Poser un abri de jardin à Arcachon
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Arcachon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones d'Arcachon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Emprise au sol I-1 – Dans la zone N et les secteurs Np : L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 10% de la superficie de l’unité foncière. |
| NL | Emprise au sol Sans objet. |
| UA | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Emprise au sol En zone UC : L’emprise au sol maximale autorisée est de 80%. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UF | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| UG | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UM | Emprise au sol I – DANS LE SECTEUR UM1 Pour les constructions neuves, il est fixé une emprise au sol minimale à respecter de 80% de l’unité foncière, sans excéder 85%. |
| UP | Emprise au sol I – DANS LES SECTEURS UP1, UP2 ET UP4 L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 25% de la superficie de l’unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives I-1 – Dans la zone N et les secteurs Np : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de l’unité foncière à une distance au moins égale à 4m. |
| NL | Ainsi : Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives des unités foncières à une distance au moins égale à 4m. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de l’unité foncière à une distance au moins égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 4m. |
| UB | Ainsi : Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives des unités foncières à une distance au moins égale à 2m. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zone UC : Les constructions s’implanteront, soit : - sur au plus une limite séparative touchant une voie et en retrait des autres limites séparatives à une distance au moins égale à 2m, Ou, - à une distance au moins égale à 2m de toutes les limites séparatives. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Ou, - en retrait des limites séparatives à une distance minimale de 2m. |
| UF | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, de l’unité foncière, à une distance au moins égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 4,50m. |
| UG | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront, soit : - sur au plus une limite séparative touchant une voie et en retrait des autres limites séparatives à une distance au moins égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 4m, Ou, - à une distance, de toutes les limites séparatives, au moins égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 4 m. |
| UM | Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, peuvent être implantées au plus sur deux limites séparatives ou en retrait à une distance au moins égale à 2m de celles-ci. |
| UP | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives I – DANS LES SECTEURS UP1, UP2, UP5 ET UP9 Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de l’unité foncière à une distance au moins égale à 4m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Arcachon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.