pour ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux en conformité avec le règlement du PPRI ;

- Un niveau refuge pourra être imposé en application du Règlement du PPRI,

- Conformément au règlement du PPRI, les clôtures sont autorisées à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

Accès :

- Tout terrain enclavé est inconstructible.

- L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature de l’intensité du trafic.

- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

- Le long des chemins départementaux 165, 165a, 165b, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque les terrains est desservi par une autre voie.

◼ Voiries :

- Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics et notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

- Dans toute opération d’ensemble, une liaison commode avec les terrains ou opérations riverains doit être assurée. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

- Les voies réservées à la desserte des lotissements, des ensembles d’habitations et des Z.A.C. éventuelles, ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d’urbanisme exigent de telles dispositions.

Envoyé en préfecture le 12/03/2024

Reçu en préfecture le 12/03/2024

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◼ Eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

◼ Assainissement et eaux pluviales :

Le raccordement aux réseaux publics d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

• Eaux usées :

- Le raccordement au réseau public d’égout est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égout.

- Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet.

- Le rejet des eaux de piscines dans le réseau collectif d’assainissement nécessite d’obtenir l’accord du gestionnaire du réseau sous forme de convention de rejet.

• Eaux pluviales :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale, lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.

- Aucun rejet ne sera accepté sur la chaussée. La résorption des eaux pluviales devra être assurée sur le terrain d’assiette.

- En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables.

◼ Electricité et Téléphone : Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés.

Dans la zone Ubr : quoique non obligatoire, en raison des risques d’inondabilité, un minimum de surface pour construire est recommandé : 600 m². Non réglementé dans le reste des zones Ub.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Toutefois, la réfection des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisée.

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Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, ces distances peuvent être réduites de moitié si la façade du bâtiment qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies nécessaires à l’éclairement de pièces habitables.

L’aménagement d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus peut être admis.

Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans ce cas les reculs définis plus haut ne s’appliquent qu’aux limites séparative de l’unité foncière faisant l’objet de l’opération d’ensemble.

Les annexes des bâtiments à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf en cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Toutefois, les garages liés aux groupes d’habitations peuvent être disjoints du volume principal à condition qu’ils soient traités sous la forme de groupements en harmonie avec l’ensemble de l’opération.

L’emprise au sol des constructions d’habitation ne doit pas dépasser 50 %

Pour les sous-secteurs Ubr cette emprise ne devra pas être supérieure à 30 %, sauf pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles l’emprise au sol ne devra pas être supérieure à 50% ».

La hauteur des constructions à usage d’habitation, de service ou hôtelier est limitée à 2 niveaux (soit R+1). L’aménagement de niveau supplémentaire dans les combles est admis. La hauteur au sommet des autres constructions est limitée à 8 mètres. La hauteur des murets de clôture à l’alignement des voies publiques ne doit pas dépasser 1 mètre, sauf dans les sous-secteurs Ubr où ils sont interdits. Pour les sous-secteurs Ubr : la hauteur sera calculée à partir de la cote de référence fixée par le PPRI, définie comme étant le premier niveau de plancher habitable.

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et paysages voisins.

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Les matériaux à utiliser de préférence sont : • maçonnerie béton, pierre ou parpaing, enduit d’une valeur colorée en harmonie avec l’environnement. • menuiseries en bois peint clair (pastel) notamment pour celles à surfaces très vues (volets à lames, portails garage) ; néanmoins, les châssis Alu laqué ou PVC sont admis, de même que les volets roulants. • tuile terre cuite « canal » ou romane grandes ondes, ton « paille », « mistral », ou « vieillie », harmonisé au voisinage, pour la couverture.

Les toitures seront de préférence à deux pentes, comprises entre 25 et 35 %. Les passées de toits débordants en bas de pente seront franches ou assorties de génoises en tuiles véritables ; les génoises en pignon ne sont pas admises, sauf cas particulier de grands bâtiments. Les « chiens assis » ou « jacobines » ou toute excroissance en toiture sont interdits.

Les clôtures, qui ne sont pas obligatoires, seront légères et faiblement visibles dans le paysage et devront comporter des trous ou "jours" suffisamment dimensionnés doivent permettre l'écoulement des eaux en cas d'inondations.

Les constructions sur buttes artificielles sont interdites. Pour les sous-secteurs Ubr : rappel des directives de l’art. Ub2 / 2 / Ubr (/ à inondabilité).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d’assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 200 m de ce dernier.

