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Edifiable

Construire à Annotles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 17/02/2020
  • 6 zones
Plan de zonage
A5 : Zone agricole, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Berges de la VaïreU : Zone Urbaine hors secteurs AVAP -non soumise aux dispositions du règlement de l'AVAPU5r : Zone Urbaine à vocation d'activité, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Berges de la Vaïre et soumise à un risque fort -zone rouge du PPRA1 : Zone agricole, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur CentreAi : Zone agricole identitaire, hors AVAP mais en position d'entrée de ville ou de co-visibilité forte depuis les points de vue emblématiques de la communeAs : Zone agricole strict, inconstructible, en proximité immédiate de l'urbanisation, potentiel d'extension future d'urbanisation en continuité urbanisation existanteU5 : Zone Urbaine, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Berges de la VaïreU3b : Zone Urbaine, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Coteaux habités - zone d'habitat diffusU1 : Zone Urbaine de centre historique, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur CentreA3b : Zone agricole, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Coteaux habités - zone d'habitat diffusNsc : Zone naturelle et forestière soumises aux dispositions du Site Classé des GrésA2 : Zone agricole, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Jardins habitésN2c : Secteur du cimetière, secteur soumis aux dispositions de l'AVAP : secteur Jardins habitésUtep : Zone Urbaine, hors AVAP, à vocation d'hébergements touristiques, d'équipements de services publics et d'intérêt collectif.Aa : Zone agricole classique, hors AVAPU1g : Zone de la Gare du Train des Pignes dédié aux équipements d'intérêt collectif et activités économiques, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Centre et soumise à un risque fort -zone rouge du PPRA4 : Zone agricole, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Coteaux naturels et plaineN45sl : STECAL à vocation sports et loisirs de plein air : centre équestre, projet plan d'eau, secteur soumis aux dispositions de l'AVAP : secteur Berges de la Vaïre + secteur coteaux et plaines agricolesN5ep : STECAL à vocation de sports, loisirs et culture réservé aux équipements de services publics et intérêt collectif, secteur soumis aux dispositions de l'AVAP : secteur Berges de la VaïreU3a : Zone Urbaine, soumise aux dispositions de l'AVAP : secteur Coteaux habités - sous-secteur des AuchesNn : Zone naturelle et forestière inconstructibleNe : STECAL de Scaffarels, déjà bâti, à vocation d'activités du secteur secondaire et tertiaire en particulier dédié au BTP, hors secteur AVAPAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AA

    En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale. Cette hauteur pourra êt...

  • Zone N

    Distance minimum à respecter en limite de propriété Inférieure ou égale à 2 mètres 0,5 mètre Supérieure à 2 mètres 2 mètres Illustrations graphiques, des principes d’insertion paysagère par l’organisation d’aménagements végétalisés et p...

  • Zone U1

    Distance minimum à respecter en limite de propriété Inférieure ou égale à 2 mètres 0,5 mètre Supérieure à 2 mètres 2 mètres U art.6-3-2 : Dispositions spécifiques aux zones U1, U1g : Se référer aux dispositions du règlement de l’AVAP p...

  • Zone UR

    Distance minimum à respecter en limite de propriété Inférieure ou égale à 2 mètres 0,5 mètre Supérieure à 2 mètres 2 mètres

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Annot

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
Grand place du Marché, 04240 Annot
Téléphone
04 92 83 22 09
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.annot.com

Annot en chiffres

Les 57 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Annot ?

Le document opposable est 04008_PLU_20200217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Annot ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AA, AVAP, N, U1, UR, UVRE. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Annot ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Annot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Annot ?

57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Annot ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Annot ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
04008_PLU_20200217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/02/2020
Contenu
83 pages, 6 zones, 34 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 553 m².

Code INSEE
04008
Code postal
04240
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
980 locaux raccordables sur 1 010,701 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.