PLU d'Andance

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 14/06/2016
8 zones
112 articles
INSEE 07009

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 3 novembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des constructions est calculée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement. - La hauteur maximale à l’égout est fixée à 8 m et à 2 niveaux (R+1) pour les bâtiments d'habitation - La hauteur maximale au faîtage...
Zone AU
La hauteur des constructions est calculée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement. La hauteur des constructions est limitée à 2 niveaux (R+1) et 8 mètres à l’égout du toit. L’aménagement sans surélévation de bâtiment...
Zone AUA
La hauteur des constructions est calculée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement. Dans les secteurs AUa de l’Aillon et la pointe de l’Aillon, la hauteur des constructions est limitée : − au nord de la voie de desser...
Zone N
La hauteur des constructions est calculée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement. La hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 8 mètres et à 2 niveaux (R+1). L’aménagement et l’extension de bâtiments excédant c...
Zone UA
La hauteur des constructions est calculée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement. La hauteur des constructions est limitée à 4 niveaux (R+3) et à 13 mètres à l’égout du toit. Toutefois la règle est le respect de la ...
Zone UB
La hauteur des constructions est calculée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement. La hauteur des constructions est limitée à 4 niveaux (R+3) et à 13 mètres à l’égout du toit. Toutefois, la règle est le respect de la...
Zone UC
La hauteur des constructions est calculée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement. La hauteur des constructions est limitée à 3 niveaux (R+2) et 10 mètres à l’égout du toit sauf dans le secteur UCc, où la hauteur des...
Zone UI
La hauteur à l’égout des constructions est limitée à 10 mètres sauf contrainte technique dûment justifiée.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Andance

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Andance

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

12 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

ANDANCErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- VZone soumise aux risques des remontée de nappe et de ruissellementPrescriptions hors zone d'aléa
- Bzone modérément exposéePrescriptions
- Rzone fortement exposéeInterdiction

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

40permis de construire
5déclarations préalables
75logements créés
3autorisations annulées

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place du Cloître, 07340 Andance
Téléphone: 04 75 34 22 33
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 14 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 13 h.
Site: www.andance.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Andance ?

Le document opposable est 07009_PLU_20160614, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 juin 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Andance ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUA, N, UA, UB, UC, UI. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Andance ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Andance est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Andance ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Andance ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Andance ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Andance, calculées sur les contours de l'IGN.

Sarras2 220 hab.
Talencieux1 112 hab.
Saint-Étienne-de-Valoux263 hab.
Andancette1 330 hab.
Laveyron1 253 hab.
Saint-Désirat891 hab.

La commune

Population: 1 192 habitants
Code postal: 07340
Code INSEE: 07009
Département: Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 832 sur 855 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.