Rubrique AVAP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES
Des sols et natures d’activites u article 1 : destinations des constructions
U ART.1-1 : DISPOSITIONS GENERALES :
Indépendamment du classement de la zone, les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières en application du plan de prévention des risques de la commune.
U ART.1-2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DIFFERENTES ZONES :
U art.1-2-1 : Dispositions spécifiques aux zones U1, U3a, U3b, U5 :
Sont interdites :
- Les constructions à destination agricole et forestière à l’exception des cas relevant des dispositions particulières de l’article U2.
- Les constructions, usages des sols et natures d’activités incompatibles avec l’habitat notamment au regard des nuisances qu’ils peuvent engendrés, y compris des nuisances sonores et sous réserve des dispositions particulières de l’article U2.
U art.1-2-2 : Dispositions spécifiques à la zone U1g :
Sont interdites toutes nouvelles constructions à l’exception de celles mentionnées à l'article U2.
U art.1-2-3 : Dispositions spécifiques à la zone U5r : Sont interdites toutes nouvelles constructions à l’exception de celles mentionnées à l'article U2.
U article 2 : limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites
U ART.2-1 : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES U:
Les constructions autorisées restent dépendantes de la prise en compte des dispositions et servitudes supérieures au PLU. Elles ne pourront être réalisées que :
- Sous réserve du respect des dispositions relatives à la prise en compte des risques. Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières conformément aux dispositions du plan de prévention des risques de la commune.
- Sous réserve du respect des servitudes existantes (emplacements réservés, canalisations et réseaux, canaux, …).
- Sous réserve du respect des dispositions relatives à l’application du règlement de l’AVAP : règlement de zone AVAP, éléments identifiés au plan d’intérêt architectural et urbain : immeubles et éléments d’architecture, jardins et alignements d’arbres remarquables.
U ART.2-2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES :
U art.2-2-1 : Dispositions spécifiques aux zones U1, U3a, U3b, U5 :
Les constructions et installations usuelles d’un village, relevant d’une autre destination que l’habitation, sont autorisées sous réserve :
- Qu’elles soient nécessaires à la vie et aux commodités des habitants, des usagers.
- Qu’elles soient compatibles avec l’habitat au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrées et en particulier au regard des nuisances sonores.
- Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec l’aspect architectural des constructions avoisinantes.
L’aménagement d’installations classées existantes non indispensables à la zone n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances.
La restauration, les travaux d’entretien et les extensions nécessaires à l’amélioration ou à la mise aux normes des bâtiments agricoles existants et en activité sont autorisés à l’exception de toute augmentation de la capacité d’accueil des bâtiments d’élevage.
U art.2-2-2 : Dispositions spécifiques à la zone U1g :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelques natures qu’elles soient, sont interdites, à l’exception de celles décrites ci-après, sous réserve qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité et des enjeux restreints et qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes :
- Les activités économiques ;
- Les équipements nécessaires au fonctionnement des activités de service public ;
- Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
- Les travaux d’entretien et de gestion courante des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPR, ainsi que les réparations et confortements effectuées sur un bâtiment sinistre dans le cas où :
- soit la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entrainé le classement en zone rouge,
- soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public.
U art.2-2-3 : Dispositions spécifiques à la zone U5r :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelques natures qu’elles soient, sont interdites, à l’exception de celles décrites ci-après, sous réserve qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité et des enjeux restreints et qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes :
- Les équipements nécessaires au fonctionnement des activités de service public ;
- Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
- Les travaux d’entretien et de gestion courante des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPR avec en particulier la création d’ouvertures à des niveaux supérieurs à 1 m par rapport au terrain naturel ou sur des façades non exposées au phénomène.
- Les abris de jardin, garages et constructions annexes aux bâtiments existants, non destines à l'occupation humaine, et limités à une superficie de plancher de 20 m².