Il est exigé : - Construction à usage d’habitation : • 2 places par logement - Construction à usage de bureaux ou de services • La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre nette du bâtiment. - Construction à usage de commerce et / ou d’artisanat : • La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70 % de l’ensemble de la surface hors œuvre (vente ou exposition, ainsi qu’atelier) • Construction à usage d’hébergement hôtelier et restauration : • 1 place de stationnement par chambre • 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant - Etablissements scolaires : • Maternelle et Elémentaire : 2 places par classe

A ces places s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires aux stationnements, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut.

PLANTATIONS

Envoyé en préfecture le 12/03/2024

Reçu en préfecture le 12/03/2024

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Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les aires de stationnement de plus de 150 m² doivent comporter des plantations à raison d’un minimum d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 place de stationnement

En bordure des voies de plus de 7 mètres d’emprise créées dans des opérations d’ensemble, des alignements d’arbres doivent être créés.

Dans les opérations d’aménagement et de construction comportant au moins dix logements, il est exigé des espaces verts collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables) à raison de 10 % de la surface totale du lotissement ou de l’opération.

Le coefficient d’occupation des sols est limité à 0,50.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les construction à usage : • hôtelier • d’artisanat nuisant • d’entrepôt commercial • d’équipement collectif • industriel • agricole • de stationnement

- Les lotissements (d’habitations ou d’activité économique) - Le camping et le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour

l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs - L’ouverture de carrières, l’extension des carrières existantes et la poursuite de

l’exploitation des carrières existantes à l’échéance de leur autorisation - Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

• les parcs d’attractions ouverts au public • les dépôts de véhicules • les garages collectifs de caravanes

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’habitation ne dépassant pas 200 m² de surface hors œuvre.

- Les constructions à usage d’annexes à condition qu’elles soient situées à une distance maximale de 10 m de l’habitation existante et limitées à 30 m² de surface hors œuvre nette.

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- Les constructions annexes à usage d’artisanat léger ou de service ne dépassant pas 300 m² de surface hors œuvre brute.

- L’aménagement et l’extension des constructions existantes, dans les limites fixées aux articles ci-après, pour chaque catégorie de construction autorisée et sous réserves qu’elles n’aient pas pour objet un changement d’affectation contraire au statut de la zone.

- La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et qui sont liées aux activités autorisées dans la zone.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone.

Accès :

- Tout terrain enclavé est inconstructible.

- L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature de l’intensité du trafic.

- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

- Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque les terrain est desservi par une autre voie.

◼ Voiries :

- Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics et notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

- Dans toute opération d’ensemble, une liaison commode avec les terrains ou opérations riverains doit être assurée. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Envoyé en préfecture le 12/03/2024

Reçu en préfecture le 12/03/2024

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◼ Eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

◼ Assainissement et eaux pluviales :

Le raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

• Eaux usées :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe ou, à défaut, être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

- Lorsqu’il existe un réseau public d’égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égout.

- En l’absence d’un réseau public d’égouts, un dispositif d’assainissement individuel peut être autorisé à condition qu’il soit adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné conformément aux préconisations édictées par le Schéma Général d’Assainissement de la Commune. Ce dispositif devra faire l’objet d’une autorisation explicite de la Mairie. Nota : Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement privées doivent être conçues en vue d’un raccordement à un réseau d’assainissement public de type séparatif.

- Le rejet des eaux de piscines dans le réseau collectif d’assainissement nécessite d’obtenir l’accord du gestionnaire du réseau sous forme de convention de rejet.

• Eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale, lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.

Aucun rejet ne sera accepté sur la chaussée. La résorption des eaux pluviales devra être assurée sur le terrain d’assiette par puits d’infiltration.

En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables.

◼ Electricité et Téléphone :

• Electricité : Sauf cas d’impossibilité technique le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Le réseau basse tension d’une opération d’ensemble doit être réalisé en souterrain.

• Téléphone : Les réseaux de téléphone des opérations d’ensemble doivent être réalisés en souterrain

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Il n’est pas exigé de minimum de surface de terrain pour construire autre que celle fixée par le schéma général d’assainissement.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, ces distances peuvent être réduites de moitié si la façade du bâtiment qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies nécessaires à l’éclairement de pièces habitables.

L’aménagement d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus peut être admis.

Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans ce cas les reculs définis plus haut ne s’appliquent qu’aux limites séparative de l’unité foncière faisant l’objet de l’opération d’ensemble.

Les annexes des bâtiments à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf en cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Non réglementé

La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 2 niveaux (R+1). L’aménagement de niveau supplémentaire dans les combles est admis. La hauteur au sommet des autres constructions est limitée à 7 mètres. La hauteur des murs de clôtures à l’alignement des voies publiques ne doit pas dépasser 2 mètres, et des trous ou "jours" suffisamment dimensionnés doivent permettre l'écoulement des eaux

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et paysages voisins.

