Construire une piscine à Andrézieux-Bouthéon
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Andrézieux-Bouthéon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones d'Andrézieux-Bouthéon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementé. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Non règlementé Dispositions particulières aux secteurs AUFa2 et AUFb2 : 9.2 : L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 50 % du terrain. |
| N | Non réglementé. |
| NAU | Non réglementé. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | - à condition que la hauteur n’excède pas 4 mètres b) soit à une distance des limites séparatives égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| AUC | - à condition que la hauteur n’excède pas 4 mètres b) soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| AUF | Les constructions doivent s'implanter: - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m ; |
| N | PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone N Page 130 b) soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| NAU | Les constructions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative, à condition que le mur implanté en limite réponde aux exigences réglementaires relatives à la sécurité incendie : - soit à une distance des limites séparatives égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UA | En façade sur rue, sur une profondeur maximum de 17 m comptée à partir de l'alignement ou si elle existe, de la marge de recul portée au plan, les constructions peuvent s'implanter : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit sur une des limites séparatives, la distance à l'autre étant supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. |
| UB | Sur une profondeur maximum de 17 m comptée à partir de l'alignement ou si elle existe, de la marge de recul portée au plan, les constructions peuvent s'implanter : a)soit d'une limite séparative à l'autre, b) soit sur une des limites séparatives, la distance à l'autre étant supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | En limite des zones autorisant l'habitation, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. |
| UF | Les constructions doivent s'implanter: - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m ; |
| UR | Les constructions peuvent s'implanter: - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement de plus de 50 logements, une superficie d’au moins 20 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, comportant des plantations, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| AUF | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, comportant des plantations, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NAU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, de plus de 50 logements, une superficie d’au moins 20 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| UB | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, de plus de 50 logements, une superficie d’au moins 20 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, comportant des plantations, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Andrézieux-Bouthéon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.