Agrandir une maison à Andrézieux-Bouthéon
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Andrézieux-Bouthéon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones d'Andrézieux-Bouthéon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementé. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Non règlementé Dispositions particulières aux secteurs AUFa2 et AUFb2 : 9.2 : L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 50 % du terrain. |
| N | Non réglementé. |
| NAU | Non réglementé. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hauteur maximale La hauteur de toute nouvelle construction à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres. |
| AUC | Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 mètres. |
| AUF | Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 18 mètres. |
| N | Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 9 mètres. |
| NAU | Hauteur La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 6 mètres. |
| UA | Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 14 m dans le secteur UAa et 10 m dans le secteur UAb. |
| UB | Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder : - 12 m dans le secteur UBa - 9 m dans les secteurs UBb - 15 m dans le secteur UBb1 10.3. |
| UC | Hauteur La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 mètres. |
| UE | Hauteur La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 mètres. |
| UF | Hauteur La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 mètres et 18 mètres en zone UFa1. |
| UR | Hauteur : La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 10 m comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques sur le secteur AUfa1 et d’une distance égale au moins à la hauteur de la construction (H=L) sur le secteur AUfa3. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NAU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | : Pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur, il peut être imposé d'établir un pan coupé de 5 m minimum à l'angle de deux alignements. |
| UB | Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé d'établir un pan coupé de 5 m minimum à l'angle de deux alignements. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | - à condition que la hauteur n’excède pas 4 mètres b) soit à une distance des limites séparatives égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| AUC | - à condition que la hauteur n’excède pas 4 mètres b) soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| AUF | Les constructions doivent s'implanter: - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m ; |
| N | PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone N Page 130 b) soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| NAU | Les constructions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative, à condition que le mur implanté en limite réponde aux exigences réglementaires relatives à la sécurité incendie : - soit à une distance des limites séparatives égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UA | En façade sur rue, sur une profondeur maximum de 17 m comptée à partir de l'alignement ou si elle existe, de la marge de recul portée au plan, les constructions peuvent s'implanter : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit sur une des limites séparatives, la distance à l'autre étant supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. |
| UB | Sur une profondeur maximum de 17 m comptée à partir de l'alignement ou si elle existe, de la marge de recul portée au plan, les constructions peuvent s'implanter : a)soit d'une limite séparative à l'autre, b) soit sur une des limites séparatives, la distance à l'autre étant supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | En limite des zones autorisant l'habitation, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. |
| UF | Les constructions doivent s'implanter: - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m ; |
| UR | Les constructions peuvent s'implanter: - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement de plus de 50 logements, une superficie d’au moins 20 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, comportant des plantations, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| AUF | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, comportant des plantations, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NAU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, de plus de 50 logements, une superficie d’au moins 20 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| UB | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, de plus de 50 logements, une superficie d’au moins 20 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'aménagement, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, comportant des plantations, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Andrézieux-Bouthéon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.