Les matériaux à utiliser de préférence sont : • maçonnerie béton, pierre ou parpaing, enduit d’une valeur colorée en harmonie avec l’environnement.

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• menuiseries en bois peint clair (pastel) notamment pour celles à surfaces très vues (volets à lames, portails garage) ; néanmoins, les châssis Alu laqué ou PVC sont admis, de même que les volets roulants.

• tuile terre cuite « canal » ou romane grandes ondes, ton « paille » ou « vieillie », harmonisé au voisinage, pour la couverture.

Les toitures seront de préférence à deux pentes, comprises entre 25 et 35 %. Les passées de toits débordants en bas de pente seront franches ou assorties de génoises en tuiles véritables ; les génoises en pignon ne sont pas admises, sauf cas particulier de grands bâtiments. Les chiens assis ou « jacobines » ou toute excroissance en toiture sont interdits Les clôtures qui ne sont pas obligatoires, seront légères et faiblement visibles dans le paysage. Les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d’assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

- Il est exigé : pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement,

- En cas d’activité annexe d’artisanat léger ou de service : 1 place complémentaire pour 80 m² de surface hors œuvre de l’établissement (en plus des emplacements relatifs au logement).

A ces places s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

PLANTATIONS

Les aires de stationnement de plus de 150 m² doivent comporter des plantations à raison d’un minimum d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 place de stationnement.

Non réglementé.

NOTAS - rappels de Uc2 : - Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas dépasser 200 m² de surface hors

œuvre. - Les constructions annexes à usage d’artisanat léger ou de service ne doivent pas dépasser

300 m² de surface hors œuvre.

Ces limites ne s’appliquent pas dans le cas de réfection sans extension d’une construction existante.

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les construction à usage : • agricole • de stationnement collectif non lié à l’activité • hôtelier - Les habitations et lotissements d’habitation ou groupes d’habitations - Le camping et le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs - L’ouverture de carrières, l’extension des carrières existantes et la poursuite de l’exploitation des carrières existantes à l’échéance de leur autorisation - Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : • les parcs d’attractions ouverts au public • les dépôts de véhicules • les garages collectifs de caravanes

Dans la Zone Ui, sont aussi interdits : - les Etablissements amenés à stocker en terrains inondables (sous la cote NGF

72,00) des matières solubles ou dangereuses, sujettes à préjudice ou dispersion en cas d’inondation.

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1. Dans le secteur Ui sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, s’ils répondent à des besoins compatibles avec la vocation de la zone.

- Les constructions à usage : • d’équipements collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone, et n’engendrent pas de nuisances supplémentaires • de commerce, s’ils n’engendrent pas de nuisances supplémentaires, • de bureaux et de services (sous conditions idem) • de stationnement individuels (sous conditions idem) • les Etablissements pouvant stocker des matières solubles ou dangereuses sous réserve de les entreposer au dessus de la cote NGF 72,00), et de prendre toutes dispositions pour en éviter la dispersion en cas d’inondation.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions de non apport de nuisances supplémentaires, ci-après :

- L’aménagement ou l’extension des constructions à usage d’artisanat existantes à condition que les travaux envisagés n’augmentent pas les nuisances supportées par le voisinage

- L’aménagement et l’extension des bâtiment agricoles liés aux sièges d’exploitations, sans nuisances supplémentaires

- La construction de serres dans les exploitations existantes sans nuisances supplémentaires

- La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et qui sont liées aux activités autorisées dans la zone.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone.

RAPPEL : Dans le secteur Ui (sud ouest de la commune situé en zone bleue du PERI) :

- Aucun remblaiement ne sera effectué par ou pour la construction projetée, sauf rampe de raccordement à la route pour accès

- Le niveau du plancher habitable sera au moins à la cote 72.00 NGF, de même que le niveau bas des ouvertures

- Le dessous du plancher sera conçu pour ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux

(sont recommandés les vides sanitaires ouverts, permettant la circulation et l’évacuation des eaux)

- Un niveau refuge situé à une cote supérieure à la cote 72.70 NGF devra être accessible de l’intérieur

- Pour les clôtures, les murets sont déconseillés, sinon ajourés sur 1/3 de leur surface pour meilleur écoulement des eaux en cas d’inondations.

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Accès :

- Tout terrain enclavé est inconstructible.

- L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature de l’intensité du trafic.

- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

- Le long du chemin départemental 165, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

◼ Voiries :

- Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics et notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

- Dans toute opération d’ensemble, une liaison commode avec les terrains ou opérations riverains doit être assurée. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

- Les voies réservées à la desserte des lotissements, des ensembles d’habitations et des Z.A.C. éventuelles, ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d’urbanisme exigent de telles dispositions.

Eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Toutefois, les ressources en eau NON destinée à la consommation humaine peuvent être trouvées, en accord avec les autorités compétentes, sur l’unité foncière concernée.

◼ Assainissement et eaux pluviales :

Le raccordement aux réseaux publics d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux usées, ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. • Eaux usées :

- Le raccordement au réseau public d’égout est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égout.

- Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet.

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- Le rejet des eaux de piscines dans le réseau collectif d’assainissement nécessite d’obtenir l’accord du gestionnaire du réseau sous forme de convention de rejet.

- En l’absence de possibilités de raccordement au réseau public, le recours à un dispositif d’assainissement autonome adapté aux effluents et à la nature géologique du sol concerné par l’épandage, peut être admis.

• Eaux pluviales :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale, lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.

- Aucun rejet ne sera accepté sur la chaussée. La résorption des eaux pluviales devra être assurée sur le terrain d’assiette par puits d’infiltration.

- En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables.

◼ Electricité et Téléphone : Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés.

Non réglementé.

Sauf indication contraire portée au plan, le retrait minimum des constructions est de 10 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques, ou 15 mètres de l’axe.

Toutefois, la réfection des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisée.

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à sa hauteur avec un minimum de 5 mètres.

L’aménagement d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus peut être admis.

Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans ce cas les reculs définis plus haut ne s’appliquent qu’aux limites séparative de l’unité foncière faisant l’objet de l’opération d’ensemble.

Les annexes des bâtiments doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Les constructions non contiguës doivent être éloignées d’au moins 5 mètres.

L’emprise au sol des constructions neuves ne devra pas excéder 30 %.

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La hauteur au sommet des constructions est limitée à 10 mètres. Cette hauteur sera calculée à partir de la cote 72.00 NGF, définie comme étant le premier niveau de plancher utile.

La hauteur des murets de clôture à l’alignement des voies publiques ne doit pas dépasser 1 mètre, sauf dans les sous secteurs Ui où ils sont déconseillés, ou au moins ajourés sur 1/3 de leur surface.

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et paysages voisins.

Les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

Pour le sous-secteur Ui : rappel des directives de sécurité par rapport à l’inondabilité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d’assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 200 m de ce dernier.

Il est exigé : - Construction à usage de bureaux ou de services

• La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre nette du bâtiment.

- Construction à usage artisanal ou industriel : • 1 place pour 60 m² de surface hors œuvre brute de l’établissement

- Construction à usage d’entrepôt : • 1 place120 m² de surface hors œuvre brute de l’établissement

- Construction à usage d’habitation en cas de logement de fonction : • 2 places par logement

A ces places s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des camions et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent comporter des plantations à raison d’un minimum d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 places de stationnement En bordure des voies de plus de 7 mètres d’emprise créées dans des opérations d’ensemble, des alignements d’arbres doivent être créés. Les espaces libres non utilisés pour l’entreposage ou le stationnement doivent être plantés.

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Non réglementé.

(Rappel de Ui2 : les parties à usage de logement de fonction ne doivent pas dépasser 200 m² de SHON, surface hors œuvre nette).

°°° °

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ZONES AU

CARACTERE DOMINANT DE CES ZONES

La zone AU stricte (non indicée) est une zone naturelle, peu ou pas équipée, destinée à recevoir des constructions principalement à usage d’habitations, ainsi que les activités et services nécessaires à la vie de ces quartiers.

Les conditions d'aménagement de ce secteur n'étant pas actuellement définies et la chronologie logique imposant d’attendre que les espaces intermédiaires se soient remplis, son ouverture totale ou partielle à l'urbanisation devra faire l'objet d'un projet approuvé par le Conseil Municipal au terme des mesures de concertation prévues par l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme.

Dans le cas d'une ouverture partielle à l'urbanisation, la réflexion préalable d'aménagement définira et prendra impérativement en compte les contraintes de desserte et de fonctionnement du surplus du secteur qui demeure dans l'immédiat non urbanisable.

L'ouverture à l'urbanisation sera concrétisée par une modification du P.L.U..

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Toutes les occupations et constructions à usage autre que ceux liés à la vocation sportive de la zone :

1. Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage : • d’équipements sportifs ou collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone, et n’engendrent pas de nuisances . • de bureaux et de services liés à la vocation sportive de la zone • d’habitation logement de fonction de gardien éventuel • les éventuelles extensions d’activité pré-existante

2. Ces occupations et utilisations du sol sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

- L’aménagement ou l’extension des constructions existantes à condition que les travaux envisagés n’augmentent pas les nuisances et restent compatibles avec la vocation sportive des lieux

- La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont nécessaires à des constructions ou aménagements autorisés, compatibles avec la vocation de la zone.

En outre, par rapport à l’inondabilité :

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- Aucun remblaiement ne sera effectué par ou pour la construction projetée.

- Le niveau du plancher habitable sera au moins à la cote 72.00 NGF, de même que leniveau bas des ouvertures.

- Le dessous du plancher sera conçu pour ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux

(sont recommandés les vides sanitaires ouverts, permettant la circulation et l’évacuation des eaux)

- Un niveau refuge situé à une cote supérieure à la cote 72.70 NGF devra être accessible de l’intérieur.

- Pour les clôtures, les murets sont interdits, et les clôtures devront permettre l’écoulement des eaux en cas d’inondations.

Accès :

- L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature de l’intensité du trafic.

- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

- Le long des chemins départementaux 165, 165a, 165b, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque les terrain est desservi par une autre voie.

◼ Voiries :

- Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics et notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

- Dans toute opération d’ensemble, une liaison commode avec les terrains ou opérations riverains doit être assurée. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. ◼ Assainissement et eaux pluviales : Le raccordement aux réseaux publics d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux usées et effluents aux fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

P.L.U. – Commune d’ANCONE (26)

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• Eaux usées :

- Le raccordement au réseau public d’égout est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égout.

- Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet.

- Le rejet des eaux de piscines dans le réseau collectif d’assainissement nécessite d’obtenir l’accord du gestionnaire du réseau sous forme de convention de rejet.

• Eaux pluviales :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale, lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.

- Aucun rejet ne sera accepté sur la chaussée. La résorption des eaux pluviales devra être assurée sur le terrain d’assiette ou par puits d’infiltration.

- En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables.

◼ Electricité et Téléphone :

Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés.

Non réglementé.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques Toutefois, la réfection des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisée.

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, ces distances peuvent être réduites de moitié si la façade du bâtiment qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies nécessaires à l’éclairement de pièces habitables. L’aménagement d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus peut être admis.

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Une harmonie architecturale devra toujours être recherchée.

Les locaux annexes liés aux bâtiments peuvent être disjoints du volume principal, à condition qu’ils soient traités en groupements en harmonie avec l’ensemble de l’opération.

En référence aux dispositions du PERI zone bleue B1, l’emprise ne devra pas être supérieure à 30 %

La hauteur au sommet des constructions est limitée à 10 mètres, cette hauteur étant calculée à partir de la cote 72.00 NGF, définie comme premier niveau de plancher utile.

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et paysages voisins. Les clôtures seront légères et faiblement visibles dans le paysage, et devront permettre le passage de l’eau en cas d’inondation.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d’assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 200 m de ce dernier. A ces places s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires aux stationnements, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut.

PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les aires de stationnement de plus de 150 m² doivent comporter des plantations à raison d’un minimum d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 place de stationnement

Tout projet d’aménagement ou de construction devra faire l’objet d’une étude paysagère jointe à la demande de permis de construire de l’opération.

Non réglementé.

ZONES Ui

Envoyé en préfecture le 12/03/2024

Reçu en préfecture le 12/03/2024

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CARACTERE DOMINANT DE CES ZONES

Zones périphériques de moyenne densité, à vocation d’accueil d’activités artisanales ou de services. Ces zones multifonctionnelles avec possibilité d’habitat de fonction, commerce, artisanat, bureaux et services, équipements collectifs bordent l’entrée sud-ouest du village, et sont à aménager dans un souci d’embellissement de ce « seuil ». En partie Ouest, ce secteur Ui comporte des risques d’inondabilité (type « b » du PSS lors de crues centennales) qui imposent le respect de prescriptions particulières, telles que définies au PERI.

Les prescriptions définies ci-après s’appliquent sur l’ensemble de ces zones Ui sauf stipulations contraires.

RAPPELS : - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable prévue à l’article L441.2 du Code

de l’Urbanisme. - Les installations et travaux divers, lorsqu’ils sont admis, sont soumis à autorisation prévue à

l’article L 442.1 du Code de l’Urbanisme.

Sont interdites TOUTES les occupations et utilisations du sol autres que celles strictement liées à des équipements publics.

1 - Rappels : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (art. L 441-1 à 3 du Code de l'Urbanisme). Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation (art. R 442-1 à 13 Code Urbanisme) 2. Sont autorisées les occupations et utilisations suivantes

◼ Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs), dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des raisons techniques.

