Clôturer un terrain à Andrézieux-Bouthéon
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Andrézieux-Bouthéon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 11 zones d'Andrézieux-Bouthéon
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NAU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement de plus de 50 logements, une superficie d’au moins 20 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, comportant des plantations, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| AUF | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, comportant des plantations, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NAU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, de plus de 50 logements, une superficie d’au moins 20 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| UB | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, de plus de 50 logements, une superficie d’au moins 20 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, comportant des plantations, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Andrézieux-Bouthéon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.