Poser un abri de jardin à Andrézieux-Bouthéon
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Andrézieux-Bouthéon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones d'Andrézieux-Bouthéon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementé. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Non règlementé Dispositions particulières aux secteurs AUFa2 et AUFb2 : 9.2 : L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 50 % du terrain. |
| N | Non réglementé. |
| NAU | Non réglementé. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | - à condition que la hauteur n’excède pas 4 mètres b) soit à une distance des limites séparatives égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| AUC | - à condition que la hauteur n’excède pas 4 mètres b) soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| AUF | Les constructions doivent s'implanter: - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m ; |
| N | PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone N Page 130 b) soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| NAU | Les constructions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative, à condition que le mur implanté en limite réponde aux exigences réglementaires relatives à la sécurité incendie : - soit à une distance des limites séparatives égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UA | En façade sur rue, sur une profondeur maximum de 17 m comptée à partir de l'alignement ou si elle existe, de la marge de recul portée au plan, les constructions peuvent s'implanter : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit sur une des limites séparatives, la distance à l'autre étant supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. |
| UB | Sur une profondeur maximum de 17 m comptée à partir de l'alignement ou si elle existe, de la marge de recul portée au plan, les constructions peuvent s'implanter : a)soit d'une limite séparative à l'autre, b) soit sur une des limites séparatives, la distance à l'autre étant supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | En limite des zones autorisant l'habitation, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. |
| UF | Les constructions doivent s'implanter: - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m ; |
| UR | Les constructions peuvent s'implanter: - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NAU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Andrézieux-Bouthéon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.