◼ Les affouillements et exhaussements liés aux occupations et utilisations autorisées. - Le niveau du plancher habitable sera au moins à la cote 72.00 NGF, de même que le

niveau bas des ouvertures - Le dessous du plancher sera ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux (sont

recommandés les vides sanitaires ouverts, permettant la circulation et l’évacuation des eaux)

- Un niveau refuge situé à une cote supérieure à la cote 72.70 NGF devra être accessible de l’intérieur

- Pour les clôtures, les murets sont déconseillés, sinon ajourés sur 1/3 de leur surface pour meilleur écoulement des eaux en cas d’inondations.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Envoyé en préfecture le 12/03/2024

Reçu en préfecture le 12/03/2024

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Accès : • Sans objet

◼ Voiries :

• Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

• Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Sans objet

Sans objet

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul (par exemple 15 m de l’axe pour habitation, 10 m de l’axe pour autres activités), le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Toutefois, la réfection des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisée.

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

◼ La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

◼ Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans ce cas les reculs définis plus haut ne s’appliquent qu’aux limites séparative de l’unité foncière faisant l’objet de l’opération d’ensemble.

Non réglementé

◼ Néanmoins, une distance d’au moins 3 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Sans objet

Envoyé en préfecture le 12/03/2024

Reçu en préfecture le 12/03/2024

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Sans objet

Sans objet Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et paysages voisins.

Sans objet

Sans objet

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

°°° °

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ZONES AUa

CARACTERE DOMINANT DE CES ZONES

Les zones AUa sont des zones peu ou pas équipées, mais d’ores et déjà urbanisables sous forme d’opérations d’ensemble cohérentes ; celles situées côté ouest comportent des risques d’inondabilité (type « b » du PSS lors de crues centennales) et imposent le respect de prescriptions particulières, telles que définies au PERI (zone bleue) et autres réglementations à venir en matière d’inondabilité. Les zones AUa sont destinées à urbanisation de type Lotissements, Groupements d’Habitation, et services ou équipements collectifs liés et sans nuisances, sous forme d’opérations d’ensemble à concerter avec la Commune.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les construction à usage : • agricole • industriel • d’entrepôt commercial • de stationnement collectif

- Les lotissements à usage d’activité économique

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

- Le camping et le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs

- L’ouverture de carrières, l’extension des carrières existantes et la poursuite de l’exploitation des carrières existantes à l’échéance de leur autorisation

- Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : • les parcs d’attractions ouverts au public • les dépôts de véhicules • les garages collectifs de caravanes

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1 - Rappels : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (art. L 441-1 à 3 du Code de l'Urbanisme). Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation (art. R 442-1 à 13 Code Urbanisme)

2 - Sont autorisées les occupations et utilisations suivantes :

◼ Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs), dont la localisation dans ces lieux ne dénature pas leur caractère et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

◼ Les affouillements et exhaussements liés aux occupations et utilisations autorisées.

3. Sont ainsi autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage : • d’équipements collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone, et n’engendrent pas de nuisances supplémentaires • de commerce, s’ils n’engendrent pas de nuisances supplémentaires, • de bureaux et de services (sous conditions idem) • d’habitation, en petit collectif, groupements d’habitations ou lotissements • hôtelier (sous conditions idem) • de stationnement individuels

Sont aussi admises les constructions à usage d’habitation et d’extension éventuelle d’activité pré-existante, sous réserve des conditions ci-après : les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions de non apport de nuisances supplémentaires, soit :

- L’aménagement ou l’extension des constructions existantes à usage d’artisanat, à condition que cela n’augmente pas les nuisances supportées par le voisinage.

- La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et qui sont liées aux activités autorisées dans la zone.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone.

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5 - En outre on rappelle que s’appliquent les règles de la zone Bleue du PERI :

- Aucun remblaiement ne sera effectué par ou pour la construction projetée, sauf éventuelles rampes de raccordement à la route pour accès et maintien hors d’eau en cas d’inondation.

- Le niveau du plancher habitable sera au moins à la cote 72.00 NGF, de même que le niveau bas des ouvertures

- Le dessous du plancher ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux (sont

recommandés les vides sanitaires ouverts, permettant la circulation et l’évacuation des eaux)

- Un niveau refuge situé à une cote supérieure à la cote 72.70 NGF devra être accessible de l’intérieur

- Pour les clôtures, les murets sont déconseillés, sinon ajourés sur 1/3 de leur surface pour meilleur écoulement des eaux en cas d’inondations.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès :

- Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de

façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

◼ Voiries :

• Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

• Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics et notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

• Dans toute opération d’ensemble, une liaison commode avec les terrains ou opérations riverains doit être assurée. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

• Les voies réservées à la desserte des lotissements, des ensembles d’habitations et des Z.A.C. éventuelles, ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d’urbanisme exigent de telles dispositions.

Eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

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◼ Assainissement et eaux pluviales :

Le raccordement aux réseaux publics d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

• Eaux usées :

- Le raccordement au réseau public d’égout est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égout.

- Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet.

- Le rejet des eaux de piscines dans le réseau collectif d’assainissement nécessite d’obtenir l’accord du gestionnaire du réseau sous forme de convention de rejet.

• Eaux pluviales :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale, lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.

- Aucun rejet ne sera accepté sur la chaussée. La résorption des eaux pluviales devra être assurée sur le terrain d’assiette par puits d’infiltration.

- En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables.

◼ Electricité et Téléphone :

Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés.

Non réglementé

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul (par exemple 15 m de l’axe pour habitation, 10 m de l’axe pour autres activités), le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.

Toutefois, la réfection des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisée.

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, ces distances peuvent être réduites de moitié si la façade du bâtiment qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies nécessaires à l’éclairement de pièces habitables. Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans ce cas les reculs définis plus haut ne s’appliquent qu’aux limites séparative de l’unité foncière faisant l’objet de l’opération d’ensemble.

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Les annexes des bâtiments à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf en cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Une distance d’au moins 3 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les garages liés aux groupes d’habitations peuvent être disjoints du volume principal à condition qu’ils soient traités sous la forme de groupements en harmonie avec l’ensemble de l’opération.

AUa : 50 %, sauf en secteurs sud-ouest (cf. règles du PERI), où l’emprise est limitée à 30 %

AUa : la hauteur des constructions est limitée à 2 niveaux (soit R+1), et, en partie faiblement inondable (zone bleue du PERI), la hauteur sera calculée à partir de la cote 72.00 NGF, définie comme étant le premier niveau de plancher habitable..

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et paysages voisins.

Les matériaux à utiliser de préférence sont : • maçonnerie béton, pierre ou parpaing, enduit d’une valeur colorée en harmonie avec l’environnement. • menuiseries en bois peint clair (pastel) notamment pour celles à surfaces très vues (volets à lames, portails garage) ; néanmoins, les châssis Alu laqué ou PVC sont admis, de même que les volets roulants. • tuile terre cuite « canal » ou romane grandes ondes, ton « Paille », « Mistral », ou « Vieillie », harmonisé au voisinage, pour la couverture.

Les toitures seront étudiées de préférence selon une dominante à deux pentes, comprises entre 25 et 35 %. Les passées de toits débordants en bas de pente seront franches, ou assorties de génoises en tuiles véritables ; les génoises en pignon ne sont pas admises, sauf cas particulier de grands bâtiments. Les « chiens assis », « jacobines », ou excroissances mal intégrées en toiture, sont interdits. Les clôtures, qui ne sont pas obligatoires, seront légères et faiblement visibles dans le paysage. Les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

Commune d’ANCONE (26)

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d’assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 200 m de ce dernier.

Il est exigé : - Construction à usage d’habitation :

• 2 places par logement - Construction à usage de bureaux locaux professionnels (para-médicaux) ou de services

• La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre nette du bâtiment.

- Construction à usage de foyer logement, ou d’hébergement hôtelier et restauration : • 1 place de stationnement par chambre ou studio • 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant

A ces places s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stationnement de plus de 150 m² doivent comporter des plantations à raison d’un minimum d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 place de stationnement En bordure des voies de plus de 7 mètres d’emprise créées dans des opérations d’ensemble, des alignements d’arbres doivent être créés. Dans les opérations d’aménagement et de construction comportant au moins dix logements, il est exigé des espaces verts collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables) à raison de 10 % de la surface totale du lotissement ou de l’opération.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

AUa : Le coefficient d’occupation des sols est limité à 0,50. • AUag : Le coefficient d’occupation des sols est limité à 0,60.

°°°

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article

suivant

1 - Rappels :

◼ L'édification des clôtures est soumise à déclaration (art. L 441-1 à L 441-3 du Code de

l'Urbanisme).

◼ Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation (art. R 442-1 à L 44-13 du Code de

l'Urbanisme)

◼ Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L123.1 7ème Alinéa sont soumis à l’obtention du Permis de Démolir.

2 - Sont autorisées les occupations et utilisations suivantes : ◼ Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux

(voirie, réseaux divers, transports collectifs) de l'agriculture et de la forêt, et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. ◼ Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol autorisées.

En secteur Aa sont de plus autorisés :

◼ La restauration, l'aménagement, et l'extension mesurée des bâtiments existants sans changement de destination autre que support d’activités de plein-air

◼ Les aires de stationnement

◼ Les équipements et constructions relatifs à la pratique des activités de plein-air.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Envoyé en préfecture le 12/03/2024

Reçu en préfecture le 12/03/2024

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Accès :

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

• L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

◼ Voiries :

• Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

• Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Eau potable :

• Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

• En l'absence de réseau public de distribution, la desserte par captage, forage individuel ou source ne pourra être admise que dans le respect des conditions prévues par la réglementation en vigueur

◼ Assainissement :

. Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire, s'il existe.

En cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau public, le recours à un dispositif autonome d'assainissement est admis sur l'unité foncière sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et de l'aptitude des sols à absorber les effluents traités.

. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement de ces eaux pluviales

Non réglementé

défaut d’indication de recul donnée par les plans, les constructions doivent être

édifiées avec un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques

◼ Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris, etc...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état

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de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

◼ La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 5 mètres.

◼ Ces règles ne s’appliquent pas à l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant dans la limite de la marge existante.

Une distance d’au moins 3 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non

contigus.

Non réglementée.

Non réglementée.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et paysages voisins.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et proportionné avec les besoins de l'opération.

Les plantations et arbres de haute tige existants seront, dans la mesure du possible, préservés afin de garder à cette zone son ambiance forestière

SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

°°° °

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées ci-après.

1 - Rappels :

◼ L'édification des clôtures est soumise à déclaration (art. L 441-1 à L 441-3 du Code de

l'Urbanisme)

◼ Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation (art. R 442-1 à L 44-13 du Code de

l'Urbanisme)

◼ Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L123.1 7ème Alinéa sont soumis à l’obtention du Permis de Démolir.

2 - Sont autorisées les occupations et utilisations suivantes (avec respect des règles du PERI) :

◼ Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs) de l'agriculture et de la forêt, et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

◼ Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol autorisées.

◼ La restauration, l'aménagement, et l'extension mesurée des bâtiments existants sans changement de destination autre que support d’activités de plein-air

◼ Les aires de stationnement ◼ Les équipements et constructions relatifs à la pratique des activités de plein-air ou de

loisirs : équipements et constructions réduits (relatifs aux activités de plein-air tels que sanitaires, préaux, signalétique, murets, ...) dans la limite d'une surface hors œuvre nette n'excédant pas 50 m². ◼ La construction, la restauration, l'aménagement, et l'extension mesurée de bâtiments existants, pour un usage agricole ou forestier, y compris habitation de fonction, sous réserve de l’avis du Service de la Navigation.

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En secteur Nf sont de plus autorisés (avec respect des règles du PERI) :

◼ Les constructions et installations nécessaires à l’entretien, l’exploitation et le renouvellement des ouvrages de la C.N.R., et en général toutes celles réalisées dans le cadre de la concession à but multiple qu’elle a reçu de l’Etat en application de la Loi du 27 mai 1921 et des textes subséquents, et après avis conforme des services de tutelle de celle-ci.

◼ Les constructions à usage d’habitation nécessaires au fonctionnement des installations de la C.N.R.,

◼ Les équipements publics et installations d’intérêt général et de loisirs sous réserve qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone et qu’ils n’entraînent aucune obligation d’équipement pour la commune.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès :

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

• L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

◼ Voiries :

• Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

• Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

- En secteur Nf : Non réglementé

Eau potable :

• Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

• En l'absence de réseau public de distribution, la desserte par captage, forage individuel ou source ne pourra être admise que dans le respect des conditions prévues par la réglementation en vigueur

◼ Assainissement :

. Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire, s'il existe.

En cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau public, le recours à un dispositif autonome d'assainissement est admis sur l'unité foncière sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et de l'aptitude des sols à absorber les effluents traités.

. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement de ces eaux pluviales

Non réglementé

Envoyé en préfecture le 12/03/2024

Reçu en préfecture le 12/03/2024

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défaut d’indication de recul donnée par les plans, les constructions doivent être

édifiées avec un recul de 15 mètres par rapport à l’axe actuel ou futur des voies et emprises publiques ◼ Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris, etc...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie, ainsi que pour des réaménagement d bâtiments existants.

- En secteur Nf : Toute construction ou installation doit se conformer aux règles de la zone mitoyenne.

Les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives.

◼ La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 5 mètres.

◼ Ces règles ne s’appliquent pas à l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant dans la limite de la marge existante.

- En secteur Nf : Toute construction ou installation doit se conformer aux règles de la zone mitoyenne.

Non réglementé

- En secteur Nf : Toute construction ou installation doit se conformer aux règles de la zone mitoyenne.

Non réglementée.

La hauteur au sommet des constructions est limitée à 6 mètres. - En secteur Nf : Toute construction ou installation doit se conformer aux règles de la zone mitoyenne.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et paysages voisins.

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Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et proportionné avec les besoins de l'opération.

- En secteur Nf : Non réglementé.

Non réglementé.

SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

°°° °