Zone U1Zone urbaine à Annot

Distance minimum à respecter en limite de propriété

Inférieure ou égale à 2 mètres

0,5 mètre

Supérieure à 2 mètres

2 mètres#

U art.6-3-2 : Dispositions spécifiques aux zones U1, U1g : Se référer aux dispositions du règlement de l’AVAP pour le secteur Centre Ancien et Faubourgs, page 57. U art.6-3-3 : Dispositions spécifiques aux zones U3a, U3b : Se référer aux dispositions du règlement de l’AVAP pour le secteur Coteaux habités, page 70. U art.6-3-4 : Dispositions spécifiques aux zones U5, U5r : Se référer aux dispositions du règlement de l’AVAP pour le secteur Berges de la Vaïre, page 80.

U art.6-3-1 : Dispositions générales :

Rappel : Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles

L311-1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Chaque dossier d’autorisation d’urbanisme devra faire apparaître les dispositions d’aménagement paysager prévus pour les abords et en vue du calcul du CBS.

Il est rappelé aux constructeurs que les règles issues du code civil restent applicables et que les autorisations d’urbanisme sont instruites sous réserves du droit des tiers.

Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques comme des voies internes de lotissements et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune.