Surélever une maison à Andrézieux-Bouthéon
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Andrézieux-Bouthéon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones d'Andrézieux-Bouthéon
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hauteur maximale La hauteur de toute nouvelle construction à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres. |
| AUC | Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 mètres. |
| AUF | Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 18 mètres. |
| N | Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 9 mètres. |
| NAU | Hauteur La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 6 mètres. |
| UA | Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 14 m dans le secteur UAa et 10 m dans le secteur UAb. |
| UB | Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder : - 12 m dans le secteur UBa - 9 m dans les secteurs UBb - 15 m dans le secteur UBb1 10.3. |
| UC | Hauteur La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 mètres. |
| UE | Hauteur La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 mètres. |
| UF | Hauteur La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 mètres et 18 mètres en zone UFa1. |
| UR | Hauteur : La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NAU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Pour les habitations collectives, des aires de stationnement sécurisées nécessaires aux deux roues doivent également être prévues à raison d’une place par logement avec une surface minimale de 1m2 par place. |
| AUF | En ce qui concerne le personnel (bureaux, industrie et production de petites séries), il doit être aménagé au minimum une aire de stationnement (25 m²) pour 3 emplois ou une place par employé simultanément présent. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NAU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Pour les constructions à usage d'habitation - 1,5 place par logement Pour les habitations collectives, des aires de stationnement nécessaires aux deux roues doivent également être prévues à raison d’une place par logement avec une surface minimale de 1m² par place. |
| UC | Pour les constructions à usage d'habitation - 2 places par logement Pour les habitations collectives, des aires de stationnement sécurisées nécessaires aux deux roues doivent également être prévues à raison d’une place par logement avec une surface minimale de 1m2 par place. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Andrézieux-Bouthéon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.